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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 04 annexe cfu budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC2VV DEUX VALLEES VERTES
Numéro SIRET : 20006829400152
POSTE COMPTABLE : 025025 SGC VALDAHON - BAUME-LES-DAMES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 34
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 69 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16 087
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 240,47
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 354,84
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 397,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 15,06
4 Encours de dette / population (2)(3) 213,84
5 DGF / population 32,79
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 30,92 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,70 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10,82 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,30 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 53,74 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4,97
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 655 026,01 6 317 452,00 7 972 478,01
Recettes réalisées (1) B 1 280 297,72 6 401 148,72 7 681 446,44
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 828 650,00 6 884 502,01 8 713 152,01
Dépenses réalisées (1) E 1 389 779,42 5 813 702,13 7 203 481,55
Restes à réaliser F 213 540,00 0,00 213 540,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -109 481,70 587 446,59 477 964,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 187 073,99 2 826 675,26 3 013 749,25
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 77 592,29 3 414 121,85 3 491 714,14
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -213 540,00 0,00 -213 540,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -135 947,71 3 414 121,85 3 278 174,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 187 073,99 -109 481,70 77 592,29
Fonctionnement 3 526 675,26 700 000,00 587 446,59 3 414 121,85
TOTAL I 3 713 749,25 700 000,00 477 964,89 3 491 714,14
II - Budgets des services à caractère
administratif
07601-DECHETS CCPC CCPR CC2VV
Investissement 147 886,19 -2 101,55 145 784,64
Fonctionnement 362 696,79 29 241,31 391 938,10
Sous-Total 510 582,98 27 139,76 537 722,74
07631-ZONES D'ACTIVITES CC2VV
Investissement -490 057,73 236 976,95 -253 080,78
Fonctionnement 94 998,72 -252 130,33 -157 131,61
Sous-Total -395 059,01 -15 153,38 -410 212,39
TOTAL II 115 523,97 11 986,38 127 510,35
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
07650-EAU CC DEUX VALLEES
VERTES
Investissement 474 573,18 640 534,82 1 115 108,00
Fonctionnement 3 454,26 707 873,03 711 327,29
Sous-Total 478 027,44 1 348 407,85 1 826 435,29
07654-ASSAINISSEMENT CC2VV
Investissement -322 934,13 830 876,66 3 882,77 511 825,30
Fonctionnement 385 275,98 385 536,66 597 400,46 260,68 597 400,46
Sous-Total 62 341,85 385 536,66 1 428 277,12 4 143,45 1 109 225,76
07659-SPANC CC DEUX VALLEES
VERTES
Investissement 3 882,77 -3 882,77 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement 260,68 -260,68
Sous-Total 4 143,45 -4 143,45
TOTAL III 544 512,74 385 536,66 2 776 684,97 2 935 661,05
TOTAL I + II + III 4 373 785,96 1 085 536,66 3 266 636,24 6 554 885,54 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 213 540,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 49 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 155 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 9 836,92
Subventions d'investissement versées 301,27 Neutralisations et régularisations -1 101,29
Autres immobilisations incorporelles 140,62 Réserves 6 455,55
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 826,68
Terrains 565,13 Résultat de l'exercice 587,45
Constructions 15 745,83 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 159,39
Réseaux et installations de voirie 834,56 TOTAL FONDS PROPRES (I) 20 764,68
Réseaux divers 2,99 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 101,33 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 71,05 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 176,46 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 994,62
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 449,92 Dettes financières et autres emprunts 4,67
Immobilisations financières (nettes) 849,24 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 999,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 238,40 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52,98
Stocks Autres dettes non financières 567,23
Créances 1 473,52 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 620,21
Trésorerie 2 676,78 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 150,30 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 619,50
Comptes de régularisation (III) 3,76 Comptes de régularisation (III) 8,28
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 24 392,46 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 392,46
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 538,61 519,27
Participations 421,97 308,92
Compensations, autres attributions et autres participations 669,90 723,87
Dons et legs
Impôts et taxes 2 243,01 2 159,05
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 83,38 203,12
Produits des cessions d'actifs 13,64
Autres produits de gestion 339,07 104,82
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 4,48
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 309,58 4 023,54
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 936,28 785,66
Charges de personnel 1 646,49 1 681,69
Indemnités des élus (et membres du CESR) 87,86 92,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9,18 9,36
Impôts et taxes 55,51 54,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 91,75 94,14
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,96
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 10,68
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 840,71 2 717,92 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 478,87 95,29
Autres charges 348,93 342,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 827,80 438,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 641,07 867,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 53,62 56,97
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -53,62 -56,97
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 587,45 810,64 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3,96 0,00 599 148,00 4,69
TFPNB 7,09 0,00 86 073,00 3,94
CFE 21,40 0,00 995 314,00 0,34
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5,18 0,00 68 635,00 -0,12
TOTAL 1 749 170,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 000,00 8 808,00 48,93 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 360 000,00 157 579,25 43,77 49 000,00
21 Immobilisations corporelles 451 300,00 233 529,76 51,75 155 540,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 829 300,00 399 917,01 48,22 213 540,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 250,93 50,19 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 295 350,00 289 611,48 98,06 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 995 850,00 989 862,41 99,40 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 825 150,00 1 389 779,42 76,15 213 540,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 500,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 828 650,00 1 389 779,42 76,00 213 540,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 828 650,00 1 389 779,42 213 540,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 426 400,00 469 504,37 110,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 755 000,00 705 405,63 93,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 181 750,00 1 174 910,00 99,42 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 381 526,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 91 750,00 105 387,72 114,86 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 473 276,01 105 387,72 22,27 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 655 026,01 1 280 297,72 77,36 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 187 073,99
Total des recettes de la section d’investissement 1 842 100,00 1 280 297,72 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 111 429,00 927 064,46 0,00 927 064,46 83,41 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 004 109,00 1 765 015,99 0,00 1 765 015,99 88,07 0,00
014 Atténuations de produits 2 051 845,00 2 037 771,00 0,00 2 037 771,00 99,31 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 183 843,00 924 841,41 0,00 924 841,41 78,12 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
6 351 226,00 5 654 692,86 0,00 5 654 692,86 89,03 0,00
66 Charges financières 56 000,00 53 621,55 0,00 53 621,55 95,75 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
6 411 226,00 5 708 314,41 0,00 5 708 314,41 89,04 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
381 526,01
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
91 750,00 105 387,72 0,00 105 387,72 114,86 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
473 276,01 105 387,72 0,00 105 387,72 22,27 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
6 884 502,01 5 813 702,13 0,00 5 813 702,13 84,45 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 884 502,01 5 813 702,13 0,00
5 813 702,13 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 22
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 23 506,00 53 800,71 0,00 53 800,71 228,88 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 184 830,00 83 376,92 0,00 83 376,92 45,11 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 770 860,00 1 707 579,00 0,00 1 707 579,00 96,43 0,00
731 Fiscalité locale 2 499 517,00 2 573 206,74 0,00 2 573 206,74 102,95 0,00
74 Dotations et participations 1 564 081,00 1 630 477,26 0,00 1 630 477,26 104,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 271 158,00 331 426,64 0,00 331 426,64 122,23 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 313 952,00 6 379 867,27 0,00 6 379 867,27 101,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 21 281,45 0,00 21 281,45 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 6 313 952,00 6 401 148,72 0,00 6 401 148,72 101,38 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 6 317 452,00 6 401 148,72 0,00 6 401 148,72 101,32 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 826 675,26
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 144 127,26 6 401 148,72 0,00 6 401 148,72 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 8 808,00 8 808,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 000,00 8 808,00 8 808,00 9 192,00
2041412 Bâtiments et installations 150 000,00 150 000,00
20422 Bâtiments et installations 7 579,25 7 579,25
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 360 000,00 157 579,25 157 579,25 202 420,75
21318 Autres bâtiments publics 180 958,56 180 958,56
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 040,00 5 040,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 497,35 3 497,35
21838 Autre matériel informatique 33 298,84 33 298,84
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 735,01 10 735,01
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 451 300,00 233 529,76 233 529,76 217 770,24
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 829 300,00 399 917,01 399 917,01 429 382,99
10222 F.C.T.V.A. 250,93 250,93
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 250,93 250,93 249,07
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 289 611,48 289 611,48
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 295 350,00 289 611,48 289 611,48 5 738,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 700 000,00 700 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 700 000,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 995 850,00 989 862,41 989 862,41 5 987,59
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 825 150,00 1 389 779,42 1 389 779,42 435 370,58
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 500,00 3 500,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 500,00 3 500,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 828 650,00 1 389 779,42 1 389 779,42 438 870,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 828 650,00 1 389 779,42 1 389 779,42 438 870,58 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13241 Communes membres du GFP 120 000,00 120 000,00
13273 FEADER 346 109,16 346 109,16
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 395,21 3 395,21
total chapitre 13 Subventions d'investissement 426 400,00 469 504,37 469 504,37 -43 104,37
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 350,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 5 405,63 5 405,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 700 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 755 000,00 705 405,63 705 405,63 49 594,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -13 638,19
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 168 111,81 1 174 910,00 1 174 910,00 -6 798,19
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 381 526,01
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 10 678,19 10 678,19
215731 Matériel roulant 2 960,00 2 960,00
28031 Frais d'études 1 779,00 1 779,00
28041412 Bâtiments et installations 1 347,22 1 347,22 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280421 Biens mobiliers, matériel et études 16 509,00 16 509,00
280422 Bâtiments et installations 252,64 252,64
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 3 351,93 3 351,93
281318 Autres bâtiments publics 249,00 249,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 397,04 397,04
2815731 Matériel roulant 16 160,05 16 160,05
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 753,65 10 753,65
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 540,35 5 540,35
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 127,77 1 127,77
281828 Autres matériels de transport 2 950,00 2 950,00
281838 Autre matériel informatique 22 107,52 22 107,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 744,58 4 744,58
28188 Autres 4 479,78 4 479,78
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 105 388,19 105 387,72 105 387,72 0,47
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 486 914,20 105 387,72 105 387,72 381 526,48
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 655 026,01 1 280 297,72 1 280 297,72 374 728,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
187 073,99
Total des recettes de la
section d'investissement 1 842 100,00 1 280 297,72 1 280 297,72 561 802,28 Cté de communes 2 Vallées Vertes - Budget Général CC2VV (650) - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles et carburants 48,49 48,49
60228 Autres fournitures consommables 263,92 263,92
60611 Eau et assainissement 6 956,86 132,57 6 824,29
60612 Énergie - Électricité 179 839,37 2 509,08 177 330,29
60621 Combustibles 21 574,51 21 574,51
60622 Carburants 13 450,96 13 450,96
60623 Alimentation 81,67 81,67
60624 Produits de traitement 1 106,81 1 106,81
60628 Autres fournitures non stockées 263,92 263,92
60631 Fournitures d'entretien 22 977,68 22 977,68
60632 Fournitures de petit équipement 9 780,09 9 780,09
60636 Habillement et Vêtements de travail 853,21 853,21
6064 Fournitures administratives 10 229,14 10 229,14
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 374,25 74,25 300,00
611 Contrats de prestations de services 231 763,61 231 763,61
6132 Locations immobilières 4 650,08 4 650,08
61358 Autres 26 145,42 26 145,42
615221 Bâtiments publics 103 707,08 103 707,08
615228 Autres bâtiments 9 714,00 9 714,00
61551 Matériel roulant 13 100,02 981,02 12 119,00
61558 Autres biens mobiliers 2 311,19 2 311,19
6156 Maintenance 54 307,66 54 307,66
6161 Multirisques 26 422,46 173,65 26 248,81
617 Études et recherches 43 498,20 43 498,20
6182 Documentation générale et technique 3 317,73 3 317,73
6184 Versements à des organismes de formation 7 115,80 7 115,80 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6188 Autres frais divers 18 485,33 18 485,33
62268 Autres honoraires, conseils... 5 741,04 5 741,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 371,59 371,59
6228 Divers 7 970,49 7 970,49
6231 Annonces et insertions 199,20 199,20
6232 Fêtes et cérémonies 3 306,76 3 306,76
6234 Réceptions 4 512,60 4 512,60
6236 Catalogues et imprimés 9 212,54 9 212,54
6238 Divers 2 285,26 95,00 2 190,26
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 325,00 325,00
6247 Transports collectifs du personnel 449,70 449,70
6248 Divers 359,07 359,07
6251 Voyages, déplacements et missions 3 143,74 3 143,74
6261 Frais d'affranchissement 1 894,50 1 894,50
6262 Frais de télécommunications 24 008,65 24 008,65
6281 Concours divers (cotisations...) 8 521,27 8 521,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 037,79 21 037,79
6284 Redevance pour services rendus 2 240,99 2 240,99
62878 A des tiers 6 087,07 6 087,07
6288 Autres 1 569,34 1 569,34
63512 Taxes foncières 15 620,00 14,00 15 606,00
63513 Autres impôts locaux 39,58 39,58
6358 Autres droits 120,80 120,80
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 111 429,00 931 356,44 4 291,98 927 064,46 184 364,54
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 4 401,78 4 401,78
6218 Autre personnel extérieur 20 582,09 20 582,09 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 135,90 5 135,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 432,89 31 432,89
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 175,59 3 175,59
64111 Rémunération principale 680 595,05 680 595,05
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 14 856,81 14 856,81
64113 NBI 17 004,62 17 004,62
64118 Autres indemnités. 142 397,51 142 397,51
64131 Rémunérations 277 371,03 277 371,03
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 225,50 1 225,50
64138 Primes et autres indemnités 44 717,01 44 717,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209 066,36 209 066,36
6453 Cotisations aux caisses de retraite 226 156,91 226 156,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 13 100,53 13 100,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 073,41 61 073,41
6474 Versements aux oeuvres sociales 12 576,00 12 576,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 147,00 147,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 004 109,00 1 765 015,99 1 765 015,99 239 093,01
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 1 649,00 1 649,00
739211 Attribution de compensation 1 617 835,00 1 617 835,00
739221 FNGIR 404 745,00 404 745,00
73958 Autres 13 542,00 13 542,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 051 845,00 2 037 771,00 2 037 771,00 14 074,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 74 030,52 74 030,52
65313 Cotisations de retraite 3 600,61 3 600,61
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 274,51 9 274,51
65315 Formation 747,48 747,48
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 210,91 210,91
6541 Créances admises en non-valeur 2 369,56 2 369,56
65568 Autres contributions 348 930,13 348 930,13
657358 Autres groupements 142 866,16 142 866,16
65736221 non dotés de la personnalité morale 300 000,00 300 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 36 000,00 36 000,00
65818 Autres 6 810,24 6 810,24
65888 Autres 1,29 1,29
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 183 843,00 924 841,41 924 841,41 259 001,59
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 351 226,00 5 658 984,84 4 291,98 5 654 692,86 696 533,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 341,55 53 341,55
6688 Autres 280,00 280,00
total chapitre 66 Charges financières 56 000,00 53 621,55 53 621,55 2 378,45
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 6 411 226,00 5 712 606,39 4 291,98 5 708 314,41 702 911,59
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 381 526,01
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 960,00 2 960,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 10 678,19 10 678,19 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 91 749,53 91 749,53
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 388,19 105 387,72 105 387,72 0,47
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 486 914,20 105 387,72 105 387,72 381 526,48
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 6 898 140,20 5 817 994,11 4 291,98 5 813 702,13 1 084 438,07
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 898 140,20 5 817 994,11 4 291,98 5 813 702,13 1 084 438,07
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 53 080,71 53 080,71
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 720,00 720,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 23 506,00 53 800,71 53 800,71 -30 294,71
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 400,00 400,00
70632 A caractère de loisirs 52 352,00 52 352,00
706888 Autres 396,50 396,50
70875 par les communes membres du GFP 27 026,50 27 026,50
70878 par des tiers 1 634,42 143,00 1 491,42
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 710,50 1 710,50
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 184 830,00 83 519,92 143,00 83 376,92 101 453,08
73211 Attribution de compensation 21 875,00 21 875,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 146 957,00 146 957,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 931 312,00 931 312,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 607 435,00 607 435,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 770 860,00 1 707 579,00 1 707 579,00 63 281,00
73111 Impôts directs locaux 1 769 266,00 1 769 266,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 172 636,00 172 636,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 485 581,00 485 581,00
73118 Autres contributions directes 33 665,00 33 665,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 86 211,00 86 211,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
731721 Taxe de séjour 23 812,44 23 812,44
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 2 035,30 2 035,30
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 499 517,00 2 573 206,74 2 573 206,74 -73 689,74
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 352 722,00 352 722,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 174 713,00 174 713,00
744 FCTVA 11 170,22 11 170,22
74718 Autres 142 935,00 142 935,00
7473 Départements 57 124,00 57 124,00
74741 Communes membres du GFP 58 365,91 58 365,91
74758 Autres groupements 92 858,00 92 858,00
747818 Autres 1 500,00 1 500,00
747888 Autres 69 190,40 69 190,40
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 505 461,00 505 461,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 63 041,00 63 041,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 37 686,85 37 686,85
7485 Dotation pour les titres sécurisés 4 000,00 4 000,00
74888 Autres 59 709,88 59 709,88
total chapitre 74 Dotations et participations 1 564 081,00 1 630 477,26 1 630 477,26 -66 396,26
752 Revenus des immeubles 330 562,25 330 562,25
75888 Autres 864,41 0,02 864,39
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 271 158,00 331 426,66 0,02 331 426,64 -60 268,64
Total des recettes de
gestion des services 6 313 952,00 6 380 010,29 143,02 6 379 867,27 -65 915,27
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 7 643,26 7 643,26 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 638,19 13 638,19
total chapitre 77 Produits spécifiques 13 638,19 21 281,45 21 281,45 -7 643,26
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 6 327 590,19 6 401 291,74 143,02 6 401 148,72 -73 558,53
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500,00 3 500,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 500,00 3 500,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 6 331 090,19 6 401 291,74 143,02 6 401 148,72 -70 058,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 826 675,26
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 157 765,45 6 401 291,74 143,02 6 401 148,72 2 756 616,73 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 367 936,44 66 668,24 301 268,20 161 797,81
Autres immobilisations incorporelles 229 855,25 89 235,12 140 620,13 136 943,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 565 131,80 565 131,80 565 131,80
Constructions 15 746 828,44 996,00 15 745 832,44 15 565 122,88
Réseaux et installations de voirie 846 657,90 12 096,00 834 561,90 834 561,90
Réseaux divers 2 990,24 2 990,24 2 990,24
Installations techniques, agencements et matériel 232 411,07 131 082,72 101 328,35 128 602,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 446 823,93 375 775,76 71 048,17 62 423,97
Immobilisations corporelles en cours 1 176 456,86 1 176 456,86 1 176 456,86
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 449 916,32 449 916,32 449 916,32
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 849 241,30 849 241,30 149 241,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 914 249,55 675 853,84 20 238 395,71 19 233 188,23
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 110 090,50 110 090,50 126 566,47
Créances sur les redevables et comptes rattachés 21 160,27 4 300,00 16 860,27 14 266,81
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 373 443,73 373 443,73 373 443,73
Créances sur budgets annexes 952 480,19 952 480,19 1 069 139,31
Créances sur les autres débiteurs 20 645,69 20 645,69 22 994,18
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 477 820,38 4 300,00 1 473 520,38 1 606 410,50
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 676 781,21 2 676 781,21 2 664 627,55
AUTRES 10 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 676 781,21 2 676 781,21 2 674 627,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 3 761,25 3 761,25 9 982,13
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 25 072 612,39 680 153,84 24 392 458,55 23 524 208,41 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 514 482,05 514 482,05
Fonds globalisés 2 484 899,83 2 479 745,13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 275 698,39 272 303,18
Rattachées à un actif non amortissable 6 561 837,84 6 095 728,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 101 291,68 -1 111 969,87
RÉSERVES 6 455 547,77 5 755 547,77
REPORT A NOUVEAU 2 826 675,26 2 716 035,49
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 587 446,59 810 639,77
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 159 386,91 2 159 386,91
TOTAL FONDS PROPRES (I) 20 764 682,96 19 691 899,11
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 994 620,40 3 284 231,88
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 669,00 4 669,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 999 289,40 3 288 900,88
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 975,38 43 381,89
Dettes fiscales et sociales 1 265,00 713,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 339 581,22 339 581,22 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 226 384,69 151 601,75
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 620 206,29 535 277,86
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 619 495,69 3 824 178,74
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 279,90 8 130,56
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 24 392 458,55 23 524 208,41 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 538 605,22 519 270,73 19 334,49
Participations 421 973,31 308 924,92 113 048,39
Compensations, autres attributions et autres participations 669 898,73 723 872,26 -53 973,53
Dons et legs
Impôts et taxes 2 243 014,74 2 159 053,77 83 960,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 83 376,92 203 118,21 -119 741,29
Produits des cessions d'actifs 13 638,19 13 638,19
Autres produits de gestion 339 069,90 104 823,40 234 246,50
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 4 477,40 -4 477,40
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 309 577,01 4 023 540,69 286 036,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 936 281,95 785 655,40 150 626,55
Charges de personnel 1 646 487,03 1 681 688,16 -35 201,13
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 125 086,82 1 159 564,97 -34 478,15
Dont charges sociales 521 400,21 522 123,19 -722,98
Indemnités des élus (et membres du CESR) 87 864,03 92 415,19 -4 551,16
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9 181,09 9 361,31 -180,22
Impôts et taxes 55 510,76 54 660,01 850,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 91 749,53 94 143,77 -2 394,24
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 960,00 2 960,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 10 678,19 10 678,19
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 840 712,58 2 717 923,84 122 788,74
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 478 866,16 95 289,55 383 576,61
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 36 000,00 19 991,50 16 008,50
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 442 866,16 75 298,05 367 568,11
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 348 930,13 342 714,42 6 215,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 827 796,29 438 003,97 389 792,32
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 641 068,14 867 612,88 -226 544,74
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 53 341,55 56 833,11 -3 491,56
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 280,00 140,00 140,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 53 621,55 56 973,11 -3 351,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -53 621,55 -56 973,11 3 351,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 587 446,59 810 639,77 -223 193,18 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 514 482,05 514 482,05 514 482,05
10222 F.C.T.V.A. 2 478 416,54 250,93 5 405,63 250,93 2 483 822,17 2 483 571,24
10228 Autres fonds d'investissement 1 328,59 1 328,59 1 328,59
Sous Total compte 1022 2 479 745,13 250,93 5 405,63 250,93 2 485 150,76 2 484 899,83
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 2 159 386,91 2 159 386,91 2 159 386,91
Sous Total compte 102 5 153 614,09 250,93 5 405,63 250,93 5 159 019,72 5 158 768,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 755 547,77 700 000,00 6 455 547,77 6 455 547,77
Sous Total compte 106 5 755 547,77 700 000,00 6 455 547,77 6 455 547,77
Sous Total compte 10 10 909 161,86 250,93 705 405,63 250,93 11 614 567,49 11 614 316,56
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 716 035,49 700 000,00 810 639,77 700 000,00 3 526 675,26 2 826 675,26
Sous Total compte 11 2 716 035,49 700 000,00 810 639,77 700 000,00 3 526 675,26 2 826 675,26
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 810 639,77 810 639,77 810 639,77 810 639,77
Sous Total compte 12 810 639,77 810 639,77 810 639,77 810 639,77
1312 Régions 6 100,00 6 100,00 6 100,00
1313 Départements 210 000,00 210 000,00 210 000,00
1318 Autres 24 386,98 24 386,98 24 386,98
Sous Total compte 131 240 486,98 240 486,98 240 486,98
1321 État et établissements nationaux 998 218,37 998 218,37 998 218,37
1322 Régions 1 128 038,91 1 128 038,91 1 128 038,91
1323 Départements 1 987 538,79 1 987 538,79 1 987 538,79
13241 Communes membres du GFP 416 341,25 120 000,00 536 341,25 536 341,25
13248 Autres communes 5 700,00 5 700,00 5 700,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 422 041,25 120 000,00 542 041,25 542 041,25
13258 Autres groupements 1 832,00 1 832,00 1 832,00
Sous Total compte 1325 1 832,00 1 832,00 1 832,00
13271 Fonds social européen 550 634,98 550 634,98 550 634,98
13273 FEADER 346 109,16 346 109,16 346 109,16
Sous Total compte 1327 550 634,98 346 109,16 896 744,14 896 744,14
1328 Autres 241 632,30 241 632,30 241 632,30
Sous Total compte 132 5 329 936,60 466 109,16 5 796 045,76 5 796 045,76
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 3 395,21 3 395,21 3 395,21
Sous Total compte 1336 3 395,21 3 395,21 3 395,21
1338 Autres 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Sous Total compte 133 53 000,00 3 395,21 56 395,21 56 395,21
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 414 752,68 414 752,68 414 752,68
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 351 039,40 351 039,40 351 039,40
Sous Total compte 1346 765 792,08 765 792,08 765 792,08
Sous Total compte 134 765 792,08 765 792,08 765 792,08
13912 Régions 4 880,00 4 880,00 4 880,00
13918 Autres 16 303,80 16 303,80 16 303,80
Sous Total compte 1391 21 183,80 21 183,80 21 183,80
Sous Total compte 139 21 183,80 21 183,80 21 183,80
Sous Total compte 13 21 183,80 6 389 215,66 469 504,37 21 183,80 6 858 720,03 6 837 536,23
1641 Emprunts en euros 3 284 231,88 289 611,48 289 611,48 3 284 231,88 2 994 620,40 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 3 284 231,88 289 611,48 289 611,48 3 284 231,88 2 994 620,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 669,00 4 669,00 4 669,00
Sous Total compte 16 3 288 900,88 289 611,48 289 611,48 3 288 900,88 2 999 289,40
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 322 999,28 322 999,28 322 999,28
Sous Total compte 18 322 999,28 322 999,28 322 999,28
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 688 217,90 10 678,19 688 217,90 10 678,19 677 539,71
193 Autres neutralisations et régularisation 423 751,97 423 751,97 423 751,97
Sous Total compte 19 1 111 969,87 10 678,19 1 111 969,87 10 678,19 1 101 291,68
Total classe 1 1 456 152,95 24 113 953,66 1 510 639,77 810 639,77 289 862,41 1 185 588,19 3 256 655,13 26 110 181,62 1 445 474,76 24 299 001,25
2031 Frais d'études 185 890,61 185 890,61 185 890,61
Sous Total compte 203 185 890,61 185 890,61 185 890,61
2041412 Bâtiments et installations 15 541,38 150 000,00 165 541,38 165 541,38
Sous Total compte 204141 15 541,38 150 000,00 165 541,38 165 541,38
Sous Total compte 20414 15 541,38 150 000,00 165 541,38 165 541,38
Sous Total compte 2041 15 541,38 150 000,00 165 541,38 165 541,38
20421 Biens mobiliers, matériel et études 132 171,52 132 171,52 132 171,52
20422 Bâtiments et installations 62 644,29 7 579,25 70 223,54 70 223,54
Sous Total compte 2042 194 815,81 7 579,25 202 395,06 202 395,06
Sous Total compte 204 210 357,19 157 579,25 367 936,44 367 936,44
2051 Concessions et droits similaires 35 156,64 8 808,00 43 964,64 43 964,64
Sous Total compte 205 35 156,64 8 808,00 43 964,64 43 964,64
Sous Total compte 20 431 404,44 166 387,25 597 791,69 597 791,69 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 108 509,53 108 509,53 108 509,53
2112 Terrains de voirie 1 650,60 1 650,60 1 650,60
2113 Terrains aménagés autres que voirie 33 483,54 33 483,54 33 483,54
2115 Terrains bâtis 18 613,36 18 613,36 18 613,36
Sous Total compte 211 162 257,03 162 257,03 162 257,03
2128 Autres agencements et aménagements 402 874,77 402 874,77 402 874,77
Sous Total compte 212 402 874,77 402 874,77 402 874,77
21312 Bâtiments scolaires 432 040,21 432 040,21 432 040,21
21314 Bâtiments culturels et sportifs 6 350 768,34 6 350 768,34 6 350 768,34
21318 Autres bâtiments publics 4 569 573,03 180 958,56 4 750 531,59 4 750 531,59
Sous Total compte 2131 11 352 381,58 180 958,56 11 533 340,14 11 533 340,14
21351 Bâtiments publics 1 211 567,06 1 211 567,06 1 211 567,06
Sous Total compte 2135 1 211 567,06 1 211 567,06 1 211 567,06
2138 Autres constructions 102 653,85 102 653,85 102 653,85
Sous Total compte 213 12 666 602,49 180 958,56 12 847 561,05 12 847 561,05
2151 Réseaux de voirie 263 431,88 263 431,88 263 431,88
2152 Installations de voirie 583 226,02 583 226,02 583 226,02
21534 Réseaux d'électrification 1 700,00 1 700,00 1 700,00
21538 Autres réseaux 1 290,24 1 290,24 1 290,24
Sous Total compte 2153 2 990,24 2 990,24 2 990,24
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 985,22 1 985,22 1 985,22
Sous Total compte 2156 1 985,22 1 985,22 1 985,22 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 114 385,60 2 960,00 114 385,60 2 960,00 111 425,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 63 287,23 5 040,00 68 327,23 68 327,23
Sous Total compte 21573 177 672,83 5 040,00 2 960,00 182 712,83 2 960,00 179 752,83
Sous Total compte 2157 177 672,83 5 040,00 2 960,00 182 712,83 2 960,00 179 752,83
2158 Autres installations, matériel et outill 47 175,67 3 497,35 50 673,02 50 673,02
Sous Total compte 215 1 076 481,86 8 537,35 2 960,00 1 085 019,21 2 960,00 1 082 059,21
21738 Autres constructions 2 899 267,39 2 899 267,39 2 899 267,39
Sous Total compte 2173 2 899 267,39 2 899 267,39 2 899 267,39
Sous Total compte 217 2 899 267,39 2 899 267,39 2 899 267,39
2181 Installations générales, agencements et 6 626,38 6 626,38 6 626,38
21828 Autres matériels de transport 58 705,21 58 705,21 58 705,21
Sous Total compte 2182 58 705,21 58 705,21 58 705,21
21838 Autre matériel informatique 155 707,34 33 298,84 189 006,18 189 006,18
Sous Total compte 2183 155 707,34 33 298,84 189 006,18 189 006,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 377,19 10 735,01 95 112,20 95 112,20
Sous Total compte 2184 84 377,19 10 735,01 95 112,20 95 112,20
2185 Matériel de téléphonie 524,50 524,50 524,50
2188 Autres 96 849,46 96 849,46 96 849,46
Sous Total compte 218 402 790,08 44 033,85 446 823,93 446 823,93
Sous Total compte 21 17 610 273,62 233 529,76 2 960,00 17 843 803,38 2 960,00 17 840 843,38
2313 Constructions 1 150,00 1 150,00 1 150,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 175 306,86 1 175 306,86 1 175 306,86 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 231 1 176 456,86 1 176 456,86 1 176 456,86
Sous Total compte 23 1 176 456,86 1 176 456,86 1 176 456,86
2421 de la collectivité territoriale 126 917,04 126 917,04 126 917,04
Sous Total compte 242 126 917,04 126 917,04 126 917,04
Sous Total compte 24 126 917,04 126 917,04 126 917,04
266 Autres formes de participation 25,92 25,92 25,92
Sous Total compte 26 25,92 25,92 25,92
275 Dépôts et cautionnements versés 2 804,84 2 804,84 2 804,84
276341 Communes membres du GFP 86,54 86,54 86,54
Sous Total compte 27634 86,54 86,54 86,54
27638 Autres établissements publics 146 324,00 700 000,00 846 324,00 846 324,00
Sous Total compte 2763 146 410,54 700 000,00 846 410,54 846 410,54
Sous Total compte 276 146 410,54 700 000,00 846 410,54 846 410,54
Sous Total compte 27 149 215,38 700 000,00 849 215,38 849 215,38
28031 Frais d'études 67 561,71 1 779,00 69 340,71 69 340,71
Sous Total compte 2803 67 561,71 1 779,00 69 340,71 69 340,71
28041412 Bâtiments et installations 15 541,38 1 347,22 16 888,60 16 888,60
Sous Total compte 2804141 15 541,38 1 347,22 16 888,60 16 888,60
Sous Total compte 280414 15 541,38 1 347,22 16 888,60 16 888,60
Sous Total compte 28041 15 541,38 1 347,22 16 888,60 16 888,60
280421 Biens mobiliers, matériel et études 33 018,00 16 509,00 49 527,00 49 527,00
280422 Bâtiments et installations 252,64 252,64 252,64 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 33 018,00 16 761,64 49 779,64 49 779,64
Sous Total compte 2804 48 559,38 18 108,86 66 668,24 66 668,24
2805 Concessions et droits similaires, brevet 16 542,48 3 351,93 19 894,41 19 894,41
Sous Total compte 280 132 663,57 23 239,79 155 903,36 155 903,36
281314 Bâtiments culturels et sportifs 747,00 747,00 747,00
281318 Autres bâtiments publics 249,00 249,00 249,00
Sous Total compte 28131 747,00 249,00 996,00 996,00
Sous Total compte 2813 747,00 249,00 996,00 996,00
28152 Installations de voirie 12 096,00 12 096,00 12 096,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 397,04 397,04 794,08 794,08
Sous Total compte 28156 397,04 397,04 794,08 794,08
2815731 Matériel roulant 47 499,39 16 160,05 63 659,44 63 659,44
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 32 130,84 10 753,65 42 884,49 42 884,49
Sous Total compte 281573 79 630,23 26 913,70 106 543,93 106 543,93
Sous Total compte 28157 79 630,23 26 913,70 106 543,93 106 543,93
28158 Autres installations, matériel et outill 18 204,36 5 540,35 23 744,71 23 744,71
Sous Total compte 2815 110 327,63 32 851,09 143 178,72 143 178,72
28181 Installations générales, agencements et 3 313,20 1 127,77 4 440,97 4 440,97
281828 Autres matériels de transport 42 831,45 2 950,00 45 781,45 45 781,45
Sous Total compte 28182 42 831,45 2 950,00 45 781,45 45 781,45
281838 Autre matériel informatique 137 698,50 22 107,52 159 806,02 159 806,02
Sous Total compte 28183 137 698,50 22 107,52 159 806,02 159 806,02 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 641,33 4 744,58 87 385,91 87 385,91
Sous Total compte 28184 82 641,33 4 744,58 87 385,91 87 385,91
28188 Autres 73 881,63 4 479,78 78 361,41 78 361,41
Sous Total compte 2818 340 366,11 35 409,65 375 775,76 375 775,76
Sous Total compte 281 451 440,74 68 509,74 519 950,48 519 950,48
Sous Total compte 28 584 104,31 91 749,53 675 853,84 675 853,84
Total classe 2 19 494 293,26 584 104,31 1 099 917,01 94 709,53 20 594 210,27 678 813,84 20 591 250,27 675 853,84
4011 Fournisseurs 43 381,89 929 617,73 939 211,22 929 617,73 982 593,11 52 975,38
Sous Total compte 401 43 381,89 929 617,73 939 211,22 929 617,73 982 593,11 52 975,38
4041 Fournisseurs d'immobilisations 242 337,76 242 337,76 242 337,76 242 337,76
