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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 08b pret relais bp annexe regie eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 08b pret relais bp annexe regie eau)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
1 DÉLIBERATION N° 2024-07-08B
Recours à un prêt relais sur le budget annexe Régie eau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 juillet 2024
2024-07-08b
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 6)
Votants : 52
Le 04 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 28 juin 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET
(Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre
CHAILLET (Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans),
Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval),
Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle
sur le Doubs), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Olivier PERRIGUEY
(Mancenans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien
PIEGELIN (Gouhelans) Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil),
Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le
Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-
Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby),
Chantal JACQUEMIN (Arcey), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans),
représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-07-08B
Recours à un prêt relais sur le budget annexe Régie eau
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 1
Abstention : 2
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel
SPADETTO ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph
CUENOT ; Virginie MERCIOL (Marvelise), pouvoir à Claude HUEBER ; Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine
LOHSE.
ABSENTS :
Vincent BALLET (Abbenans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX
(Rougemont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Nathalie FRITSCH
(Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT
(Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La
Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Odile BONDENET
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-07-08b
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, informe l’assemblée qu’afin de couvrir le décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions attendues, il est proposé d’avoir recours à un prêt relais sur le budget annexe Régie eau.
Une consultation a été lancée mi-juin. 6 agences bancaires ont été invitées à remettre une offre selon le cahier des charges fourni. 3 banques ont déposé une offre et, après analyse, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole pour ce prêt relais.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de contracter auprès du Crédit Agricole Franche-
Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 500 000 €
Durée : 2 ans
Taux variable : Euribor 3 mois + 0.50 %
Périodicité : trimestre
Frais : 500 €
Et charge le Président de signer le contrat et tout document se rapportant à cette opération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY