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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 10 budget principal de la ville affectations des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260430-2026-05-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 06/05/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Zi. : ; : + |
de Lx Haute-Sayeis délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER — M. TRUFFET — Mme CHARVIER - M. CLEVY — M. VIOLLET — Mme BRUN —- Mme GALMICHE — M DEPLANTE - M NICOLLET — Mme TERRIER — M HAMEK -— Mme PAÏS - M ZARRELLA — Mme MARTINA — M ABRY - Mme AUGUSTIN —- M VENI - Mme BURDIN — M FONTAINE — Mme DA COSTA - M PERRUISSET — M MONTEIRO-BRAZ —- Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS — M DEMEZ -— M GOURBIERE - M TAIX— Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— Mme CROENNE qui a donné pourvoir à M BERNARD-GRANGER — Mme FAVRE qui a donné pouvoir à M TAIX
N Délibération n° 2026-05-10
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville — Affectation des résultats 2025 Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2025 du budget principal de la Ville, approuvé par délibération n° 2026-05-06 de ce 30 avril 2026.
Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 739 157,18 € 22 822 591,15 € CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 427 905,77 € 24 785 980,49 € CUMULEES
RESULTAT 3 688 748,59 € 1 963 389,34 €SECTION
D'INVESTISSEMENT CA 2024 CA 2025 RAR 2025
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
7 123 387,21 € 10 497 244,01 € 799 944,55 €
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
8 325 430,48 € 8 299 728,34 € 876 435,50 €
RESULTAT
-1 202 043,27
€ 2 197 515,67 €
-76 490,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 25 voix pour, 8 abstentions,
CONFIRME les résultats 2025 tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
APPROUVE l'affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026 comme suit :
Section de fonctionnement :
e Affectation :
e En recettes de fonctionnement (report 001) : 0,00 €
e En recettes d'investissement (1068) : 1 963 389,34 €
Section d'investissement :
e Affectation :
e RAR dépenses : 876 435,50 €
e RAR recettes : 799 944,55 €
e En recettes d'investissement (report 001) : 995 472,40 €
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE