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Déliberation - 2026 05 04 budget principal ville approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 budget principal ville approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260430-2026-05-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 06/05/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département fi. + : à _…
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER — M. TRUFFET — Mme CHARVIER -— M. CLEVY — M. VIOLLET — Mme BRUN —- Mme GALMICHE — M DEPLANTE - M NICOLLET —- Mme TERRIER — M HAMEK - Mme PAÏS - M ZARRELLA — Mme MARTINA — M ABRY — Mme AUGUSTIN — M VENI - Mme BURDIN —- M FONTAINE —- Mme DA COSTA - M PERRUISSET — M MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — Mme PELLAS — M DEMEZ - M GOURBIERE — M TAIX — Mme ROMAIN.
Absents excusés: Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme CROENNE qui a donné pourvoir à M BERNARD-GRANGER — Mme FAVRE qui a donné pouvoir à M TAIX
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-05-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Approbation du compte de gestion 2025
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
VU la remise, par M. le Comptable public du service de gestion comptable de Rumilly à M. LE MAIRE pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville de Rumilly, conformément aux articles D2343-4 et D2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s'être assuré que M. le Comptable public du service de gestion comptable de Rumilly a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville de Rumilly, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures pour l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT QUE M. le Comptable public du service de gestion comptable de Rumilly a normalement géré les fonds du budget principal de la Ville de Rumilly :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT QUE le compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville de Rumilly présenté par M. le Comptable public du service de gestion comptable de Rumilly n’appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 30 voix pour, 3 abstentions
DECLARE QUE le compte de gestion du budget principal de la Ville de Rumilly dressé, pour l'exercice 2025 par M. le Comptable public du service de gestion comptable de Rumilly, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville de Rumilly se présentant comme suit :
e En fonctionnement :
e Réalisations de 24 785 980,49 € en recettes.
e Réalisations de 22 822 591,15 € en dépenses.
e Report de l'exercice précédent (recettes) : 0 €.
e Résultat de clôture de l'exercice : 1 963 389,34 €.
e Eninvestissement :
e Réalisations de 10 497 244,01 € en recettes.
Réalisations de 8 299 728,34 € en dépenses.
Report de l’exercice précédent (dépenses) : 1 202 043,27 €.
Résultat de clôture de l'exercice : 995 472,40 €.
RAR recettes : 799 944,55 €.
RAR dépenses : 876 435,50 €.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE