Déliberation - 2025 05 04 budget principal ville 2025 decision modificative n2

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Déliberation - 2025 05 04 budget principal ville 2025 decision modificative n2 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 04 budget principal ville 2025 decision modificative n2)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250703-2025-05-04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2025]

Publication : 10/07/2025

Ÿ Extrait du registre des Département PAT | : 5 _ à de ls Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

VILLE DE

RUMILLY

L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juillet à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2025

Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE — M. PERRUISSET- M. ABRY — M. PEIGNON — M. MENELOT — Mme MARTINA — Mme PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI - Mme GALMICHE — Mme AUGUSTIN — Mme VUILLARD — M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY- Mme CHAL.

Absents excusés : Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M VIOLLET — M. GERBIER qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M MONTEIRO.

Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.

N Délibération n° 2025-05-04

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Objet: Budget Principal Ville 2025

Décision modificative n°2

Rapporteur: Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire

La présente décision retrace les besoins apparus à ce jour en section d'investissement et non connus

ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2025.

Les besoins concernent la section d'investissement et sont les suivants :Opération/Chapitre 19990069 (AP)

_— ACV/Aménagement secteur | + 500 000,00 €

Ecoles/Tours/Montpelaz

Article 2315 — Installations,

matériels et outillages techniques (travaux | + 500 000,00 €

en cours)

TOTAL DEPENSES EN

INVESTISSEMENT +500 00,00€

Chapitre 16 — Emprunts et dettes

assimilées + 500 000:00€

Article 1641 — Emprunts en euros + 500 000,00 €

TOTAL RECETTES EN

INVESTISSEMENT + 500 000,00 €

La présente décision modificative est donc bien équilibrée.

Cette décision modificative se justifie par le fait que :

e Les crédits de paiement (CP) initialement prévus au BP2025 pour les travaux ACV — Aménagement secteur Ecoles/Tours/Montpelaz se trouvent être insuffisants pour pouvoir payer les factures de solde des marchés (au vu des actuels projets de DGD (Décomptes Généraux Définitifs) et des Restes engagés).

Certaines évolutions financières liées à l'opération n'ont pas été pleinement intégrées dans le calcul initial de l'enveloppe d’Autorisation de Programme (AP). En particulier, les révisions de prix intervenues en cours de chantier, les travaux complémentaires confiés au SYANE (électricité,

éclairage public, réseaux de télécommunications), ainsi que les avenants aux marchés de travaux ont généré des ajustements progressifs des coûts, qui n'ont pas été

systématiquement consolidés dans les montants de l’AP.

(voir annexe 4.1 en date du 11/06/2025)

En attendant le bilan financier définitif de l'opération, établi avant la fin de l'année, qui permettra d'ajuster correctement les CP et de solder l’AP, il est donc nécessaire de revoir le montant des CP prévus en 2025, à hauteur de + 500 000 € (estimation haute), pour arriver aux inscriptions budgétaires

suivantes :

e Montant de CP inscrits au BP 2025 sur l'opération (chapitre) 19990069 / compte 2315 pour les travaux gérés en AP : 147 121,33 €

Montant DM2 : + 500 000,00 €

Montant CP après DM2 : 647 121,33 €

Ceci a pour conséquence de modifier l'enveloppe d'AP correspondante, d'où la nécessité d'établir la DM, sachant que nous sommes au stade de la réception des travaux (dernière année de l'AP). (voir

point suivant)

e Ligne d'Emprunt: il semble opportun, pour équilibrer la DM2, d'augmenter la recette d'emprunt, déjà modifiée lors de la DM : cette dernière avait pour but de permettre le recours à un emprunt à taux bonifié dans le cadre du Programme EDURENOV pour les travaux de rénovation de l’école L. Bailly (en cours de contractualisation).

Pour rappel, le montant de la ligne budgétaire au 1641 (Recette d'investissement) au

BP2025 est de : 1 265 474.54 €

e DMn°1 (en date du 12/06/2025) : + 1 800 000 €

Soit un total avant DM2 de 3 065 474.54 €

e DM n°2: + 500 000 €

Soit un total après DM2 de 3 565 474.54 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

29 voix pour, 4 contre

APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal de la Ville de Rumilly.

La Secrétaire de séance, LE MAIRE

Guylaine TERRIER- Mission CSPS

- Marchés de travaux

- Tableau Récapitulatif Marchés liés à l'Opération d'Aménagement des Espaces publics rue Montpelaz, rue des Ecoles et place Ste

- Marché de Maîtrise d'Oeuvre

TITULAIRE LOT MONTANT HT | MONTANT TTC | MONTANT HT | MONTANT TTC | MONTANT HT | MONTANT TTC PO vas MONTANT HT A MONTANT MONTANT TF TF 1° AVENANT 1° AVENANT 2° AVENANT 2° AVENANT 3°AVENANT | 3°AVENANT 4°AVENANT 4°AVENANT TOTAL HT TOTAL TTC

MARCHE 19032MAROO - HONORAIRES MOE

HUET JEREMY- MO MANDATAIRE-

L'ATELIER D PAYSAGISTE 147 100,00 € 176 520,00 € 11 050,00 € 13 260,00 € 59 150,00 € 70980,00 € 0,00 € 0,00 €| -13650,00 €| -16 380,00 € 203650,00 € 244 380,00 € ES CAIRNS CONCEPTEUR

MO COTRAITANT-

CAP VERT INGENIERIE |INGENIEURIE URBAINE- 142 800,00 € 171360,00 € 4 800,00 € 5760,00 € 18 450,00 € 22 140,00 €| 55350,00 €| 66420,00 € 19200,00 €| 23040,00 € 240 600,00 € 288 720,00 €

VRD-ECONOMIE

MO COTRAITANT-

ARCHITECTE- 33 600,00 € 40 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| -20 400,00 €| -24480,00 € 13 200,00 € 15840,00 €

PATRIMOINE

MO COTRAITANT-

BUREAU D'ETUDE 21750,00 € 26 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| -14250,00 €| -17 100,00 € 7 500,00 € 9000,00 €

STRUCTURE

TOTAL HONORAIRES MOE 345 250,00 €| 414300,00 €| 15 850,00 € 19020,00 €| 77600,00 € 93 120,00 €| 55 350,00 €| 66420,00 €| -29 100,00 €| -34920,00 €| 464950,00 € 557 940,00 €

MISSION CSPS

BECS/Transfert à

CHEVILLARD CONSEILS Le MISSION CSPS 10950,00 € 13 140,00 € 8050,00 € 9660,00 € -675,00 € -810,00 €| 18325,00 €| 21990,00 € 0,00 € 0,00 € 18 325,00 € 21990,00 €

23/01/2024

TOTAL MISSION CSPS 10950,00 € 13 140,00 € 8050,00 € 9660,00 € -675,00 € -810,00 €| 18325,00 €| 21990,00 € 0,00 € 0,00 € 18325,00 € 21990,00 €

MARCHE 21028MAROO TRAVAUX

SATP/SASSI/EUROVIA |Lot 1 - Terrassements- à

/SOLS revêtements de sols et 1422681,02 €| 1707217,22 €| 419776,78 € 503732,14 € 58 366,82 €] 70040,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 1900824,62 €| 2280989,54 €

SAVOIE/MITHIEUX TP |bordures -ouvrages divers

Lot 2 - Espaces Verts- TERIDEAL/TARD

a ÊE Arrosage-Mobiliers- 471432,40 € 565718,88 € 0,00 € 0,00 € 20 542,81 € 24651,37 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 491975,21 € 590 370,25 €

Serrurerie

Lot 3 - Réseaux secs-

PORCHERON/AXIMUM [Eclairage public-Gestion 342651,00 € 411181,20 € 0,00 € 0,00 €| 102771,76 € 123 326,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 445 422,76 € 534 507,31 €

d'accès :

PÉRIDÉANR D ut URI 274957,10 €| 329948,52 €| 79072,83 €| 94887,40 €| -0724,75 €| -11669,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 344305,18 €| 413 166,22 € Place Sainte-Agathe

