Déliberation - 20. Délégation de service public Choix du délégataire pour l exploitation du cinéma Landowski

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N° 20

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation du cinéma Landowski

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024

Le jeudi 5 décembre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024.

ETAIENT PRESENTS : 46

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean- Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 9

Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.

Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 20

M. André de BUSSY, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

La salle de cinéma de l’espace Landowski est, depuis son ouverture au public en décembre 1998, exploitée dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) dont le principe a été renouvelé à plusieurs reprises.

La délégation en cours, attribuée lors du conseil municipal du 23 mai 2019 à la SARL Cinévox pour cinq ans à compter du 31 juillet 2019 a fait l’objet d’une prolongation par délibération du Conseil municipal n°17 du 6 juin 2024. Par la même délibération, le Conseil municipal a approuvé le principe du renouvellement de la délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du cinéma de l'espace Landowski pour une durée d’une année, reconductible 4 fois, et a autorisé le Maire à lancer la consultation correspondante.

La Commission des services publics (CDSP) a reçu une seule candidature, celle de la SARL Cinévox, 28 avenue André Morizet à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), délégataire actuel.

Après examen de ses garanties professionnelles et financières, la CDSP a déclaré le pli de la SARL Cinévox recevable lors de sa séance du 17 juillet 2024.

A l’issue de la consultation, l’unique candidat a remis une offre présentant les principales orientations de programmation et d’animation, les modalités d’exécution du service, ainsi que des propositions budgétaires et tarifaires.

Après analyse, la CDSP, a considéré qu’il convenait de poursuivre les négociations avec le candidat dont les projets, au regard de leur contenu culturel et de leurs éléments financiers, sont apparus conformes aux attentes de la Ville.

Les discussions ont porté sur l’équilibre financier de la proposition et notamment sur les projections de fréquentation escomptées, la hausse des tarifs proposée par le candidat, ainsi que sur le montant de la participation pour contrainte de service public compte tenu des 2 éléments ci-dessus.

A l’issue des négociations, pendant lesquelles le candidat a démontré avoir déjà activé les leviers possibles restant à sa disposition, il n’a pas été possible de proposer d’amélioration financière de l’offre, surtout au regard de la durée retenue pour le présent contrat.

L’offre reste néanmoins ambitieuse en matière de programmation cinématographique, assurant de fait l’ancrage culturel de la salle au regard du complexe Pathé localisé sur la Grand Place. L’offre confirme le positionnement particulièrement qualitatif du Cinéma Landowski, salle mono écran de 154 places, distinguée par un classement Art et Essai et bénéficiant des 3 labels Recherche et Découverte, Jeune Public et Patrimoine et Répertoire, délivrés par le Centre National du Cinéma (CNC), soit le maximum possible.

Du point de vue financier, Le candidat CINEVOX a annoncé une fréquentation prévisionnelle de 49 000 entrées en 2025 et prévoit une augmentation linéaire de 1000 entrées par an. Il est à noter que la fréquentation du cinéma a repassé la barre significative des 50 000 entrées avec 51 365 entrées comptabilisées en 2023.

Le candidat a proposé une hausse des tarifs à compter du 1er décembre 2025, qui s’explique par le contexte économique actuel :

2 / 4N° 20

- plein tarif : 9,90 €

- tarifs réduits : 8,50 €

- tarif matinée : 7 €

- tarif groupes et collectivité : 6 € (groupe de 50 personnes ou réservation complète de la salle) - groupe de 10 personnes : 60 €

- carte de fidélité donnant droit à une place gratuite pour 4 places achetées plein tarif : gratuite

Les montants proposés de subvention pour compensation de contrainte de service public sont donc les suivants (augmentation de 2,68 % par rapport à l’actuelle délégation) :

Subvention Ville

2025 2026 2027 2028 2029 Total

115 000 € 115 000 € 115 000 € 115 000 € 115 000 € 575 000 €

C’est pourquoi, il vous est proposé d’approuver le choix de la société Cinévox pour cette délégation d’approuver la convention de délégation de service public jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

Vu le code de la commande publique

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 4 mai 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°17 du 6 juin 2024, approuvant le maintien du principe de délégation du service public du cinéma Landowski et autorisant le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence,

Vu l’avis sur les offres de la Commission compétente en matière de délégation de service public du 23 octobre 2024,

Vu le rapport du Maire sur la procédure de délégation de service public de la salle de cinéma de l’espace Landowski et sur le choix du délégataire, en annexe,

Vu le projet de convention de délégation de service public, ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 2 décembre 2024,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 décembre 2024,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

3 / 4N° 20

Article 1 er : Le choix de la société Cinévox en vue de la délégation de service public pour l’exploitation de la salle de cinéma de l’espace Landowski est approuvé.

Article 2 : La convention de délégation du service public correspondante est approuvée.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer cette convention avec la société Cinévox sise 28 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt.

Article 4 : Les dépenses correspondant à la participation annuelle pour compensation des contraintes de service public seront inscrites au chapitre 923 du budget.

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 9 décembre 2024

N° 092-219200128-20241205-138200-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

4 / 4LE MAIRE Le

Cher(e) Collègue,

Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux délégations de service public, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le projet de délibération concernant le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de l’espace Landowski, qui sera porté à l'ordre du jour du conseil municipal le 5 décembre prochain, ainsi que l'ensemble des documents se rattachant à cette opération :

- Rapport du Maire au Conseil Municipal concernant la délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de l’espace Landowski,

- Convention et ses annexes :

- Projet de programmation

- Annexes au projet de programmation :

A - Proposition de grille de programmation

B - Courbe de fréquentation du cinéma Landowski

C - Site internet et Newsletter depuis 2012

D - Liste des salles labélisées Recherche et Découverte

E - Liste des salles labélisées Europa Cinémas

F - Présentation des organismes Art et Essai en France

G - Décret 2002-568 du 22 avril 2002

- Etude prévisionnelle

- Liste simplifiée des immobilisations

- Liste du personnel à reprendre

- Plans du cinéma

A noter que dans le cadre des Commissions du 2 décembre 2024 et du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 les dits documents constitueront les éléments du dossier de référence examiné.

Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre-Christophe BAGUET1

OBJET DE LA CONSULTATION

Après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, le conseil municipal a, par délibération n°17 du 6 juin 2024, approuvé le principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du cinéma de l'espace Landowski et a autorisé le Maire à lancer la consultation correspondante.

La délégation sera conclue pour un an, reconductible 4 fois (soit cinq années maximum) à compter du 1er janvier 2025.

RAPPEL DU PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS DU DÉLÉGATAIRE

Le délégataire s'engage à assurer, à ses frais et risques, l’exploitation du cinéma Landowski. À ce titre, il doit :

- assurer la programmation en répondant aux critères de classement Art et Essai et de labellisation Recherche et Découverte, Jeune public et Patrimoine et Répertoire, décernés par le CNC (Centre National du Cinéma),

- assurer l’organisation des séances,

- organiser des animations spécifiques et des actions de proximité en partenariat avec les différents acteurs de la vie locale (établissements scolaires, associations, services municipaux, commerçants, comités d’entreprises…),

- organiser des événements cinématographiques (avant-premières, soirées thématiques, rencontres…),

- assurer la billetterie, la perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal sur proposition du délégataire et l'accueil des spectateurs,

- assurer la promotion de la programmation.

Le délégataire est le partenaire des institutions culturelles de la ville et participe, s’il y a lieu, à des projets communs de programmation (événements et saisons à thème).

Concernant la gestion des équipements et des locaux, il doit :

- gérer le personnel nécessaire à l'exploitation : recrutement, formation, encadrement, rémunération...,

- assurer la maintenance et le renouvellement des matériels et des équipements mis à sa disposition ou acquis ultérieurement,

- se charger de la gestion, de la comptabilité et de la facturation, relatives aux activités.

VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT

Rapport du Maire au Conseil Municipal

sur la procédure de Délégation de Service Public

pour l’exploitation du cinéma de l’espace Landowski2

Le délégataire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et sans que cela ait d’incidence sur le service public, exploiter toutes activités accessoires au service public délégué, telles que notamment :

- vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries (y compris via un distributeur),

- vente de programmes,

- publicité visuelle et auditive.

Pour ce faire, il devra préalablement recevoir l'accord exprès de la Ville. En outre, ces activités ne peuvent, en tout état de cause, que présenter un caractère accessoire par rapport à l'activité principale.

Enfin, le délégataire peut, sous son entière responsabilité et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, utiliser les installations et le matériel de la délégation pour des manifestations spécifiques ou privées. Une telle utilisation doit être autorisée préalablement et expressément par la Ville.

CARACTÉRISTIQUES MAJEURES DE LA DÉLÉGATION

Encadrement de la délégation de service public

Plusieurs principes viennent encadrer la délégation de service public, donnant à la Ville la garantie du service effectué ou la possibilité de dénoncer la convention de délégation :

➢ Contrôle :

 pour faciliter le contrôle des engagements pris et faciliter le suivi de la délégation de service public, il est exigé du délégataire qu’il exploite le cinéma dans le cadre d’un établissement ou d’une société ad hoc dont l’objet social est dédié à l’activité objet de la délégation de service public.

 Il est par ailleurs exigé du gestionnaire qu’il produise chaque année à la Ville un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la prestation et une analyse de la qualité des services. Il doit fournir des comptes certifiés détaillés permettant à la Ville d’exercer un véritable contrôle de la gestion.

➢ Continuité : le délégataire doit prendre les dispositions nécessaires de manière à assurer la continuité de l’activité.

➢ Résiliation : la convention peut être résiliée par la commune, avant son expiration, dans les hypothèses suivantes :

- faute grave ou inconduite notoire ou condamnation du gestionnaire ; - infraction aux clauses de la convention ;

- pour motif d’intérêt général.

Rémunération du délégataire

La rémunération du délégataire est composée :

- de la perception des recettes versées par les usagers,

- de la perception des recettes tirées des activités accessoires,

- de la perception des recettes tirées des activités annexes,

- de la participation forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public,

- de toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier d’entreprises privées ou d’organismes financeurs.3

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

La procédure a fait l'objet d'un avis d'appel public à candidatures publié le 7 juin 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne et le 14 juin 2024 au Film Français. Il fixait la date limite de remise des candidatures au 8 juillet 2024, 10 heures.

La Commission Compétente en matière de Délégation de Service Public s'est réunie le 17 juillet 2024 pour procéder à l’admission de la seule candidature reçue en réponse à la consultation. Il s’agit de la société :

- SARL CINEVOX, 28, avenue André Morizet à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

La Commission a déclaré le pli de la SARL CINEVOX recevable.

AVIS DE LA COMMISSION POUR ENGAGER DES NÉGOCIATIONS AVEC LE CANDIDAT AYANT REMIS LA MEILLEURE OFFRE

Après analyse du dossier par la Direction de la Culture, la Commission s'est réunie le 23 octobre 2024 afin de prendre connaissance de l'analyse de l’offre et de déterminer, conformément au règlement de consultation, le candidat admis à la phase de négociation. La Commission a retenu l’unique offre pour la phase de négociation.

L'OBJET DE LA NÉGOCIATION

Pour rappel, les critères d’analyse des offres étaient :

1 - Du point de vue des moyens et de la mise en œuvre du projet :

- Qualité et pertinence du programme culturel cinématographique (garantie sur le maintien de l'obtention du classement Art et Essai assorti des 3 labels Recherche et Découverte, Jeune public, Patrimoine et Répertoire, délivrés par le CNC et l’AFCAE) ;

- Moyens spécifiquement affectés à l’exploitation du service délégué.

2 - Du point de vue de l’équilibre financier :

- le montant sollicité de la Ville au titre de la participation pour contrainte de service public

- cohérence des données intégrées dans les projections financières de fonctionnement ;

- modalités d'intéressement aux bénéfices.

Au regard de ces critères, les négociations ont été menées lors d’une réunion programmée le 5 novembre 2024 avec le représentant de la société CINEVOX. Elles visaient à faire préciser du point de vue de l’équilibre financier :

- les projections de fréquentation escomptées,

- la hausse des tarifs proposée par le candidat,

- le montant de la participation pour contrainte de service public compte tenu des 2 éléments ci-dessus.

Après explicitation des éléments de son offre, le candidat a informé avoir déjà activé les leviers possibles restant à sa disposition, et ne pas pouvoir proposer d’amélioration financière de son offre, surtout au regard de la durée retenue pour le présent contrat.4

SYNTHÈSE DE L’OFFRE DE LA SOCIÉTÉ CINEVOX APRÈS NÉGOCIATION

✓ Du point de vue technique :

En parallèle de l’activité récurrente qu’elle développe, la SARL CINEVOX propose d’optimiser encore tout particulièrement la fréquentation du jeune public grâce à plusieurs dispositifs :

- programmation de séances spécifiques (dispositif « Ma première séance » + 1 film d’art et d’essai réservé par semaine) ;

- poursuite du développement des séances scolaires (ouverture des séances « Mon Premier ciné » aux grandes sections de maternelle depuis la rentrée 2024-2025), collégiens et lycéens, ainsi qu’avec les centres de loisirs de la ville ;

- participation à des festivals jeune public (Festival Télérama Enfants, Fête du cinéma d’animation) ;

- création d’animations autour du cinéma et de l’éducation à l’image avec la présence en salle d’une animatrice spécialement formée pour ce type de public et la mise en place de malles pédagogiques pour les scolaires ;

- etc.

La valorisation des séances en VO (Version Originale) fera l’objet par ailleurs d’actions de communication plus ciblées, susceptibles d’attirer par exemple les lycéens et étudiants boulonnais dont le cursus intègre une pratique des langues étrangères.

La diffusion de films en sortie nationale, ainsi que l’accueil de projections en avant-première en présence possiblement de comédiens, de membres de l’équipe technique ou du réalisateur seront recherchés.

✓ Du point de vue de l’équilibre financier

Le candidat CINEVOX a annoncé une fréquentation prévisionnelle de 49 000 entrées en 2025 et prévoit une augmentation linéaire de 1000 entrées par an. Il est à noter que la fréquentation du cinéma a repassé la barre significative des 50 000 entrées avec 51 365 entrées comptabilisées en 2023. L'année 2024 devrait confirmer la reprise d'une activité sensiblement conforme aux années antérieures à la pandémie.

Le candidat a proposé une hausse des tarifs, qui s’explique par le contexte économique actuel :

- plein tarif : 9,90 €

- tarifs réduits : 8,50 €

- tarif matinée : 7 €

- tarif groupes et collectivité : 6 € (groupe de 50 personnes ou réservation complète de la salle) - groupe de 10 personnes : 60 €

- carte de fidélité donnant droit à une place gratuite pour 4 places achetées plein tarif : gratuite

Les montants proposés de subvention pour compensation de contrainte de service public sont donc les suivants (augmentation de 2,68%) :

Subvention Ville

2025 2026 2027 2028 2029 Total

115 000 € 115 000 € 115 000 € 115 000 € 115 000 € 575 000 €5

CONCLUSION

L’offre de la société CINEVOX fait état d’une programmation animée par la volonté de soutenir des films inscrits dans une démarche de qualité, de recherche et d’innovation cinématographique (maintien de l’objectif de classification Art et Essai et d’une triple labélisation Recherche et Découverte, Jeune Public et Patrimoine et Répertoire, tout en garantissant la projection de films attractifs et fédérateurs.

La société adhère également aux organismes professionnels tels que l’AFCAE (Association Française des Cinémas d’Art et Essai) et le GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche).

Elle est enfin membre du réseau Europa cinémas (soutien aux films européens non nationaux et aux actions d'animation et de promotion en direction du Jeune Public).

La société Cinevox développe de nombreuses actions à destination du public boulonnais, jeune et grand public : la fréquentation étant désormais revenue à son rythme d’avant Covid.

Le montant de subvention convenu, bien qu’en légère augmentation par rapport à la DSP 2019- 2024 (principalement afin d’absorber les coûts de l’inflation) reste dans ce contexte justifié et acceptable pour la Ville dans l’hypothèse de l’exploitation d’un cinéma Art et Essai mono- écran pour les années à venir.

Dès lors, je propose de retenir ce candidat pour la gestion de ce service particulièrement reconnu et apprécié par les Boulonnais.

