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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 177 com3 accompagnement ecole musique ostricourt tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 177 com3 accompagnement ecole musique ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC_2018_177
OBJET :
Commission n°3
Accompagnement de
l'école de Musique
municipale de la
commune de
OSTRICOURT
Présents à l'ouverture
de la séance :
De la délibération
n°155à 174
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Nombre de votants : 40
De la délibération
n°175à 237
Titulaires présents :32
Suppléants présents : 1
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
17 septembre 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal FROMONT,
M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis MELON, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M. Didier
WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_177
COMMISSION N°3
Accompagnement de l'école de musique municipale de la commune d'OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire
Vu la compétence Action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en oeuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire
Considérant que sont d'intérêt communautaire :
Les interventions musicales dans les écoles du territoire
Le soutien à l'enseignement musical en dehors des périodes scolaires
Vu l'article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune d'OSTRICOURT dispose d'une école de musique municipale, Que la Communauté de communes ne peut soutenir leur fonctionnement que par le biais d'un fonds de concours,
Vu le projet de convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 42 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 42 VOTANTS
- D'octroyer un fonds de concours de 3 600 € à la commune d'OSTRICOURT pour le fonctionnement de l'école de musique municipale d'OSTRICOURT
- D'autoriser son Président à signer une convention de fonds de concours - D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.