Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 07 annexe cfu 2024 eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 07 annexe cfu 2024 eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : Cté de communes 2 Vallées Vertes (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général CC2VV (650)
Numéro SIRET : 20006829400129
POSTE COMPTABLE : SGC VALDAHON-BAUME TRESORERIE
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET REGIE EAU 651 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 20
C1 - Dépenses d'investissement 22
C2 - Recettes d'investissement 24
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 32
C - Balance des comptes 35
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 50
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 52
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 59
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 61
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 62
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 64
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 65
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 66
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 68
B4 - Etat des charges transférées 69
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 70
B6.1 - Etat des emprunts garantis 71
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 72
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 73
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 74
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 75
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 76
B8.4 - Etat des engagements reçus 77
B9.1 - Etat du personnel 78
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 81
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 82
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 83
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 84
C2.1 - Situation des autorisations de programme 85
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 86
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 87
D. Autres éléments d'information Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 94
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 97
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 101
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 102
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 103
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 280 998,00 2 886 981,00 6 167 979,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 308 566,77 2 807 958,27 6 116 525,04
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 359 861,38 2 715 960,00 6 075 821,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 668 031,95 2 100 085,24 4 768 117,19
Restes à réaliser F 305 000,00 0,00 305 000,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 640 534,82 707 873,03 1 348 407,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 474 573,18 3 454,26 478 027,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 1 115 108,00 711 327,29 1 826 435,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -305 000,00 0,00 -305 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 810 108,00 711 327,29 1 521 435,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU CC DEUX VALLEES VERTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 474 573,18 0,00 640 534,82 0,00 1 115 108,00
Fonctionnement 3 454,26 0,00 707 873,03 0,00 711 327,29
Sous-Total 478 027,44 0,00 1 348 407,85 0,00 1 826 435,29
TOTAL III 478 027,44 0,00 1 348 407,85 0,00 1 826 435,29
TOTAL I + II + III 478 027,44 0,00 1 348 407,85 0,00 1 826 435,29 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 305 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 305 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 305 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 10,46
Terrains 27,82
Constructions 7,21
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 11 525,27
Immobilisations corporelles en cours 2 872,29
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 56,82
Total immobilisations corporelles (nettes) 14 489,40
Immobilisations financières 0,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 14 499,93
Stocks 0,00
Créances 1 316,51
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 1 401,28
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 717,79
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 17 217,71
PASSIF Total
Dotations 1 062,46
Fonds globalisés 112,39
Réserves 3 044,74
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 3,45
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 707,87
Subventions transférables 4 421,80
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 4 293,73
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 13 646,43
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 2 679,93
Fournisseurs (2) 45,90
Autres dettes à court terme 546,76
Total des dettes à court terme 592,66
TOTAL DETTES 3 272,59
Comptes de régularisation 298,69
TOTAL PASSIF 17 217,71
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 48,09 107,09
Produits des services 2 085,89 1 326,01
Autres produits 0,46 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 2 134,43 1 433,10
Traitements, salaires, charges sociales 231,62 224,20
Achats et charges externes 857,57 1 003,37
Participations et interventions 12,24 3,19
Dotations aux amortissements et provisions 772,70 380,06
Autres charges 2,74 3,17
Charges courantes non financières 1 876,87 1 613,99
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 257,56 -180,89
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 71,31 48,82
RESULTAT COURANT FINANCIER -71,31 -48,82
RESULTAT COURANT 186,25 -229,71
Produits exceptionnels 543,12 143,43
Charges exceptionnelles 21,49 31,13
RESULTAT EXCEPTIONNEL 521,63 112,29
RESULTAT DE L'EXERCICE 707,87 -117,42 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 080 730,00 808 541,78 0,00 808 541,78 74,81 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 316 975,00 290 176,73 0,00 290 176,73 91,55 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 150 280,00 123 630,00 0,00 123 630,00 82,27 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 17 530,00 12 239,48 0,00 12 239,48 69,82 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 565 515,00 1 234 587,99 0,00 1 234 587,99 78,86 0,00
Chapitre
66
Charges financières 111 663,00 71 308,77 0,00 71 308,77 63,86 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 26 000,00 21 488,98 0,00 21 488,98 82,65 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 000,00 1 918,00 0,00 1 918,00 95,90 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 705 178,00 1 329 303,74 0,00 1 329 303,74 77,96 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 240 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 770 782,00 770 781,50 0,00 770 781,50 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 010 782,00 770 781,50 0,00 770 781,50 76,26 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
2 715 960,00 2 100 085,24 0,00 2 100 085,24 77,32 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
2 715 960,00 2 100 085,24 0,00 2 100 085,24 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 6 785,20 0,00 6 785,20 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 135 673,00 1 596 516,86 613 000,00 2 209 516,86 103,46 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 181 039,00 48 085,00 0,00 48 085,00 26,56 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 2,00 455,70 0,00 455,70 22 785,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 316 714,00 1 651 842,76 613 000,00 2 264 842,76 97,76 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 71 000,00 44 731,58 0,00 44 731,58 63,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 387 714,00 1 696 574,34 613 000,00 2 309 574,34 96,73 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
499 267,00 498 383,93 0,00 498 383,93 99,82 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 499 267,00 498 383,93 0,00 498 383,93 99,82 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
2 886 981,00 2 194 958,27 613 000,00 2 807 958,27 97,26 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 3 454,26
Total des recettes de la section
d’exploitation