Fait à Boulogne-Billancourt, le

Le représentant légal du pouvoir adjudicateur

Pierre-Christophe BAGUET

Maire de Boulogne-BillancourtDélégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 1 sur 21

VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT

Délégation de Service Public

du cinéma Landowski

Entre

La ville de Boulogne-Billancourt, sise 26, avenue André Morizet – 92104 Boulogne-Billancourt cedex

Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du 5 décembre 2024,

SIRET : 219 200 12800011 - Code APE : 751A

dénommée ci-après le Délégant

d'une part, et,

Monsieur Manuel CHAPELLUT, agissant en qualité de Gérant de la Société CINEVOX SARL sise 28, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt

téléphone : (06) 12 18 83 34

courriel : cinevox.boulogne@wanadoo.fr

inscrite au Registre du Commerce de Nanterre, en date du 25 juin 2003

n° SIRET : 449 171 297 00012

code APE 59.14Z

dénommé ci-après le Délégataire

d'autre part,Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 2 sur 21

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - OBJET ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ........................... 4 Article 1 Objet de la délégation de service public et historique de la délégation ................................. 4 1.1 Objet de la délégation .................................................................................................................. 4 1.2 Historique du contrat ................................................................................................................... 4 Article 2 Durée de la convention .............................................................................................................. 4

CHAPITRE 2 - DÉFINITION DES PRESTATIONS ....................................................................................... 5 Article 3 Présentation des missions du délégataire................................................................................. 5 3.1 Missions de service public ........................................................................................................... 5 3.2 Activités accessoires .................................................................................................................... 5 3.3 Activités annexes ......................................................................................................................... 5 Article 4 Principes généraux de programmation.................................................................................... 5 Article 5 Les séances proposées ................................................................................................................ 6 Article 6 Les perspectives d’amélioration ............................................................................................... 6

CHAPITRE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION ............................................................................................ 7 Article 7 Installations mises à disposition ............................................................................................... 7 Article 8 Équipement et entretien ............................................................................................................ 7 8.1 Description des locaux et installations......................................................................................... 7 8.1.1 CVC Chauffage Ventilation Climatisation .................................................................................. 7 8.1.2 Désenfumage ............................................................................................................................... 8 8.1.3 SSI ............................................................................................................................................... 8 8.1.4 Moyens de secours ...................................................................................................................... 8 8.1.5 Installations électriques ............................................................................................................... 8 8.1.6 Ascenseur .................................................................................................................................... 8 8.1.7 Alarme intrusion ......................................................................................................................... 8 8.1.8 Plomberie .................................................................................................................................... 8 8.1.9 Revêtements des murs, sols, plafonds ......................................................................................... 9 8.1.10 Portes et moyens de fermeture .................................................................................................... 9 8.1.11 Matériels mis à disposition .......................................................................................................... 9 8.2 Gros entretien, réparation des locaux et renouvellement des matériels ....................................... 9

8.2.1 À la charge du délégant : ............................................................................................................. 9 8.2.2 À la charge du délégataire : ......................................................................................................... 9 8.3 Nettoyage des locaux ................................................................................................................. 11 8.4 Modalités d’exécution : ............................................................................................................. 11 8.5 Fourniture d’énergie et de fluides- élimination des déchets ...................................................... 12 8.6 Utilisation de marques professionnelles .................................................................................... 12 Article 9 État des lieux ............................................................................................................................ 12 Article 10 Moyens en personnel ............................................................................................................... 12 10.1 Reprise du personnel ................................................................................................................. 12 10.2 Conditions du travail ................................................................................................................. 12 Article 11 Responsabilités et assurances ................................................................................................. 13 11.1 Dispositions générales ............................................................................................................... 13 11.2 Responsabilités et assurances du délégant ................................................................................. 13 11.3 Responsabilités et assurances du délégataire ............................................................................. 13

CHAPITRE 4 - CONTRÔLE ET ÉVALUATION .......................................................................................... 14 Article 12 Modalités de contrôle de la délégation ................................................................................... 14 Article 13 Sous-traitance et contrats autres avec les tiers...................................................................... 15 13.1 Sous-traitance ............................................................................................................................ 15 13.2 Contrats de fournitures et de services avec des tiers .................................................................. 16 Article 14 Société dédiée ........................................................................................................................... 16

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES .......................................................................................... 17 Article 15 Rémunération du délégataire ................................................................................................. 17 Article 16 Participation pour compensation des contraintes de service public. .................................. 18 Article 17 Impôts et taxes ......................................................................................................................... 18Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 3 sur 21

CHAPITRE 6 - SANCTIONS – FIN DE CONTRAT – RÉSILIATION ....................................................... 19 Article 18 Sanctions................................................................................................................................... 19 18.1 Pénalités..................................................................................................................................... 19 18.2 Sanctions coercitives ................................................................................................................. 19 Article 19 Fin de contrat ........................................................................................................................... 19 19.1 Clause de réversibilité ............................................................................................................... 20 19.2 Concours du délégataire ............................................................................................................ 20 19.3 Remise des installations et des biens à l’expiration de la convention ........................................ 20 Article 20 Résiliation ................................................................................................................................. 20

CHAPITRE 7 - ANNEXES ................................................................................................................................ 21Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 4 sur 21

CHAPITRE 1 - OBJET ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Article 1 Objet de la délégation de service public et historique de la délégation

1.1 Objet de la délégation

L’objet du présent contrat est la délégation par la Ville de Boulogne-Billancourt de l’exploitation du cinéma Henri Alekan, situé dans l’Espace Landowski.

1.2 Historique du contrat

La Ville a fait le choix depuis l’ouverture de l’espace Landowski en décembre 1998 de confier la gestion de la salle de cinéma à un prestataire. La dernière délégation de service public (DSP) a été conclue le 1er août 2019 et s’achève le 31 Décembre 2024.

Article 2 Durée de la convention

La convention aura une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis sera reconductible annuellement, dans la limite d’une durée totale de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 5 sur 21

CHAPITRE 2 - DÉFINITION DES PRESTATIONS

Article 3 Présentation des missions du délégataire

Le prestataire assure l’ensemble de l’exploitation de la salle de cinéma.

3.1 Missions de service public

Relatives à la nature même du service :

- assurer la programmation dans les conditions définies par la Ville,

- assurer l’organisation des séances,

- assurer la billetterie, la perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le conseil municipal sur proposition du délégataire et l'accueil des spectateurs,

- assurer la promotion de la programmation dans les conditions définies par la Ville.

Relatives à la gestion des équipements et des locaux :

- gérer le personnel nécessaire à l'exploitation : recrutement, formation, encadrement, salaire, gestion...,

- assurer la maintenance et le renouvellement des matériels et des équipements mis à disposition du délégataire ou acquis ultérieurement,

- se charger de la gestion, de la comptabilité et de la facturation, relatives aux activités.

3.2 Activités accessoires

Le délégataire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et sans que cela ait d’incidence sur le service public, exploiter toutes activités accessoires au service public délégué, telles que notamment :

- vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiserie,

- vente de programmes,

- publicité visuelle et auditive,

- distributeurs automatiques de confiseries et boissons.

Le délégataire doit préalablement recevoir l'accord exprès de la Ville pour exercer ces activités.

Ces activités ne peuvent, en tout état de cause, que présenter un caractère accessoire par rapport à l'activité principale faisant l'objet de la présente convention.

3.3 Activités annexes

Le délégataire peut, sous son entière responsabilité et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, utiliser les installations et le matériel de la délégation pour des manifestations spécifiques ou privées. Une telle utilisation doit être autorisée préalablement et expressément par la Ville.

Ces activités ne peuvent, en tout état de cause, que présenter un caractère subsidiaire par rapport à l'activité principale faisant l'objet de la présente convention.

Article 4 Principes généraux de programmation

Pour répondre à la vocation culturelle de la salle, le délégataire s'engage à assurer une programmation répondant aux critères du classement Art et Essai et des 3 labels Recherche et Découverte, Jeune public, Patrimoine et Répertoire, diversifiée, ouverte au grand public et aux familles. Il ne pourra en aucun cas programmer des films classés X. Il s'engage à proposer des programmes destinés au jeune public.

En outre, il organise des animations spécifiques et des actions de proximité en partenariat avec les différents acteurs de la vie locale (établissements scolaires, services municipaux, associations, commerçants, comités d’entreprise, etc.) ainsi que des événements cinématographiques (avant-premières, soirées thématiques,Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 6 sur 21

rencontres, etc.). Il est plus particulièrement le partenaire des institutions culturelles de la Ville et participe, s’il y a lieu, aux projets communs de programmation (événements et saisons à thèmes).

Article 5 Les séances proposées

Le cinéma Landowski est situé au sein de l’Espace Landowski, 28, avenue André Morizet. Il est ouvert tous les jours de l’année, sauf période estivale, au cours de laquelle la salle peut être fermée dans la limite maximale de 5 semaines consécutives. Il propose au public entre 30 et 35 séances par semaine, sans compter les séances scolaires, soit une moyenne de 4 séances par jour.

Le périmètre de la future délégation prévoit a minima de faire perdurer la qualité de programmation et la multiplicité des publics visés, et a maxima, dans la mesure du possible, de développer l'activité existante.

Article 6 Les perspectives d’amélioration

Suite aux travaux d’installation numérique et de réfection des fauteuils de la salle réalisés en 2011, le délégataire a procédé en 2012 à la réorganisation de la cabine de projection afin d’en améliorer l’ergonomie, au changement de l’ensemble des éléments de reproduction sonore de la cabine de projection et au changement de l’écran de projection de la salle.

Le cinéma est équipé des installations nécessaires à l’exploitation dans les meilleures conditions possibles.

Un projet de réfection des fauteuils et de la sonorisation annexe est en cours de réflexion par la Ville.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 7 sur 21

CHAPITRE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION

Article 7 Installations mises à disposition

Locaux et matériels mis à disposition du délégataire :

 une salle de 154 places disposant de 6 emplacements destinés aux personnes handicapées,

 L’intégralité des fauteuils a été rénovée en avril 2011

 Une cabine technique dotée de deux projecteurs : un de 35 mm et un numérique. Le projecteur numérique est un projecteur Christie CP2210, complété d’un serveur Dorémi DCP2000,

 L’équipement phonique est un système dolby CP750,

 Un hall d’accueil et des sanitaires.

Le délégataire aura à sa charge :

 l’obtention de toutes les autorisations administratives de fonctionnement,

 la prise en compte des normes de sécurité, d'exploitation et de maintenance relatives à l'usage des locaux : extincteurs, plans et exercices d’évacuation, etc.,

 le contrôle de la sécurité du site lié à l’exploitation des installations mises à sa disposition par le déléguant,

 l’entretien des locaux,

 l’entretien et la maintenance de l’ensemble de l’équipement mis à disposition (matériel, mobilier, etc.).

Article 8 Équipement et entretien

8.1 Description des locaux et installations

Les locaux mis à disposition se répartissent sur 3 niveaux et représentent une surface totale de 444 m2.

La liste, la surface des locaux et les plans sont joints en annexe.

Les accès se font au choix :

- par une porte donnant directement sur l’extérieur à la fermeture de l’Espace Landowski, Cette porte ne peut être bloquée dans le sens de la sortie pendant l’ouverture de l’Espace Landowski car elle constitue la sortie de secours de l’escalier A du musée.

- par une porte donnant sur la nef à l’ouverture de l’Espace Landowski.

La sortie de secours vers l’escalier J’, au sous-sol est commune avec la sortie de la galerie des vidéastes.

L’accès au local technique contenant la PAC3/4 se fait par le SAS des sanitaires du cinéma.

8.1.1 CVC Chauffage Ventilation Climatisation

L’installation n’est pas spécifique au cinéma.

Une pompe à chaleur PAC3/4 installée dans un local technique voisin, distribue un réseau de gaines soufflage et extraction commun entre le cinéma et l’espace situé au RDC bas.

Dans le cinéma les réseaux de gaine sont dissimulés et aboutissent à des diffuseurs à déplacement pour le soufflage et à des grilles pour l’extraction.

Aucun organe de réglage n’est mis à disposition

La VMC des sanitaires est également commune avec celle des sanitaires voisins.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 8 sur 21

8.1.2 Désenfumage

Le désenfumage est réalisé par un extracteur spécifique en local technique, l’amenée d’air continuant à arriver par les gaines de ventilation et par la PAC3/4.

L’escalier A’ et le "dégagement 9 attente PMR" sont mis en surpression par un ventilateur installé en local technique.

Les commandes sont automatiques à partir du SSI.

8.1.3 SSI

L’installation n’est pas spécifique au cinéma.

Un SSI de catégorie A est installé au PC de sécurité de l’établissement.

Dans le cinéma, on trouve, les détecteurs incendie, avertisseurs sonores, déclencheurs manuels, fileries et accessoires nécessaires.

L’espace d’attente sécurisé destiné aux PMR et situé devant l’ascenseur au RDC bas est équipé d’un interphone de sécurité destiné à communiquer avec le PC de sécurité.

8.1.4 Moyens de secours

Les extincteurs adaptés aux risques sont en place.

8.1.5 Installations électriques

L’installation n’est pas spécifique au cinéma.

L’armoire électrique est située dans la régie. Elle protège l’éclairage normal, les prises de courant et les équipements spécifiques du cinéma (matériel de diffusion image et son en régie, caisse et bar).

L’éclairage de sécurité est issu d’une batterie centrale installée dans un LT indépendant.

8.1.6 Ascenseur

L’ascenseur est strictement dédié au cinéma.

Il dessert le RDC RB et SS

La machinerie est au 2ème étage accessible depuis le musée.

L’ascenseur est piloté par la GTC pour éviter son usage pendant les heures de fermeture.

8.1.7 Alarme intrusion

L’installation n’est pas spécifique au cinéma.

Une centrale d’alarme est installée au PC de sécurité de l’établissement.

Dans le cinéma, on trouve deux radars situés au RDC dans le hall d’entrée et RDC bas à l’accueil.

La porte du hall donnant sur la Nef est équipée d’une serrure électrique commandée depuis le PC de sécurité.

La porte du hall donnant sur l’extérieur est verrouillée par chaîne à la fermeture du cinéma.

La porte donnant sur l’escalier de secours J’ est verrouillée sous UGCIS depuis le PC de sécurité.

La porte de l’escalier de secours J’ est verrouillée par chaîne à la fermeture de l’établissement.

8.1.8 Plomberie

L’installation n’est pas spécifique au cinéma.

Les sanitaires publics sont équipés de lavabos avec glaces, WC et urinoirs, accessoires.

Les évacuations sont communes avec les sanitaires voisins.

Le bar dispose d’un évier.

Une pompe de relevage située dans une réserve du musée refoule dans les évacuations communes.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 9 sur 21

8.1.9 Revêtements des murs, sols, plafonds

Revêtements muraux : faïence, panneaux, revêtement acoustique, peinture,

Revêtements de sols : carrelage et sol souple,

Faux-plafonds acoustiques, Placoplatre et staff.

8.1.10 Portes et moyens de fermeture

Portes sur l’extérieur et la nef,

Portes coupe-feu,

Portes de locaux,

Placards.

8.1.11 Matériels mis à disposition

La liste est jointe en annexe

8.2 Gros entretien, réparation des locaux et renouvellement des matériels

8.2.1 À la charge du délégant :

Le délégant aura à sa charge les travaux d’entretien, de gros entretien et de grosses réparations des installations à l’exception des matériels.

Il prendra toutes les dispositions pour assurer la mise à disposition des locaux et des installations durant la convention.

Liste des ouvrages concernés :

 l’ensemble des parois et planchers constituant le cinéma et tous les équipements liés,

 l’ensemble des installations techniques et équipements divers (électricité, protection incendie, plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, divers),

 l’ensemble des réseaux.

Le délégant aura à sa charge les contrats de vérification périodiques et en assurera la levée des réserves.

Les vérifications réglementaires portent notamment sur :

 les installations électriques,

 l’ascenseur,

 les systèmes de chauffage et de ventilation,

 les moyens de secours, les systèmes de sécurité incendie,

 les extincteurs,

 l’alarme anti-intrusion.

8.2.2 À la charge du délégataire :

Le délégataire assure un rôle de surveillance et de conservation des installations et des équipements techniques mis à disposition.

Il sera responsable de toute dégradation par vandalisme, chocs ou coups subis par l’enveloppe extérieure des matériels.

Il souscrit une assurance contre ces dégradations liées à son exploitation et à la présence du public.

La réglementation en vigueur devra être respectée, y compris son évolution sur la durée du contrat.

L’ensemble de ces obligations garantit, au terme de la convention, une restitution des ouvrages en bon état de fonctionnement.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 10 sur 21

8.2.2.1 CVC Chauffage Ventilation Climatisation

Le délégataire devra veiller à ne pas obstruer les diffuseurs à déplacement et les grilles d’extraction et à conserver leur intégrité géométrique.

8.2.2.2 Désenfumage

Le délégataire devra veiller à ne pas obstruer les extractions et amenées d’air, et à surveiller le bon fonctionnement des portes coupe-feu par des essais hebdomadaires et à ne pas bloquer ouvertes les portes coupe-feu par des cales.

8.2.2.3 SSI

Le délégataire devra veiller à préserver les matériels en place de toute agression. Tout désordre visuel devra être signalé immédiatement au PC de sécurité.

8.2.2.4 Moyens de secours

Le délégataire devra veiller à ce que les équipements mobiles restent en place et à préserver les matériels en place de toute agression. Tout désordre devra être signalé immédiatement au PC de sécurité.

8.2.2.5 Installations électriques

Le délégataire devra manœuvrer tous les appareillages de l’armoire électrique avec soin : protection électrique, gradateurs, télécommande, signalisation, repérage, schéma électrique.

Tout désordre sera signalé immédiatement au PC de sécurité. Dans la mesure du possible, il assurera l’isolement de l’appareillage défectueux pour permettre de continuer au mieux l’exploitation sans cet appareil.

Le délégataire sera responsable de tout appareillage cassé : luminaire, interrupteur, bouton poussoir et prise de courant.

8.2.2.6 Ascenseur

Le délégataire devra veiller à préserver les matériels en place de toute agression. Tout désordre visuel devra être signalé immédiatement au PC de sécurité.

Le nettoyage de la cabine et le remplacement des éléments détériorés est à la charge de l’exploitant.

Le contrôle hebdomadaire du bon fonctionnement de la liaison de télésurveillance est à suivre.

8.2.2.7 Alarme intrusion

Le délégataire devra veiller à préserver les matériels en place de toute agression. Tout désordre visuel devra être signalé immédiatement au PC de sécurité.

8.2.2.8 Plomberie

Le délégataire devra veiller à la fonctionnalité et à la présence de tous les équipements : robinets, chasses d’eau, bondes, siphons, accessoires.

Il sera responsable de tout matériel cassé par vandalisme.

Toute fuite sera signalée au PC de sécurité. Dans la mesure du possible, il assurera l’isolement de l’appareillage défectueux pour permettre de continuer au mieux l’exploitation sans cet appareil.

8.2.2.9 Revêtements des murs, sols, plafonds

Le délégataire devra veiller au maintien de l’intégrité des revêtements.

Il sera responsable de tout matériel cassé par vandalisme : faïence cassée, moquette brulée ou arrachée.

8.2.2.10 Portes et moyens de fermeture

Le délégataire devra veiller à la fonctionnalité et à la présence de tous les équipements : barres de manœuvre, gonds, ferme-porte, serrures et accessoires.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 11 sur 21

Il sera responsable de tout matériel cassé par vandalisme.

8.2.2.11 Matériels mis à disposition

La liste est jointe en annexe.

Le délégataire assurera l’entretien, les réparations et le renouvellement de tous les matériels mis à sa disposition, ou acquis ultérieurement :

Pour les équipements liés à la billetterie et à la gestion informatique :

- maintenance préventive préconisée par le fabricant,

- Dépannages avec le remplacement des pièces défectueuses,

Pour les équipements liés à la projection et au son :

- maintenance préventive préconisée par le fabricant,

- maintien de la bonne ventilation des matériels pour assurer leur refroidissement,

- Vérification de la connectique en remplaçant les éléments défectueux,

- Dépannages avec le remplacement des pièces défectueuses,

Pour les fauteuils et mobiliers divers :

- Rétablissement de la fonctionnalité : réglages pour suppression des jeux, lubrification,

- réparations et remplacements des accessoires tels que organes de fixation, joints, pièces d’usure, dispositifs contre le bruit, serrurerie, etc.,

Les réparations sont effectuées immédiatement, sans préjudice des recours éventuels contre les auteurs des dégâts.

Le délégataire communique au délégant les contrats d’entretien qu’il a souscrits auprès de spécialistes pour les équipements techniques de projection, de son et de billetterie ou déclare avoir à sa disposition les moyens et personnels nécessaires pour effectuer les opérations (justificatif de formation à fournir).

8.3 Nettoyage des locaux

L’équipement mis à la disposition du délégataire par la Ville étant intégré à l’Espace Landowski, l’entretien ménager courant de celui-ci est pris en charge dans le cadre de contrats et marchés passés par la Ville.

Ces prestations feront l’objet d’une refacturation au délégataire.

Le délégataire assure le nettoyage après chaque séance de cinéma ainsi que l’évacuation des déchets.

8.4 Modalités d’exécution :

Le délégataire désignera un responsable qui sera l’interlocuteur de l’autorité délégante. Il sera chargé de la coordination des actions.

Avant prise de possession, un entretien général aura été réalisé préalablement et un état des lieux contradictoire sera dressé sur l’état des locaux et installations.

À la fin du contrat et au plus tard 15 jours avant, un état des lieux contradictoire sera à nouveau dressé.

Les dégradations liées à la mauvaise utilisation ou au vandalisme seront imputées à l’exploitant sortant.

Pendant la durée du contrat, si le délégataire constate un dysfonctionnement, il doit en avertir le délégant.

Dans le cas d’investissements d’aménagements souhaités par le délégataire, ceux-ci devront faire l’objet d’une consultation et d’une négociation préalables avec le délégant.

Le délégataire s’engage à laisser visiter l’ensemble des locaux mis à sa disposition par les représentants du délégant et permettre le contrôle de l’exécution de la mission, par les agents des services sanitaires et vétérinaires. Toute autre visite ne pourra se faire qu’avec l’autorisation du délégant.

Le délégant, propriétaire, peut à tout moment procéder à un contrôle sur l’utilisation et l’entretien des locaux par l’intermédiaire de personnes habilitées par lui.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 12 sur 21

8.5 Fourniture d’énergie et de fluides- élimination des déchets

L’équipement mis à la disposition du délégataire par la Ville étant intégré à l’Espace Landowski, les frais relatifs à la fourniture d'énergie et de fluides sont pris en charge dans le cadre de contrats passés par la Ville.

Téléphone : le délégataire souscrit à ses frais une ou plusieurs lignes extérieures selon ses besoins et est par ailleurs raccordé à ses frais au réseau Mairie (le nombre de lignes étant défini par la Ville), sans possibilité d'accès à l'extérieur.

8.6 Utilisation de marques professionnelles

L'utilisation de marques professionnelles ou commerciales du délégataire à l'occasion de l'exploitation du service est soumise à l'accord préalable et formel du délégant.

Toute autre publicité extérieure devra être autorisée par le délégant. Les questionnaires de satisfaction devront être agréés par le délégant. Les résultats des sondages devront être communiqués au délégant.

Article 9 État des lieux

Un état des lieux des locaux, des équipements et des installations sera établi contradictoirement entre la notification de la convention et la prise de possession de l’équipement. Il précisera leurs états appréciés sous différents aspects (état général, sécurité, fonctionnement des installations techniques…). Il sera transmis au délégataire par courrier du délégant et annexé à la convention.

Le jour de la prise de possession des locaux, le délégataire est réputé avoir accepté les équipements et locaux en l’état, sous la réserve de la conformité des inventaires et de l’état des lieux.

Article 10 Moyens en personnel

Le délégataire gère librement le personnel du service délégué. Celui-ci est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes.

Au 1er août 2024, la composition de l’équipe est la suivante :

- un directeur chargé de la programmation et de l’animation (temps plein)

- un assistant de direction-opérateur projectionniste (temps plein)

- un opérateur projectionniste-caissier (12 heures hebdomadaires)

- un opérateur projectionniste-caissier (12 heures hebdomadaires)

- un opérateur projectionniste-caissier (3,5 heures hebdomadaires)

- une animatrice jeune public (28 heures hebdomadaires)

Masse salariale et charges sociales 2023 : 219.349 €uros (Source : rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2023).

10.1 Reprise du personnel

Par application de l’article L 1224-1 du code du travail, relatif au maintien du contrat de travail des salariés lorsque survient une modification de la situation juridique de l’employeur, le délégataire s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté antérieurement au fonctionnement du service. Les informations relatives à la masse salariale des personnels éventuellement à reprendre figurent en annexe. Le délégataire est tenu à l’égard de ces salariés, au respect des obligations qui incombaient à l’ancien employeur titulaire de la convention actuelle.

10.2 Conditions du travail

Le délégataire est tenu d’exploiter les installations du service délégué en conformité avec la législation et la réglementation régissant les conditions de travail des salariés.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 13 sur 21

Article 11 Responsabilités et assurances

11.1 Dispositions générales

Les responsabilités respectives du délégant et du délégataire sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogation à ces principes, notamment en termes de renonciation à recours.

En conséquence, chacune des parties doit assurer respectivement les risques qu'elles encourent.

11.2 Responsabilités et assurances du délégant

Le délégant devra assurer les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments objet de la présente convention.

11.3 Responsabilités et assurances du délégataire

Dès la prise en charge des installations du service délégué, le délégataire est responsable de leur bon fonctionnement dans le cadre de la convention, ainsi que des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient résulter. Tous les ouvrages, installations et équipements du service délégué doivent être exploités dans le souci de garantir la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de l’environnement.

Le délégataire devra en conséquence souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 14 sur 21

CHAPITRE 4 - CONTRÔLE ET ÉVALUATION

Article 12 Modalités de contrôle de la délégation

Chaque année le délégataire remet un rapport annuel d’activité. En outre, il présentera chaque mois un état de la fréquentation et des recettes de la salle.

Le délégataire devra prêter son concours au délégant pour lui permettre d’exercer sa responsabilité de contrôle de l’exécution de la convention. Le délégataire autorisera à tout moment l’accès des installations du service délégué aux personnes désignées par la Ville qui pourront procéder à un contrôle sur place et sur pièces.

La Ville assure de droit le contrôle du service délégué et peut l'exercer à tout moment et en toutes circonstances.

Pour en permettre l’exercice, le délégataire doit lui communiquer, par l’intermédiaire de son représentant, ou communiquer à toute personne physique ou morale accréditée les documents et renseignements permettant de justifier du parfait accomplissement des obligations mises à sa charge par la convention. Le délégataire se doit d'accepter toute vérification par la Ville des documents communiqués. À cet effet, la Ville et toutes personnes accréditées par elle peuvent se faire présenter et expliquer toutes pièces comptables, extracomptables ou autres si nécessaires.

Le délégataire se doit également de répondre à toute demande de précision et, de manière générale, à prêter son concours à la Ville pour faciliter sa mission de contrôle. La Ville peut à tout moment s'assurer sur place que le service public est effectué avec diligence par le délégataire et conformément à la réglementation en vigueur.

Le délégataire :

 fournira au délégant toutes les informations qui lui seraient nécessaires en cas de plaintes des usagers dont il serait saisi,

 s’efforcera de regrouper l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice du contrôle du service délégué par le délégant dans le rapport annuel qu’il remet à celui-ci,

 présentera à la demande du délégant toutes pièces communicables et tous documents techniques concernant le service délégué,

 Les personnes désignées par le délégant pour contrôler le service délégué seront tenues constamment informées, par les représentants du délégataire, des éléments nouveaux et des difficultés éventuelles survenant dans l’exploitation du service délégué, ainsi que des principales questions posées par les usagers. Les parties conviennent de se rencontrer 2 fois par an au minimum notamment lors de la transmission du rapport annuel.

Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Conformément à l’article R. 1411-7 du CGCT, ce rapport comprend :

I. Les données comptables suivantes :

a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure,

b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée,

c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat,Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 15 sur 21

d) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité,

e) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation,

f) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles,

g) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué,

h) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.

II. L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 du CGCT comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité du service est notamment appréciée à partir d'indicateurs proposés par le délégataire ou demandés par le délégant et définis par voie contractuelle.

III. L'annexe mentionnée à l'article L. 1411-3 du CGCT qui comprend un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.

À ces éléments généraux s’ajoutent le fait que le futur délégataire s’engage à :

- Créer une société dédiée dont les comptes comptables (Bilan et compte de résultat) seront certifiés par un commissaire aux comptes,

- Transmettre les comptes certifiés par le commissaire aux comptes de la société dédiée (bilan et compte de résultat détaillés) accompagnés du rapport général et du rapport spécial pour le dernier exercice clos,

- Transmettre ses comptes certifiés par le commissaire aux comptes (bilan et compte de résultat détaillés) accompagnés du rapport général pour le dernier exercice clos,

- Transmettre un compte de résultat prévisionnel de la société dédiée pour l’exercice suivant.

Article 13 Sous-traitance et contrats autres avec les tiers

13.1 Sous-traitance

Le délégataire ne pourra pas sous-traiter à des tiers tout ou partie des missions de service public qui lui sont confiées, à l'exception des travaux d'entretien, de nettoyage et de maintenance des locaux et matériels.

Les contrats de sous-traitance (premier, second rang…) ne pourront être conclus pour une durée supérieure à celle de la convention. Les contrats de sous-traitance qui sont nécessaires à la continuité du service doivent comporter une clause réservant expressément au délégant la faculté de se substituer au délégataire dans le cas où il serait mis fin à la convention de délégation et, le cas échéant, d'y mettre fin. Les autres contrats de sous- traitance prendront fin de plein droit en même temps que la convention, quelle qu'en soit la cause. Le délégataire devra obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.

Le délégataire aura obligation de délivrer copie de ces documents au délégant dès leur application.

Les mouvements financiers générés par les activités sous-traitées doivent obligatoirement figurer dans les résultats financiers annuels fournis par le délégataire au délégant tel qu'il sera prévu à la convention.

Le délégataire fera son affaire de tout différend trouvant son origine dans l'exécution des contrats de sous- traitance et restera toujours responsable vis-à-vis du délégant de la bonne exécution de ces services et activités par les tiers.

Le délégant pourra à tout moment demander par simple lettre ou courriel au délégataire des informations relatives à ses sous-traitants et à ses fournisseurs.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 16 sur 21

13.2 Contrats de fournitures et de services avec des tiers

Le délégataire aura obligation de délivrer une copie des contrats ou conventions dès leur application au délégant.

Pendant la durée de la convention, le délégataire est seul responsable de la gestion de tous les contrats de fournitures et de services nécessaires au fonctionnement du service délégué. Il gère librement ces contrats selon les règles de droit privé, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables à certaines catégories de contrats. Une annexe au contrat indiquera les points précis où la responsabilité de l'entretien passe du délégant au délégataire et réciproquement. Cette annexe sera visée par les deux parties.

Toutefois, il doit assurer sa mission en appliquant le principe de prudence, et en prenant toutes précautions pour que la continuité du service assuré aux usagers ne soit pas interrompue. Il informe le délégant en cas de difficultés importantes rencontrées dans ces domaines.

Article 14 Société dédiée

Le délégataire devra constituer une société d’exploitation dédiée.

Afin de garantir la bonne exécution, par le délégataire, de ses obligations dans le cadre de l’exploitation du service délégué. Il fournira dès la remise de l’offre une garantie de bonne fin provenant de la société mère afin de garantir la bonne exécution des obligations contractuelles de la société dédiée.

La société devra être créée dans un délai maximum de 3 mois après la notification du contrat.

Les candidats indiquent notamment :

- la forme juridique de la société envisagée,

- la liste des actionnaires et le montant de leur participation au capital social de la société envisagée (au nombre des actionnaires, figurent nécessairement le candidat ou les membres du groupement candidat), étant entendu que le candidat ou, en cas de groupement candidat, le mandataire commun devra être, en toutes hypothèses, l’actionnaire majoritaire de la société dédiée,

- l’engagement du candidat (ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat) à demeurer actionnaire(s) majoritaire(s) pendant toute la durée du contrat, et à ne céder sa (leur) participation qu’avec l’agrément express de la Ville,

- les garanties apportées à la société dédiée par les sociétés mères des entreprises candidates en vue d’assurer la pérennité de la délégation, la continuité du service public, l’équilibre du plan de financement et, de manière générale, la bonne fin du contrat. Ainsi, l’actionnaire principal s’engage de manière irrévocable et inconditionnelle, à garantir au délégant sa substitution à la société ad hoc, en cas de défaillance de celle-ci pendant la durée du présent contrat de délégation.

Il est enfin rappelé qu’eu égard au caractère intuitu personae du contrat, le délégataire, puis la société ad hoc à laquelle ce dernier se sera substitué, ne pourra céder tout ou partie des obligations contractuelles mises à sa charge sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Ville.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 17 sur 21

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le délégataire proposera un plan d’affaire couvrant la durée de la convention.

Article 15 Rémunération du délégataire

La rémunération du délégataire sera constituée :

 De la perception des recettes versées par les usagers,

Les tarifs applicables aux usagers ne pourront être modifiés qu’après l’approbation du conseil municipal.

Tarifs d'entrée de la salle de cinéma Landowski

Tarifs au

1er

janvier

2025

Tarifs

Au 1er

décembre

2025

Plein tarif 9,00 9,90

Tarifs réduits :

Toutes séances pour les moins de 18 ans

Toutes séances quel qu'en soit l'horaire du lundi au vendredi sauf fêtes et

veilles de fêtes pour les personnes âgées de plus de 65 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi et familles nombreuses (plus de trois enfants), personnes à mobilité réduite.

Toutes les séances du mercredi pour tous.

7,50 8,50

Tarif spécial matinée :

Séances des samedis et dimanches matins

6,50 7,00

Tarif groupes et collectivités :

Tout groupe de 50 personnes et plus lors de séances tout public.

Applicable en dehors des horaires d'ouverture habituels et pour une

privatisation complète de la salle (154 places achetées).

4,50 6,00

Groupe de 10 personnes

Adultes

Enfants de moins de 12 ans (place gratuite pour l'accompagnateur)

53 60,00

Carte de fidélité donnant droit à une place gratuite pour 4 places achetées

plein tarif

gratuit gratuit

 De la perception des recettes tirées des activités accessoires, telles que notamment :

- vente de boissons non alcoolisées, glaces, confiserie,

- vente de programmes,

- publicité visuelle et auditive,

- distributeurs automatiques de confiseries et boissons.

 De la perception des recettes tirées des activités annexes, (manifestations spécifiques ou privées).

 De la contribution forfaitaire de la Ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public,

 Toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées ou des organismes financeurs.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 18 sur 21

Article 16 Participation pour compensation des contraintes de service public.

En contrepartie des contraintes de service public, le délégataire perçoit une contribution forfaitaire annuelle égale à :

montants à compléter

par le candidat périodes

115 000 €, en 2025

115 000 €, en 2026

115 000 €, en 2027

115 000 €, en 2028

115 000 €, en 2029 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2029

La contribution forfaitaire annuelle est versée par acomptes correspondant au tiers du montant de la subvention. Ces acomptes seront mandatés selon l’échéancier suivant : 1er tiers en janvier, 2ème tiers en mai, 3ème tiers en septembre.

Pour l’année 2025 et afin d’engager les premières dépenses liées à l’ouverture de la structure, la subvention sera mandatée, par tiers, comme suit :

 Premier tiers dans les quinze jours ouvrés suivants le démarrage de la présente convention,

 Deuxième tiers en mai 2025

 et le reliquat en septembre 2025.

Article 17 Impôts et taxes

Tous les impôts ou taxes liés à l'exploitation du service sont à la charge du délégataire.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 19 sur 21

CHAPITRE 6 - SANCTIONS – FIN DE CONTRAT – RÉSILIATION

Article 18 Sanctions

18.1 Pénalités

En cas de défaillance dans l’exploitation du service, sauf cas de force majeure, de destruction totale des ouvrages ou de retard imputable au délégant, des pénalités sont appliquées au délégataire dans les conditions suivantes :

a) retard dans l'entrée en fonctionnement du service ou d'interruption générale du service imputable au délégataire : pénalité forfaitaire de 300 € par jour de retard ou d'interruption

b) interruption partielle du service imputable au délégataire : pénalité forfaitaire de 50 € par jour

c) constatation de la non-conformité de la gestion de l'activité aux prescriptions de la convention et autres documents contractuels afférents : pénalité forfaitaire de 300 € par jour de constat de non-conformité et par non-conformité

d) négligence dans le renouvellement ou l'entretien des matériels dûment constatée : pénalité forfaitaire de 150 € par manquement et par jour à l’issue de 3 jours suivant la mise en demeure

e) retard dans le versement de la redevance : pénalité forfaitaire de 75 € par jour de retard

f) retard dans la présentation de documents prévus à la convention : pénalité forfaitaire de 75 € par jour de retard

g) retard dans la présentation des pièces complémentaires jugées nécessaires par la Ville pour l’analyse des documents prévus à la convention : pénalité forfaitaire de 75 € par jour de retard après expiration du délai imparti notifié dans la demande formulée par la Ville (un minimum de 15 jours sera laissé au délégataire, après la réception de la demande, pour transmettre les documents sollicités)

Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis au maximum une fois par mois. Ces titres seront accompagnés du justificatif des calculs de pénalités du mois écoulé.

Excepté les cas mentionnés aux a) et b) pour lesquels les pénalités s’appliquent sur simple constat, l’application des pénalités nécessite la mise en œuvre d’une mise en demeure du délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai défini au cas par cas selon l’importance du dysfonctionnement ou de la faute constatée. L’application de ces pénalités ne fait pas obstacle au calcul des dommages et intérêts dus envers les tiers ou de l'application des mesures coercitives prévues ci-après.

18.2 Sanctions coercitives

Le délégataire assure la continuité du service en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale des ouvrages ou de retard imputable au délégant.

Si l’interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d’exonération mentionnées à l’alinéa précédent, le service peut être assuré en régie aux frais du délégataire.

La mise en régie provisoire doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du délégataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze jours, sauf en cas de mesures d’urgence.

La régie cesse dès que le délégataire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est prononcée.

Article 19 Fin de contrat

Un état des lieux contradictoire sera établi avant le terme de la convention, le délégataire devant réaliser tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 20 sur 21

19.1 Clause de réversibilité

La clause de réversibilité pourra être mise en œuvre à l'arrivée du terme de la convention ou en cas de résiliation. Le délégataire doit apporter au délégant l'assistance ou les prestations nécessaires pour faciliter la reprise du nouveau délégataire ou prestataire.

La Ville aura la faculté, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le délégataire, de prendre pendant les derniers six mois du contrat toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résultera pour le délégataire.

Afin de préserver la continuité du service public la Ville prendra toutes les mesures nécessaires de nature à faciliter le passage progressif soit d'un délégataire à un autre soit d'un mode de gestion de service public à un autre, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le délégataire.

Le délégataire sera tenu, dans cette perspective, de fournir à la Ville tous les éléments d'information que celle- ci estimerait utile.

19.2 Concours du délégataire

Le délégataire apportera son concours aux services de la Ville dans le cadre de la procédure de délégation qui pourra être organisée pour l’exploitation du service après l’expiration de la présente convention.

Il s’engagera notamment à autoriser la visite des installations par les candidats admis à présenter une offre. Il pourra également lui être demandé de faire visiter les installations. Cette intervention ne donnera lieu à aucune rétribution ou indemnisation.

19.3 Remise des installations et des biens à l’expiration de la convention

À l'expiration du contrat, le délégataire sera tenu de remettre à la Ville, en état normal d'entretien, tous les biens, installations, matériels et équipements indispensables au service, fournis par la Ville ou financés par le délégataire.

Cette remise sera faite sans indemnité.

Six mois avant l'expiration de la convention, les parties arrêteront et estimeront, s'il y a lieu, après expertise, les travaux à exécuter sur les ouvrages, équipements ou matériels nécessaires au service, qui ne sont pas en état normal d'entretien : le délégataire sera tenu d’exécuter les travaux et/ou procéder au remplacement des biens correspondants avant l'expiration de la convention.

Article 20 Résiliation

La convention de délégation de service public précisera les conditions de sa résiliation anticipée, notamment pour un motif d’intérêt général. Elle pourra prévoir, le cas échéant, que cette résiliation se fasse de plein droit et sans indemnité pour le délégataire.

En cas de résiliation anticipée fondée sur une condamnation pénale du délégataire, ce dernier assumera seul l’indemnisation du préjudice subi par le délégant.

La convention de délégation peut prévoir des sanctions à l’encontre du délégataire, ainsi que des mesures d’urgence à disposition de l’autorité délégante afin d’assurer la continuité du service public.Délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Landowski Page 21 sur 21

CHAPITRE 7 - ANNEXES

- Projet de programmation

- Annexes au projet de programmation :

A - Proposition de grille de programmation

B - Courbe de fréquentation du cinéma Landowski

C - Site internet et Newsletter depuis 2012

D - Liste des salles labélisées Recherche et Découverte

E - Liste des salles labélisées Europa Cinémas

F - Présentation des organismes Art et Essai en France

G - Décret 2002-568 du 22 avril 2002

- Etude prévisionnelle

- Liste simplifiée des immobilisations

- Liste du personnel à reprendre

- Plans du cinémaWaLE 0€

BOULOGNE-

BILLANCOURT

_

Salle Henri Alekan

Etablissement classé Art et Essai membre du reseau seen?

Sommaire

Introduction p. 1

Présentation de la Ste Cinévox p. 2

Le cinéma d’Art et d’essai : Une définition p. 3

Animer un cinéma A&E : Un engagement culturel tangible p. 4

Projet de programmation p. 5

1. Introduction du projet p. 5

2. Organisation, gestion et moyens p. 6

3. La programmation & son fonctionnement p. 8

4. Le jeune public au cinéma Landowski : un enjeu majeur p. 10

5. Les évolutions techniques & le renouvellement du matériel p. 15

6. Conclusion p. 16

Annexes En pièce jointe

Etude prévisionnelle En pièce jointeANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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1

Introduction

Au fil du temps, la salle Henri Alekan est devenue une véritable institution en Ile de France.

Alors que sa fréquentation était inférieure à 13 000 entrées en 2002, elle dépasse désormais,

allégrement les 50 000 entrées annuelles depuis plusieurs années.

C’est une véritable citoyenneté du cinéma d’Art et d’Essai qui s’est créée à Boulogne-

Billancourt en une vingtaine d’années, autour de la salle Henri Alekan.

En effet, depuis plus de vingt ans nous mettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de

diversité cinématographique des différents publics de Boulogne-Billancourt

Nous avons certes, toujours été guidés par une volonté de montrer des films issus de provenances géographiques et culturelles les plus diverses, mais c’est avant tout le propos cinématographique des œuvres programmées, qui nous a valu la reconnaissance des publics de Boulogne-Billancourt.

Nous avons acquis durant cette période une excellente connaissance des différents publics boulonnais et pris pleinement conscience de la spécificité du champ d’exploitation du Cinéma de l’Espace Landowski.

La continuité du développement de l’activité du cinéma Art et Essai de notre ville dépend de sa programmation, de la qualité de ses intervenants et de ses animations. En effet, élaborer une programmation et animer une salle de cinéma dans une ville intrinsèquement liée à l’histoire du 7ème Art, doit faire l’objet d’une exigence accrue et d’une excellente connaissance du tissu socio-culturel de la ville de Boulogne-Billancourt.

L’adhésion remportée auprès des publics boulonnais est due à notre réelle volonté de soutenir des films inscrits dans une démarche de recherche et de diversité cinématographique et géographique et bien sûr, à notre connaissance des publics aujourd'hui très approfondie.

Il faut de surcroit, de manière permanente, tenir compte de la présence du Pathé Boulogne, qui rend impossible toute forme de mixité de programmation.

Comme nous l’avons toujours fait pour répondre à la mission première que la ville nous avait assignée, notamment lors du renouvellement de la Délégation de Service Public du cinéma de l’Espace Landowski en 2019 : nous perpétuerons à promouvoir la création artistique cinématographique, afin de faciliter le mieux vivre ensemble et continuer d’être un élément principal dans le renforcement du lien social animant la Ville de Boulogne-Billancourt.

Notre priorité sera de toujours faire de la salle Henri Alekan un lieu de vie, de rencontres et d’échanges, mais aussi de recherche de formes d’expression artistiques nouvelles.

Nous pensons que la forte fréquentation actuelle de la salle Henri Alekan ne pourra être maintenue sans une excellente maîtrise de ces multiples paramètres.—. 5980 Henri Ajokon

DoWsSHi At et Essai membre du reseau ve

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2

Présentation de la Ste Cinévox

La structure Cinévox a été créée en juillet 2003, pour assurer le développement et l’exploitation de la Salle Henri Alekan dans le cadre d’un marché public. Elle fut ensuite chargée de l’exploitation du cinéma de l’Espace Landowski dans le cadre d’une Délégation de Service Public le 1er juillet 2004. Cette délégation d’une durée de cinq ans a été reconduite le 1er juillet 2009, le 1er août 2014 et le 1er août 2019.

Lors de la reprise de la salle en juillet 2003, en accord avec la municipalité, nous avons décidé d’opérer un changement radical de politique de programmation. La ligne éditoriale du Cinéma Landowski se marque depuis par un effort constant d’élaborer chaque semaine une programmation de films Art et Essai exigeants et d’actualité.

Autrement dit ; cette programmation hebdomadaire et non mensuelle permet une grande réactivité et souplesse, mais génère beaucoup plus de travail.

Ce véritable parti pris éditorial a été salué aussi bien par les professionnels de l’exploitation cinématographique - la salle bénéficie du classement Art et Essai et des trois labels existants1 elle est aussi membre du réseau Europa cinémas - que par le public boulonnais, comme l’atteste la hausse constante de fréquentation que connaît la salle depuis 2003.

Depuis plus de 20 ans, nous mettons toute notre ferveur et notre connaissance du 7ème Art au service exclusif du cinéma Landowski.

L’identité culturelle Art-et-Essai que nous avons su donner à la Salle Henri Alekan est aujourd’hui affirmée ; elle répond aux attentes cinéphiliques exigeantes de l’ensemble des publics boulonnais, chaque année plus nombreux à fréquenter le cinéma de l’Espace Landowski.

1 Recherche et Découverte, Jeune Public, Patrimoine et Répertoire.alle Henri Alekan Salle Henri Alek

DOoWSH sé Ant et Essai membre du reseau tre"

Page

3

Le Cinéma d’Art et d’Essai : Une définition

Issu du mouvement du Cinéma d’Art, le cinéma d’Art et Essai est né dans les années 1950, par souci de rééquilibrage entre le cinéma industriel et le cinéma d’auteur.

Les salles Art et Essai entendent défendre ce qui est « minoritaire », à savoir le cinéma d’auteur et les cinématographies de faible diffusion. Elles sont portées par certaines valeurs distinctives comme l’ouverture aux films de toutes origines géographiques et culturelles, l’animation sur le lieu même de projection, la diffusion des films en VO2. L’Art et Essai se distingue par ces missions : la diffusion d’un « certain » cinéma, favorisant la recherche et la création artistique, la conservation du patrimoine cinématographique et l’éducation du jeune public.

Pour sauvegarder la diversité de la création artistique, les exploitants des cinémas d’Art et Essai ont toujours refusé l’instauration de normes esthétiques définissant clairement le type de film qu’ils devaient diffuser. Ce souci rend donc leur activité difficilement saisissable pour l’ensemble des publics.

En 2002, suite à une réforme de la politique publique encadrant notre activité, le cinéma d’Art et d’Essai s’est vu pour la première fois clairement défini et encadré3. Les éléments précédemment énoncés y sont repris et précisés. Cet effort public aura permis d’affirmer la présence des salles Art et Essai dans le parc cinématographique national, garantissant ainsi sa nécessité.

Les salles Art et Essai regroupent plus de 1000 sites dans l’hexagone ; elles sont très présentes dans la région Ile-de-France et plus particulièrement dans le département des Hauts-de-Seine, qui est une zone géographique parmi les mieux équipées en écrans Art et Essai. Ce secteur d’activité dynamique est donc très implanté dans notre environnement économique et culturel. Le cinéma est le loisir culturel privilégié des habitants de notre région ; les salles Art et Essai forment un tissu culturel et pédagogique dense, qui offre de nombreuses activités destinées au jeune public.

2 S. Toubiana, Mission de réflexion sur le cinéma d’Art et d’Essai, CNC, janv 90.

3 Voir annexes. Décret 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de

spectacles cinématographiques d'Art et d'Essai.—. 5980 Henri Ajokon

DoWsSHi At et Essai membre du reseau ve

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4

Animer un cinéma A&E : Un engagement culturel tangible

La programmation d’une salle Art et Essai doit être le fruit d’une volonté culturelle forte. Elle doit contenir un pourcentage important4 de films recommandés par le collège de l’AFCAE et du groupe Action / Promotion (organe de l’AFCAE, Association Française des Cinémas d’Art et Essai).

La programmation du cinéma de l’Espace Landowski est d’autant plus exigeante qu’elle est animée par la volition de soutenir des films inscrits dans une démarche de recherche et d’innovation cinématographique : sur les dix dernières années, plus de 30 % de films labélisés « Recherche et Découverte » ont été diffusés sur l’ensemble des films programmés.

Le choix de ces films est extrêmement délicat et pourrait rendre le cinéma Landowski vulnérable s’ils étaient choisis de manière aléatoire. Cet effort a d’ailleurs été salué par l’AFCAE et le CNC, qui ont accordé au cinéma Landowski - en plus du classement Art et Essai - les trois labels, depuis plusieurs années consécutives. Cette constance est très rare dans le paysage audiovisuel de l’hexagone.

L’engagement de la salle Henri Alekan dans la défense de la création cinématographique, est consolidé par son adhésion aux grands organismes de professionnels5 que sont l’AFCAE et le GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche).

La salle Henri Alekan s’engage également dans des programmes d’animation tels que le Festival Télérama AFCAE, le Printemps du cinéma, la fête du cinéma, le festival play it again, le Festival cinéma Télérama enfants, la fête du cinéma d’animation, et dans les programmes pédagogiques : Ecole au cinéma, Lycéens au cinéma, Collège au cinéma.

Nous resterons toujours conscients que les attentes des publics boulonnais doivent être entendues et satisfaites. Il s’agit pour nous de prendre en compte cet élément au même titre que notre mission de « Passeur d’images ».

Afin de combler aussi bien les familles que les cinéphiles, nous cherchons à articuler notre programmation autour d’une alternance entre la diffusion de films Art et Essai en sortie nationale durant plusieurs semaines - dits « porteurs » - et des réalisations de moins grande diffusion.

4 Elle est de plus de 90% pour le cinéma Landowski sur les 5 dernières années.

5 Pour plus d’informations sur ces organismes, voir annexes.ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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5

Projet de programmation

1. Introduction du projet

Le choix des films programmés en sortie nationale est pour nous fondamental. De très nombreux nouveaux films sont à l’affiche chaque semaine dans l’hexagone, la qualité cinématographique au sens littéral du terme, reste la grande priorité.

Situé dans un contexte sociogéographique spécifique, la visibilité du cinéma de l’espace Landowski relève d’une certaine complexité : d’une part la présence du Pathé Boulogne ainsi que la proximité des salles « Art et Essai » parisiennes et d’autre part, des publics exigeants, caractéristiques du tissu socioculturel de Boulogne-Billancourt.

L’expérience que nous avons acquise depuis 2003, de la programmation et de l’animation de la salle Henri Alekan, nous a appris à bien maîtriser l’ensemble de ces paramètres.

Comme nous le disions, le choix des œuvres cinématographiques ainsi que l’obtention des films dès leur sortie nationale est un enjeu primordial, la courbe de fréquentation des films est fortement décroissante dès la deuxième semaine d’exploitation.

Notre activité peut encore se développer. De nouveaux publics sont à trouver afin de développer toutes les capacités du cinéma Landowski. Pour cela, nous devons continuer à être à l’écoute des publics boulonnais, tout en maintenant un contact institutionnel avec la municipalité de Boulogne-Billancourt, mais également avec les associations professionnelles de l’exploitation Art et Essai.

Partie prenante au sein de notre ville, nous maintiendrons et multiplierons les partenariats avec les différentes structures, nous prêterons une attention particulière au travail pédagogique.

La ville de Boulogne-Billancourt, en tant qu’acteur culturel, restera notre partenaire privilégié et prioritaire dans le cadre des manifestations qu’elle organise—. 5980 Henri Ajokon

DoWsSHi At et Essai membre du reseau ve

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6

2. Organisation, gestion et moyens

Depuis plus de 20 ans, nous avons su développer de façon considérable le nombre de spectateurs annuel au cinéma Landowski. Nous nous engageons à maintenir le même effectif et mode de fonctionnement.

Cependant, malgré un nombre d’entrées important et en hausse, nous constatons qu’il y a une catégorie de public que nous touchons peu : les 18 - 30 ans. Ce phénomène est récurrent pour l’ensemble des salles Art et Essai de l’hexagone.

L’un de nos objectifs principaux est de développer ce public. Nous réfléchissons actuellement à de nouvelles stratégies pour attirer ces jeunes spectateurs.

Pour nous rendre plus visibles auprès des publics boulonnais, nous utilisons de nombreux supports de communication :

- Distribution du programme en divers points de Boulogne-Billancourt

- Affichage aux alentours du cinéma Landowski

- Publication de nos activités dans la presse locale

- Diffusion de notre programme sur Internet 6

- Diffusion de notre programme dans la presse spécialisée : Télérama, l’Officiel des spectacles, AlloCiné…

- Programme mis à la disposition du public dans divers points culturels de la ville, dont 1000 exemplaires hebdomadaires distribués par la Ville.

- Site Internet : www.cinemaboulogne.com

Notre équipe est constituée de la façon suivante :

- un directeur chargé de la programmation et de l’animation

- un assistant de direction (temps plein)

- une animatrice « jeune public » (28h semaine)

- deux opérateurs projectionnistes (12h semaine)

- un opérateur projectionniste (5h semaine)

6 Voir annexe page 5Page

7

Mesures contribuant à la vie économique locale :

Le cinéma Landowski emploie cinq personnes dont trois boulonnais.

Grâce à notre collaboration avec des associations, des écoles et des lycées, nous contribuons au dynamisme du tissu économique et culturel de Boulogne-Billancourt.

Notre partenariat avec la Ville de Boulogne-Billancourt, permet de sensibiliser de nouveaux publics à notre programmation.

Le siège de la Ste Cinévox, qui gère actuellement le cinéma Landowski, est situé à Boulogne- Billancourt.

Notre proposition tarifaire à partir du 1er décembre 2025 est la suivante :

Tarifs d'entrée de la salle de cinéma Landowski Tarifs

Plein tarif 9,90

Tarifs réduits :

Toutes séances pour les moins de 18 ans

Toutes séances quel qu'en soit l'horaire du lundi au vendredi sauf fêtes et veilles de fêtes pour les personnes âgées de plus de 65 ans, étudiants, demandeurs d'emploi et familles nombreuses (plus de trois enfants), personnes à mobilité réduite. Toutes les séances du mercredi pour tous.

8,50

Tarif spécial matinée :

Séances des samedis et dimanches matin 7 Tarif groupes et collectivités :

Tout groupe de 50 personnes et plus lors de séances tout public.

Applicable en dehors des horaires d'ouverture habituels et pour une privatisation complète de la salle (154 places achetées).

6

Groupe de 10 personnes

Adultes

Enfants de moins de 12 ans (place gratuite pour l'accompagnateur)

60

Carte de fidélité donnant droit à une place gratuite pour 4 places achetées plein tarif gratuit

Nous proposons d’augmenter les tarifs actuels, afin d’être à l’équilibre financier.

La carte Le PASS :

Après un quinzième bilan, l’adhésion montre son impact positif sur la diffusion du cinéma d’auteur. Les études du CNC sur les pratiques des détenteurs de cartes illimitées montrent que, grâce à elles, ces derniers ont orienté leur pratique cinématographique vers des films plus intimes, l’illimitation leur donnant la sensation de ne pas courir de risque économique, ce qui favorise la découverte de nos films.ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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8

3. La programmation & son fonctionnement

La salle Henri Alekan a été confiée à la Ste Cinévox aux fins de pérenniser le cinéma d’auteur à Boulogne-Billancourt. Ses actions, menées depuis 2003, ont fait de cet espace une salle de cinéma à part entière, avec son identité propre et ce dans un souci constant de répondre aux attentes et aux orientations de la ville en matière de politique culturelle. Il s’agit pour nous de mener une programmation ambitieuse, dans la continuité des projets développés actuellement par Boulogne-Billancourt.

Cette volonté se traduit par :

- L’application de tarifs moins élevés que ceux généralement pratiqués dans l’exploitation commerciale (votés par le conseil municipal).

- La diffusion, à différents horaires de la journée, de chaque film afin de faciliter son accès à l’ensemble des boulonnais.

- L’effort soutenu envers le jeune public : tarifs spéciaux, choix des films, séances spéciales réservées aux scolaires, partenariats avec l’Education nationale au sein des programmes Ecole et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens au cinéma.

- Le développement de partenariats avec le réseau associatif de Boulogne-Billancourt.

L’ensemble de notre activité répond donc à la mission première que la ville nous a assignée lors de la reprise de la salle en juillet 2003 : être passeur de création cinématographique et ainsi faciliter le mieux vivre ensemble. Le cinéma Landowski se veut être un élément dans le renforcement du lien social animant la ville de Boulogne-Billancourt.

D’un point de vue plus pragmatique, l’élaboration d’une programmation hebdomadaire, faite en direct avec les distributeurs, permettant de moduler l’exposition des films d’une semaine sur l’autre en fonction des entrées (nombre de séances par film), a été mise en place dès l’origine. Avec plus de 300% d’augmentation à ce jour depuis la reprise de la salle par la Ste Cinévox, nous estimons qu’il est primordial de maintenir ce mode de fonctionnement.

Ces résultats ont été atteints grâce à l’excellente connaissance que nous avons acquise des publics boulonnais, nous permettant de répondre à leurs attentes face à une offre de films hebdomadaires pléthorique.

La proximité et la concurrence directe du complexe Pathé complique de surcroit l’ouvrage, empêchant toute forme de mixité de programmation, très fréquemment présente chez de nombreux homologues.

Au regard de ce contexte précis, les entrées du cinéma Landowski ne peuvent être réalisées qu’avec des films Art et Essai de faible diffusion.

Il est naturellement beaucoup plus difficile et délicat de programmer des films uniquement sur ce créneau très spécifique, propre à la salle Henri Alekan et d’en développer les publics.Salle Henri Alekan e VI an7n

[ 111) La ]

Page

9

Grâce à un regard averti et des connaissances cinématographiques approfondies construit au fil du temps, le choix des films est établi de façon rigoureuse et assurée. Les films de faible diffusion sont de plus en plus nombreux suite à l’arrivée du cinéma numérique et le travail de programmation de la salle Henri Alekan est de plus en plus complexe et délicat.

Si le cinéma Landowski affiche à ce jour des records de fréquentation, fruit d’un équilibre logistique judicieux entre le choix des films, la durée de leur exposition et l’organisation des séances, il reste toujours primordial - à notre sens - de continuer à être au cœur de l’actualité cinématographique afin de maintenir l’activité et la croissance du cinéma Landowski.

En outre, l’activité spécifique et exigeante des salles Art et Essai ne nous permet pas de nous dater avant le visionnement des œuvres.

En conclusion, nous proposons de maintenir l’ensemble de ces principes de fonctionnement, qui sont à l’origine de la très forte fréquentation actuelle de la salle Henri Alekan.

Nous nous engageons à maintenir le classement Art et Essai, ainsi que les trois labels : Recherche et Découverte, Jeune Public, Patrimoine et Répertoire.

Nous proposons la grille de programmation suivante :

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

Film 1

Sortie nationale

14h30

18h30

16h30

20h30

16h30

21h 21h 16h

16h

20h 14h30

Film 2

Sortie nationale

16h30

20h15

14h30

18h30

12h*

18h30 18h30

18h

20h15 14h

18h30

20h15

Film 3 12h* 16h30 14h 12h* 16h30

Film 4 12h* 14h30 12h* 18h

Film 5 14h30

Séances dans le

cadre des 4

Dispositifs

scolaires

Ou Films JP

9h30 9h30 11h* 11h* 9h30 9h30

*Toutes les séances marquées d’une étoile sont au tarif unique de 7€ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

Page

10

4. Le jeune public au cinéma Landowski : un enjeu majeur

Depuis sa reprise par la société Cinévox, le cinéma Landowski s’est particulièrement impliqué auprès du jeune public.

La salle Henri Alekan est inscrite dans les trois dispositifs nationaux : École et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et Apprentis au cinéma, depuis plus de 15 ans.

Nous avons également créé un dispositif à destination des écoles maternelles en 2019, Mon Premier Ciné, que nous reconduisons tous les ans.

Nous programmons chaque semaine des films destinés aux plus jeunes, et nous renforçons cette offre durant les vacances scolaires. Notre travail en direction du jeune public se poursuit et a permis à la salle d’être labellisée « Jeune public » par l’AFCAE, pour la sixième année consécutive.

Les enfants et adolescents sont potentiellement notre public de demain. En leur proposant un grand nombre d’œuvres riches et variées, nous les sensibilisons pour le futur aux films « Art et Essai ». Plus que pour tout autre spectateur, nous devons être exigeants puisqu’il semble primordial de proposer à ce public, qui ne peut encore faire tout à fait preuve d’esprit critique, le meilleur du cinéma. Afin de lui faire prendre conscience des diversités culturelles, nous choisissons régulièrement des œuvres étrangères, des films d’animation du patrimoine, et des programmes de courts métrages. Ce format est particulièrement adapté aux enfants de moins de 6 ans et donne un aperçu de la diversité des techniques d’animation.

Pour les séances familiales exclusivement, compte tenu de la difficulté des enfants à lire les sous-titres, nous diffusons les films en version française. Dans le cadre des dispositifs, les films sont proposés en version originale.

L’approche de ce public spécifique est multiple et varie en fonction du temps scolaire et de celui de loisir.

I- La médiation culturelle dans le cadre scolaire

Depuis 2012 ans, nous avons renforcé notre engagement en faveur de l’éducation à l’image, en accueillant au sein de notre équipe une animatrice ’’jeune public’’. Ainsi, l’action pédagogique des séances scolaires a été élargie, indépendamment du travail qui est fait plus tard en classe par les enseignants :

- par la mise en place systématique d’une présentation en salle. Dans ce cadre, les films sont présentés afin d’accompagner les enfants dans la découverte des œuvres, quelques éléments leur sont donnés pour qu’ils puissent être davantage actifs lors de la projection. Les enfants sont davantage disposés à découvrir des films qu’ils n’ont pas l’habitude de voir, et sont dans une démarche plus consciente face au film.

- par une discussion avec les élèves à l’issue de la séance, afin d’aller plus loin dans la compréhension de l’œuvre. Les élèves sont ravis de pouvoir s’exprimer et poser des questions sur les films, qu’ils travaillent ensuite en classe. Un lien s’est créé avec certains enseignants qui reviennent vers nous pour nous exposer leur travail.

- par la programmation de films à destination des écoles tout le mois de décembre et tout le mois de juin. Nous accordons une grande importance à ces programmations, ce sont deux périodes très attendues par les écoles. En décembre 2023, nous avons réalisé pratiquement 3000 entrées dans ce cadre.

- par l’envoi de documents pédagogiques autour des films et de l’histoire du cinéma dès que cela nous semble utile.ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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Nous constatons que les enseignants se réinscrivent d’une année sur l’autre et que la demande est croissante. Aussi, les enfants semblent, au fil des films vus dans l’année, de plus en plus attentifs et les échanges sont riches à l’issue des projections.

D’autre part, le travail en direction des scolaires a des répercussions positives sur la fréquentation jeune public globale. Les séances du weekend fonctionnent de mieux en mieux.

Afin de proposer des interventions de qualité et adaptées aux différentes tranches d’âge, l’animatrice « jeune public » participe régulièrement à des formations autour de l’éducation à l’image, encadrées par des professionnels du secteur : Cinéma 93, association Les doigts sans la prise, association Ecrans VO...

II- Développement des séances « hors-dispositifs scolaires »

Que ce soit pour les écoles maternelles, élémentaires, les collèges et les lycées, nous répondons à toutes les demandes personnalisées qui nous sont faites pour organiser des séances, soit d’un film en particulier choisi par les enseignants soit d’un film déterminé ensemble, en fonction des thématiques sur lesquelles travaillent les professeurs.

De nombreuses séances scolaires sont programmées spécialement en partenariat avec les enseignants, en fonction des sorties nationales ou des thématiques étudiées en classe. Nous essayons de leur proposer le film correspondant au mieux à leurs demandes et à la tranche d’âge des enfants. Lorsque cela nous semble intéressant, nous leur envoyons par mails des documents pédagogiques.

La jauge des inscrits étant limitée par les coordinations des divers dispositifs, nous souhaitons développer ce type de séances, en proposant aux établissements une programmation à l’année, parallèle à la sélection des dispositifs, afin de permettre à davantage d’enfants d’avoir accès à cette éducation à l’image.

Nous proposons aux centres de loisirs une sélection de films à chaque période de vacances scolaire.

Ces derniers peuvent réserver des séances en matinée, à partir de 50 enfants.

Depuis 2018, nous accueillons le festival Les écoles qui filment, mis en place sur le département. Ainsi, nous avons pu permettre aux enfants de la Ville de découvrir sur grand écran les films qu’ils avaient réalisés en classe durant l’année, avec un temps de présentation, d’échanges, et de remise de prix.

III- Les séances « jeune public » familiales : les choix de programmation

Nous maintenons de façon constante au moins un film jeune public à l’affiche chaque semaine, afin que les spectateurs se « fidélisent ».

Les films choisis sont des films classés « art et essai » de distributeurs spécialisés pour le jeune public. Ces films peuvent être accompagnés de petits films “ Making Off ” ou explorant de manière ludique un aspect du cinéma, mais aussi de documents papiers que nous mettons à disposition du public.

Nous entendons proposer aux enfants des films adaptés à leur âge - toujours indiqué sur nos programmes - et de qualité. Pour cela, nous voyons les films bien en amont de leur sortie,ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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notamment lors de séances de pré-visionnement organisées par l’AFCAE ou de festivals, comme le festival international du film d’animation d’Annecy.

Comme explicité plus haut, le cinéma Landowski fonctionne sur un modèle de programmation hebdomadaire.

Pour le très jeune public, il nous semble pertinent de proposer en plus, une sélection de film à l’année, afin de prendre le temps de constituer une programmation formant un ensemble, une évolution au cours de l’année, afin de permettre aux parents de s’organiser.

a) Les tout petits

Les tout petits (2 à 4 ans) constituent un public grandissant, auquel nous accordons une attention particulière. C’est pourquoi nous proposons de poursuivre le dispositif « Ma première séance ».

Ma première séance est un dispositif ayant pour objectif d’initier les très jeunes spectateurs (à partir de 2 ans et demi) au cinéma, grâce à un aménagement spécifique. La lumière reste légèrement allumée, le son est modéré et la programmation est adaptée aux plus petits (petits courts-métrages, films muets...) afin d’accompagner en douceur cette découverte, la salle de cinéma et les différents courts métrages sont présentés avant les projections. L’intérêt est également de rassurer les parents qui ont parfois l’appréhension que leur enfant ne soit pas suffisamment attentif.

Ces séances gagnent chaque mois en fréquentation grâce au bouche-à-oreille. Nous avons de nombreux retours positifs de parents pour qui ces séances sont devenues un rendez-vous régulier.

b) Les séances thématiques/ accompagnées

Nous parvenons difficilement à programmer les films “Art et Essai” dit porteurs, pour le jeune public, qui sont pour la plupart programmés au Pathé.

Les films d’animation primés sont également davantage programmés au Pathé, ainsi que les films des réalisateurs désormais connus, comme Michel Ocelot.

C’est aussi pourquoi nous proposons quelque chose de différent autour des films que nous choisissons, et qui bénéficient de moins de communication : un réel travail d’accompagnement qui ne se limite pas à la projection seule.

Nous accordons une importance particulière à la découverte ou redécouverte en salle de films du patrimoine et nous souhaitons poursuivre ce travail de construction de la cinéphilie des plus jeunes.

En plus des projections, nous sommes attachés à faire découvrir aux enfants ce qui constitue les prémices du cinéma : la reproduction du mouvement, le fonctionnement d’un projecteur, les différents formats d’image… Dans ce cadre, nous proposerons des projections de films en 8 mm et 16 mm.

Il s’agit également de prendre le temps de s’exprimer autour des films, d’encourager à formuler ses ressentis. Cela donne également aux enfants des outils pour être davantage critiques face aux images auxquelles ils peuvent avoir accès dans d’autres cadres.ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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Nous proposons de maintenir et développer l’ensemble de ces activités, notamment les partenariats avec les structures culturelles de la ville de Boulogne-Billancourt, afin de croiser les savoirs et d’établir des passerelles entre les arts. Cela nous permettra également de continuer à développer ce public spécifique et de créer un échange de visibilité entre les divers acteurs culturels de la Ville.

c) Le développement des actions à l’échelle nationale

Nous souhaitons mettre en valeur les films d’animation par le biais de différents événements nationaux, notamment durant les vacances scolaires. Depuis 2018 nous participons au festival Télérama Enfants : avant-première, ciné-goûters… Cela permet de proposer les films à un tarif attractif (3.50€), et de bénéficier de la communication de l’hebdomadaire Télérama.

Nous proposons de temps en temps des projections en 35 mm.

Les salles proposant ce support sont de plus en plus rares, il nous semble important de continuer à projeter les films en argentique lorsque cela est possible.

Nous souhaitons également sensibiliser les adultes aux richesses du cinéma d’animation, afin de les encourager à le faire découvrir aux enfants.

Toujours dans l’objectif de susciter et de faire naître la cinéphilie chez nos jeunes spectateurs, nous avons mis en place un partenariat avec Benshi, qui est une plateforme permettant aux parents d’avoir des éléments sur les films que nous programmons : âges, avis d’un professionnel de l’éducation à l’image, recommandations d’autres films… C’est un outil de référence.

Nous proposons de poursuivre ces actions complémentaires à destination des familles, afin de les guider dans le choix des films qu’ils souhaitent faire découvrir à leurs enfants.

d) La mise en place d’ateliers d’éducation à l’image : un atout du secteur Art et essai

Nous souhaitons multiplier les ateliers pratiques autour du cinéma le weekend et durant les vacances scolaires.

Petit à petit nous nous sommes constitué une malle pédagogique contenant des jouets optiques permettant de mettre en place des ateliers. Nous avons également fait l’acquisition de mobilier.

La médiation culturelle et l’éducation à l’image constituent selon nous un aspect fondamental du travail de la salle du cinéma Landowski. L’accompagnement des séances permet aux enfants de se détacher des images, et de mieux comprendre leurs émotions. Nous entendons leur proposer des œuvres participant à leur propre construction en tant qu’individu.

Nous avons réussi à retrouver une fréquentation comparable à celle de 2019, malgré les difficultés liées à la pandémie et la fermeture des salles.Salle Henri Alekan V7.

771]

a

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Nous constatons que le travail mené en direction des établissements scolaires a un impact positif sur la fréquentation hebdomadaire, y compris pour les films destinés au public des 6-10 ans, ce qui s’est fait de manière progressive.

Évolution de la fréquentation jeune public depuis 2019

Pour la rentrée 2024-2025, nous souhaitons intégrer les grandes sections de maternelles à notre dispositif Mon Premier Ciné, avec une programmation dédiée uniquement à ces sections. Nous souhaitons également proposer des séances adaptées aux enfants de 2 ans, et travailler avec les crèches de la Ville.

Pour les années à venir, nous proposons de maintenir toutes les actions précédemment citées, de rester attentif aux demandes des publics et rigoureux dans nos choix de programmation.

2019 2020 2021 2022 2023

Mon Premier

Ciné

338 (1 film) 957 (2 films) 388 (1 film) 1916 (3 films) 2273 (3 films)

École et cinéma 2015 (6 films) 851 (2 films) 1266 (4 films) 1882 (6 films) 1809 (4 films)

Collège au

cinéma

965 (6 films) 367 (2 films) 395 (3 films) 906 (6 films) 792 (5 films)

Lycéens et

apprentis au

cinéma

620 (3 films) 459 (1 film) 106 (1 film) 992 (5 films) 1229 (5 films)

Séances scolaires

hors dispositifs 3009 633 2245 5877 3941

Tarif – de 14 ans 4905 1960 843 1506 912ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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5. Les évolutions techniques & le renouvellement du matériel

Avec l’accord de la ville, lorsque la projection laser sera arrivée à maturité, nous proposons de doter le cinéma de cette nouvelle technologie, comme nous l’avons fait précédemment lors du passage au numérique, en équipant la salle Henri Alekan d’un projecteur.ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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6. Conclusion

Dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public du cinéma de l’Espace Landowski que nous sollicitons, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les propositions énoncées ci-dessus.

Il est important de rappeler, que le groupe Pathé est toujours prioritaire lorsqu'il fait la demande d’un long-métrage auprès d’un distributeur.

Il est important de préciser, que faute de visibilité sur les sorties des films Art et Essai, nous sommes dans l'incapacité de faire une estimation fiable de ce que sera la fréquentation du cinéma A&E dans les années à venir.

D’autre part, l’incidence de l’ouverture du multiplexe de l’ile Seguin sur la fréquentation du cinéma Landowski, dépendra essentiellement de l’orientation de la programmation que prendra l’actuel complexe du centre-ville.

Notre objectif restera de proposer des œuvres cinématographiques innovantes, artistiques et sensibles, s’inscrivant dans la politique culturelle de la ville de Boulogne-Billancourt.

Nous resterons très a l’écoute de notre public, des associations professionnelles de l’exploitation Art et Essai et également de la municipalité de Boulogne-Billancourt avec laquelle nous travaillons étroitement.

Rappelons que la fréquentation de la salle Henri Alekan est intrinsèquement liée à la qualité et quantité des sorties hebdomadaires.

Note : Etude prévisionnelle, proposition :

Le prix moyen établi dans le cadre du budget prévisionnel est de 5,76 euros. Il est légèrement supérieur au prix moyen de l’année 2023 ; 5,62ANDOMSHI Etabissement classé Art et Essai membre du rese

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17CE

LANDOWSKI rese

1

CINEVOX

28, Avenue André Morizet

92100 Boulogne-Billancourt

Numéro de Siret : 449 171 297 000 20

ANNEXESDOVE Salle Henri Alekan = \V V/ re du reset Esablisserment chassé At et Essai

2

SOMMAIRE

A - Proposition de grille de programmation p.3

B - Courbe de fréquentation du cinéma Landowski p.4

C - Site internet et Newsletter depuis 2012 p.5

D - Liste des salles labélisées Recherche et Découverte p.6

E - Liste des salles labélisées Europa Cinémas p.8

F - Présentation des organismes Art et Essai en France p.9

G - Décret 2002-568 du 22 avril 2002 p.10Salle Henri Alekan

3

Proposition de grille de programmation

Programmation du mercredi X au mardi Y

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

Film 1

Sortie nationale

14h30

18h30

16h30

20h30

16h30

21h 21h 16h

16h

20h 14h30

Film 2

Sortie nationale

16h30

20h15

14h30

18h30

12h*

18h30 18h30

18h

20h15 14h

18h30

20h15

Film 3 12h* 16h30 14h 12h* 16h30

Film 4 12h* 14h30 12h* 18h

Film 5 14h30

Séances dans le

cadre des 4

Dispositifs scolaires

ou Films JP

9h30 9h30 11h* 11h* 9h30 9h30

*Toutes les séances marquées d’une étoile sont au tarif unique de 7€Entrées

70000

60000

50000

40000

30000

20000

10000

0

4

Courbe de fréquentation du cinéma de l’Espace Landowski

Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Entrées 27901 29929 36038 39367 41184 46508 48326 56889 52803 53483 58788 55552 47883 51916 23658 24727 42879 513651800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

LANDO

PL

Salle Henri Alekan

WSHI

A LAFFICHE

Abonnés

Le LS PROCHAINEMENT AMAN AUTANT pau) AU: e LE CINÉMA (LRO [0 [82

5

Site internet et Newsletter depuis 2012

Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Abonnés 917 983 1064 1136 1191 1263 1335 1382 1426 1533 1607 1699Salle Henri Alekan

Enablisserment chsé At et Essai memère du roses rs >

6

LISTE DES SALLES LABELISEES RECHERCHE ET DECOUVERTE

EN ILE-DE-FRANCE

Labels :

RD : Recherche et découverte

JP : Jeune public

PR : Patrimoine et répertoire

PARIS (75) :

- MK2 Beaubourg (3e) RD + PR

- Le Luminor Hôtel de Ville (4e) RD + JP

- Cinéma du Panthéon (5e) RD

- Espace Saint-Michel (5e) RD

- Le Reflet Médicis 2 (5e) RD + PR

- Le nouvel Odéon (6e) RD + JP

- MK2 Odéon côté Saint Michel (6e) RD

- Le Luxembourg (6e) RD

- L’Arlequin Panorama (6e) RD + PR

- Le Balzac (8e) RD

- L’Elysées Lincoln (8e) RD

- Le Brady (10e) RD + JP + PR

- L’Archipel (10e) RD + JP + PR

- Le Louxor (10e) RD + JP + PR

- Le Majestic Bastille (11e) RD + JP

- MK2 Bastille Saint Antoine (11e) RD

- MK2 Bastille Beaumarchais (11e) RD + JP

- L’Escurial (13e) RD + JP

- L’Entrepôt (14e) RD + JP

- Les Sept Parnassien (14e) RD

- Le Cinéma des Cinéastes (17e) RD + JP

- MK2 Quai de Seine (19e) RD + JP

LA SEINE ET MARNE (77) :

- Cinéma L’Ermitage (Fontainebleau) RD + JP + PR

- La ferme du Buisson (Noisiel) RD + JP + PR

LES YVELINES (78) :

- Cinéma Le Pandora (Achères) RD + JP

- Cinéma la Grenouille (Elancourt) RD + JP + PR

- Cinéma Les 2 scènes (Maule) RD + JP + PR

- UGC Roxane (Versailles) RD + JP + PR

L’ESSONE (91) :

- Cinéma Jean Cocteau (Bretgny Sur Orge) RD + JP + PR

- Cinéma François Truffaut (Chilly Mazarin) RD + JP + PR

- Cinés Carne (Saint Michel sur Orge) RD + JP + PR

- Le Cyrano (Montgeron) RD + JP

- Le Jacques Tati (Orsay) RD + JP + PR

- Cinepal (Palaiseau) RD + JP

- Le Cinoche (Ris Orangis) RD + JP + PRSalle Henri Alekan

Eutlissement chisé Art et Essai merière du reseis pr >

7

LES HAUTS DE SEINE (92) :

- Le Select (Antony) RD + JP + PR

- Cinéma Landowski (Boulogne-Billancourt) RD + JP + PR

- Cinéma Le Rex (Chatenay Malabry) RD + JP + PR

- Cinéma Jeanne Moreau (Clamart) RD + JP

- Les Lumières (Nanterre) RD + JP + PR

- Cinéma Jean Vigo (Gennevilliers) RD + JP + PR

- Cinéma Le Trianon (Sceaux) RD + JP + PR

LA SEINE SAINT-DENIS (93) :

- Le Cin’hoche (Bagnolet) RD + JP + PR

- Cinéma L’Etoile (La Courneuve) RD + JP + PR

- Cinéma Le Méliès (Montreuil) RD + JP + PR

- Cinéma Le Bijou (Noisy Le Grand) RD + JP + PR

- Cinéma Le Trianon (Romainville) RD + JP + PR

- Espace 1789 (Saint Ouen) RD + JP + PR

- L’Ecran (Saint-Denis) RD + JP + PR

- Le Jacques Tati (Tremblay en France) RD + JP + PR

LE VAL DE MARNE (94) :

- Le Jean Vilar (Arcueil) RD + JP + PR

- Le Cinéma du Palais (Créteil) RD + JP + PR

- Cinéma Le Kosmos (Fontenay Sous-Bois) RD + JP + PR

- Le Luxy (Ivry sur Seine) RD + JP + PR

- Le Royal Palace (Nogent Sur Marne) RD + JP

- Le Lido (Saint Maur Des Fosses) RD + JP + PR

- 3 Cinés Robespierre (Vitry Sur Seine) RD + JP

LE VAL D’OISE (95) :

- Cinéma Jean Gabin (Argenteuil) RD + JP

- Cinéma Le Figuier Blanc (Argenteuil) RD + JP + PR

- Cinéma L’Ysieux (Fosses) RD + JP + PR

- Cinéma Henri Langlois (Franconville) RD + JP + PR

- Cinéma Jacques Prévert (Gonesse) RD + JP

- Les Toiles Olympic (Saint Gratien) RD + JP + PR

- Le Lido (Saint Maur Des Fosses) RD + JP + PR

TOTAL EN IDF : 63Salle Henri Alekan

Eutlissement chisé Art et Essai merière du reseis pr >

8

LISTE DES SALLES MEMBRES EUROPA CINEMAS

EN ILE-DE-FRANCE

PARIS (75) :

