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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Conventions 2019 avec Centres Appui Aldatu Indar Odace
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Conventions 2019 avec Centres Appui Aldatu Indar Odace)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
SES
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_015-DE
Conimunéuté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 16 JUILLET 2019
OJ N°15 - Développement économique. Centres
d’Appui
aux
entreprises
Indar,
Aldatu
et
Odace.
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens pour 2019. Date de la convocation :
10 juillet 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI Emmanuel, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(jusqu'à
l'OJ
N°23),
BORDES
Alexandre,
BURRE-
CASSOU Marie-Pierre, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°32),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DESTIZON
Patrick,
DUBLANC
Gilbert, DURRUTY Sylvie,
ECENARRO Kotte,
ELISSALDE Philippe (à compter de l'OJ
N°2 et jusqu'à
l'OJ
N°32),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, INCHAUSPÉ Beñat (à compter
de
l'OJ
N°15),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à
compter
de
l'OJ
N°13),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à compter de l'OJ N°29),
LEIZAGOYEN Sylvie, MILLET-BARBÉ Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
POULOU
Guy,
SAINT ESTEVEN Marc (jusqu'à l'OJ N°47), UGALDE Yves (jusqu’à l'OJ N°4), VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BOSCQ
Dominique,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
DEVEZE
Christian,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC Michel. PROCURATIONS : DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño, DEQUEKER Valérie à BERTHET André, DEVEZE Christian à ETCHEGARAY Jean-René,
IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel,
IRIGOYEN Jean-François à
OLIVE
Claude,
LAUQUÉ
Christine
à
LACASSAGNE
Alain
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée.
1
—
es
——
Siège
Egoitzer
Sedença
15
avenue Foch -
CS 88 50/7
15 Foch Etorbidea -
CS 88 507
15
Aienguda
Foch - CS 88 507
64
185
bayonne
Ceclex
64
185
Baione
Cedex
GA
185
baiona Cedex
O5 50 44
72
79
O5 59 44
79
79
O5
59 44
79
72 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Sec
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_015-DE
OJ N°15 - Développement économique. Centres
d’Appui
aux
entreprises
Indar,
Aldatu
et
Odace.
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens pour 2019. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, Dans le cadre de l'exercice de sa compétence
« Développement économique »,
la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a engagé au cours de l'année 2018 une étude de la situation et de l'activité des Centres d’Appui présents sur son territoire. La
Communauté
d'Agglomération
a,
par
ailleurs,
défini
sa
stratégie
de
développement
économique,
approuvée en février 2019,
à travers son Schéma de Développement Economique
qui
fixe
les
priorités
pour
soutenir
huit
Domaines
d'Activités
Stratégiques,
qui
réaffirme
l'importance
du
modèle
technopolitain
et
qui
s'engage
résolument
dans
l'animation
du
développement économique du territoire. De
plus,
le
partenariat
régional,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique d'innovation et d’Internationalisation
(SRDEII),
est en cours de contractualisation et
devra
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
dès
2019,
de
déployer
ses
différents dispositifs en direction des entreprises. C'est dans ce cadre que se situe le nouveau partenariat proposé avec les Centres d’Appui. Des Centres d'Appui confirmés dans leur rôle de proximité Le
résultat
des
études et des
concertations
menées
en
2018
a
permis
de
confirmer l'intérêt de
ces
structures
locales.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
de
les
maintenir
de
façon
durable
et
efficace
au
service
des
entreprises
et
porteurs
de
projets,
en
cohérence
et
en
complémentarité avec les moyens déployés au sein de la Direction Développement Economique. Les réflexions menées sur la base d’un audit complet ont, en effet, mis en évidence les rôles des Centres d'Appui dans deux types de missions :
>
en ce qui concerne l'animation économique locale,
la veille, les liens inter-entreprises et le
portage
d'opérations
collectives
(réunions,
formations,
projets
locaux
à
vocation
économique ou d'emploi),
>
pour
l'appui
à
la
création
d'entreprises,
à
travers
l'expérience
de
gestion
et
d'animation
des pépinières d'entreprises.
Les objectifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque La Communauté d'Agglomération réaffirme les objectifs qu’elle poursuit à travers ce partenariat :
>
déployer
la
politique
économique
suivant
les
axes
du
Schéma
de
Développement
Economique sur l'ensemble de son territoire, unifier les
méthodes,
les
moyens
et les outils,
au
service des entreprises du
territoire
du
Pays Basque, disposer d’un contact de proximité avec les entreprises et le territoire à travers les Centres d'Appui intercommunaux, engager des
moyens
dans
un
programme
d'actions
locales concerté,
mis
en
œuvre
par
les Centres d’Appui pour le compte de la Communauté d'Agglomération, mettre en place un process d'échanges d'information régulier avec les Centres d'Appui et évaluer les résultats. d'A A A À
Un nouveau partenariat Pour ces deux types de missions,
la Communauté d'Agglomération
propose désormais aux trois
Centres
d'Appui,
Odace,
Aldatu
et
Indar,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
de
l'année 2019.
Eg goitzc
Sedença
CS 88
507
15 Foch
Horbidea
- CS 88
507
15
Avienguda
Foch -
CS 88
507
O4
185 Bayonne Cedex
O4
185
baionea Ceclex
O4
185
biona Cedex
O5
50
44
72
79
O5
59
44
792
79
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
ee
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_015-DE
La Communauté d'Agglomération apportera :
>
pour
le
volet
animation
: une
subvention
forfaitaire
de
35 000
€
pour
chacun
des
trois
Centres d'Appui,
>
pour le volet Appui à la création d'entreprises, un subvention maximale de :
“55 000 € pour le Centre d’Appui Aldatu, “65 000 € pour le Centre d’Appui Indar, "
15 000 € pour le Centre d'Appui Odace.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. La
Communauté
d'Agglomération
se
réserve
le
droit
de
réduire
ces
subventions,
des
financements
publics
qui
pourraient
être
obtenus
par
les
trois
associations
sur
ces
mêmes
missions. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions,
notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissement
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations»
et
d’«
Individualisation
et
attribution
des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues à cet effet par le Conseil communautaire », Le Conseil permanent est invité, au titre de l'année 2019, à :
accorder au Centre d'Appui Odace une subvention globale maximale de 50 000 €, accorder au Centre d’Appui Aldatu une subvention globale maximale de 90 000 €, accorder au Centre d'Appui Indar une subvention globale maximale de 100 000 €, approuver les termes des conventions d'objectifs et de moyens ci-annexées, autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer
avec
chacun
des
Centres
d’Appui.
LAAAAA
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 54 voix Contre : 0 voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(HAYE Ghislaine)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
LE Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 22 juillet 2019. Publié le : 22 juillet 2019. Siège
Egoitzer
Sedença
15
avenue
Foch
-
CS 88 50/7
15
Foch
Hcrbicdea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Foch
-
CS 88
507
64
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Cedex
64
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Baiona
Cedex
GA
185
Baiona
Cedex
O5
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