Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 041 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 16 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-041

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020Sommaire

Prefecture des Vosges

88-2020-04-16-002 - Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les

Bains portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains (3

pages) Page 3

88-2020-04-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P88-20200416-Rassemblement, réunion,

activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement,

réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant interdiction, sur

l’ensemble du département des Vosges, d’accès aux aires de jeux (3 pages) Page 7

2Prefecture des Vosges

88-2020-04-16-002

Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de

marché-La Vôge les Bains portant autorisation du marché

ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-002 - Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les Bains portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains 3PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DES SECURITÉS

Arrêté préfectoral

P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les Bains

portant autorisation du marché ouvert situé

sur la commune de La Vôge les Bains

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu l’urgence ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 portant nomination de

Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation

des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la

santé de la population ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 23 mars 2020 modifié portant diverses

mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu les demandes du maire de La Vôge les Bains en date des 31 mars et 14 avril 2020 sollicitant

l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire et de produits de première nécessité sur sa commune

les vendredis matin de 8h00 à 12h00 ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-002 - Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les Bains portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains 4Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble

du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de

l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pris sur le fondement des dispositions de

l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés,

couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier

ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation

d’ouverture de certains marchés alimentaires et de produits de première nécessité ;

Considérant que le marché alimentaire et de produits de première nécessité de La Vôge les Bains, est

constitué de trois primeurs, d’une boucherie, d’une boulangerie et d’une fromagerie et d’un vendeur

de graines et plants pour les jardins.

Considérant ainsi que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires et de

produits de première nécessité au sein du marché de La Vôge les Bains répond à un besoin

d’approvisionnement essentiel pour la population de la commune et des villages environnants ; que

son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la

mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des

mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,

d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de La Vôge les Bains est autorisée, à titre dérogatoire, le vendredi, de 8h00 à 12h00, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, dont le respect incombe en premier lieu au maire de la commune ;

Article 2 : les mesures dont le strict respect doit être assuré sont les suivantes : - Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients. - Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent), qui doit notamment être utilisé après chaque transaction en espèces ou après chaque utilisation du terminal de paiement ;

- Les mesures de distanciation sociale imposées par le ministère de la santé doivent être respectées (au moins 1 mètre entre chaque client) ;

- Le marché doit respecter l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-002 - Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les Bains portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains 5- Le maire de la commune de La Vôge les Bains prendra toutes dispositions utiles pour que les distances entre chaque étal soient les plus importantes possibles, de manière à éviter la promiscuité entre les clients, susceptible de favoriser la propagation du coronavirus Covid-19.

- Le maire de La Vôge les Bains devra prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et le contrôle des entrées et sorties du marché ;

Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, le Maire de La Vôge les Bains et le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Epinal.

Fait à Epinal, le 16 avril 2020

Le Préfet,

Pierre ORY

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-002 - Arrêté préfectoral P088-Dérogation ouverture de marché-La Vôge les Bains portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Vôge les Bains 6Prefecture des Vosges

88-2020-04-16-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P88-20200416-Rassemblement, réunion,

activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté

P88-20200415-Rassemblement, réunion,

activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant

interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges,

d’accès aux aires de jeux

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P88-20200416-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, 7PRÉFET DES VOSGES

CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

P88-20200416-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1

modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du

15/04/2020 portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges,

d’accès aux aires de jeux

Le préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code civil ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3131-1 ;

VU la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

notamment son article 34 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19, notamment

son article 4 ;

VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 11 ;

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de M.

Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges;

VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du virus covid-19 ;

VU l’arrêté P088-20200408-Rassemblement, réunion, activité -Aggravation-VOSGES1 portant

interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, d’accès aux aires de jeux ;

VU l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15 avril 2020 modifiant l’arrêté P088-20200408-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-

VOSGES1portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, d’accès aux aires de

jeux ;

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P88-20200416-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, 8VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du

COVID-19 ;

VU la situation sanitaire dans les Vosges

VU l’urgence ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence de COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale, que le 14

mars 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace lié au nouveau coronavirus au niveau 3 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide

ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus COVI-

19 et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;

CONSIDÉRANT l’aggravation de la situation sanitaire dans la région du Grand – Est, des mesures

plus restrictives doivent être prises pour assurer la sécurité de la population ;

CONSIDÉRANT que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la

personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes ; que l’intérêt de la santé publique

justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances

de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé

de la population ;

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des

mesures de confinement les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à

restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, si le contexte local l’exige, les

rassemblements qui constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide,

simultanée et à grande échelle du virus, qu’en l’absence de conditions d’hygiène requises les aires de

jeux constituent des lieux susceptibles d’être vecteur de propagation du Virus.

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de

propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est glissée à l’article 1 de l’arrêté P88-20200415-

Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15 avril 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier ledit article ;

Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges

ARRÊTÉ

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P88-20200416-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, 9Article 1 : La date de validité de l’arrêté préfectoral visé ci-dessus, et portant interdiction de l’accès à

l’ensemble des aires de jeux, en plein air est prolongée jusqu’au 11 mai 2020 ;

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées ;

Article 3 : M. le directeur de cabinet du Préfet, Madame et Messieurs les sous-préfets

d’arrondissement, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges, M.

le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, M. le Délégué militaire départemental

des Vosges, Mesdames et messieurs les maires des Vosges sont chargés chacun pour ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Vosges.

Article 4 : Conformément à l’article R. 521-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est

susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter

de sa publication

Épinal, le 16 avril 2020

Pierre ORY

Prefecture des Vosges - 88-2020-04-16-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL P88-20200416-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1modifiant l’arrêté P88-20200415-Rassemblement, réunion, activité-Aggravation-VOSGES1 du 15/04/2020 portant interdiction, sur l’ensemble du département des Vosges, 10