- Les 5 Caumartin (Paris)

- Les 7 Parnassiens (Paris)

- Le Chaplin Denfert (Paris)

- Chaplin Saint-Lambert (Paris)

- L’Archipel (Paris)

- Le cinéma des cinéastes (Paris)

- L’Elysées Lincoln (Paris)

- L’Escurial Panorama (Paris)

- L’Espace Saint-Michel (Paris)

- L’Arlequin (Paris)

- L’Entrepôt (Paris)

- L’Epée de bois (Paris)

- Le Balzac (Paris)

- Le Brady (Paris)

- Le Louxor – Palais du Cinéma (Paris)

- Les 3 Luxembourg (Paris)

- Le Luminor Hôtel de Ville (Paris)

- Le MK2 Bastille St Antoine (Paris)

- Le MK2 Beaubourg (Paris)

- Le MK2 Parnasse (Paris)

- Le Majestic Bastille (Paris)

- Le Nouvel Odéon (Paris)

- Le Reflet Médicis (Paris)

- Le Saint André des Arts (Paris)

- Le Studio des Ursulines (Paris)

LES YVELINES (78) :

- UGC Roxane (Versailles)

L’ESSONE (91) :

- Cinéma François Truffaut (Chilly-Mazarin)

- Ciné Massy (Massy)

- Cinéma Jacques Tati (Orsay)

LES HAUTS DE SEINE (92) :

- Le Rex (Chatenay-Malabry)

- Cinéma Landowski (Boulogne-Billancourt)

- Cinéma Jean Vigo (Gennevilliers)

- Cinéma Marcel Pagnol (Malakoff)

LA SEINE SAINT-DENIS (93) :

- Le Méliès (Montreuil)

- Le Bijou (Noisy-Le-Grand)

- L’Ecran (Saint-Denis)

- Espace 1789 (Saint-Ouen)

LE VAL DE MARNE (94) :

- Cinéma Municipal Jean Vilar (Arcueil)

- Cinémas du Palais (Créteil)

- Le Luxy (Ivry sur Seine)

LE VAL D’OISE (95) :

- Cinéma Les Toiles (Saint-Gratien)

- L’Utopia (Saint-Ouen l’Aumône)Salle Henri Alekan

Etablissement chassé Art et Essai mernibre du res tr >

9

PRESENTATION DES ORGANISMES

ART ET ESSAI EN FRANCE

L’activité de découverte ainsi que de redécouverte des filmographies peu connues ou appartenant au patrimoine cinématographique français met les cinémas art et essais dans une certaine fragilité économique. Il n’en demeure pas moins que la diffusion d’un « autre » cinéma reste primordial pour la construction de l’identité culturelle et sociale française. Afin de garantir la pérennisation de leur activité et de justifier de leur nécessité dans le paysage de l'exploitation cinématographique, les cinémas d'art et d'essai français se sont regroupés au sein d'associations de représentants de professionnels qui réglementent, protègent et diffusent l'art et essai auprès de l'État (aussi bien au niveau national avec le Ministère de la Culture, le CNC, que local avec les différents conseils régionaux) et du public français. Ces principaux organismes sont :

L’AFCAE : Association Française pour le Cinéma d’Art et d’Essai.

C’est la première association des cinémas d’art et essais en France et c’est actuellement la plus importante : « Créée en 1955 par des directeurs de salles et des critiques, l'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai (A.F.C.A.E.) a obtenu un statut officiel en 1959 grâce à André Malraux, alors Ministre de la Culture. Comptant à ses débuts 5 salles adhérentes, elle compte, en 2013, plus de 1000 établissements (soit plus de 2000 écrans) classés en catégories Art et Essai »1. Elle représente l’acteur privilégié de l’autorité publique qui lui a délégué l’organisation ainsi que le contrôle de l’activité des salles art et essais. Au travers de ses commissions de recommandations, ses partenariats et son activité événementielle, l’AFCAE est l’institution qui dessine chaque année le paysage art et essai français en indiquant les films ainsi que les salles qui doivent être considérées comme art et essai (décernement de labels qui donnent droit à des subventions publiques).

Le GNCR : Groupement National pour le Cinéma de Recherche.

« Avec le soutien du CNC, le Groupement National des Cinémas de Recherche, est né en 1991 du désir de différents lieux cinématographiques de se regrouper pour soutenir des films novateurs et singuliers. Le GNCR réunit, à ce jour, 250 établissements cinématographiques, et huit associations régionales »2. Son activité se développe autour de quatre grandes actions qui sont le soutien au film (recommandations de ses films auprès des salles adhérentes), l'animation (diverses opérations de communication afin de tenir informées les salles du réseau des activités de leurs confrères), l'expertise (le GNCR est membre consultatif des différentes associations d'exploitants, de diffuseurs ou de producteurs) et les partenariats.

Le GNCR entend défendre la vision art et essai dans l’activité cinématographique française de plus en plus dominée par son pôle commercial. Il a su s’imposer comme interlocuteur privilégié au sein des organismes de professionnels du cinéma (exploitants, diffuseurs et producteurs).

1 www.art-et-essai.org

2 www.cinemas-de-recherche.orgme"

Salle Henri Aleksn

1

Etablissement chassé Art et Essai meme du res ">

10

Décret 2002-568 du 22 avril 2002 portant sur la définition et le classement des établissements de Spectacles cinématographiques d'art et d'essai.

Art. 1er. - Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai sont ceux présentant des œuvres répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :

1° Œuvres cinématographiques ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;

2° Œuvres cinématographiques présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elles méritaient ;

3° Œuvres cinématographiques reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est assez peu diffusée en France ;

4° Œuvres cinématographiques de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvres cinématographiques considérées comme des « classiques de l'écran » ; 5° Œuvres cinématographiques de courte durée tendant à renouveler par leur qualité et leur choix le spectacle cinématographique.

Peuvent être exceptionnellement considérées comme œuvres cinématographiques d'art et d'essai : 1° Des œuvres cinématographiques récentes ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique ;

2° Des œuvres cinématographiques d'amateur présentant un caractère exceptionnel.

Art. 2. - La liste des œuvres cinématographiques visées à l'article 1er est établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.

Art. 3. - Le classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est effectué chaque année, sur demande des exploitants, par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai prévue à l'article 5. L'avis de la commission est émis eu égard à la proportion de séances composées de œuvres cinématographiques d'art et d'essai par rapport aux séances programmées au cours d'une période de référence définie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Cet avis tient également compte :

- Des conditions locales et de l'environnement culturel dans lesquels l'exploitant exerce ses activités ; - De l'importance des actions d'animation effectuées pour la promotion de ses programmes ; - De l'effort particulier accompli par l'exploitant dans le domaine de la diffusion et de la diversité des œuvres ;

- Des politiques de fidélisation des publics ;

- Des conditions d'accueil et de confort.

Art. 4. - Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai sont répartis en deux groupes.

I. - Le premier groupe comprend les établissements de spectacles cinématographiques répondant à des conditions relatives à l'implantation dans la commune centre d'une unité urbaine et au nombre d'habitants de ces dernières.DOVE Salle Henri Alekan = \V V/ re du reset Esablisserment chassé At et Essai

11

Ce groupe est composé des deux catégories suivantes :

Catégorie A :

L'établissement cinématographique doit être implanté dans une commune centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000.

Pour appartenir à cette catégorie, les établissements doivent en outre présenter annuellement au moins 65 % de séances composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai figurant sur la liste prévue à l'article 2.

Ces œuvres cinématographiques doivent être présentées en version originale.

Catégorie B :

L'établissement de spectacles cinématographiques doit être implanté :

- Soit dans une commune dont le nombre d'habitants est inférieur à 100 000 et dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ;

- Soit dans une commune dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000. Pour appartenir à cette catégorie, les établissements doivent présenter annuellement au moins.50 % De séances composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai figurant sur la liste prévue à l'article 2.

Ces œuvres doivent être présentées en version originale lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et sa périphérie.

II. - Le deuxième groupe comprend les établissements de spectacles cinématographiques ne répondant pas à l'ensemble des critères prévus au I. Il est composé de trois catégories :

Catégorie C :

L'établissement de spectacles cinématographiques doit être implanté dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000.

Catégorie D :

L'établissement de spectacles cinématographiques doit être implanté dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20 000 et inférieur à 100 000.

Catégorie E :

L'établissement de spectacles cinématographiques doit être implanté dans une unité urbaine dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 ou dans une commune située en zone rurale. L'appartenance aux catégories C, D et E est par ailleurs déterminée sur la base d'un rapport entre le nombre total de séances d'art et d'essai réalisées dans l'établissement de spectacles cinématographiques concerné et la moyenne par salle de l'ensemble des séances réalisées par l'établissement. Ce rapport doit être égal ou supérieur à :

0,4 pour la catégorie C ;

0,3 pour la catégorie D ;

0,2 pour la catégorie E.

Art. 5. - Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie une commission du cinéma d'art et d'essai. Celle-ci, outre son président, est composée des membres suivants :

1° Trois membres de droit représentant l'État :

- Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- Un représentant du ministre chargé de la culture ;

- Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;DOVE Salle Henri Alekan = \V V/ re du reset Esablisserment chassé At et Essai

12

2° Huit membres représentant la profession :

- Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; - Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;

- Deux représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;

- Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;

3° L'expert de la région concernée ;

4° Un membre représentant la critique ;

5° Sept personnalités qualifiées.

Le président, les membres représentant la profession, le membre représentant la critique et les personnalités qualifiées sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

Les experts des régions sont désignés pour une durée d'un an par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

Les membres représentant la profession sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission.

Pour compléter l'examen des demandes, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures choisies par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.

Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat de la commission. La commission établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

Art. 6. - Le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles 2 et 3, qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 septembre 2002. Jusqu'à cette date, les salles d'établissements de spectacles cinématographiques répondant aux conditions des dispositions des articles précités peuvent, à titre dérogatoire et après avis de la commission prévue à l'article 5, bénéficier d'un classement d'art et d'essai pour la période de référence concernée.

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 1/9 -

Étude Prévisionnelle sur 5 exercices de 2025 à 2029

CINEVOX

Cinéma

28 avenue André Morizet

92100 BOULOGNE BILLANCOURTCINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 2/9 -

- Sommaire -

- Introduction -...................................................................................................................................... 3 Observations préliminaires ................................................................................................................... 5 Personnel ............................................................................................................................................ 5 Charges externes................................................................................................................................. 6 Impôts et taxes .................................................................................................................................... 6 Amortissements ................................................................................................................................... 7 Compte de résultat............................................................................................................................... 8 Capacité d'autofinancement ................................................................................................................. 9CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 3/9 -

- Introduction -

1. Note de l'expert-comptable

Conformément à la lettre de mission dont l'objet est le suivant : Développement de l'activité de l'entreprise CINEVOX, nous avons examiné les prévisions budgétaires portant sur 5 exercices pour la période de 01/2025 à 12/2029, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces prévisions et les hypothèses présentées, relèvent de la responsabilité de la direction. Il nous appartient, sur la base de notre examen, d'exprimer notre conclusion sur ces prévisions.

Nous avons effectué cet examen selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission d'examen d'informations financières prévisionnelles. Il n'entre pas dans notre mission de mettre à jour le présent rapport pour tenir compte des faits et circonstances postérieurs à sa date de signature.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la traduction chiffrée de ces hypothèses, sur le respect des principes d'établissement et de présentation applicables à ces prévisions et sur la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des comptes annuels.

Enfin, nous rappelons que s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative des informations prévisionnelles présentées.

A VELIZY, le 03/07/2024

Signature du professionnel de l'expertise comptableCINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 4/9 -

PrévisionnelCINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 5/9 -

- Observations préliminaires -

La décomposition du nombre d'entrées prévues sur la période :

Nombre d’entrées 2025 2026 2027 2028 2029

Nombre d’entrées 49 000 50 000 51 000 52 000 53 000

Total des entrées 49 000 50 000 51 000 52 000 53 000

Le détail des subventions prévues sur la période :

Subventions 2025 2026 2027 2028 2029

Europa Cinéma 14 730 14 730 14 730 14 730 14 730 AFCAE / CNC 13 780 13 780 13 780 13 780 13 780 Ville de Boulogne 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 Subvention matériel 3 210 3 210 3 210 3 210 3 210

Total des subventions 146 720 146 720 146 720 146 720 146 720

- Salaires et charges sociales -

Les rémunérations annuelles du personnel :

Personnel 2025 2026 2027 2028 2029

Salaires et charges sociales 221 000 223 210 225 442 227 697 229 973CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 6/9 -

- Frais généraux prévisionnels -

Les charges externes prévues :

Charges externes 2025 2026 2027 2028 2029

Fournitures consommables 1 700 1 708 1 717 1 726 1 734 Achats d'études et

prestations 0 0 0 0 0 Achats de petit équipement 800 804 808 812 816 Achats fournitures

administratives 900 904 909 914 918

Services extérieurs 28 012 28 211 28 410 28 618 28 821 Locations mobilières 492 492 492 492 492 Maintenance 800 804 808 812 816 Primes d'assurances 4 100 4 120 4 141 4 162 4 183 Documentation, séminaires 350 352 354 356 358 Honoraires 12 500 12 625 12 751 12 879 13 008 Annonces et insertion 350 352 354 356 358 Cadeaux à la clientèle 200 201 202 203 204 Transports sur achats 100 101 102 103 104 Voyages et déplacements 5 000 5 025 5 050 5 075 5 101 Frais postaux 80 81 82 83 84 Frais de

Télécommunications 1 900 1 910 1 919 1 929 1 938 Services bancaires et

assimilés 1 500 1 508 1 515 1 523 1 530 AFCAE 640 640 640 645 645

Total 29 712 29 919 30 127 30 344 30 555

Les impôts et taxes de la période :

Impôts et taxes 2025 2026 2027 2028 2029

Taxe d'apprentissage 460 465 469 474 479 Formation professionnelle 635 641 648 654 661 CFE 2 250 2 273 2 295 2 318 2 341 CSG 9 300 9 300 9 300 9 300 9 300

Total 12 645 12 679 12 712 12 746 12 781CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 7/9 -

Le détail des amortissements :

Amortissements 2025 2026 2027 2028 2029

Amortissements corporels 2 509 946 1 500 1 500 1 500 281500 - Amortis. matériel et

outillage 955 83 800 800 800 281810 - Amortis. instal. gales,

agenct. Div 0 0 0 0 0 281820 - Amortis. Matériel de

transport 1033 778

281830 - Amortis. Matériel de

bureau et informatique 521 85 700 700 700

Total 2 509 946 1 500 1 500 1 500CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 8/9 -

- Compte de résultat prévisionnel -

Évolution du compte de résultat :

Désignation 2025 2026 2027 2028 2029

Prestations vendues 282 240 288 000 293 760 299 520 305 280

Chiffre d'affaires 282 240 288 000 293 760 299 520 305 280

Subventions d'exploitation 146 720 146 720 146 720 146 720 146 720

Autres produits

d'exploitation

1 850 1 869 1 887 1 889 1 908

Total des produits

d'exploitation

430 810 436 589 442 367 448 129 453 908

Location de films et TSA 157 264 160 474 163 683 166 893 170 102

Fournitures consommables 1 700 1 708 1 717 1 726 1 734

Services extérieurs 28 012 28 211 28 410 28 618 28 821

Charges externes (Total) 29 712 29 919 30 127 30 344 30 555

Impôts et taxes 12 645 12 679 12 712 12 746 12 781

Salaires chargés (Salariés) 221 000 223 210 225 442 227 697 229 973

Charges de personnel

(Total)

221 000 223 210 225 442 227 697 229 973

Dotations aux

amortissements

2 509 946 1 500 1 500 1 500

Autres charges 4 500 4 500 4 500 4 500 4 500

Total des charges

d'exploitation

427 630 431 728 437 964 443 680 449 411

Résultat d'exploitation 3 180 4 861 4 403 4 449 4 497

Résultat courant 3 180 4 861 4 403 4 449 4 497

Produits exceptionnels

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices 477 729 660 667 675

Résultat de l'exercice 2 703 4 132 3 743 3 782 3 822CINEVOX

- Édité le 03/07/2024 - Page 9/9 -

- Capacité d'autofinancement -

La capacité d'autofinancement sur la période :

