Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 050 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 050 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 12 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 050 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-050

PUBLIÉ LE 12 MAI 2020Sommaire

Prefecture des Vosges

88-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512--Rassemblement,

réunion, activité-Aggravation-VOSGES portant interdiction, sur l’ensemble du

département des Vosges, d’accès aux aires de jeux (3 pages) Page 3

88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES

MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES

», DANS LES COMMERCES (4 pages) Page 7

2Prefecture des Vosges

88-2020-05-12-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion,

activité-Aggravation-VOSGES

portant interdiction, sur l’ensemble du département des

Vosges, d’accès aux aires de jeux

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES 3PRÉFET DES VOSGES

CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, d’accès aux aires de jeux

Le préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 et L 3131-15 à 17 ;

VU la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 11 ;

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges;

VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2020 P008-20200416 – Rassemblement, réunion, activité – Aggravation-Vosges portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, d’accès aux aires de jeu ;

VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS- CoV-2 ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES 4VU la situation sanitaire dans les Vosges

VU l’urgence ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence de COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale, que le 14 mars 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace lié au nouveau coronavirus au niveau 3 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus COVID-19 et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 2 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, la région Grand-Est est classée en zone rouge au regard de la gravité de la situation sanitaire dans ce territoire, que des mesures plus restrictives peuvent être prises pour assurer la sécurité de la population ;

CONSIDÉRANT que pour endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes, l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance et des gestes barrières entre les enfants dans les aires de jeux peut difficilement être respecté ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l’État dans le département est habilité, en application de l’article L3131-17 du code de la santé publique, à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, si le contexte local l’exige, les rassemblements qui constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus, qu’en l’absence de conditions d’hygiène requises, les aires de jeux constituent des lieux susceptibles d’être vecteur de propagation du Virus.

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.

Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES 5ARRÊTE

Article 1 :L’accès à l’ensemble des aires de jeux en plein air est interdit dans le département des Vosges jusqu’au 2 juin 2020 inclus ;

Article 2 : Toute présence piétonne et motorisée (circulation, stationnement, attente) est interdite aux accès et aux abords des aires de jeux.

Article 3 : Seules les personnes et véhicules dûment accrédités (forces de l’ordre, services de secours, armée, services municipaux) sont autorisés à pénétrer sur les lieux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Article 4 : Des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre ainsi que les polices municipales. Le non-respect de ces dispositions est sanctionné selon les lois et règlement en vigueur, notamment l’article L 3136-1 du code de la santé publique, qui prévoit une amende forfaitaire de 135 € pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 5 : M. le directeur de cabinet du Préfet, Madame et Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, M. le Délégué militaire départemental des Vosges, Mesdames et messieurs les maires des Vosges sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Article 6: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclarée par l’article 10 de la LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, conformément à l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Épinal le 12 mai 2020

Pierre ORY

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512--Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES 6Prefecture des Vosges

88-2020-05-12-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES

IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES

D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE,

DITES « BARRIÈRES », DANS LES COMMERCES

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, 7PRÉFET DES VOSGES

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES

IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIÈRES », DANS LES COMMERCES

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-15 et L3131-17 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment son article 4 ;

VU l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ;

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;

VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 11 mars 2020 relative à la pandémie ;

VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS- CoV-2 ;

VU l’urgence ;

CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, conformément au I de l’article 1er de la loi n°2020-546 susvisée ;

CONSIDERANT le caractère actif de la propagation du virus Covid-19 sur le territoire national et plus particulièrement dans le département des Vosges, dans lequel plusieurs centaines de cas ont été diagnostiqués et que ce nombre est très probablement inférieur au nombre réel de personnes contaminées, dès lors que l’agence régionale de santé et les services d’urgence n’ont plus les moyens matériels d’effectuer les tests sur toutes les personnes ressentant des symptômes de maladie ou ayant été en contact avec des malades avérés ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, 8CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il a été constaté que dans certains commerces autorisés à accueillir du public en application des articles 2 et 8 du décret du 23 mars 2020 modifié, sous réserve du respect des règles de distanciation sociale dites « barrière », un nombre de clients trop nombreux a amené à une affluence autour de certains rayons ne permettant pas le respect de ces règles; que ces comportements, rendus possibles par l’absence de mise en place, par le responsable du magasin, de modalités particulières de circulation des clients, sont de nature à favoriser la diffusion du virus et compromettent la capacité d’accueil et la qualité de la réponse sanitaire des établissements de santé du département ;

CONSIDÉRANT qu’en application de la stratégie de déconfinement applicable à compter du 11 mai 2020, tous les commerces seront autorisés à ouvrir, sous réserve de favoriser les conditions nécessaires à la protection sanitaire de leurs clients et de leurs salariés telles que prévues par l’article 1er du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 susvisé ;

CONSIDÉRANT que, en raison de ces circonstances, et dans le seul objectif de santé publique, il y a lieu d’encadrer l’activité desdits établissements, de quelque catégorie que ce soit, en la subordonnant à la mise en place de règles d’organisation de nature à permettre le strict respect des règles de distanciation, dites « barrières » ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1er : À compter du 12 mai 2020, chaque responsable d’établissement autorisé à recevoir du public doit afficher lisiblement, à l’entrée de son établissement, le nombre de clients autorisés à être présents, au regard non pas de la superficie totale de l’établissement, mais de la superficie résiduelle réellement dédiée à la circulation de la clientèle, ainsi que les modalités de circulation au sein de son établissement permettant de respecter les règles de distanciation sociale dites « barrières » : gestion des files d’attente pour pénétrer dans l’établissement; distance d’un mètre entre chaque client ; schéma de circulation au sol ; règles de passage en caisse, files prioritaires ; guide sanitaire pour les professions qui y sont soumises; modalités de livraison au véhicule, le cas échéant.

Article 2 : Pour les commerces, le responsable du magasin doit utiliser les règles figurant en annexe du présent arrêté afin de déterminer le nombre de personnes admises simultanément dans le magasin ;

Article 3 : Il appartient à chaque responsable d’établissement de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des dispositions prises en application des articles 1eret 2 du présent arrêté ;

Article 4 : Les extensions des ventes aux abords ou à l’extérieur des établissements concernés sont également soumises au respect des dispositions des articles 1er et 2 ;

Article 5 : Conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales visées à l’article 4, le non-respect des dispositions du présent arrêté expose l’établissement à une fermeture administrative ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, 9Article 7: Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 mai 2020 ;

Article 8 : L’arrêté préfectoral P088-20200415-établissements-restriction-Vosges du 15 avril 2020 imposant le respect des mesures de distanciation sociale, dites « barrières », dans les commerces est abrogé ;

Article 9: Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et est prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

Article 9 : Les sous-préfets, le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 12 mai 2020

Le Préfet,

Pierre ORY

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, 10Annexe à

l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P088-20200511-Établissement-Restriction-VOSGES

IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIENE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIERES », DANS LES COMMERCES

Pour permettre le respect des mesures de distanciation sociale, un espace minimal de 4 m² doit être laissé à chaque personne (clients et salariés).

Le nombre de personnes pouvant être accueillis simultanément dans un magasin sera donc fonction de la surface résiduelle consacrée aux circulations des clients et salariés divisé par 4.

La surface résiduelle (Sr) est le résultat de la soustraction de la surface totale (St du plateau commercial nu (sans les entrepôts, ni les quais, ni la galerie marchande) auquel on retire la surface utilisée (Su) de tous les espaces occupés par les rayons et les présentoirs de marchandises dans les allées ou les espaces dédiés (Sr = St – Su).

A l’initiative du responsable de l’établissement, le nombre de clients admissibles et le flux de clients entrant/sortant peut aussi être contraint par le nombre de caisses ouvertes, le flux de passage aux caisses (temps moyen de passage) et le nombre de clients qui attendent aux caisses, l’ensemble ne permettant plus de respecter l’espace de 4 m² par personne.

A titre d’exemple :

Pour un plateau de 2.000 m² et un encombrement par les rayons estimé à 800 m², la surface résiduelle est alors de 1.200 m², d’où un nombre maximal de personnes autorisées de 1.200/4 = 300.

Un coefficient réducteur, apprécié par le responsable de l’établissement, peut aussi alors s’appliquer au calcul précédent, en raison des modalités de passages en caisses.

Si un coefficient de 0,8 est affecté par le responsable du magasin, cela donnera une jauge maximale de personnes présentes dans le magasin de 300 x 0,8 = 240.

Prefecture des Vosges - 88-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P088-20200512-Établissement-Restriction-VOSGES IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, 11