TOTAL TRAVAUX 2511721,52 €| 3014065,82 €| 498849,61 €| 598619,53 €| 171956,64 €| 206347,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 3182527,77 €| 3819033,32 €

TOTAL GENERAL 2867921,52 €| 3441505,82 €| 522 749,61 €| 627 299,53 €| 248881,64 €| 298657,97 €| 73675,00 €| 88410,00 €| -29 100,00 €| -34920,00 €| 3665 802,77 €| 4398963,32 €

11/06/2025 1/2- Tableau Récapitulatif Marchés liés à l'Opération d'Aménagement des Espaces publics rue Montpelaz, rue des Ecoles et place Ste Agathe -

- Marché de Maîtrise d'Oeuvre

- Mission CSPS

- Marchés de travaux

MARCHE REVISE MARCHE REALISE HT / REALISE TTC / TITULAIRE LOT REVISION HT | REVISION TTC HT REVISE TTC Es DGD DGD RAR HT / DGD | RAR TTC / DGD

MARCHE 19032MARDOO - HONORAIRES MOE

HUET JEREMY. MO MANDATAIRE-

7 PAYSAGISTE 11086,34 €| 13303,61 € 214736,34 €| 257683,61 €| 214736,34 €| 25768361 €| 209016,34 € 250 819,61 € 5720,00 € 6864,00 € L'ATELIER DES CAIRNS CONCEPTEUR

MO COTRAITANT-

CAP VERT INGENIERIE |[INGENIEURIE URBAINE- | 19609,60 €| 23531,52 € 260 209,60 €| 312251,52 €| 260209,60 €| 312251,52 €| 23887960 € 286655,52 €| 21330,00 € 25 596,00 € VRD-ECONOMIE

MO COTRAITANT-

ARCHITECTE- 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € 15 840,00 € 13 200,00 € 15 840,00 € 13 200,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 € PATRIMOINE

MO COTRAITANT-

BUREAU D'ETUDE 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 9 000,00 € 7 500,00 € 9 000,00 € 7 500,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € STRUCTURE

TOTAL HONORAIRES MOE 30695,94 €| 36835,13 € 495645,94 €| 594775,13 €| 495645,94 €| 594775,13 €| 468595,94 € 562315,13 €| 27050,00 €| 32460,00 €

MISSION CSPS

BECS/Transfert à

CHEVILLARD CONSEILS Le MISSION CSPS 0,00 € 0,00 € 18 325,00 € 21990,00 € 18325,00 € 21990,00 € 16 200,00 € 19 440,00 € 2125,00 € 2550,00 €

23/01/2024

TOTAL MISSION CSPS 0,00 € 0,00 € 18325,00 €| 21990,00 € 18325,00 €| 21990,00 €| 16200,00 € 19 440,00 € 2125,00 € 2550,00 €

MARCHE 21028MAROO TRAVAUX

SATP/SASSI/EUROVIA | Lot 1 - Terrassements-

/SOLS revêtements de sols et 117777,96 €| 141333,55 €| 2018602,58 €| 2422323,10 € SAVOIE/MITHIEUX TP |bordures -ouvrages divers.

Lot 2 - Espaces Verts-

ju Arrosage-Mobiliers- 24607,11 €| 29528,53 € 516582,32 €| 619898,78 € Serrurerie

Lot 3 - Réseaux secs-

PORCHERON /AXIMUM [Eclairage public-Gestion 445422,76 €| 534507,31 € d'accès

TERIDEAL ere à JO AVS one 16197,62 €| 19437,14 € 432 603,36 € 436266,40 €| 358048,13 € 429 657,76 € 5507,20 € 6608,64 € Place Sainte-Agathe

TOTAL TRAVAUX 158582,69 €| 190299,23 €| 3341110,46 €| 4009332,55 €| 3235687,10 €| 3882824,52 €| 3155047,92 €| 3786057,49 €| 80639,18 €| 96767,03 €

TOTAL GENERAL 189 278,63 €| 227 134,36 € 3855081,40 €| 4626097,68 €| 3749658,04 €| 4499589,65 €| 3639843,86 € 4367 812,62 € 109 814,18 € 131777,03 €

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