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Arrêté - eiffage energie 14
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - eiffage energie 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAISE BOURG-EN-BRESSE
Liberté-Egalité-Fraternité
Arrêté temporaire N°2024-05-157
Objet : rue barrée pour travaux de raccordement au réseau ENEDIS
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, demeurant rue Jacques Tati 69120 VAULX EN VELIN,
doit effectuer des travaux de raccordement au réseau ENEDIS de l'éclairage public, sis Rue du
Commandant Bacheley 01120 MONTLUEL, et qu’il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de
réglementer la circulation.
ARTICLE 1 : Au droit des travaux, la rue sera barrée entre le 03/06 et le 07/06/2024, en fonction de
l'avancement du chantier, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
S RUE DU COMMANDANT BACHELEY
Afin de faciliter le déroulement des travaux.
La circulation des véhicules sera rétablie tous les soirs.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLES : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- M. le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE (M. Stéphane MICHOT).
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 15 mai 2024.
La Maire,
Anne FABIANO CONTIGLIANI