2 890 435,26 2 194 958,27 613 000,00 2 807 958,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 599,38 2 089,50 80,38 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 200,00 5 918,66 19,60 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 625 080,00 1 013 393,16 62,36 305 000,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 657 879,38 1 021 401,32 61,61 305 000,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 186 995,00 1 132 528,40 95,41 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 186 995,00 1 132 528,40 95,41 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 844 874,38 2 153 929,72 75,71 305 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 499 267,00 498 383,93 99,82 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 15 720,00 15 718,30 99,99 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 514 987,00 514 102,23 99,83 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 359 861,38 2 668 031,95 79,41 305 000,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 359 861,38 2 668 031,95 305 000,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 188 776,00 372 066,97 197,09 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 2 050 000,00 2 150 000,00 104,88 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 15 720,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
2 254 496,00 2 522 066,97 111,87 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
240 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
770 782,00 770 781,50 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 15 720,00 15 718,30 99,99 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 026 502,00 786 499,80 76,62 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 280 998,00 3 308 566,77 100,84 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
474 573,18
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 755 571,18 3 308 566,77 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats d'eau 0,00 3 069,81 0,00 3 069,81 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 351 539,50 5 809,88 345 729,62 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 23 967,29 0,00 23 967,29 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 30 240,24 299,19 29 941,05 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 554,15 0,00 554,15 0,00
6066 Carburants 0,00 7 646,44 0,00 7 646,44 0,00
6071 Achats de marchandises - compteurs 0,00 10 307,77 0,00 10 307,77 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 42 664,70 0,00 42 664,70 0,00
61523 Reseaux 0,00 207 491,59 6 416,70 201 074,89 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 20 565,00 0,00 20 565,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 370,79 0,00 1 370,79 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 727,77 0,00 11 727,77 0,00
6161 Multirisques 0,00 11 403,62 0,00 11 403,62 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 81 671,26 0,00 81 671,26 0,00
6228 Divers 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 410,00 0,00 1 410,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 373,28 0,00 373,28 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 865,06 0,00 865,06 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 214,44 0,00 8 214,44 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 641,79 0,00 2 641,79 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 2 801,05 0,00 2 801,05 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 080 730,00 821 067,55 12 525,77 808 541,78 272 188,22
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 49 075,15 0,00 49 075,15 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 2 225,00 0,00 2 225,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 475,61 0,00 475,61 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 148 221,26 0,00 148 221,26 0,00
6412 Congés payés 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 20 219,61 0,00 20 219,61 0,00
6415 Supplément familial 0,00 932,64 0,00 932,64 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 44 651,58 0,00 44 651,58 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 412,97 0,00 412,97 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 15 175,90 0,00 15 175,90 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 5 535,17 0,00 5 535,17 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 1 690,47 0,00 1 690,47 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 40,85 0,00 40,85 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 316 975,00 290 176,73 0,00 290 176,73 26 798,27
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 49 342,00 0,00 49 342,00 0,00
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,00 39 889,00 0,00 39 889,00 0,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 34 399,00 0,00 34 399,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 150 280,00 123 630,00 0,00 123 630,00 26 650,00
6518 Autres 0,00 4 442,50 0,00 4 442,50 0,00
6531 Indemnités 0,00 3 638,23 0,00 3 638,23 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 154,55 0,00 154,55 0,00
6535 Formation 0,00 36,72 0,00 36,72 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 045,80 0,00 3 045,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 920,98 0,00 920,98 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 17 530,00 12 239,48 0,00 12 239,48 5 290,52
Total des dépenses de
gestion courante 1 565 515,00 1 247 113,76 12 525,77 1 234 587,99 330 927,01
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 43 360,13 6 714,98 36 645,15 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 6 711,70 -6 711,70 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 41 375,32 0,00 41 375,32 0,00
total chapitre 66 Charges financières 111 663,00 84 735,45 13 426,68 71 308,77 40 354,23
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 477,39 0,00 477,39 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 21 017,18 5,59 21 011,59 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 26 000,00 21 494,57 5,59 21 488,98 4 511,02
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 918,00 0,00 1 918,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 2 000,00 1 918,00 0,00 1 918,00 82,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 705 178,00 1 355 261,78 25 958,04 1 329 303,74 375 874,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 770 781,50 0,00 770 781,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 770 782,00 770 781,50 0,00 770 781,50 0,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 010 782,00 770 781,50 0,00 770 781,50 240 000,50
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 715 960,00 2 126 043,28 25 958,04 2 100 085,24 615 874,76 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 715 960,00 2 126 043,28 25 958,04 2 100 085,24 615 874,76 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 4 933,48 0,00 4 933,48 0,00
6459 Remboursement sur charges de sécurite sociale et de prévoyance 0,00 1 851,72 0,00 1 851,72 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 6 785,20 0,00 6 785,20 -6 785,20
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 2 848 508,14 921 268,87 1 927 239,27 0,00
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 212 906,95 60 431,62 152 475,33 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 94 992,01 27 373,07 67 618,94 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 52,40 0,00 52,40 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 80 760,58 18 906,75 61 853,83 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 326,93 49,84 277,09 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 135 673,00 3 237 547,01 1 028 030,15 2 209 516,86 -73 843,86
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 48 085,00 0,00 48 085,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 181 039,00 48 085,00 0,00 48 085,00 132 954,00
7588 Autres 0,00 455,74 0,04 455,70 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2,00 455,74 0,04 455,70 -453,70
Total des recettes de gestion
courante 2 316 714,00 3 292 872,95 1 028 030,19 2 264 842,76 51 871,24
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 9,23 0,00 9,23 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 441,01 0,00 1 441,01 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 43 281,34 0,00 43 281,34 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 71 000,00 44 731,58 0,00 44 731,58 26 268,42 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 387 714,00 3 337 604,53 1 028 030,19 2 309 574,34 78 139,66
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 498 383,93 0,00 498 383,93 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 499 267,00 498 383,93 0,00 498 383,93 883,07
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 499 267,00 498 383,93 0,00 498 383,93 883,07
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 886 981,00 3 835 988,46 1 028 030,19 2 807 958,27 79 022,73
002 Résultat d'exploitation
reporté 3 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 890 435,26 3 835 988,46 1 028 030,19 2 807 958,27 82 476,99 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 2 089,50 0,00 2 089,50 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 599,38 2 089,50 0,00 2 089,50 509,88
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 967,50 0,00 3 967,50 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 1 248,64 0,00 1 248,64 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 702,52 0,00 702,52 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 200,00 5 918,66 0,00 5 918,66 24 281,34
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 997 674,86 0,00 997 674,86 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 15 718,30 0,00 15 718,30 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 625 080,00 1 013 393,16 0,00 1 013 393,16 611 686,84
Total des dépenses
d'équipement 1 657 879,38 1 021 401,32 0,00 1 021 401,32 636 478,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 110 225,20 8 000,00 1 102 225,20 0,00
1687 Autres dettes 0,00 30 303,20 0,00 30 303,20 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 186 995,00 1 140 528,40 8 000,00 1 132 528,40 54 466,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 186 995,00 1 140 528,40 8 000,00 1 132 528,40 54 466,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 844 874,38 2 161 929,72 8 000,00 2 153 929,72 690 944,66
139111 Agence de l'eau 0,00 13 707,30 0,00 13 707,30 0,00
139118 Autres 0,00 445,54 0,00 445,54 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 7 157,39 0,00 7 157,39 0,00
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 0,00 477 073,70 0,00 477 073,70 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 499 267,00 498 383,93 0,00 498 383,93 883,07
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 15 718,30 0,00 15 718,30 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 720,00 15 718,30 0,00 15 718,30 1,70
Total des dépenses d'ordre
en investissement 514 987,00 514 102,23 0,00 514 102,23 884,77
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 359 861,38 2 676 031,95 8 000,00 2 668 031,95 691 829,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 359 861,38 2 676 031,95 8 000,00 2 668 031,95 691 829,43 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 237 259,00 0,00 237 259,00 0,00
1313 Département 0,00 71 338,00 0,00 71 338,00 0,00
1314 Communes 0,00 63 469,97 0,00 63 469,97 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 188 776,00 372 066,97 0,00 372 066,97 -183 290,97
1641 Emprunts en euros 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 050 000,00 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 -100 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 15 720,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 254 496,00 2 522 066,97 0,00 2 522 066,97 -267 570,97
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 274,24 0,00 274,24 0,00
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
0,00 13 456,53 0,00 13 456,53 0,00
28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 2 733,00 0,00 2 733,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28131 Bâtiments 0,00 1 810,00 0,00 1 810,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 217 495,20 0,00 217 495,20 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 7 835,21 0,00 7 835,21 0,00
28173 Constructions 0,00 242,00 0,00 242,00 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 521 311,25 0,00 521 311,25 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 4 753,30 0,00 4 753,30 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 870,77 0,00 870,77 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 770 782,00 770 781,50 0,00 770 781,50 0,50
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 15 718,30 0,00 15 718,30 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 15 720,00 15 718,30 0,00 15 718,30 1,70
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 026 502,00 786 499,80 0,00 786 499,80 240 002,20
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 280 998,00 3 308 566,77 0,00 3 308 566,77 -27 568,77
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
474 573,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 3 755 571,18 3 308 566,77 0,00 3 308 566,77 447 004,41 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 1 965,12 548,24 1 416,88 1 691,12
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 43 756,15 39 466,03 4 290,12 15 657,15
Autres immobilisations incorporelles 54 014,02 49 258,02 4 756,00 7 489,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 8 001,86 0,00 8 001,86 8 001,86
Constructions 18 096,70 12 668,41 5 428,29 7 238,29
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 12 100 659,31 4 509 673,92 7 590 985,39 7 811 099,66
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 78 516,46 21 697,62 56 818,84 61 740,39
Immobilisations corporelles en cours 1 275 205,42 0,00 1 275 205,42 261 812,26
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 19 815,32 0,00 19 815,32 19 815,32
Constructions 7 137,68 5 351,54 1 786,14 2 028,14
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 7 472 676,69 3 538 395,19 3 934 281,50 3 778 352,17
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 1 597 081,65 0,00 1 597 081,65 1 589 763,65 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 22,91 0,00 22,91 22,91
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 38,11 0,00 38,11 38,11
TOTAL I 22 676 987,40 8 177 058,97 14 499 928,43 13 564 750,03
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 237 663,41 3 918,00 1 233 745,41 866 738,70
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 57 105,68 0,00 57 105,68 95 131,98
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 750,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 25 657,26 0,00 25 657,26 5 193,38
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 1 401 276,90 0,00 1 401 276,90 339 414,21
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 2 721 703,25 3 918,00 2 717 785,25 1 307 228,27
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 2 469,28
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 2 469,28
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 25 398 690,65 8 180 976,97 17 217 713,68 14 874 447,58 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 1 062 458,87 1 289 827,15
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 4 293 725,59 4 093 333,21
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 3 044 736,04 3 044 736,04
Report à nouveau (1) 3 454,26 120 876,61
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 707 873,03 -117 422,35
Subventions d'investissement 4 421 799,41 4 380 247,78
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 112 387,32 112 387,32
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 13 646 434,52 12 923 985,76
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 201 752,49 967 023,50
Emprunts et dettes financières divers 478 176,71 158 479,91
Crédits et lignes de trésorerie 300 000,00 600 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 46 061,96 47 251,23
Dettes fiscales et sociales -163,67 -230,78
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 229 868,17 16 454,31
Autres dettes 16 890,73 3 861,14
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 3 272 586,39 1 792 839,31
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 298 692,77 157 622,51
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 298 692,77 157 622,51
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 17 217 713,68 14 874 447,58
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 27 784,32 63 525,60
Divers 2 058 102,54 1 262 482,71
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 48 085,00 107 090,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 455,70 1,31
TOTAL I 2 134 427,56 1 433 099,62
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 10 307,77 7 135,59
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 847 267,16 996 233,63
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 2 700,61 3 147,15
Autres 42,00 21,00
Salaires et traitements 165 960,55 160 904,95
Charges sociales 65 655,22 63 298,92
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 770 781,50 378 057,68
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 918,00 2 000,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 12 239,48 3 193,19
TOTAL II 1 876 872,29 1 613 992,11
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 257 555,27 -180 892,49
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 71 308,77 48 822,29
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 71 308,77 48 822,29
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -71 308,77 -48 822,29
A + B - RÉSULTAT COURANT 186 246,50 -229 714,78
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 450,24 1 406,70
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 541 665,27 142 020,45 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 543 115,51 143 427,15
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 477,39 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 21 011,59 31 134,72
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 21 488,98 31 134,72
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 521 626,53 112 292,43
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 677 543,07 1 576 526,77
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 969 670,04 1 693 949,12
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 707 873,03 -117 422,35 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 1 289 827,15 227 368,28 0,00 0,00 0,00 227 368,28 1 289 827,15 0,00 1 062 458,87
10222 FCTVA 0,00 8 299,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 299,40 0,00 8 299,40
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 104 087,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 087,92 0,00 104 087,92
Sous Total compte 1022 0,00 112 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 387,32 0,00 112 387,32
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 4 093 333,21 1 048 520,22 1 248 912,60 0,00 0,00 1 048 520,22 5 342 245,81 0,00 4 293 725,59
Sous Total compte 102 0,00 5 495 547,68 1 275 888,50 1 248 912,60 0,00 0,00 1 275 888,50 6 744 460,28 0,00 5 468 571,78
1068 Autres réserves 0,00 3 044 736,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 736,04 0,00 3 044 736,04
Sous Total compte 106 0,00 3 044 736,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 736,04 0,00 3 044 736,04
Sous Total compte 10 0,00 8 540 283,72 1 275 888,50 1 248 912,60 0,00 0,00 1 275 888,50 9 789 196,32 0,00 8 513 307,82
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 120 876,61 117 422,35 0,00 0,00 0,00 117 422,35 120 876,61 0,00 3 454,26
Sous Total compte 11 0,00 120 876,61 117 422,35 0,00 0,00 0,00 117 422,35 120 876,61 0,00 3 454,26
12 Résultat exercice bénef ou perte 117 422,35 0,00 0,00 117 422,35 0,00 0,00 117 422,35 117 422,35 0,00 0,00
Sous Total compte 12 117 422,35 0,00 0,00 117 422,35 0,00 0,00 117 422,35 117 422,35 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 1 087 451,00 0,00 0,00 0,00 237 259,00 0,00 1 324 710,00 0,00 1 324 710,00
13118 Autres 0,00 13 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 676,00 0,00 13 676,00
Sous Total compte 1311 0,00 1 101 127,00 0,00 0,00 0,00 237 259,00 0,00 1 338 386,00 0,00 1 338 386,00
1313 Dépt 0,00 1 002 735,30 0,00 0,00 0,00 71 338,00 0,00 1 074 073,30 0,00 1 074 073,30
1314 Cnes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 469,97 0,00 63 469,97 0,00 63 469,97
1318 Autres 0,00 3 669 005,51 0,00 292 422,42 0,00 0,00 0,00 3 961 427,93 0,00 3 961 427,93
Sous Total compte 131 0,00 5 772 867,81 0,00 292 422,42 0,00 372 066,97 0,00 6 437 357,20 0,00 6 437 357,20
139111 Agence de l'eau 5 339,44 0,00 0,00 0,00 13 707,30 0,00 19 046,74 0,00 19 046,74 0,00
139118 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 445,54 0,00 445,54 0,00 445,54 0,00
Sous Total compte 13911 5 339,44 0,00 0,00 0,00 14 152,84 0,00 19 492,28 0,00 19 492,28 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt transf - Dépt 201 586,55 0,00 0,00 0,00 7 157,39 0,00 208 743,94 0,00 208 743,94 0,00
13918 Subv équipt transf autres 1 185 694,04 0,00 124 553,83 0,00 477 073,70 0,00 1 787 321,57 0,00 1 787 321,57 0,00
Sous Total compte 1391 1 392 620,03 0,00 124 553,83 0,00 498 383,93 0,00 2 015 557,79 0,00 2 015 557,79 0,00
Sous Total compte 139 1 392 620,03 0,00 124 553,83 0,00 498 383,93 0,00 2 015 557,79 0,00 2 015 557,79 0,00
Sous Total compte 13 1 392 620,03 5 772 867,81 124 553,83 292 422,42 498 383,93 372 066,97 2 015 557,79 6 437 357,20 0,00 4 421 799,41
1641 Emprunts en euros 0,00 960 311,80 153 244,00 696 909,89 1 110 225,20 1 808 000,00 1 263 469,20 3 465 221,69 0,00 2 201 752,49
Sous Total compte 164 0,00 960 311,80 153 244,00 696 909,89 1 110 225,20 1 808 000,00 1 263 469,20 3 465 221,69 0,00 2 201 752,49
1687 Autres dettes 0,00 158 479,91 0,00 0,00 30 303,20 350 000,00 30 303,20 508 479,91 0,00 478 176,71
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 6 711,70 6 711,70 0,00 0,00 0,00 6 711,70 6 711,70 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 6 711,70 6 711,70 0,00 0,00 0,00 6 711,70 6 711,70 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 165 191,61 6 711,70 0,00 30 303,20 350 000,00 37 014,90 515 191,61 0,00 478 176,71
Sous Total compte 16 0,00 1 125 503,41 159 955,70 696 909,89 1 140 528,40 2 158 000,00 1 300 484,10 3 980 413,30 0,00 2 679 929,20
Total classe 1 1 510 042,38 15 559 531,55 1 677 820,38 2 355 667,26 1 638 912,33 2 530 066,97 4 826 775,09 20 445 265,78 2 015 557,79 17 634 048,48
2031 Frais d'études 1 965,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,12 0,00 1 965,12 0,00
Sous Total compte 203 1 965,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,12 0,00 1 965,12 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 41 666,65 0,00 0,00 0,00 2 089,50 0,00 43 756,15 0,00 43 756,15 0,00
Sous Total compte 205 41 666,65 0,00 0,00 0,00 2 089,50 0,00 43 756,15 0,00 43 756,15 0,00
2087 Immobilisations incorporelles rec MàD 54 014,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 014,02 0,00 54 014,02 0,00
Sous Total compte 208 54 014,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 014,02 0,00 54 014,02 0,00
Sous Total compte 20 97 645,79 0,00 0,00 0,00 2 089,50 0,00 99 735,29 0,00 99 735,29 0,00
2111 Terrains nus 8 001,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 001,86 0,00 8 001,86 0,00
Sous Total compte 211 8 001,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 001,86 0,00 8 001,86 0,00
21311 Batiments exploitation 18 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,70 0,00 18 096,70 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2131 18 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,70 0,00 18 096,70 0,00
Sous Total compte 213 18 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,70 0,00 18 096,70 0,00
21531 Réseaux adduction eau 12 010 913,87 0,00 0,00 0,00 3 967,50 0,00 12 014 881,37 0,00 12 014 881,37 0,00
Sous Total compte 2153 12 010 913,87 0,00 0,00 0,00 3 967,50 0,00 12 014 881,37 0,00 12 014 881,37 0,00
2155 Outillage industriel 84 529,30 0,00 0,00 0,00 1 248,64 0,00 85 777,94 0,00 85 777,94 0,00
Sous Total compte 215 12 095 443,17 0,00 0,00 0,00 5 216,14 0,00 12 100 659,31 0,00 12 100 659,31 0,00
21711 Terrains nus 9 147,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 147,32 0,00 9 147,32 0,00
Sous Total compte 2171 9 147,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 147,32 0,00 9 147,32 0,00
21728 Autres terrains 10 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 668,00 0,00 10 668,00 0,00
Sous Total compte 2172 10 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 668,00 0,00 10 668,00 0,00
21738 Autres constructions 7 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 137,68 0,00 7 137,68 0,00
Sous Total compte 2173 7 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 137,68 0,00 7 137,68 0,00
217531 Réseaux adduction eau 6 339 335,87 0,00 1 117 040,77 0,00 0,00 0,00 7 456 376,64 0,00 7 456 376,64 0,00
Sous Total compte 21753 6 339 335,87 0,00 1 117 040,77 0,00 0,00 0,00 7 456 376,64 0,00 7 456 376,64 0,00
217562 Service d'assainissement 16 300,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,05 0,00 16 300,05 0,00
Sous Total compte 21756 16 300,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,05 0,00 16 300,05 0,00
Sous Total compte 2175 6 355 635,92 0,00 1 117 040,77 0,00 0,00 0,00 7 472 676,69 0,00 7 472 676,69 0,00
Sous Total compte 217 6 382 588,92 0,00 1 117 040,77 0,00 0,00 0,00 7 499 629,69 0,00 7 499 629,69 0,00
2182 Mat de transport 73 680,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 680,06 0,00 73 680,06 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 4 133,88 0,00 0,00 0,00 702,52 0,00 4 836,40 0,00 4 836,40 0,00
Sous Total compte 218 77 813,94 0,00 0,00 0,00 702,52 0,00 78 516,46 0,00 78 516,46 0,00
Sous Total compte 21 18 581 944,59 0,00 1 117 040,77 0,00 5 918,66 0,00 19 704 904,02 0,00 19 704 904,02 0,00
2315 Instal mat outil techn 261 812,26 0,00 0,00 0,00 1 013 393,16 0,00 1 275 205,42 0,00 1 275 205,42 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 1 589 763,65 0,00 7 318,00 0,00 0,00 0,00 1 597 081,65 0,00 1 597 081,65 0,00
Sous Total compte 231 1 851 575,91 0,00 7 318,00 0,00 1 013 393,16 0,00 2 872 287,07 0,00 2 872 287,07 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 15 718,30 15 718,30 15 718,30 15 718,30 0,00 0,00
Sous Total compte 23 1 851 575,91 0,00 7 318,00 0,00 1 029 111,46 15 718,30 2 888 005,37 15 718,30 2 872 287,07 0,00
271 Titres immob : droit propriété 22,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,91 0,00 22,91 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 38,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,11 0,00 38,11 0,00
Sous Total compte 27 61,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,02 0,00 61,02 0,00
28031 Amort frais études 0,00 274,00 0,00 0,00 0,00 274,24 0,00 548,24 0,00 548,24
Sous Total compte 2803 0,00 274,00 0,00 0,00 0,00 274,24 0,00 548,24 0,00 548,24
2805 Concessions droits similaires brevets 0,00 26 009,50 0,00 0,00 0,00 13 456,53 0,00 39 466,03 0,00 39 466,03
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 46 525,02 0,00 0,00 0,00 2 733,00 0,00 49 258,02 0,00 49 258,02
Sous Total compte 2808 0,00 46 525,02 0,00 0,00 0,00 2 733,00 0,00 49 258,02 0,00 49 258,02
Sous Total compte 280 0,00 72 808,52 0,00 0,00 0,00 16 463,77 0,00 89 272,29 0,00 89 272,29
28131 Bâtiments 0,00 10 858,41 0,00 0,00 0,00 1 810,00 0,00 12 668,41 0,00 12 668,41
Sous Total compte 2813 0,00 10 858,41 0,00 0,00 0,00 1 810,00 0,00 12 668,41 0,00 12 668,41
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 4 270 137,63 0,00 0,00 0,00 217 495,20 0,00 4 487 632,83 0,00 4 487 632,83
28155 Outillage industriel 0,00 14 205,88 0,00 0,00 0,00 7 835,21 0,00 22 041,09 0,00 22 041,09
Sous Total compte 2815 0,00 4 284 343,51 0,00 0,00 0,00 225 330,41 0,00 4 509 673,92 0,00 4 509 673,92
28173 Constructions 0,00 5 109,54 0,00 0,00 0,00 242,00 0,00 5 351,54 0,00 5 351,54
28175 Instal mat outil techn 0,00 2 577 283,75 0,00 439 800,19 0,00 521 311,25 0,00 3 538 395,19 0,00 3 538 395,19
Sous Total compte 2817 0,00 2 582 393,29 0,00 439 800,19 0,00 521 553,25 0,00 3 543 746,73 0,00 3 543 746,73
28182 Mat de transport 0,00 14 259,90 0,00 0,00 0,00 4 753,30 0,00 19 013,20 0,00 19 013,20 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 1 813,65 0,00 0,00 0,00 870,77 0,00 2 684,42 0,00 2 684,42
Sous Total compte 2818 0,00 16 073,55 0,00 0,00 0,00 5 624,07 0,00 21 697,62 0,00 21 697,62
Sous Total compte 281 0,00 6 893 668,76 0,00 439 800,19 0,00 754 317,73 0,00 8 087 786,68 0,00 8 087 786,68
Sous Total compte 28 0,00 6 966 477,28 0,00 439 800,19 0,00 770 781,50 0,00 8 177 058,97 0,00 8 177 058,97
Total classe 2 20 531 227,31 6 966 477,28 1 124 358,77 439 800,19 1 037 119,62 786 499,80 22 692 705,70 8 192 777,27 22 676 987,40 8 177 058,97
4011 Fournisseurs 0,00 47 251,23 953 744,41 952 555,14 0,00 0,00 953 744,41 999 806,37 0,00 46 061,96
40172 Fournisseurs - oppositions 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 47 251,23 954 244,41 953 055,14 0,00 0,00 954 244,41 1 000 306,37 0,00 46 061,96
4041 Fournis immob 0,00 0,00 1 225 681,56 1 225 681,56 0,00 0,00 1 225 681,56 1 225 681,56 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 1 225 681,56 1 225 681,56 0,00 0,00 1 225 681,56 1 225 681,56 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 47 251,23 2 179 925,97 2 178 736,70 0,00 0,00 2 179 925,97 2 225 987,93 0,00 46 061,96
411 Clients 141 096,40 0,00 2 283 799,55 1 940 791,88 0,00 0,00 2 424 895,95 1 940 791,88 484 104,07 0,00
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 207,87 0,00 224 618,46 170 639,83 0,00 0,00 224 826,33 170 639,83 54 186,50 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 1 582,95 0,00 88 837,49 71 635,06 0,00 0,00 90 420,44 71 635,06 18 785,38 0,00
Sous Total compte 412 1 790,82 0,00 313 455,95 242 274,89 0,00 0,00 315 246,77 242 274,89 72 971,88 0,00
4161 Créances douteuses 25 851,48 0,00 119 202,25 77 466,27 0,00 0,00 145 053,73 77 466,27 67 587,46 0,00
Sous Total compte 416 25 851,48 0,00 119 202,25 77 466,27 0,00 0,00 145 053,73 77 466,27 67 587,46 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 700 000,00 0,00 613 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 313 000,00 700 000,00 613 000,00 0,00
Sous Total compte 41 868 738,70 0,00 3 329 457,75 2 960 533,04 0,00 0,00 4 198 196,45 2 960 533,04 1 237 663,41 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 168 456,89 168 456,89 0,00 0,00 168 456,89 168 456,89 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 168 456,89 168 456,89 0,00 0,00 168 456,89 168 456,89 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 44 651,58 44 651,58 0,00 0,00 44 651,58 44 651,58 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 22 969,06 22 969,06 0,00 0,00 22 969,06 22 969,06 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 67 620,64 67 620,64 0,00 0,00 67 620,64 67 620,64 0,00 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 750,00 0,00 226 437,97 227 187,97 0,00 0,00 227 187,97 227 187,97 0,00 0,00
Sous Total compte 441 750,00 0,00 226 437,97 227 187,97 0,00 0,00 227 187,97 227 187,97 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 2 437,88 2 437,88 0,00 0,00 2 437,88 2 437,88 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 2 437,88 2 437,88 0,00 0,00 2 437,88 2 437,88 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 49 075,15 49 075,15 0,00 0,00 49 075,15 49 075,15 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 49 075,15 49 075,15 0,00 0,00 49 075,15 49 075,15 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 207 425,00 207 425,00 0,00 0,00 207 425,00 207 425,00 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 6 780,98 0,00 129 251,93 132 845,23 0,00 0,00 136 032,91 132 845,23 3 187,68 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 88 351,00 0,00 221 008,00 255 441,00 0,00 0,00 309 359,00 255 441,00 53 918,00 0,00
Sous Total compte 4456 95 131,98 0,00 557 684,93 595 711,23 0,00 0,00 652 816,91 595 711,23 57 105,68 0,00
44571 Etat - TVA collectée 230,78 0,00 147 250,46 147 317,57 0,00 0,00 147 481,24 147 317,57 163,67 0,00
Sous Total compte 4457 230,78 0,00 147 250,46 147 317,57 0,00 0,00 147 481,24 147 317,57 163,67 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 255 441,00 255 441,00 0,00 0,00 255 441,00 255 441,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 255 441,00 255 441,00 0,00 0,00 255 441,00 255 441,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 95 362,76 0,00 981 614,39 1 019 707,80 0,00 0,00 1 076 977,15 1 019 707,80 57 269,35 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 123 630,00 123 630,00 0,00 0,00 123 630,00 123 630,00 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 2 742,61 2 742,61 0,00 0,00 2 742,61 2 742,61 0,00 0,00
Sous Total compte 44 96 112,76 0,00 1 385 938,00 1 424 781,41 0,00 0,00 1 482 050,76 1 424 781,41 57 269,35 0,00
4551 Redevables sur rôle pour compte de tiers 124,56 0,00 1 829 290,99 1 750 542,48 0,00 0,00 1 829 415,55 1 750 542,48 78 873,07 0,00
4557 Produits sur rôle pour compte de tiers 0,00 15 071,27 1 397 154,44 1 662 750,47 0,00 0,00 1 397 154,44 1 677 821,74 0,00 280 667,30
45581 TVA sur rôle pc tiers prise en compte 0,00 1 507,60 139 724,17 166 290,51 0,00 0,00 139 724,17 167 798,11 0,00 28 073,94
Sous Total compte 4558 0,00 1 507,60 139 724,17 166 290,51 0,00 0,00 139 724,17 167 798,11 0,00 28 073,94
45591 Verst sur rôle pour compte tiers - prod 0,00 0,00 1 536 878,61 1 536 878,61 0,00 0,00 1 536 878,61 1 536 878,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4559 0,00 0,00 1 536 878,61 1 536 878,61 0,00 0,00 1 536 878,61 1 536 878,61 0,00 0,00
Sous Total compte 455 124,56 16 578,87 4 903 048,21 5 116 462,07 0,00 0,00 4 903 172,77 5 133 040,94 0,00 229 868,17
Sous Total compte 45 124,56 16 578,87 4 903 048,21 5 116 462,07 0,00 0,00 4 903 172,77 5 133 040,94 0,00 229 868,17
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 0,00 952,38 952,38 0,00 0,00 952,38 952,38 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 952,38 952,38 0,00 0,00 952,38 952,38 0,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 2 831,11 86 136,29 85 471,07 0,00 0,00 86 136,29 88 302,18 0,00 2 165,89
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 030,03 731 242,85 744 937,66 0,00 0,00 731 242,85 745 967,69 0,00 14 724,84
Sous Total compte 4671 0,00 1 030,03 731 242,85 744 937,66 0,00 0,00 731 242,85 745 967,69 0,00 14 724,84
46721 Débiteurs divers - amiable 5 193,38 0,00 2 263 368,45 2 242 904,57 0,00 0,00 2 268 561,83 2 242 904,57 25 657,26 0,00
Sous Total compte 4672 5 193,38 0,00 2 263 368,45 2 242 904,57 0,00 0,00 2 268 561,83 2 242 904,57 25 657,26 0,00
Sous Total compte 467 5 193,38 1 030,03 2 994 611,30 2 987 842,23 0,00 0,00 2 999 804,68 2 988 872,26 10 932,42 0,00
Sous Total compte 46 5 193,38 3 861,14 3 081 699,97 3 074 265,68 0,00 0,00 3 086 893,35 3 078 126,82 8 766,53 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 1 393,05 1 393,05 0,00 0,00 1 393,05 1 393,05 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 138 113,63 2 625 996,49 2 488 653,30 0,00 0,00 2 625 996,49 2 626 766,93 0,00 770,44 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 90,40 112 422,38 116 230,05 0,00 0,00 112 422,38 116 320,45 0,00 3 898,07
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,01 266 993,95 267 031,59 0,00 0,00 266 993,95 267 031,60 0,00 37,65
Sous Total compte 47141 0,00 90,41 379 416,33 383 261,64 0,00 0,00 379 416,33 383 352,05 0,00 3 935,72
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 867,40 965,04 0,00 0,00 867,40 965,04 0,00 97,64
Sous Total compte 4714 0,00 90,41 380 283,73 384 226,68 0,00 0,00 380 283,73 384 317,09 0,00 4 033,36
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 216,20 101 749,14 101 714,82 0,00 0,00 101 749,14 101 931,02 0,00 181,88
Sous Total compte 471 0,00 138 420,24 3 109 422,41 2 975 987,85 0,00 0,00 3 109 422,41 3 114 408,09 0,00 4 985,68