Sous Total compte 404 242 337,76 242 337,76 242 337,76 242 337,76
Sous Total compte 40 43 381,89 1 171 955,49 1 181 548,98 1 171 955,49 1 224 930,87 52 975,38
411 Redevables 129,90 103 204,80 103 334,70 103 334,70 103 334,70
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 691,17 106 761,47 103 131,33 115 452,64 103 131,33 12 321,31
4161 Créances douteuses 9 745,74 12,00 918,78 9 757,74 918,78 8 838,96
Sous Total compte 416 9 745,74 12,00 918,78 9 757,74 918,78 8 838,96
Sous Total compte 41 18 566,81 209 978,27 207 384,81 228 545,08 207 384,81 21 160,27
421 Personnel - Rémunérations dues 1 165 521,53 1 165 521,53 1 165 521,53 1 165 521,53
427 Personnel - Oppositions 3 132,64 3 132,64 3 132,64 3 132,64
Sous Total compte 42 1 168 654,17 1 168 654,17 1 168 654,17 1 168 654,17
431 Sécurité sociale 209 066,36 209 066,36 209 066,36 209 066,36
437 Autres organismes sociaux 312 906,85 312 906,85 312 906,85 312 906,85 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 521 973,21 521 973,21 521 973,21 521 973,21
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 890,25 890,25 890,25 890,25
Sous Total compte 441 890,25 890,25 890,25 890,25
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 18 909,37 18 909,37 18 909,37 18 909,37
Sous Total compte 442 18 909,37 18 909,37 18 909,37 18 909,37
44311 Dépenses 420 186,93 420 186,93 420 186,93 420 186,93
44312 Recettes - Amiable 4 186 535,19 4 186 535,19 4 186 535,19 4 186 535,19
Sous Total compte 4431 4 606 722,12 4 606 722,12 4 606 722,12 4 606 722,12
44341 Dépenses 126 323,00 1 516 581,24 1 516 523,24 1 516 581,24 1 642 846,24 126 265,00
44342 Recettes - Amiable 22 167,00 85 392,41 104 183,41 107 559,41 104 183,41 3 376,00
Sous Total compte 4434 22 167,00 126 323,00 1 601 973,65 1 620 706,65 1 624 140,65 1 747 029,65 122 889,00
44351 Dépenses 310,00 325 422,85 399 723,76 325 422,85 400 033,76 74 610,91
44352 Recettes - Amiable 5 135,80 115 779,42 14 400,72 120 915,22 14 400,72 106 514,50
44356 Recettes - Contentieux 200,00 200,00 200,00 400,00 200,00 200,00
Sous Total compte 4435 5 335,80 310,00 441 402,27 414 324,48 446 738,07 414 634,48 32 103,59
44371 Dépenses 1 152,00 1 152,00 1 152,00 1 152,00
Sous Total compte 4437 1 152,00 1 152,00 1 152,00 1 152,00
44381 Dépenses 1 000 210,91 1 000 210,91 1 000 210,91 1 000 210,91
44382 Recettes - Amiable 98 150,30 98 150,30 98 150,30 98 150,30
Sous Total compte 4438 98 150,30 1 000 210,91 1 098 361,21 1 098 361,21 1 098 361,21
Sous Total compte 443 125 653,10 127 785,00 7 651 460,95 7 740 114,46 7 777 114,05 7 867 899,46 90 785,41
44551 T.V.A. à décaisser 713,00 2 831,00 3 310,00 2 831,00 4 023,00 1 192,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4455 713,00 2 831,00 3 310,00 2 831,00 4 023,00 1 192,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 23,12 1 603,82 1 626,94 1 626,94 1 626,94
Sous Total compte 4456 23,12 1 603,82 1 626,94 1 626,94 1 626,94
44571 T.V.A. collectée 4 895,00 4 968,00 4 895,00 4 968,00 73,00
Sous Total compte 4457 4 895,00 4 968,00 4 895,00 4 968,00 73,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 179 473,00 179 473,00 179 473,00 179 473,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 239,00 239,00 239,00
Sous Total compte 44588 239,00 239,00 239,00
Sous Total compte 4458 239,00 179 473,00 179 473,00 179 473,00 179 712,00 239,00
Sous Total compte 445 23,12 952,00 188 802,82 189 377,94 188 825,94 190 329,94 1 504,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 55 524,76 55 524,76 55 524,76 55 524,76
Sous Total compte 44 126 566,47 128 737,00 7 914 697,90 8 004 816,78 8 041 264,37 8 133 553,78 92 289,41
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 404 999,13 48 771,92 68 780,01 453 771,05 68 780,01 384 991,04
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 664 140,18 1 504 523,58 1 601 174,61 2 168 663,76 1 601 174,61 567 489,15
Sous Total compte 451 1 069 139,31 1 553 295,50 1 669 954,62 2 622 434,81 1 669 954,62 952 480,19
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 373 443,73 373 443,73 373 443,73
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 339 581,22 339 581,22 339 581,22
Sous Total compte 458 373 443,73 339 581,22 373 443,73 339 581,22 33 862,51
Sous Total compte 45 1 442 583,04 339 581,22 1 553 295,50 1 669 954,62 2 995 878,54 2 009 535,84 986 342,70
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 13 638,19 13 638,19 13 638,19 13 638,19
Sous Total compte 462 13 638,19 13 638,19 13 638,19 13 638,19 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 85,30 13 955,98 14 379,46 13 955,98 14 464,76 508,78
46711 Autres comptes créditeurs 23 726,95 560 165,28 561 438,33 560 165,28 585 165,28 25 000,00
Sous Total compte 4671 23 726,95 560 165,28 561 438,33 560 165,28 585 165,28 25 000,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 20 324,12 95 225,16 95 503,59 115 549,28 95 503,59 20 045,69
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 670,06 2 070,06 2 670,06 2 070,06 600,00
Sous Total compte 4672 22 994,18 95 225,16 97 573,65 118 219,34 97 573,65 20 645,69
Sous Total compte 467 22 994,18 23 726,95 655 390,44 659 011,98 678 384,62 682 738,93 4 354,31
Sous Total compte 46 22 994,18 23 812,25 682 984,61 687 029,63 705 978,79 710 841,88 4 863,09
4711 Versements des régisseurs 4,50 2 511,50 2 507,00 2 511,50 2 511,50
4712 Virements réimputés 360,63 360,63 360,63 360,63
47131 Versements sur contributions directes 4 226 420,00 4 226 420,00 4 226 420,00 4 226 420,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 674 392,00 674 392,00 674 392,00 674 392,00
47133 Fonds d'emprunt 499 500,00 499 500,00 499 500,00 499 500,00
47134 Subventions 447 048,16 447 048,16 447 048,16 447 048,16
47138 Autres 2 239,40 803 734,78 805 488,27 803 734,78 807 727,67 3 992,89
Sous Total compte 4713 2 239,40 6 651 094,94 6 652 848,43 6 651 094,94 6 655 087,83 3 992,89
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 3 129,01 15 804,66 12 867,00 15 804,66 15 996,01 191,35
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 86,30 1 077,80 991,50 1 077,80 1 077,80
Sous Total compte 47141 3 215,31 16 882,46 13 858,50 16 882,46 17 073,81 191,35
47143 Flux d'encaissements à réimputer 231,41 2 380,71 2 149,30 2 380,71 2 380,71
Sous Total compte 4714 3 446,72 19 263,17 16 007,80 19 263,17 19 454,52 191,35
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 20,40 364,88 344,48 364,88 364,88 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 20,40 364,88 344,48 364,88 364,88
4718 Autres recettes à régulariser 2 184,03 1 581 815,20 1 583 486,17 1 581 815,20 1 585 670,20 3 855,00
Sous Total compte 471 7 895,05 8 255 410,32 8 255 554,51 8 255 410,32 8 263 449,56 8 039,24
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 7 834,69 1 863 732,76 1 869 185,49 1 871 567,45 1 869 185,49 2 381,96
47218 Autres dépenses 2 147,44 19 625,90 20 394,05 21 773,34 20 394,05 1 379,29
Sous Total compte 4721 9 982,13 1 883 358,66 1 889 579,54 1 893 340,79 1 889 579,54 3 761,25
4722 Commissions bancaires en instance de man 766,24 766,24 766,24 766,24
4728 Autres dépenses à régulariser 522 010,56 522 010,56 522 010,56 522 010,56
Sous Total compte 472 9 982,13 2 406 135,46 2 412 356,34 2 416 117,59 2 412 356,34 3 761,25
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,01 0,65 1,66 1,66
Sous Total compte 478 1,01 0,65 1,66 1,66
Sous Total compte 47 9 982,13 7 896,06 10 661 545,78 10 667 911,50 10 671 527,91 10 675 807,56 4 279,65
4911 Dépréciations des comptes de redevables 4 300,00 4 300,00 4 300,00
Sous Total compte 491 4 300,00 4 300,00 4 300,00
Sous Total compte 49 4 300,00 4 300,00 4 300,00
Total classe 4 1 620 692,63 547 708,42 23 885 084,93 24 109 273,70 25 505 777,56 24 656 982,12 1 481 581,63 632 786,19
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 251 292,80 251 292,80 251 292,80 251 292,80
5116 T.I.P. à l'encaissement 137 343,20 137 343,20 137 343,20 137 343,20
51172 Chèques impayés 139,11 139,11 139,11 139,11
51176 T.I.P. impayés 2 787,82 2 787,82 2 787,82 2 787,82
51178 Autres valeurs impayées 1 994,78 1 994,78 1 994,78 1 994,78
Sous Total compte 5117 4 921,71 4 921,71 4 921,71 4 921,71 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 34 822,01 34 822,01 34 822,01 34 822,01
Sous Total compte 511 428 379,72 428 379,72 428 379,72 428 379,72
515 Compte au Trésor 2 664 497,55 10 489 507,42 10 477 463,76 13 154 004,97 10 477 463,76 2 676 541,21
Sous Total compte 51 2 664 497,55 10 917 887,14 10 905 843,48 13 582 384,69 10 905 843,48 2 676 541,21
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 130,00 150,00 40,00 280,00 40,00 240,00
Sous Total compte 541 130,00 150,00 40,00 280,00 40,00 240,00
Sous Total compte 54 130,00 150,00 40,00 280,00 40,00 240,00
553 Avances à des régies dotées de la seule 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 55 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 105 387,72 105 387,72 105 387,72 105 387,72
584 Encaissement par lecture optique 602 110,32 602 110,32 602 110,32 602 110,32
586 Opérations financières entre le budget p 18 500,14 18 500,14 18 500,14 18 500,14
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 369,56 2 369,56 2 369,56 2 369,56
Sous Total compte 587 2 369,56 2 369,56 2 369,56 2 369,56
588 Autres virements internes 1 345,32 1 345,32 1 345,32 1 345,32
Sous Total compte 58 729 713,06 729 713,06 729 713,06 729 713,06
Total classe 5 2 674 627,55 11 647 750,20 11 645 596,54 14 322 377,75 11 645 596,54 2 676 781,21
60221 Combustibles et carburants 48,49 48,49 48,49 48,49
60228 Autres fournitures consommables 263,92 263,92 263,92 263,92
Sous Total compte 6022 312,41 312,41 312,41 312,41
Sous Total compte 602 312,41 312,41 312,41 312,41 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 6 956,86 132,57 6 956,86 132,57 6 824,29
60612 Énergie - Électricité 179 839,37 2 509,08 179 839,37 2 509,08 177 330,29
Sous Total compte 6061 186 796,23 2 641,65 186 796,23 2 641,65 184 154,58
60621 Combustibles 21 574,51 21 574,51 21 574,51
60622 Carburants 13 450,96 13 450,96 13 450,96
60623 Alimentation 81,67 81,67 81,67
60624 Produits de traitement 1 106,81 1 106,81 1 106,81
60628 Autres fournitures non stockées 263,92 263,92 263,92
Sous Total compte 6062 36 477,87 36 477,87 36 477,87
60631 Fournitures d'entretien 22 977,68 22 977,68 22 977,68
60632 Fournitures de petit équipement 9 780,09 9 780,09 9 780,09
60636 Habillement et Vêtements de travail 853,21 853,21 853,21
Sous Total compte 6063 33 610,98 33 610,98 33 610,98
6064 Fournitures administratives 10 229,14 10 229,14 10 229,14
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 374,25 74,25 374,25 74,25 300,00
Sous Total compte 606 267 488,47 2 715,90 267 488,47 2 715,90 264 772,57
Sous Total compte 60 267 800,88 3 028,31 267 800,88 3 028,31 264 772,57
611 Contrats de prestations de services 231 763,61 231 763,61 231 763,61
6132 Locations immobilières 4 650,08 4 650,08 4 650,08
61358 Autres 26 145,42 26 145,42 26 145,42
Sous Total compte 6135 26 145,42 26 145,42 26 145,42
Sous Total compte 613 30 795,50 30 795,50 30 795,50 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 103 707,08 103 707,08 103 707,08
615228 Autres bâtiments 9 714,00 9 714,00 9 714,00
Sous Total compte 61522 113 421,08 113 421,08 113 421,08
Sous Total compte 6152 113 421,08 113 421,08 113 421,08
61551 Matériel roulant 13 100,02 981,02 13 100,02 981,02 12 119,00
61558 Autres biens mobiliers 2 311,19 2 311,19 2 311,19
Sous Total compte 6155 15 411,21 981,02 15 411,21 981,02 14 430,19
6156 Maintenance 54 307,66 54 307,66 54 307,66
Sous Total compte 615 183 139,95 981,02 183 139,95 981,02 182 158,93
6161 Multirisques 26 422,46 173,65 26 422,46 173,65 26 248,81
Sous Total compte 616 26 422,46 173,65 26 422,46 173,65 26 248,81
617 Études et recherches 43 498,20 43 498,20 43 498,20
6182 Documentation générale et technique 3 317,73 3 317,73 3 317,73
6184 Versements à des organismes de formation 7 115,80 7 115,80 7 115,80
6188 Autres frais divers 18 485,33 18 485,33 18 485,33
Sous Total compte 618 28 918,86 28 918,86 28 918,86
Sous Total compte 61 544 538,58 1 154,67 544 538,58 1 154,67 543 383,91
6215 Personnel affecté par la collectivité me 4 401,78 4 401,78 4 401,78
6218 Autre personnel extérieur 20 582,09 20 582,09 20 582,09
Sous Total compte 621 24 983,87 24 983,87 24 983,87
62268 Autres honoraires, conseils... 5 741,04 5 741,04 5 741,04
Sous Total compte 6226 5 741,04 5 741,04 5 741,04 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 371,59 371,59 371,59
6228 Divers 7 970,49 7 970,49 7 970,49
Sous Total compte 622 14 083,12 14 083,12 14 083,12
6231 Annonces et insertions 199,20 199,20 199,20
6232 Fêtes et cérémonies 3 306,76 3 306,76 3 306,76
6234 Réceptions 4 512,60 4 512,60 4 512,60
6236 Catalogues et imprimés 9 212,54 9 212,54 9 212,54
6238 Divers 2 285,26 95,00 2 285,26 95,00 2 190,26
Sous Total compte 623 19 516,36 95,00 19 516,36 95,00 19 421,36
6245 Transports de personnes extérieures à la 325,00 325,00 325,00
6247 Transports collectifs du personnel 449,70 449,70 449,70
6248 Divers 359,07 359,07 359,07
Sous Total compte 624 1 133,77 1 133,77 1 133,77
6251 Voyages, déplacements et missions 3 143,74 3 143,74 3 143,74
Sous Total compte 625 3 143,74 3 143,74 3 143,74
6261 Frais d'affranchissement 1 894,50 1 894,50 1 894,50
6262 Frais de télécommunications 24 008,65 24 008,65 24 008,65
Sous Total compte 626 25 903,15 25 903,15 25 903,15
6281 Concours divers (cotisations...) 8 521,27 8 521,27 8 521,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 037,79 21 037,79 21 037,79
6284 Redevance pour services rendus 2 240,99 2 240,99 2 240,99
62878 A des tiers 6 087,07 6 087,07 6 087,07 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 6 087,07 6 087,07 6 087,07
6288 Autres 1 569,34 1 569,34 1 569,34
Sous Total compte 628 39 456,46 39 456,46 39 456,46
Sous Total compte 62 128 220,47 95,00 128 220,47 95,00 128 125,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 135,90 5 135,90 5 135,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 31 432,89 31 432,89 31 432,89
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 3 175,59 3 175,59 3 175,59
Sous Total compte 633 39 744,38 39 744,38 39 744,38
63512 Taxes foncières 15 620,00 14,00 15 620,00 14,00 15 606,00
63513 Autres impôts locaux 39,58 39,58 39,58
Sous Total compte 6351 15 659,58 14,00 15 659,58 14,00 15 645,58
6358 Autres droits 120,80 120,80 120,80
Sous Total compte 635 15 780,38 14,00 15 780,38 14,00 15 766,38
Sous Total compte 63 55 524,76 14,00 55 524,76 14,00 55 510,76
64111 Rémunération principale 680 595,05 680 595,05 680 595,05
64112 Supplément familial de traitement et ind 14 856,81 14 856,81 14 856,81
64113 NBI 17 004,62 17 004,62 17 004,62
64118 Autres indemnités. 142 397,51 142 397,51 142 397,51
Sous Total compte 6411 854 853,99 854 853,99 854 853,99
64131 Rémunérations 277 371,03 277 371,03 277 371,03
64132 Supplément familial de traitement et ind 1 225,50 1 225,50 1 225,50
64138 Primes et autres indemnités 44 717,01 44 717,01 44 717,01 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6413 323 313,54 323 313,54 323 313,54
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 53 080,71 53 080,71 53 080,71
Sous Total compte 641 1 178 167,53 53 080,71 1 178 167,53 53 080,71 1 125 086,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209 066,36 209 066,36 209 066,36
6453 Cotisations aux caisses de retraite 226 156,91 226 156,91 226 156,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 13 100,53 13 100,53 13 100,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 073,41 61 073,41 61 073,41
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 645 509 397,21 720,00 509 397,21 720,00 508 677,21
6474 Versements aux oeuvres sociales 12 576,00 12 576,00 12 576,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 147,00 147,00 147,00
Sous Total compte 647 12 723,00 12 723,00 12 723,00
Sous Total compte 64 1 700 287,74 53 800,71 1 700 287,74 53 800,71 1 646 487,03
65311 Indemnités de fonction 74 030,52 74 030,52 74 030,52
65313 Cotisations de retraite 3 600,61 3 600,61 3 600,61
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 274,51 9 274,51 9 274,51
65315 Formation 747,48 747,48 747,48
653172 Cotisations au fonds de financement de l 210,91 210,91 210,91
Sous Total compte 65317 210,91 210,91 210,91
Sous Total compte 6531 87 864,03 87 864,03 87 864,03
Sous Total compte 653 87 864,03 87 864,03 87 864,03 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 2 369,56 2 369,56 2 369,56
