Déliberation - 22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l année 2023

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Déliberation - 22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l année 2023 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Déliberation - 22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l année 2023)Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs, N° 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet mis en délibération : Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2023. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le jeudi 5 décembre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024. ETAIENT PRESENTS : 46 Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean- Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL. EXCUSES REPRESENTE(S) : 9 Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI. Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 22 Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur. « Mes chers collègues, Conformément aux dispositions de l’article L3131-5 du code de la commande publique, les délégataires de service public ont communiqué à la Ville leurs rapports d’activité pour l’année 2023. Ceux-ci ont été examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de la réunion du 22 novembre dernier. Une synthèse de ces rapports est présentée pour l’exploitation des services publics locaux suivants : La Piscine patinoire : confiée à la société ESPACE RECREA : à compter du 1 er juillet 2019, initialement jusqu’au 30 juin 2024 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. L’année 2023 correspond à la 4 ème année pleine d’exploitation par la société Récréa et la 2 ème année pleine d’exploitation sans impact ou fermeture due à la crise sanitaire Covid-19. Toutefois, l’année 2023 a été impactée par la crise énergétique et la flambée des prix des fluides, particulièrement pour le gaz et l’électricité. Sur l'année, la piscine a comptabilisé 242 645 entrées « grand public » soit une augmentation de 1% par rapport à l’année 2022, (240 156 en 2022) et la patinoire 58 868 entrées « public » (soit une diminution de 5,8% par rapport à 2022 (62 474). Les grandes tendances de la fréquentation publique de l’année 2023 sont les suivantes : La piscine est majoritairement fréquentée par des Boulonnais, représentant 68% des entrées publiques malgré une légère baisse par rapport à 2022 (70%), 15 % des personnes fréquentant la piscine possèdent une carte d’abonnement (12% en 2022), ce qui traduit une hausse de la fidélisation des usagers, Les pics de fréquentation se sont situés en juin et septembre avec respectivement 39 403 et 36 787 entrées. Les plus faibles fréquentations ont été enregistrées en décembre avec 17 164 entrées, notamment en raison de la fermeture annuelle obligatoire (vidange) de 2 semaines, et avril avec 20 915 entrées. La patinoire est minoritairement fréquentée par les Boulonnais. Sur les 58 868 entrées grand public en 2023, la proportion de Boulonnais n’était que de 33%. Les Boulonnais représentaient 48% des adhérents des clubs utilisateurs de la patinoire (471 sur 987). La remise en glace entre août et octobre 2023 a nécessité la consommation de 10 millions de litres d’eau. Sur cet exercice, les produits d'exploitation sont en hausse de 2%, soit + 83 K€. Le montant des différentes prestations proposées par le délégataire progresse de 96 K€ (principalement les recettes générées par l'exploitation de la Piscine : + 13%) et les ventes de marchandises de 5 K€. La contribution forfaitaire versée par la Ville est de 1 815 K€ pour 2023 en recul de 45 K€ (-2,44%) 2 / 15N° 22 par rapport à l'exercice précédent : 1 043 K€ prévu contractuellement et 772 K€ liés à la formule d'indexation (803 K€ comptabilisés minorés d'un avoir de 31 K€). Les charges d'exploitation augmentent de 5% (soit + 186 K€) entre les deux exercices étudiés : -3% pour les achats ; +20% pour les charges externes ; +11% pour les frais de personnel. La situation financière de la société dédiée PP Boulogne-Billancourt en charge de l'exploitation de la Piscine et de la Patinoire est en amélioration. Cependant, elle reste fragile car différents impacts successifs sont venus perturber son équilibre et ont contraint la Ville à renforcer son soutien (prise en charge des surcoûts énergétiques). Le cinéma Landowski : confié à la société CINEVOX initialement jusqu’au 31 juillet 2024 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. En 2023, la fréquentation du Cinéma Landowski a été en hausse de 19,9 % avec 51 165 spectateurs, contre 41 099 spectateurs en 2022, soit très proche des 51 931 entrées de 2019. La fréquentation est donc très supérieure à celle des salles mono-écran hexagonales, qui est d’environ 10 000 entrées par an. Le délégataire répond pleinement aux demandes de la Ville avec l’obtention du classement Art et Essai ainsi que des 3 labels, « Recherche et Découverte », « Jeune Public » et « Patrimoine et Répertoire ». Il propose des programmes destinés au jeune public, des animations et des actions de partenariat avec les acteurs de la vie locale (services municipaux, établissements scolaires, associations...) et des événements cinématographiques (avant-premières, soirées thématiques...). Le cinéma Landowski est ouvert tous les jours de l’année, sauf 5 semaines durant les mois d’été. Il propose au public entre 30 et 35 séances par semaine, sans compter les séances dans le cadre des dispositifs scolaires, soit 4 à 5 séances par jour. CINÉVOX réalise un résultat d'exploitation de 6 000 €, pour un résultat net de 5 000 € en 2023 (contre un déficit d'un montant de 33 K€ en 2022). La situation financière de CINEVOX est en amélioration après trois années compliquées liées aux différentes conséquences de la crise sanitaire. La fréquentation repart à la hausse et les efforts de bonne gestion et le soutien de la Ville ont permis à la société de limiter les impacts financiers négatifs. La crèche « Le manège enchanté » et son annexe « Le carrousel des Ours », confiées à la société « Les petits Chaperons Rouges » du 1er janvier 2022 au 14 août 2026. La crèche collective « Le Manège enchanté », sise à l’angle de la rue de Sèvres et de la rue Gallieni, accueille 66 enfants (agrément de la P.M.I. de 60 berceaux avec un sureffectif possible de +10 %), âgés de 10 semaines à trente-six mois, du lundi au vendredi de 8h à 19h30. En janvier 2009, il a été adjoint à la crèche une annexe de 14 berceaux, sise en face de l’équipement principal, nommée « Le Carrousel des ours » plus particulièrement adapté à l’accueil des bébés et portant ainsi la capacité d’accueil à 74 berceaux (80 avec le surbooking). En 2023, la crèche a accueilli 136 enfants, dont 11 fratries, de 125 familles (127 enfants de 121 familles dont 6 fratries en 2022). Le projet pédagogique de l’établissement s’est conduit autour des axes suivants : 3 / 15N° 22  l’Écolo-crèche : Mise en pratique de nouveaux protocoles et pratiques plus écologique (tri des déchets, minimisation de la consommation des matières jetables...). L’établissement s’est inscrit au projet de labellisation qui consiste à réduire son impact sur la santé et l’environnement.  ateliers Sensori-Moteur pour les enfants : Yoga, temps « Snoezelen.  nutrition : Ateliers cuisine avec les enfants. Contractuellement, l’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend 27 personnes soit 27 ETP dont 22 ETP auprès des enfants : Équipe de direction : 1 directrice et 1 directrice-adjointe, stable sur toute l’année, Personnel encadrant les enfants : 1 infirmière, 4 EJE, 6 AP, 11 aides-auxiliaires ; soit 22 ETP. Personnel technique : 1 cuisinier (salarié du groupe ANSAMBLE en charge de la préparation des repas), 2 agents de service ; soit 3 ETP. Durant l’année 2023, 36 professionnels en CDI ont travaillé au sein de la structure. Huit contrats ont été rompus et sept recrutements sont intervenus durant le courant de l’année. 256 jours cumulés d’arrêts pour maladie ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année 2023. La structure a comptabilisé 226 jours d’ouverture en 2023 (228 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit à 146 265 (contre 144 526en 2022) pour 129 110 (contre 121 356 en 2022) heures de présence effective. Le taux de facturation est de 76,1%. La moyenne de présence effective constatée est de 7,72 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,75 heures/jour/enfant. Le taux de facturation est sensiblement inférieur à la moyenne de ceux constatés sur l’ensemble des établissements en délégation de service public de même nature. La compensation financière pour contrainte de service public au titre de 2023 est fixée contractuellement à 385 528 €. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 281 298 € et un total de produits de 1 250 189 €, soit un résultat net de - 31 109 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 281 298 € de dépenses annuelles / 144 526 heures facturées) s’établit à 8,76 € et le coût par place d’agrément à 17 315 € (1 281 298 € / 74 berceaux). Pour la Ville, le coût horaire net s’établit à 2,64 € (385 528 € / 146 265 heures facturées par la société) et le coût par place d’agrément est de 5 210 € (385 528 € / 74 berceaux). Les éléments recueillis permettent de montrer une gestion correcte de la structure. La directrice Mme Léa DI MASCIO assure la direction depuis 2019. Deux directrices adjointes ont été recrutées sur l’année 2023 mais ne sont pas restées. La qualification des professionnels reste un point à contrôler sur l’année à venir. Le projet pédagogique doit faire l’objet de réalisations plus soutenues sur le terrain avec des projets plus construits. La crèche « La ferme » : confiée à la société « People and Baby », jusqu’au 10 août 2025. Cette crèche est située 2 rue de la Ferme. Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de trois mois à moins de quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 66 enfants, accueillis du lundi au vendredi, de 8h à 19h puis de 8h à 18h30 à partir du 1er septembre 2020. En 2023, la crèche a accueilli 94 enfants (95 en 2022) de 87 familles (7 fratries). Le rapport du délégataire évoque des axes pédagogiques en lien avec la motricité libre, l’autonomie 4 / 15N° 22 des enfants, le « prendre soin de soi », l’importance de la nature et l’utilisation de tous les espaces présents sur la structure. Des actions autour du projet « Génération durable » ont été mises en place. L’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend contractuellement 23 personnes pour 22,18 équivalent temps plein (ETP), dont 17,25 ETP auprès des enfants. 33 agents, hors intérimaires, ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2023. La structure a comptabilisé 227 jours d’ouverture en 2023 (229 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit à 127 090 (118 096 en 2022) pour 110 640 heures de présence effective (110 520 en 2022). Le taux de facturation est ainsi de 88,9 %. Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 8,12 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 9,33 heures/jour/enfant. Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation supérieur à ce qui peut être observé pour des établissements de même nature et une moyenne de présence légèrement supérieure à la moyenne. Au titre de 2023, la Ville a versé une subvention pour contrainte de service public de 254 031 € à la société People and Baby. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 185 614 € et un total de produits de 1 062 532 €, soit un résultat net négatif de 123 082 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 185 614 € de dépenses annuelles / 118 096 heures facturées) s’établit à 9,33 € et à 19 760 € par place d’agrément et par an (1 185 614 € / 60 berceaux). Pour la ville, le coût de revient horaire net (254 031 € versés à la société/ 127 090 heures facturées) s’établit à 2 € et à 4 234 € par place d’agrément sur la période. La gestion dégradée signalée en 2022 s’est nettement améliorée durant l’année 2023. Le contrat est respecté quant à la qualification des professionnels, et un projet pédagogique plus abouti a été mis en œuvre avec la réalisation de projets innovants proposés aux familles. Les visites effectuées plus souvent par la direction Petite enfance ont été favorables à des échanges constructifs. Le pôle de direction est stable et s’inscrit dans une dynamique institutionnelle demandée par la ville. La crèche et la structure multi-accueils « Cours Seguin » confiées à la société « Crèche attitude » jusqu’au 10 août 2025. La crèche du cours Seguin, sise 13 cours de l'Île Seguin, a ouvert le 1 er septembre 2010. Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 berceaux pour la crèche collective et à 20 places pour le multi-accueil, avec une tolérance de +10 %, soit respectivement 66 et 22 enfants, âgés de trois à trente-six mois, accueillis du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. L'affectation à l'une ou l'autre des structures est fonction du temps d'accueil souhaité par les Durant l’année 2023, la crèche a accueilli 121 enfants (125 en 2022) issus de 103 familles (18 fratries). Contractuellement, l’équipe qui assure le fonctionnement quotidien des deux structures comprend contractuellement 31,3 ETP, dont 25,64 ETP auprès des enfants. 33 agents sous contrat, hors intérimaires, ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2023. De nombreux arrêts pour maladie (322 jours cumulés) ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année. Les axes de travail du projet pédagogique sur l’année 2023 ont été les suivants : - la motricité libre : aménagement de l’espace, soins, repas, Sommeil 5 / 15N° 22 - travail autour des espaces mis à disposition pour les enfants : espaces manipulation, transvasement, artistique, écoute, multi-sensoriel, motricité. - « projet livre » : partenariat avec la bibliothèque - Mini Monde, Centre National du Jeu. - autres projets : sensibilisation à la nature, semaines à thème, semaine de la Petite Enfance - « crèche Partagée » : système de prêts de jeux / jouets à destination des familles accueillies dans les crèches. Ce projet est né de l’envie de créer un outil innovant de soutien et d’accompagnement à la parentalité et d’un désir de partage d’expériences avec les familles. Il s’agit de proposer aux parents d’emprunter du matériel leur permettant une réelle mise en scène d’un univers de leur choix (projet débuté en décembre 2022). La structure a comptabilisé 226 jours d’ouverture en 2022 (227 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit à 161 319 heures facturées pour 140 279 heures de présence effective. Le taux de facturation est de 85 %. La moyenne de présence effective constatée est de 7,76 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,92 heures/jour/enfant. Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation dans la moyenne de ce que l’on peut connaître dans les établissements en DSP de même nature. Au titre de l’année 2023, la Ville a versé une subvention pour contrainte de service public de 460 301 €. L’intégralité de cette somme a été enregistrée en produit d’exploitation par la société. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 462 384 € et un total de produits de 1 741 383 €, pour un résultat bénéficiaire de 314 999 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 462 384 € de dépenses annuelles / 161 319 heures facturées) s’établit à 8,84 € et le coût de la place d’agrément à 17 830 € (1 462 384 € / 80 berceaux). Pour la Ville, le coût de revient net par heure en 2023 s’établit à 2,85 € (460 301 € / 161 319 heures facturées) et le coût par place d’agrément à 5 754 € (460 301 € / 80 berceaux). La structure apparait bien gérée. Le pôle de direction, 1 directrice et 2 adjointes, met en place un projet institutionnel favorisant un accueil de qualité pour les enfants et les parents. Les ateliers pédagogiques sont riches et valorisés auprès des familles. Une attention particulière a été portée en fin d’année 2023 sur la difficulté à recruter des agents sur la qualification contractualisée. Les structures de multi-accueils « Les enfants du paradis », « Koufra », « Les mouettes », confiées à la société « Evancia-Babilou » jusqu’en août 2024. Ces structures se situent aux adresses ci-après : - « Les enfants du paradis » au 137 rue Les enfants du paradis - « Koufra » au 3 rue Koufra - « Les mouettes » au 16 bis rue Heinrich Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de chacune de ces trois structures à 20 berceaux, pour des enfants de 10 semaines à quatre ans (avec une tolérance de + 10 %, soit un total de 66 enfants), accueillis du lundi au vendredi de 8h à 18h30. Durant l’année 2023, les trois multi-accueils ont accueilli 99 enfants (contre 108 en 2022) pour 91 familles (8 fratries). Les équipes assurant le fonctionnement quotidien des établissements sont composées ainsi :  Les Enfants du paradis : 8,06 ETP soit 1 directrice, 1,07 éducatrice de jeunes enfants (EJE), 2,14 auxiliaires de puériculture (AP), 3 aide-auxiliaires (AAP), 0,85 agent 6 / 15N° 22 technique ; dont 6,21 ETP auprès des enfants. 9 agents sous contrat ont travaillé sur l’année 2021, soit une faible rotation d’agent par poste : 1,1.  Koufra : 8,06 ETP soit 1 directrice, 2,14 EJE, 1,07 AP, 3 AAP, 0,85 agent de service, dont 6,21 ETP auprès des enfants. 12 agents sous contrat ont travaillé sur la structure durant l’année 2021, soit 1,5 agent par poste.  Les Mouettes : 9,1 ETP soit 1 directrice, 2 EJE, 2 AP, 3 AAP et 1 agent de service, dont 7,3 auprès des enfants (tous sauf la directrice et l’agent technique). L’équipe a été stable sur l’ensemble de l’année en dépit de l’intervention d’intérimaires (34). Un psychologue et un médecin vacataires complètent les équipes. L’année 2023 a été marquée par de fortes difficultés en matière de personnel (agents en nombre insuffisant et sans les qualifications attendues). Ainsi, à plusieurs reprises par manque de personnel, le délégataire a pris l’initiative de restreindre ponctuellement les horaires d’accueil. Les projets pédagogiques pour les différents établissements sont articulés autour des axes suivants :  Les Enfants du paradis :  L’autonomie  La confiance en soi :  La découverte de l’autre  Koufra :  La nature  Le développement du langage :  L’art  Les Mouettes :  L’éveil à l’art  L’exploitation de l’espace extérieur  Le temps des repas  L’accueil des émotions  La motricité globale Les structures ont été ouvertes 233 jours en 2022 (228 en 2022). Les Enfants du paradis. Le nombre d’heures facturées est de 38 412 heures pour 33 107 heures de présence effective. Le taux de facturation est de 78,5 %. La moyenne de présence effective constatée est de 7,1 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 8,24 heures par jour et par enfant. Koufra. Le nombre d’heures facturées est de 36 897 heures pour 31 779 heures de présence effective. Le taux de facturation est de 75,4 %. La moyenne de présence effective constatée est de 6,82 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 7,92 heures par jour et par enfant. Les Mouettes. 7 / 15N° 22 Le nombre d’heures facturées est de 40 513 heures pour 34 916 heures de présence effective. Le taux de facturation est de 82,8 %, ce qui représente un taux très au-dessus de la moyenne des autres établissements de même nature. La moyenne de présence effective constatée est de 7,49 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 8,69 heures par jour et par enfant. Les Mouettes : la structure est bien gérée. Cependant la directrice et une des éducatrices de jeunes enfants ont été amenées à effectuer des relais de personnel sur d’autres structures Babilou. Au titre de 2023, la compensation financière de la Ville pour contrainte de service public est fixée contractuellement à 516 320 € pour la société « MPK ». Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 570 298 € et un total de produits de 1 275 827 €, soit un résultat net de - 294 471 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire brut s’établit à 13,56 € (1 570 298 € de dépenses annuelles / 115 822 heures facturées, cumul des trois structures) et le coût par place d’agrément à 26 172 € par an (1 570 298 € de dépenses /60 berceaux). Pour la Ville, le coût de revient horaire net s’établit à 4,46 € (516 320 € de versement de subvention à la société / 115 822 heures facturées, cumul des trois structures) et le coût par place d’agrément à 8 605 € par an. Les Mouettes : la structure est bien gérée, cependant au cours de l‘année 2023, la directrice a régulièrement été amenée à effectuer des relais de direction sur d’autres structures Babilou. Les Enfants du Paradis et Koufra ont fait l’objet d’une gestion dégradée tout au long de l’année 2023. Des pénalités ont été appliquées pour manquements aux engagements contractuels relevés. Manque de personnel ayant entrainé des restrictions d’horaires voire fermeture totale du multi-accueil sur plusieurs jours en juin pour « Koufra ». Les Projets pédagogiques sur les structures Enfants du Paradis et Koufra sont peu étayés malgré les relances de la direction Petite enfance. La crèche « Marcel Bontemps » confiée à la société « Les Petits Chaperons Rouges » jusqu’au 31 août 2022 (puis, suite au renouvellement de la DSP, jusqu’en août 2027). La crèche « Marcel Bontemps » est située au17 traverse Jules Guesde. Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 80 enfants (60 enfants en crèche collective + 20 enfants en multi-accueil), de 10 semaines à quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 88 enfants, accueillis du lundi au vendredi de 8h00 à 19h. En 2023, la structure a accueilli 123 enfants, dont 15 fratries, de 108 familles (125 enfants de 112 familles en 2022). L’équipe prévue contractuellement est la suivante : Une directrice infirmière puéricultrice qui supervise les deux structures, Un cuisinier, L’équipe pour assurer le fonctionnement de la crèche, composée de 21 personnes : une directrice adjointe EJE, 18 professionnels de la petite enfance (2 éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de 8 / 15N° 22 puériculture, 8 aides auxiliaires, 1 psychomotricienne, 1 infirmière) ainsi que de 2 maîtresses de maison. L’équipe pour assurer le fonctionnement du multi-accueil, composée de 8,8 personnes : une directrice adjointe EJE, 7 professionnels de la petite enfance (2 éducatrices de jeunes enfants, 2 auxiliaires de puériculture, 3 aides auxiliaires) ainsi que de 0,7 maîtresse de maison. Ceci correspond à 31.8 ETP dont 25 auprès des enfants. Un psychologue et un médecin vacataires complètent l'équipe. En 2023, cette structure a fonctionné avec 41 professionnelles en CDI. Un des deux postes de directrice adjointe est resté vacant en 2023 hormis pour la période de janvier à février 2023. De nombreux arrêts pour maladie (522 jours cumulés) ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année 2023. Le projet pédagogique de l’établissement s’est conduit autour des axes suivants :  l’Écolo-crèche : Mise en pratique de nouveaux protocoles et pratiques plus écologique (tri des déchets, minimisation de la consommation des matières jetables...). L’établissement s’est inscrit au projet de labellisation qui consiste à réduire son impact sur la santé et l’environnement.  ateliers Sensori-Moteur pour les enfants : Yoga, temps « Snoezelen.  nutrition : Ateliers cuisine avec les enfants. La structure a comptabilisé 226 jours d’ouverture en 2023 (228 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit à 167 573 (163 272 en 2022) pour 150 556 heures de présence effective (142 099 en 2022). Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 8,33 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 9,27 heures/jour/enfant. Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation supérieure à la moyenne de ce que l’on peut connaître dans les établissements en DSP de même nature. La compensation financière de la Ville pour contrainte de service public est fixée contractuellement à 429 665 € pour l’exercice 2023. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 338 846 € et un total de produits de 1 479 746 €, pour un résultat bénéficiaire de 140 900 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 338 846 € de dépenses annuelles / 167 573 heures facturées) s’établit à 7,99 € et à 16 736 € par place d’agrément et par an. Pour la Ville, le coût de revient horaire net (429 665 € de versement de subvention à la société / 167 573 heures facturées par la société) s’établit à 2,56 € et le coût par berceau est de 5 371 €. La gestion de la structure est satisfaisante. Il existe une réelle volonté de la part de la directrice à mettre en place une dynamique institutionnelle avec des projets de développement durable, soutien à la parentalité, et cohésion d’équipe. Il est à noter qu’un poste de directrice adjointe et un poste d’infirmière sont restés vacants toute 9 / 15N° 22 l’année. La direction Petite enfance note des retours positifs de la part des familles. La crèche « Yves Kermen » confiée à la société « People and Baby » à compter du 1er janvier 2022. La crèche « Yves Kermen » se situe au 67, rue Yves Kermen Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de deux mois et demi à moins de quatre ans, avec une En 2023 (de janvier à juillet), la crèche a accueilli 66 enfants (92 enfants en 2021) de 60 familles (6 fratries). L’équipe prévue contractuellement pour assurer le fonctionnement de la crèche est de 22 personnes équivalents temps plein dont 17 auprès des enfants : une directrice infirmière-puéricultrice, une directrice adjointe éducatrice de jeunes enfants, 17 professionnels de la petite enfance (1 infirmière, 2 éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 8 aides-auxiliaires) ainsi que de 2 agents de service et un cuisinier. Des vacations de psychologue, médecin et psychomotricien complètent l’ensemble. Dès le début 2023, l’année a été marquée par de très nombreux dysfonctionnements, notamment en matière de personnel affecté à l’encadrement des enfants (agents en nombre insuffisant et sans les qualifications attendues). Au début de l’année 2023, la Ville et la Protection Maternelle Infantile (PMI) du Département des Hauts-de-Seine ont été destinataires de plaintes de parents d’enfants inscrits au sein de cette crèche, exprimant leur inquiétude pour la santé et la sécurité de leurs enfants, en raison notamment de la qualification insuffisante du personnel employé pour les accueillir et du nombre insuffisant de professionnels. La direction de la Petite Enfance de la Ville a alors procédé à quatre visites inopinées de la crèche au mois de mars 2023 durant lesquelles elle a constaté des manquements de la Société People & Baby, notamment à ses obligations réglementaires en termes de taux de qualification du personnel. De son côté, la PMI relevait dans un rapport que le gestionnaire ne respectait pas des règles élémentaires en matière d’hygiène et de sécurité. De nombreux manquements aux obligations réglementaires ont en effet été constatés en ce qui concerne les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction de la crèche ou encore le taux insuffisant de professionnels diplômés accueillant les enfants. La PMI a ainsi conclu que la sécurité des enfants n'était pas garantie par le Délégataire. Malgré les mises en demeure et l’émission d’importantes pénalités (plus de 107 000 € entre janvier et juillet 2023), il a dû être constaté que la Société People & Baby n’avait pas répondu aux injonctions de la Ville ni mis en œuvre les préconisations de la PMI. Ce qui amena la PMI de conclure au terme de son second rapport : « Le non-suivi des préconisations depuis le dernier contrôle, l’absence de direction fixe, le défaut de qualité d’accueil ainsi que le défaut de projet pédagogique manifeste, le non-respect du taux réglementaire de professionnels diplômés présentés et le turn-over des professionnels auprès des enfants ne sont pas de nature à garantie la sécurité du fonctionnement de la crèche et la sécurité du public accueilli ». Ni les plaintes des parents adressées au Délégataire, ni les visites inopinées de la Ville, ni les inspections de la PMI, ni ses préconisations, ni l’application des pénalités prévues au contrat, ni le courrier de mise en demeure de la Ville n’ont eu un quelconque effet dissuasif ou correctif sur la qualité de la gestion de la crèche par la Société People & Baby. Le risque constaté relatif à la sécurité et le bien-être des enfants inscrits au sein de la crèche 10 / 15N° 22 apparaissait ainsi confirmé. Aussi, par courrier du 5 juillet 2023, la Ville a prononcé la mise en régie du service lié à l’exploitation de l’établissement, à compter du 31 juillet 2023, dans l’attente que le Conseil municipal se prononce sur la résiliation de la convention de délégation de service public. La Société ne s’est pas opposée à la mise en régie de l’établissement et celui-ci a été fermé le 28 juillet 2023. Les enfants précédemment inscrits ont été réaffectés dans d’autres crèches de la ville. Le Conseil municipal, lors de la séance du 5 octobre 2023, a décidé d’approuver la proposition de résilier le contrat passé avec la Société « People and Baby Kermen » pour faute grave de la Société et à ses torts exclusifs. La structure a comptabilisé 144 jours d’ouverture en 2023 (228 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit à 75 721 (124 440 en 2022) pour 70 008 heures de présence effective (116 667 en 2022). Le taux de facturation est de 83,1 %. La moyenne de présence effective constatée est de 8,1 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,73 heures/jour/enfant. Au titre de 2023, la contribution pour contrainte de service public versée par la Ville pour la période de janvier à juillet a été de 145 687 €. Le compte de résultat de la société fait apparaître un total de charges de 744 907 € et un total de produits de 770 872 €, soit un résultat net de 25 965 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (744 907 € de dépenses annuelles / 75 721 heures facturées) s’établit à 8,39 € et le coût par place d’agrément à 10 546 €. Pour la Ville, le coût de revient horaire net (145 687 € de versement de subvention à la société / 75 721 heures facturées) s’établit à 1,93 € et le coût par place d’agrément à 2 428 €. La crèche « Gallieni-Bellevue » confiée à la société « Crèche attitude » jusqu’au 10 août 2025. La crèche est située au 188 bis, rue Gallieni. Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de trois mois à moins de quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 66 enfants, accueillis du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00. Durant l’année 2023, la crèche a accueilli 88 enfants (92 en 2022) de 81 familles (87 en 2022), dont 7 fratries. Le projet pédagogique déployé durant l’année 2023 s’est particulièrement axé sur : - l’accompagnement à la parentalité - l’accompagnement des équipes - les ateliers pour enfants : yoga, nutrition, littérature jeunesse - la mise en pratique de nouveaux protocoles et pratiques dans le cadre de la démarche écolo- crèche L’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend contractuellement 22 personnes pour 21,5 équivalent temps plein (ETP) : Une directrice IDE puéricultrice, un adjoint EJE, 11 / 15N° 22 un infirmier en section, 2 EJE, 1 psychomotricien, 4 AP, 9.2 aides auxiliaires, 1.3 agent polyvalent , 1 cuisinier, Soit 17,2 ETP auprès des enfants. 42 agents ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2023. Le projet pédagogique s’est particulièrement axé sur :  Le développement de la communication auprès des familles : par des newsletters, gazette de la crèche, murs pédagogiques sur les différents temps de la journée et présenter un atelier pour rendre visible le travail au quotidien.  Redonner du sens aux pratiques : travail autour d’un socle commun sur les « bases » de l’accueil de l’enfant et sa famille et une organisation centrée autour de l’enfant.  Partenariats : Reprise des partenariats avec la maison de retraite, la bibliothèque, l’éveil musical. La structure a comptabilisé 226 jours d’ouverture en 2023 (227 en 2022). Le nombre d’heures facturées s’établit ainsi à 130 476 (121 320 en 2022) pour 114 618 heures de présence effective (113 425 en 2022). Le taux de facturation est de 87,5 %. Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 8,45 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 9,62 heures/jour/enfant. Au titre de 2023, la Ville doit contractuellement une contribution pour contrainte de service public de 254 901 € à la société « Crèche Attitude Sirène ». L’intégralité de cette somme a été enregistrée en produit d’exploitation par la société. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 264 867 € et un total de produits de 1 161 947 €, soit un résultat net de – 102 920 €. Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 264 867 € de dépenses annuelles / 130 476 heures facturées) s’établit à 9,69 € et à 21 081 € par place d’agrément et par an. Pour la Ville, le coût de revient horaire net s’établit à 1,95 € (254 901 € versés à la société/ / 130 476 heures facturées) et le coût par place d’agrément et par an à 4 248 € On constate une bonne gestion de l’établissement durant l’année 2023. Le pôle de direction met en place un projet pédagogique dynamique et travaille sur des projets transgénérationnels. Il y a peu de changement de professionnels sur la structure. Le réseau de chaleur et de froid dans la ZAC Seguin-Rives de Seine, exploité par IDEX Énergies depuis le 1er juillet 2006. L’échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2038. L’exercice 2022/2023 correspond à la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 et constitue le 17 ème exercice comptable clos au titre de la convention actuelle et de la société dédiée. Sur cette période, les travaux de premiers établissements ont concerné : Centrale froid Pont de Sèvres : Mise en place de variateurs de vitesses sur les moteurs GF700 et GF800 afin de valoriser la fiche CEE « Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (IND-UT- 12 / 15N° 22 102) ». Centrale TFP (Thermo Frigo Pompe) : Mis en suspens des études pour la mise en œuvre d’un deuxième étage de filtration sur la partie géothermale. Des études ont montré une accumulation de microparticules en aval des échangeurs pour les nappes sableuses. La confirmation de ce phénomène sur les nappes argileuses nécessiterait un déplacement de ce deuxième étage de filtration. Réseau de distribution ZAC : Raccordement de D5 en chaud et froid, en avance de phase afin de permettre la réalisation des travaux de la SPL et du Grand Paris et de garantir la continuité de l’accès à l’Ile Seguin. Sous-stations abonnées : 3 mises en service réalisées : Résidence sise au 3/5 Pelterie (182 kW de chauffage – mise en service 10/01/2023) Résidence sise au 120 avenue du Général Leclerc (250 kW de chauffage, 350 depuis janvier 2024 – mise en service 19/01/2023) Résidence sise aux 182 rue Gallieni (100 kW de chauffage – mis en service le 08/09/2023) 3 sous-stations ont été raccordées sur cet exercice : Résidence sise au 105 avenue Morizet (800 kW) Résidence sise au 115 rue de Bellevue (300 kW) Résidence sise au 33 rue de Silly (1600 kW) Les ventes de chaleur ont été de 58,3 GWh soit une baisse de 10% par rapport à la saison précédente, en cohérence avec la baisse des DJU (Degré Jour Unifié). On note également un ratio en baisse de près de 31 MWh chaud vendus / DJU (contre 35 lors de l’exercice précédent). Cela peut être dû à une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Les ventes de froid ont été de 12,4 GWh soit une baisse de 3% par rapport à la saison précédente. Ce résultat est cohérent avec le climat, plus doux cette année. Selon les données disponibles, 58 345 MWh de chaleur ont été vendus (chauffage + ECS) et 43 673 MWh chaud ont été approvisionné depuis la station d’échange CPCU (Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain). La chaleur vendue pour l’exercice 2022-2023 provient à 34% de la centrale TFP du parc Est et 66% de CPCU. 22% de la production de froid est assurée par la centrale froid du pont de Sèvres (CFPS) et 78% par la centrale du Parc Est. La performance énergétique du réseau a été en baisse lors de l’exercice 2022/2023 sur les deux centrales. Une baisse de sollicitation des machines a engendré un taux de charge plus faible et une performance impactée à la baisse : COP (Coefficient de performance) de 3,03, en légère baisse de 0,04 points par rapport à la saison précédente. Ce point mis en avant par le délégataire constitue un axe fort d’amélioration continue de la performance pour les saisons à venir afin que le COP annuel moyen TFP dépasse chaque année les 3 et se rapproche des 3,5. 13 / 15N° 22 La performance frigorifique des installations a également été dégradée par un taux de charge non optimisé des machines : EER (Energy Efficiency Ratio) moyen annuel CFPS de 2,29, en baisse de 0,11 pts. Une réflexion pour une optimisation des performances avec la gestion du stockage de froid et l’inertie du réseau sera à mener. La performance environnementale est moyenne avec un taux ENR chaud de 59,9%, en hausse de 3,7 pts mais en dessous de la moyenne nationale qui s’établit à 62,6% en 2022. Ce taux peut gagner plusieurs points grâce à des rendements optimisés et une mixité énergétique avec davantage de valorisation de chaleur issue des TFP par rapport à la vapeur CPCU. Le contenu CO2 du réseau est cependant en dessous de la moyenne nationale de 125 gCO2/kWh en 2022 et s’établit à 120 gCO2/kWh. La performance tarifaire du réseau est moyenne : Les enquêtes AMORCE sont publiées avec un décalage d’une année. La dernière enquête disponible concerne l’exercice 2022. Selon l’enquête AMORCE sur l’exercice 2022, le prix moyen des réseaux de chaleur (tout type confondu, ENR et non ENR) était de 112.6 € HT/MWH. Concernant le prix moyen des réseaux majoritairement alimenté par des ENR&R, le prix moyen était de 103.9 € HT/MWH. Sur l’exercice 2021/2022 (hiver 2022), le prix moyen du réseau de Boulogne-Billancourt est de 107.20 € HT/Mwh, ce qui est donc supérieur mais dans un même ordre de grandeur que la moyenne nationale. Pour rappel, pour le présent exercice 2022/2023, le prix moyen est de 138.3 € HT/MWh. Le prix moyen du froid est de 401.3 €HT/MWh sur l’exercice 2022/2023 (été 2022) contre 163€HT/MWh sur les réseaux de froid enquêtés par Amorce sur 2022. Cependant, les tarifs du réseau de chaleur de Boulogne-Billancourt sont difficilement comparables avec d’autres réseaux en France (notamment, particularité du mode de production du froid). Sur 2022/2023, les produits d’exploitation augmentent de 20 % et les dépenses d’exploitation de 23 % ; le résultat d’exploitation est 891 k€ contre 1 009 k€ en 2021/2022. Le résultat financier est de -762 k€ contre -568 k€ en 2021/2022. Le résultat exceptionnel est de + 227k€ (stable par rapport à l’exercice précédent). Le résultat net de l’exercice est de 356 k€ en 2022/2023 contre 657 K€ en 2021/2022. Il s’agit d’une baisse de 45% par rapport au précédent exercice. Le résultat d’exploitation est excédentaire sur 2022/2023. L’excédent est cependant bien inférieur au prévisionnel (CEP). Conformément à ses missions, la CCSPL a pris acte des rapports sur le prix et la qualité de ces services publics. L’ensemble des rapports est à votre disposition en mairie, vous pouvez vous adresser au secrétariat général, qui vous les communiquera. 14 / 15N° 22 Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports pour l’année 2023. » LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-3, Vu le code de la commande publique et notamment l’article L3131-5, Vu les rapports des délégataires de service public pour l’année 2023, Considérant que la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le vendredi 22 novembre 2024 pour examiner les rapports transmis par les délégataires de service public pour l’année 2023, Sur l'exposé qui précède. DÉLIBÈRE Article unique : Le conseil municipal prend acte des rapports produits par les délégataires de service public pour l’année 2023. Adopté à l'unanimité Pour : 55 Et ont les membres présents, signé au registre après lecture. Transmis en préfecture le 9 décembre 2024 N° 092-219200128-20241205-138192-DE-1-1 Pour copie conforme, le Maire, 15 / 15