4721 Dép sans mandatement préalable 2 469,28 0,00 1 125 612,20 1 128 081,48 0,00 0,00 1 128 081,48 1 128 081,48 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 1 161,79 1 161,79 0,00 0,00 1 161,79 1 161,79 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 124 377,48 124 377,48 0,00 0,00 124 377,48 124 377,48 0,00 0,00
Sous Total compte 472 2 469,28 0,00 1 251 151,47 1 253 620,75 0,00 0,00 1 253 620,75 1 253 620,75 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 18,66 0,00 3 765 065,68 3 622 176,84 0,00 0,00 3 765 084,34 3 622 176,84 142 907,50 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 18 189,71 1 803 982,96 2 199 127,41 0,00 0,00 1 803 982,96 2 217 317,12 0,00 413 334,16
4758 TVA sur rôle 0,00 1 030,14 102 299,90 124 547,23 0,00 0,00 102 299,90 125 577,37 0,00 23 277,47
Sous Total compte 475 18,66 19 219,85 5 671 348,54 5 945 851,48 0,00 0,00 5 671 367,20 5 965 071,33 0,00 293 704,13
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,08 0,25 2,13 0,00 0,00 0,25 3,21 0,00 2,96
Sous Total compte 478 0,00 1,08 0,25 2,13 0,00 0,00 0,25 3,21 0,00 2,96
Sous Total compte 47 2 487,94 157 641,17 10 031 922,67 10 175 462,21 0,00 0,00 10 034 410,61 10 333 103,38 0,00 298 692,77
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 2 000,00 0,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00 3 918,00 0,00 3 918,00
Sous Total compte 49 0,00 2 000,00 0,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00 3 918,00 0,00 3 918,00
Total classe 4 972 657,34 227 332,41 25 148 070,10 25 168 236,64 0,00 0,00 26 120 727,44 25 395 569,05 1 542 370,59 817 212,20
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 432 702,06 432 702,06 0,00 0,00 432 702,06 432 702,06 0,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5116 TIP à l'encaissement 0,00 0,00 431 538,33 431 538,33 0,00 0,00 431 538,33 431 538,33 0,00 0,00
51176 TIP impayés 0,00 0,00 2 205,47 2 205,47 0,00 0,00 2 205,47 2 205,47 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 32 614,44 32 614,44 0,00 0,00 32 614,44 32 614,44 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 34 819,91 34 819,91 0,00 0,00 34 819,91 34 819,91 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 1 499,63 0,00 881 836,86 881 060,05 0,00 0,00 883 336,49 881 060,05 2 276,44 0,00
Sous Total compte 511 1 499,63 0,00 1 780 897,16 1 780 120,35 0,00 0,00 1 782 396,79 1 780 120,35 2 276,44 0,00
515 Compte au trésor 337 914,58 0,00 7 391 953,21 6 330 867,33 0,00 0,00 7 729 867,79 6 330 867,33 1 399 000,46 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 600 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 600 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 519 0,00 600 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 51 339 414,21 600 000,00 10 172 850,37 8 810 987,68 0,00 0,00 10 512 264,58 9 410 987,68 1 101 276,90 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 288 027,39 1 288 027,39 0,00 0,00 1 288 027,39 1 288 027,39 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 906 438,42 906 438,42 0,00 0,00 906 438,42 906 438,42 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 4 760,14 4 760,14 0,00 0,00 4 760,14 4 760,14 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 4 760,14 4 760,14 0,00 0,00 4 760,14 4 760,14 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 23,52 23,52 0,00 0,00 23,52 23,52 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 199 249,47 2 199 249,47 0,00 0,00 2 199 249,47 2 199 249,47 0,00 0,00
Total classe 5 339 414,21 600 000,00 12 372 099,84 11 010 237,15 0,00 0,00 12 711 514,05 11 610 237,15 1 401 276,90 300 000,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,81 0,00 3 069,81 0,00 3 069,81 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 351 539,50 5 809,88 351 539,50 5 809,88 345 729,62 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 967,29 0,00 23 967,29 0,00 23 967,29 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 30 240,24 299,19 30 240,24 299,19 29 941,05 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 554,15 0,00 554,15 0,00 554,15 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 646,44 0,00 7 646,44 0,00 7 646,44 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 413 947,62 6 109,07 413 947,62 6 109,07 407 838,55 0,00
6071 Achts march - compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 307,77 0,00 10 307,77 0,00 10 307,77 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 10 307,77 0,00 10 307,77 0,00 10 307,77 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 427 325,20 6 109,07 427 325,20 6 109,07 421 216,13 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 42 664,70 0,00 42 664,70 0,00 42 664,70 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 207 491,59 6 416,70 207 491,59 6 416,70 201 074,89 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 207 491,59 6 416,70 207 491,59 6 416,70 201 074,89 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 20 565,00 0,00 20 565,00 0,00 20 565,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,79 0,00 1 370,79 0,00 1 370,79 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 21 935,79 0,00 21 935,79 0,00 21 935,79 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 727,77 0,00 11 727,77 0,00 11 727,77 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 241 155,15 6 416,70 241 155,15 6 416,70 234 738,45 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 403,62 0,00 11 403,62 0,00 11 403,62 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 11 403,62 0,00 11 403,62 0,00 11 403,62 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 81 671,26 0,00 81 671,26 0,00 81 671,26 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 376 894,73 6 416,70 376 894,73 6 416,70 370 478,03 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 49 075,15 0,00 49 075,15 0,00 49 075,15 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 49 075,15 0,00 49 075,15 0,00 49 075,15 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 1 410,00 0,00 1 410,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 1 410,00 0,00 1 410,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 373,28 0,00 373,28 0,00 373,28 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 373,28 0,00 373,28 0,00 373,28 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 865,06 0,00 865,06 0,00 865,06 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 214,44 0,00 8 214,44 0,00 8 214,44 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,50 0,00 9 079,50 0,00 9 079,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641,79 0,00 2 641,79 0,00 2 641,79 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,05 0,00 2 801,05 0,00 2 801,05 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,05 0,00 2 801,05 0,00 2 801,05 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 65 880,77 0,00 65 880,77 0,00 65 880,77 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,00 0,00 2 225,00 0,00 2 225,00 0,00
6338 Autres impôts taxes et verst assimil 0,00 0,00 0,00 0,00 475,61 0,00 475,61 0,00 475,61 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,61 0,00 2 700,61 0,00 2 700,61 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,61 0,00 2 742,61 0,00 2 742,61 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 148 221,26 0,00 148 221,26 0,00 148 221,26 0,00
6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 20 219,61 0,00 20 219,61 0,00 20 219,61 0,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 932,64 0,00 932,64 0,00 932,64 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 933,48 0,00 4 933,48 0,00 4 933,48
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 933,48 0,00 4 933,48 0,00 4 933,48 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 170 894,03 4 933,48 170 894,03 4 933,48 165 960,55 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 44 651,58 0,00 44 651,58 0,00 44 651,58 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 412,97 0,00 412,97 0,00 412,97 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 15 175,90 0,00 15 175,90 0,00 15 175,90 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,17 0,00 5 535,17 0,00 5 535,17 0,00
6458 Cotisat autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,47 0,00 1 690,47 0,00 1 690,47 0,00
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851,72 0,00 1 851,72 0,00 1 851,72
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 67 466,09 1 851,72 67 466,09 1 851,72 65 614,37 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 40,85 0,00 40,85 0,00 40,85 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 40,85 0,00 40,85 0,00 40,85 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 238 400,97 6 785,20 238 400,97 6 785,20 231 615,77 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,50 0,00 4 442,50 0,00 4 442,50 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,50 0,00 4 442,50 0,00 4 442,50 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,23 0,00 3 638,23 0,00 3 638,23 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 154,55 0,00 154,55 0,00 154,55 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 36,72 0,00 36,72 0,00 36,72 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 3 829,50 0,00 3 829,50 0,00 3 829,50 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,80 0,00 3 045,80 0,00 3 045,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 920,98 0,00 920,98 0,00 920,98 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,78 0,00 3 966,78 0,00 3 966,78 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 12 239,48 0,00 12 239,48 0,00 12 239,48 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 43 360,13 6 714,98 43 360,13 6 714,98 36 645,15 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711,70 0,00 6 711,70 0,00 6 711,70
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 43 360,13 13 426,68 43 360,13 13 426,68 29 933,45 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 41 375,32 0,00 41 375,32 0,00 41 375,32 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 84 735,45 13 426,68 84 735,45 13 426,68 71 308,77 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 84 735,45 13 426,68 84 735,45 13 426,68 71 308,77 0,00
6718 Autres charg except sur opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 477,39 0,00 477,39 0,00 477,39 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 477,39 0,00 477,39 0,00 477,39 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 017,18 5,59 21 017,18 5,59 21 011,59 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 21 494,57 5,59 21 494,57 5,59 21 488,98 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 770 781,50 0,00 770 781,50 0,00 770 781,50 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,00 0,00 1 918,00 0,00 1 918,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 772 699,50 0,00 772 699,50 0,00 772 699,50 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 772 699,50 0,00 772 699,50 0,00 772 699,50 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 413,28 32 743,24 2 002 413,28 32 743,24 1 983 166,94 13 496,90
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 921 268,87 2 848 508,14 921 268,87 2 848 508,14 0,00 1 927 239,27
Sous Total compte 7011 0,00 0,00 0,00 0,00 921 268,87 2 848 508,14 921 268,87 2 848 508,14 0,00 1 927 239,27
701241 Recouvt redev pollution domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 60 431,62 212 906,95 60 431,62 212 906,95 0,00 152 475,33
701249 Reverst redev pollution domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 49 342,00 0,00 49 342,00 0,00 49 342,00 0,00
Sous Total compte 70124 0,00 0,00 0,00 0,00 109 773,62 212 906,95 109 773,62 212 906,95 0,00 103 133,33
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 0,00 0,00 0,00 39 889,00 0,00 39 889,00 0,00 39 889,00 0,00 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70125 0,00 0,00 0,00 0,00 39 889,00 0,00 39 889,00 0,00 39 889,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 27 373,07 94 992,01 27 373,07 94 992,01 0,00 67 618,94
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 177 035,69 307 898,96 177 035,69 307 898,96 0,00 130 863,27
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 304,56 3 156 407,10 1 098 304,56 3 156 407,10 0,00 2 058 102,54
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,40 0,00 52,40 0,00 52,40
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 0,00 0,00 0,00 0,00 18 906,75 80 760,58 18 906,75 80 760,58 0,00 61 853,83
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 399,00 0,00 34 399,00 0,00 34 399,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 53 305,75 80 760,58 53 305,75 80 760,58 0,00 27 454,83
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 53 305,75 80 812,98 53 305,75 80 812,98 0,00 27 507,23
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 326,93 49,84 326,93 0,00 277,09
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 53 355,59 81 139,91 53 355,59 81 139,91 0,00 27 784,32
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 660,15 3 237 547,01 1 151 660,15 3 237 547,01 0,00 2 085 886,86
748 Autres subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 085,00 0,00 48 085,00 0,00 48 085,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 085,00 0,00 48 085,00 0,00 48 085,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 455,74 0,04 455,74 0,00 455,70
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 455,74 0,04 455,74 0,00 455,70
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 455,74 0,04 455,74 0,00 455,70
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,23 0,00 9,23 0,00 9,23
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,23 0,00 9,23 0,00 9,23
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,01 0,00 1 441,01 0,00 1 441,01
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 383,93 0,00 498 383,93 0,00 498 383,93 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 281,34 0,00 43 281,34 0,00 43 281,34
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 115,51 0,00 543 115,51 0,00 543 115,51
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 660,19 3 829 203,26 1 151 660,19 3 829 203,26 123 630,00 2 801 173,07
Total général 23 353 341,24 23 353 341,24 40 322 349,09 38 973 941,24 5 830 105,42 7 178 513,27 69 505 795,75 69 505 795,75 29 742 989,62 29 742 989,62 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 884 502,01 5 813 702,13 0,00 5 813 702,13
RECETTES 9 144 127,26 9 227 867,70 0,00 9 227 867,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 828 650,00 1 389 779,42 213 540,00 1 603 319,42
RECETTES 1 842 100,00 1 467 371,71 0,00 1 467 371,71
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Ordures Ménagères 655 / Numéro SIRET : 20006829400087
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 614 166,95 1 529 806,43 0,00 1 529 806,43
RECETTES 1 923 200,79 1 921 744,53 0,00 1 921 744,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40 000,00 4 159,00 0,00 4 159,00
RECETTES 149 262,19 149 943,64 0,00 149 943,64
BUDGET ZONE D'ACTIVITES CC2VV 660 / Numéro SIRET : 20006829400046
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 306 438,48 796 548,02 0,00 796 548,02
RECETTES 1 306 581,17 613 316,41 0,00 613 316,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 275 425,18 984 393,26 0,00 984 393,26
RECETTES 1 277 412,48 757 412,48 0,00 757 412,48
BUDGET BUDGET REGIE EAU 651 / Numéro SIRET : 20006829400129
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 715 960,00 2 100 085,24 0,00 2 100 085,24
RECETTES 2 890 435,26 2 811 412,53 0,00 2 811 412,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 359 861,38 2 668 031,95 305 000,00 2 973 031,95
RECETTES 3 755 571,18 3 783 139,95 0,00 3 783 139,95
BUDGET BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652 / Numéro SIRET : 20006829400137
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 481 902,00 1 805 857,47 0,00 1 805 857,47
RECETTES 2 541 823,00 2 403 257,93 0,00 2 403 257,93
INVESTISSEMENT Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 51
BUDGET BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652 / Numéro SIRET : 20006829400137
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 433 933,87 2 069 716,11 137 881,13 2 207 597,24
RECETTES 3 096 433,66 2 581 541,41 0,00 2 581 541,41
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 002 969,44 12 045 999,29 0,00 12 045 999,29
RECETTES 17 806 167,48 16 977 599,10 0,00 16 977 599,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 937 870,43 7 116 079,74 656 421,13 7 772 500,87
RECETTES 10 120 779,51 8 739 409,19 0,00 8 739 409,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 23 940 839,87 19 162 079,03 656 421,13 19 818 500,16
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 27 926 946,99 25 717 008,29 0,00 25 717 008,29
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
9624213050 29/02/2024 700 000,00 700 000,00 30 638,49 400 000,00 300 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 700 000,00 700 000,00 30 638,49 400 000,00 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 979 225,83
1641 Emprunts en euros (total) 3 979 225,83
00002305506 BANQUE Credit Agricole 02/10/2024 23/10/2024 15/02/2025 500 000,00 F 3,638 3,684 T X Echéance
constante
A-1
00021478702 BANQUE CREDIT MUTUEL 11/10/2018 15/10/2018 31/12/2020 82 163,57 F 1,500 1,500 T X Echéance
constante
A-1
0432200 BANQUE Credit Agricole 01/01/2017 10/06/2017 01/07/2017 80 504,00 F 1,940 1,940 A X Echéance
constante
A-1
0629224 BANQUE Credit Agricole 28/08/2017 10/09/2017 19/08/2018 130 000,00 F 1,260 1,260 A X Echéance
constante
A-1
07122550 BANQUE Banque Populaire 01/01/2020 10/01/2020 11/01/2020 36 728,14 F 3,940 4,193 T X Echéance
constante
A-1
07152720 BANQUE Banque Populaire 01/01/2020 10/01/2020 17/01/2020 144 976,07 F 2,500 2,500 T X Echéance
constante
A-1
0778534 BANQUE Credit Agricole 05/03/2018 15/03/2018 15/09/2019 101 000,00 F 1,690 1,690 A X Echéance
constante
A-1
0778744 BANQUE Credit Agricole 05/03/2018 15/03/2018 01/09/2019 235 000,00 F 1,690 1,690 A X Echéance
constante
A-1
08779778 BANQUE Banque Populaire 01/01/2020 10/01/2020 29/02/2020 27 750,00 F 1,540 1,540 T C A-1
08780083 BANQUE Banque Populaire 02/05/2018 01/10/2018 01/01/2019 300 000,00 F 0,850 0,850 T C A-1
08795625 BANQUE Banque Populaire 01/01/2020 10/01/2020 01/12/2020 14 104,05 F 1,550 1,550 A X Echéance
constante
A-1
097028G BANQUE CAISSE D
EPARGNE DIJON
02/04/2021 05/04/2021 25/04/2022 500 000,00 F 0,400 25,489 T X Echéance
constante
A-1
1355520 Agence C D C 01/01/2014 10/01/2014 01/02/2015 50 000,00 F 2,250 2,152 A C A-1
1357937 Agence C D C 30/09/2013 10/10/2013 02/09/2014 100 000,00 F 2,250 2,482 A C A-1
21478701 BANQUE CREDIT MUTUEL 01/11/2015 18/11/2015 31/05/2016 45 000,00 F 1,650 1,651 A X Echéance
constante
A-1
530785G BANQUE CAISSE D
EPARGNE DIJON
16/01/2024 25/01/2024 25/04/2024 500 000,00 F 4,420 4,505 T X Echéance
constante
A-1 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
55023742211 BANQUE Credit Agricole 30/12/2005 10/01/2006 30/03/2006 67 000,00 F 2,800 2,815 T X Echéance
constante
A-1
5609533 Agence C D C 25/07/2024 29/08/2024 01/01/2025 800 000,00 F 3,400 3,368 T C A-1
7142467 BANQUE Banque Populaire 26/11/2013 26/11/2013 26/11/2014 15 000,00 F 3,400 3,402 A X Echéance
constante
A-1
9731485 BANQUE CAISSE D
EPARGNE DIJON
01/01/2016 10/01/2016 25/06/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
39 560,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 39 560,00
859471 BANQUE Credit Agricole 01/01/2021 01/01/2021 01/12/2021 39 560,00 F 1,820 2,145 A X Echéance
constante
A-1
Total général 4 018 785,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 2 270 031,93 1 102 223,92 36 075,00 0,00 14 980,50
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 270 031,93 1 102 223,92 36 075,00 0,00 14 980,50
00002305506 0,00 A-1 500 000,00 1,92 F 3,684 0,00 0,00 0,00 3 451,22
00021478702 0,00 A-1 64 711,19 13,75 F 1,500 4 206,91 1 010,17 0,00 2,70
0432200 0,00 A-1 51 956,49 11,58 F 1,940 3 812,97 1 081,93 0,00 503,98
0629224 0,00 A-1 72 363,31 7,67 F 1,260 8 546,31 1 019,46 0,00 334,32
07122550 0,00 A-1 22 765,86 6,33 F 4,193 3 015,60 971,60 0,00 199,32
07152720 0,00 A-1 89 785,38 6,83 F 2,500 11 595,06 2 426,38 0,00 461,40
0778534 0,00 A-1 80 469,49 18,75 F 1,690 3 566,70 1 420,21 0,00 400,42
0778744 0,00 A-1 187 230,89 18,75 F 1,690 8 298,77 3 304,45 0,00 1 054,73
08779778 0,00 A-1 20 250,00 13,42 F 1,540 1 500,00 326,29 0,00 28,03
08780083 0,00 A-1 120 000,00 3,83 F 0,850 30 000,00 1 179,38 0,00 255,00
08795625 0,00 A-1 9 411,64 9,00 F 1,550 967,57 160,88 0,00 12,16
097028G 0,00 A-1 0,00 0,00 F 25,489 500 000,00 500,00 0,00 0,00
1355520 0,00 A-1 26 190,50 10,17 F 2,152 2 380,95 571,43 0,00 960,32
1357937 0,00 A-1 56 000,00 13,92 F 2,482 4 000,00 2 400,00 0,00 373,33
21478701 0,00 A-1 19 334,79 5,42 F 1,651 3 041,89 369,22 0,00 186,98
530785G 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,505 500 000,00 16 575,00 0,00 0,00
55023742211 0,00 A-1 7 445,04 6,00 F 2,815 3 347,86 387,70 0,00 0,82
5609533 0,00 A-1 800 000,00 24,83 F 3,368 0,00 0,00 0,00 6 714,98
7142467 0,00 A-1 1 492,35 0,92 F 3,402 1 443,33 99,81 0,00 4,93
9731485 0,00 A-1 140 625,00 11,25 F 1,530 12 500,00 2 271,09 0,00 35,86 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 57
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 33 804,01 1 478,16 642,07 0,00 51,26
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 33 804,01 1 478,16 642,07 0,00 51,26
859471 0,00 A-1 33 804,01 19,00 F 2,145 1 478,16 642,07 0,00 51,26
Total général 0,00 2 303 835,94 1 103 702,08 36 717,07 0,00 15 031,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 60
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 398 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
18-11-2021
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2051 Concessions et droits similaires 2 01/01/2000
L 208 Autres immobilisations incorporelles 3 01/01/2000
L 21351 Agencements & aménagements - Bâtiments d'exploitation 30 01/01/2000
L 21355 Agencements & aménagements - Bâtiments administratifs 30 01/01/2000
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 01/01/2000
L 2155 Outillage industriel 7 01/01/2000
L 21561 Service de distribution d'eau - Matériel spécifique d'expl 30 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport 7 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 309 574,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 78
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
AGENT SANS GRADE 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 4,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 79
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
AGENT SANS GRADE OTR 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 82
-690 557,65
474 573,18 474 573,18
0,00 0,00 0,00
474 573,18 474 573,18
-1 165 130,83 -305 000,00 -860 130,83 -675 480,00
770 781,50 0,00 770 781,50 1 010 782,00
1 935 912,33 305 000,00 1 630 912,33 1 686 262,00
267 573,80
267 573,80
0,00
267 573,80
-206 999,38
474 573,18
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 686 262,00 I 1 630 912,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 186 995,00 1 132 528,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 186 995,00 1 102 225,20
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 30 303,20
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 499 267,00 498 383,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 499 267,00 498 383,93
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 010 782,00 III 770 781,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 010 782,00 770 781,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 274,24
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 13 456,53
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 2 733,00
28131 Bâtiments 0,00 1 810,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 217 495,20
28155 Outillage industriel 0,00 7 835,21
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 242,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 521 311,25
28182 Matériel de transport 0,00 4 753,30
28183 Matériel de bureau et informatique 770 782,00 870,77
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 88
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 89
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 90
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 91
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 92
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 93
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Assainissement (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 215,02
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 215,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 215,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 215,02
D1.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 316,28
6251 Voyages et déplacements 316,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 493,09
6411 Salaires, appointements, commissions de base 802,62
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 690,47
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,70
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,70
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 2 810,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 810,07
D1.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 5 770,34
64198 Autres remboursements 3 918,62
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 851,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,80
7588 Autres 1,80
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 5 772,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 772,14
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 96
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Assainissement(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
D1.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 98
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
D1.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 100
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE EAU 651 - - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 07650 - EAU CC DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 103
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M JEAN-PAUL COMMAN du 01/01/2024 au 26/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MARGUET Carine (1018466247-0), AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL FIP 1E CL A DDFiP DE FRANCHE-COMTE ET DU..., le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COMMAN Jean-Paul (1013451842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VALDAHON - BAUME-LES-DAMES, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/04/2025 par l’organe délibérant.
BEAUDREY BRUNO (bbeaudrey-xt), president A PAYS DE CLERVAL, le 15/04/2025