Sous Total compte 654 2 369,56 2 369,56 2 369,56
65568 Autres contributions 348 930,13 348 930,13 348 930,13
Sous Total compte 6556 348 930,13 348 930,13 348 930,13
Sous Total compte 655 348 930,13 348 930,13 348 930,13
657358 Autres groupements 142 866,16 142 866,16 142 866,16
Sous Total compte 65735 142 866,16 142 866,16 142 866,16
65736221 non dotés de la personnalité morale 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 6573622 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 657362 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 65736 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 6573 442 866,16 442 866,16 442 866,16
65748 Autres personnes de droit privé 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Sous Total compte 6574 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Sous Total compte 657 478 866,16 478 866,16 478 866,16
65818 Autres 6 810,24 6 810,24 6 810,24
Sous Total compte 6581 6 810,24 6 810,24 6 810,24
65888 Autres 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 6588 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 658 6 811,53 6 811,53 6 811,53
Sous Total compte 65 924 841,41 924 841,41 924 841,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 341,55 53 341,55 53 341,55
Sous Total compte 6611 53 341,55 53 341,55 53 341,55 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 53 341,55 53 341,55 53 341,55
6688 Autres 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 668 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 66 53 621,55 53 621,55 53 621,55
675 Valeurs comptables des immobilisations c 2 960,00 2 960,00 2 960,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 10 678,19 10 678,19 10 678,19
Sous Total compte 676 10 678,19 10 678,19 10 678,19
Sous Total compte 67 13 638,19 13 638,19 13 638,19
6811 Dotations aux amortissements des immobil 91 749,53 91 749,53 91 749,53
Sous Total compte 681 91 749,53 91 749,53 91 749,53
Sous Total compte 68 91 749,53 91 749,53 91 749,53
Total classe 6 3 780 223,11 58 092,69 3 780 223,11 58 092,69 3 775 931,13 53 800,71
7062 Redevances et droits des services à cara 400,00 400,00 400,00
70632 A caractère de loisirs 52 352,00 52 352,00 52 352,00
Sous Total compte 7063 52 352,00 52 352,00 52 352,00
706888 Autres 396,50 396,50 396,50
Sous Total compte 70688 396,50 396,50 396,50
Sous Total compte 7068 396,50 396,50 396,50
Sous Total compte 706 53 148,50 53 148,50 53 148,50
70875 par les communes membres du GFP 27 026,50 27 026,50 27 026,50
70878 par des tiers 143,00 1 634,42 143,00 1 634,42 1 491,42
Sous Total compte 7087 143,00 28 660,92 143,00 28 660,92 28 517,92 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 710,50 1 710,50 1 710,50
Sous Total compte 708 143,00 30 371,42 143,00 30 371,42 30 228,42
Sous Total compte 70 143,00 83 519,92 143,00 83 519,92 83 376,92
73111 Impôts directs locaux 1 769 266,00 1 769 266,00 1 769 266,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 172 636,00 172 636,00 172 636,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 485 581,00 485 581,00 485 581,00
73118 Autres contributions directes 33 665,00 33 665,00 33 665,00
Sous Total compte 7311 2 461 148,00 2 461 148,00 2 461 148,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 86 211,00 86 211,00 86 211,00
Sous Total compte 7313 86 211,00 86 211,00 86 211,00
731721 Taxe de séjour 23 812,44 23 812,44 23 812,44
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 2 035,30 2 035,30 2 035,30
Sous Total compte 73172 25 847,74 25 847,74 25 847,74
Sous Total compte 7317 25 847,74 25 847,74 25 847,74
Sous Total compte 731 2 573 206,74 2 573 206,74 2 573 206,74
73211 Attribution de compensation 21 875,00 21 875,00 21 875,00
Sous Total compte 7321 21 875,00 21 875,00 21 875,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 146 957,00 146 957,00 146 957,00
Sous Total compte 73222 146 957,00 146 957,00 146 957,00
Sous Total compte 7322 146 957,00 146 957,00 146 957,00
Sous Total compte 732 168 832,00 168 832,00 168 832,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 931 312,00 931 312,00 931 312,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 607 435,00 607 435,00 607 435,00
Sous Total compte 735 1 538 747,00 1 538 747,00 1 538 747,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 1 649,00 1 649,00 1 649,00
Sous Total compte 739111 1 649,00 1 649,00 1 649,00
Sous Total compte 73911 1 649,00 1 649,00 1 649,00
Sous Total compte 7391 1 649,00 1 649,00 1 649,00
739211 Attribution de compensation 1 617 835,00 1 617 835,00 1 617 835,00
Sous Total compte 73921 1 617 835,00 1 617 835,00 1 617 835,00
739221 FNGIR 404 745,00 404 745,00 404 745,00
Sous Total compte 73922 404 745,00 404 745,00 404 745,00
Sous Total compte 7392 2 022 580,00 2 022 580,00 2 022 580,00
73958 Autres 13 542,00 13 542,00 13 542,00
Sous Total compte 7395 13 542,00 13 542,00 13 542,00
Sous Total compte 739 2 037 771,00 2 037 771,00 2 037 771,00
Sous Total compte 73 2 037 771,00 4 280 785,74 2 037 771,00 4 280 785,74 2 243 014,74
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 352 722,00 352 722,00 352 722,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 174 713,00 174 713,00 174 713,00
Sous Total compte 74112 527 435,00 527 435,00 527 435,00
Sous Total compte 7411 527 435,00 527 435,00 527 435,00
Sous Total compte 741 527 435,00 527 435,00 527 435,00
744 FCTVA 11 170,22 11 170,22 11 170,22 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres 142 935,00 142 935,00 142 935,00
Sous Total compte 7471 142 935,00 142 935,00 142 935,00
7473 Départements 57 124,00 57 124,00 57 124,00
74741 Communes membres du GFP 58 365,91 58 365,91 58 365,91
Sous Total compte 7474 58 365,91 58 365,91 58 365,91
74758 Autres groupements 92 858,00 92 858,00 92 858,00
Sous Total compte 7475 92 858,00 92 858,00 92 858,00
747818 Autres 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Sous Total compte 74781 1 500,00 1 500,00 1 500,00
747888 Autres 69 190,40 69 190,40 69 190,40
Sous Total compte 74788 69 190,40 69 190,40 69 190,40
Sous Total compte 7478 70 690,40 70 690,40 70 690,40
Sous Total compte 747 421 973,31 421 973,31 421 973,31
74832 État - Compensation au titre de la Contr 505 461,00 505 461,00 505 461,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 63 041,00 63 041,00 63 041,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 37 686,85 37 686,85 37 686,85
Sous Total compte 7483 606 188,85 606 188,85 606 188,85
7485 Dotation pour les titres sécurisés 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74888 Autres 59 709,88 59 709,88 59 709,88
Sous Total compte 7488 59 709,88 59 709,88 59 709,88
Sous Total compte 748 669 898,73 669 898,73 669 898,73
Sous Total compte 74 1 630 477,26 1 630 477,26 1 630 477,26 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 330 562,25 330 562,25 330 562,25
75888 Autres 0,02 864,41 0,02 864,41 864,39
Sous Total compte 7588 0,02 864,41 0,02 864,41 864,39
Sous Total compte 758 0,02 864,41 0,02 864,41 864,39
Sous Total compte 75 0,02 331 426,66 0,02 331 426,66 331 426,64
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 7 643,26 7 643,26 7 643,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 638,19 13 638,19 13 638,19
Sous Total compte 77 21 281,45 21 281,45 21 281,45
Total classe 7 2 037 914,02 6 347 491,03 2 037 914,02 6 347 491,03 2 037 771,00 6 347 348,01
Total général 25 245 766,39 25 245 766,39 37 043 474,90 36 565 510,01 7 207 916,55 7 685 881,44 69 497 157,84 69 497 157,84 32 008 790,00 32 008 790,00 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 07600 - CC2VV DEUX VALLEES VERTES Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M JEAN-PAUL COMMAN du 01/01/2024 au 07/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MARGUET Carine (1018466247-0), AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL FIP 1E CL A DDFiP DE FRANCHE-COMTE ET DU..., le 08/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COMMAN Jean-Paul (1013451842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VALDAHON - BAUME-LES-DAMES, le 08/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/04/2025 par l’organe délibérant.
BEAUDREY BRUNO (bbeaudrey-xt), president A PAYS DE CLERVAL, le 15/04/2025