Capacité

d'autofinancement

2025 2026 2027 2028 2029

Résultat de l'exercice 2 703 4 132 3 743 3 782 3 822

+ Dotations aux

amortissements 2 509 946 1 500 1 500 1 500 - Subventions virées au

résultat 3 210 3 210 3 210 3 210 3 210

Capacité d'autofinancement 2 002 1 868 2 033 2 072 2 112

Autofinancement net 2 002 1 868 2 033 2 072 2 112[GP

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)

CINEVOX

31/12/2023

Etat détaillé économique

Ref. Description Acquis | Du | Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC

205000 - LOGICIELS

7|Office mac 2008 famille 17/08/09 24, 50% L 961,56 961,56 961,56 Total 205000 961,56 961,56 961,56

205100 - SITE INTERNET

27/SITE INTERNET [01/01/13) 24 50%] L 2 475,00 2 475,00 2 475,00 Total 205100 2 475,00 2 475,00 2 475,00

215000 - MATÉRIEL ET OUTILLAGE

9/LUNETTES 3D 09/02/11 60 20%! L 70 750,00 70 750,00 70 750,00 10/KIT 3D 20/07/11! 60 20%! L 12 000,00 12 000,00 12 000,00 14 APPAREIL PHOTO 14/06/12! 60 20% L 1 001,67 1 001,67 1 001,67 15 FLY CASE MOBILE 16/03/12, 60! 20% L 550,00 550,00 550,00 16.3 AUDIO POWER AMPLIFIER 14/02/12) 60) 20% L 3 658,50 3 658,50 3 658,50 16.3 AUDIO POWER AMPLIFIER 14/02/12) 60) 20% L 3 658,50 3 658,50 3 658,50 19 ECRAN DE PROJECTION 20/01/12! 60 20%! L 1 350,00 1 350,00 1 350,00 20| SUPPORT DE PROJECTION 06/07/12! 60 20%! L 1 250,00 1 250,00 1 250,00 23 DECODEUR 10/01/13) 60) 20% L 3 510,00 3 510,00 3 510,00 23 DECODEUR 10/01/13! 60. 20% L 3 510,00 3 510,00 3 510,00 27|LAMPE CDXL-18SD 08/04/22! 48 25%! L 1 247,00 228,90 311,75 540,65 706,35 29|CDXL-18SD LAMP 07/01/14! 60 20%! L 1 025,00 1 025,00 1 025,00 30|CDXL 18SD LAMP 04/12/14! 60 20%! L 1 025,00 1 025,00 1 025,00 31 PROJECTEUR 17/06/14, 60] 20% L 2 000,00 2 000,00 2 000,00 31|LAMPE CDXL-18SD 14/12/22) 36,33.33%| L 2 030,00 33,37 676,66 710,03 1 319,97 36,18SD LAMP SS:YTSAC418 05/10/15! 60 20%! L 1 025,00 1 025,00 1 025,00 Total 215000 109 590,67 106 575,94 988,41 107 564,35 2 026,32

218100 - INSTAL.GALES, AGENCT, AMÉNAGT.DIV.

8/BLOC LANTERNE 27/05/11! 120 10%! L 753,00 753,00 753,00 11/FAUTEUILS CINE 25/02/11! 120 10%! L 16 569,00 16 569,00 16 569,00 44|saviex 22/05/17, 60 20%! L 2 122,00 2 122,00 2 122,00

20/03/2024 15:57:04 Page : 27 / 29CINEVOX

[GP 31/12/2023

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)

Etat détaillé économique

Ref. Description Acquis | Du | Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC

46 CHRISTIE LAMPE 01/01/20 60 20%, L 1 198,00 718,80 239,60 958,40 239,60

Total 218100 20 642,00 20 162,80 239,60 20 402,40 239,60

218200 - MATÉRIEL DE TRANSPORT

24|VELO ELECTRIQUE 15/06/13, 36) 33.33% L 1 050,00 1 050,00 1 050,00

34 VELO ELECTRIQUE FLYER GOTOUR 3 7.43 BLUE L-XL 03/10/23, 36) 33.33%, L 3 099,00 254,71 254,71 2 844,29

Total 218200 4 149,00 1 050,00 769,89 1 304,71 2 844,29

218300 - MATÉRIEL DE BUREAU

4|ORDI PORTABLE TOSHIBA 20/08/07! 36 33.33%] L 835,28 835,28 835,28

6|Imprimante TRIUMPH 16/01/09! 36,33.33% L 900,00 900,00 900,00

12/MAC BOOK 19/11/11 36! 33.33%, L 1 193,05 1 193,05 1 193,05

13 ENCEINTE BIBLIOTHEQUE 01/01/11! 36, 33.33%] L 961,54 961,54 961,54

17 IMPRIMANTE KYOCERA 09/01/12} 60 20%] L 1 430,00 1 430,00 1 430,00

21 KYOCERA 25/10/12! 36 33.33%] L 583,98 583,98 583,98

22|IMAC 27 INTEL 01/01/12!/ 36 33.33%] L 1 545,99 1 545,99 1 545,99

26 MACBOOK AIR 13 2020 08/11/22, 24 50%, L 1574,17 116,45 787,09 903,54 670,63

29|APPLE MBP 14.2 20/01/22, 36 33.33% L 2173,17 686,68 724,38 1 411,06 762,11

30/IMAC APPLE IMAC 24" 12/03/22, 36) 33.33% L 2 349,99 633,10 783,32 1 416,42 933,57

33/Imprimante KYOCERA ECOSYS 02/07/15, 36 33.33% L 982,17 982,17 982,17

Total 218300 14 529,34 9 868,24 2 294,79 12 163,03 2 366,31

218310 - MATÉRIEL INFORMATIQUE

25 MAC BOOK 02/01/13! 36, 33.33%] L 2 004,18 2 004,18 2 004,18

25/ASUS VIVOBOOK 17,3 FHD 01/01/21! 36 33.33%] L 1 019,98 679,98 340,00 1 019,98

26 PC TACTILE GALEO caisse 01/01/13, 36) 33.33%, L 1 994,92 1 994,92 1 994,92

28 IPHONE 5S 12/02/14, 36) 33.33% L 549,92 549,92 549,92

32/PREAMPLIFICATEUR 14/06/14, 36) 33.33% L 600,00 600,00 600,00

33 IPHONE 14 PLUS 128 GO MINUIT 04/04/23! 36 33.33%] L 998,33 247,98 247,98 750,35

34/BOITIER LEICA 17/03/15, 36) 33.33%] L 829,17 829,17 829,17

37 APPLE MC PRO 07/02/17, 36 41.67%, D 2 055,00 2 055,00 2 055,00

| 38 SONO VENTE 02/03/17! 36 41.67%, D 580,00 580,00 580,00

20/03/2024 15:57:04 Page : 28 / 29[GP

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)

F

CINEVOX

31/12/2023

Etat détaillé économique

Ref. Description Acquis | Du | Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC

39 TIXOS 01/01/16! 36/41.67%| D | 936,00 936,00 936,00 40 CDXL LAMPE 01/04/16, 36,41.67%| D 1 025,00 1 025,00 1 025,00 41 TPV IMPRIMANTE 28/04/16, 36, 41.67% D 2 505,00 2 505,00 2 505,00 42 MAPTROTTER KYOCERA 06/10/16, 36, 41.67%, D 935,00 935,00 935,00 43 apple iphone X 21/11/17! 36,41.67% D 965,83 965,83 965,83 45 ARINASOFT FONDS DE SOUTIEN 19/12/18! 60! 20% L 4 174,79 3 367,67 807,12 4 174,79 47 SERVEUR DELL -webedia 01/01/20) 60 20%] L 902,10 524,46 180,42 704,88 197,22

Total 218310 22 075,22 19 552,13 1 575,52 21 127,65 947,57

275000 - DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS

| 5 DEPOT GARANTIE INTER 2MOIS [o1/07/03! | o%N| 92,00 92,00 Total 275000 92,00 92,00

TOTAL GÉNÉRAL À LA CLÔTURE LCA 160 645,67 LR:

20/03/2024 15:57:04 Page : 29 / 29Fonction Type de contrat Statut Niveau Ancienneté totale Mandat électif

Horaire

contractuel

hebdomadair

e

Salaire de

base mensuel

Horaire

contractuel

mensuel

Droit annuel

RTT Avantage en nature % ancienneté 13

eme Mois Prime

exceptionnelle Heures supp

Directeur chargé

de la

programmation

CDI Employé 01/02/1999 35 4000 151,67 Non Carte Navigo 100% Téléphone portable oui oui sur % le CA

Assistant de

direction

Opérateur

projectionniste

CDI Employé V - 240 17/05/2002 Non 35 2123,38 151,67 Non Carte Navigo 100% 0 oui 0,025% des entrées

Animatrice Jeune

public CDI Employé V-240 05/06/2017 Non 28 1613,69 121,33 Non Carte Navigo 100% 0 oui

0,025% des

entrées

Opérateur

projectionniste

caissier

CDI Employé IV - 234 23/08/2017 Non 12 614,85 52 Non Non 0 oui Non

Opérateur

projectionniste

caissier

CDD Employé IV - 234 17/04/2024 Non 12 614,85 52 Non Non 0 oui Non

Opérateur

projectionniste

caissier

CDD Employé IV - 234 De octobre à juin Non 3,5 153,71 13 Non Non 0 Nom Non

En moyenne 200h

d'heures

supplémentaires /

complémentaires

tous salariés

confondus par an.

Liste du personnel à reprendre

Effectif au 02/07/2024PLAN DU REZ DE CHAUSSEE ESPACE LANDOWSKI

Echelle denim

© ® ® ® ® ® ® ® © © ® 2 … @

108.8M2

ACCES ESPACE LANOO! "SX

EXPOSITION

127.5M2

Oo

ZONE DE CHANTIER

POSE DE LA PORTE ACCES à ESPACE LANDO!-SKI

ACCES ESPACE LANDOVSKI

NEFACCES

ESPACE LANDOWSKI

STATUE

O 1—Asc.

630KG

SALLE DE

CINEMA

ENTREE PUBLIC

où

S

A LEE

77 ACCES

CINEMA EXTERIEUR

/

ACCES

ESPACE LANDOWSKIere

PLAN «1 SALLE ES CONFERENCES

plan R-1 niv.-3,30 m

: tv tu

DÉPARTEMENT DES AUTO CINE 62

IAEDE RAAOGNE AL, COURT

MN SUE A

Du “man Ce LA LocUSTINE GEsarrer ve)

ESPACE LANDOWSKI

EQUIPEMENT CULTUREL

DOSSIER PLAN DU k-1

CHEVAILLIER GEL L 2

AUTOCAD

FICHIERCINEMA

187

pl.CRR

VILLE

DE

BOULOGNE-BILLANCOURT

DIRECTION

DE

LA

COMMANDE

PUBLIQUE

ET

DES

ACHATS

SERVICE

DE

LA

COMMANDE

PUBLIQUE

.

CANDIDATURES

POUR

DÉLÉGATION

DE SERVICE

PUBLIC

PROCÈS-VERBAL

DES

OPÉRATIONS

D'ADMISSION

DES

CANDIDATURES

Objet

: Exploitation

du

cinéma

Landowski

Délibération

n°20

du

6 juillet

2024

26,

AVENUE

ANDRÉ-MORIZET

92104

BOULOGNE-BILLANCOURT

CEDEX

TÉL

0155

18

43

15

FAX

01

55

18

45

82

WWW

boulognebillancourt

comL'an

deux

mille

vingt-quatre

et le dix-sept juillet,

la

Commission

compétente

en

matière

de

délégation

de

service

public,

ayant

été

dûment

convoquée,

le

10 juin

2024,

et composée

comme

suit

:

Membres

à voix

délibérative

.

.

Absent

Fonction

au

sein

de

la

,

x

Nom

Le

Présent

dûment

Commission

,

convoqué

Mme

GODIN

Présidente

X

Mme

LAVARDE

Membre

titulaire

X

Mme

GENDARME

Membre

titulaire

X

Mme

VETILLART

Membre

titulaire

X

Mme

BELLIARD

Membre

titulaire

X

Mme

MAZEAUD

Membre

titulaire

X

M.

DAHMANI

Membre

suppléant

X

Membres

à voix

consultative

Absent

Nom

Qualité

Présent

dûment convoqué

Mme

BOUISSET

Représentant

de

la DDCCRF

X

s'est

réunie

en

vue

de

procéder

à l’admission

des

candidatures

reçues

en

réponse

à

l'appel

de

candidatures

du

8/07/2024.

Rappel

de

la

réglementation

-

Nécessité

d’identification

des participants

-

Confidentialité

des

débats

Vote

sur

les

modalités

d’organisation

-

Enregistrement

par

Teams

et

conversation

des

débats

par

le

service

de

la

commande

publique

afin

de

valider

le

PV.

DÉCISION

DE

LA

COMMISSION

La

Commission

a examiné

les

garanties

techniques

humaines

et financières

du

candidat

et

décide

de

dresser

la

liste

suivante

du

candidat

admis

à être

consulté,

dans

le

cadre

de

la procédure

de

délégation

de

service

public

pour

l’exploitation

du

cinéma

Landowski

:

NOM

ADRESSE

CINEVOX

28

avenue

André

Morizet

- BOULOGNE-BILLANCOURT

(92100)

PV

admission

des

candidatures

DSP

pour

l'exploitation

de

la

piscine

et

patinoire

municipales

2Fait

et clos

à Boulogne-Billancourt

le

17 juillet

2024

Signature

du

Président

et des

membres

de

la Commission

à voix

délibérative

Mme

(ODIN

Mme

LAVARDE

Mme

VETILLART

Prédiflente

Membre

titulaire

Membre

titulaire

—+

Absente

RSS.

Mme

GENDARME

Mme

BELLIARD

Mme

MAZEAUD

Membre

titulaire

Membre

Ed

Membre

tà

ire

Absente

PRANEE

M.

DAHMAMI

Mem

Signature

des

membres

de

la Commission

à voix

consultative

Mme

BOUISSET

Représentant

de

la Direction

Départementale

de

la

Concurrence,

de

la

Consommation

et de

la

Répression

des

Fraudes

Absente

PV

admission

des

candidatures

DSP

pour

l'exploitation

de

la piscine

et

patinoire

municipalesDIRECTION

DE

LA

COMMANDE

PUBLIQUE

ET

DES

ACHATS

SERVICE

DE

LA

COMMANDE

PUBLIQUE

SB

__.

OFFRES

POUR

DÉLÉGATION

DE SERVICE

PUBLIC

RAPPORT

AVIS

SUR

LES

OFFRES

Objet

: Exploitation

du

cinéma

LandowskiL'an

deux

mil

vingt-quatre

et le 23

octobre

la

Commission

compétente

en

matière

de

délégation

de

service

public,

ayant

été

dûment

convoquée,

le

14 octobre

2024,

et composée

comme

suit

:

Membres

à

voix

délibérative

Fonction

au

sein

de

la

,

Absent

Nom

,

Présent

à

/

Commission

dûment

convoqué

Mme

GODIN

Président

X

Mme

LAVARDE

Membre

titulaire

X

Mme

GENDARME

Membre

titulaire

X

Mme

VETILLART

Membre

titulaire

X

Mme

BELLIARD

Membre

titulaire

X

Mme

MAZEAUD

Membre

suppléant

X

Membres

à voix

consultative Nom

Qualité

Présent

k

Absent

.

dûment

convoqué

Mme

BOUISSET

Représentant

de

la DDCCRF

X

REUNION

DE

LA

COMMISSION

La

Commission

compétente

en

matière

de

délégation

de

service

public

s’est

réunie

le 23

octobre

2024

pour

émettre

un

avis

sur

les

offres

et sur

les

candidats

admis

à négociation.

DECISION

DE

LA

COMMISSION

Le

contenu

du

dossier

remis

par

le candidat

a

fait

l’objet

d’une

étude

en

fonction

des

critères

définis

à

l’article

7 du

règlement

de

consultation

et rappelés

ci-dessous

:

>

CRITERES

DE

CHOIX

DES

OFFRES

Critère

n°1

— Moyens

et mise

en

œuvre

du

projet

:

e

- Qualité

et

pertinence

du

programme

culturel

cinématographique

(garantie

sur

l’obtention

du

classement

Art

et

Essai

assorti

des

3

labels

Recherche

et

Découverte,

Jeune

public,

Patrimoine

et Répertoire,

délivrés

par

le CNC

et l’AFCAE) ;

e

Moyens

spécifiquement

affectés

à l’exploitation

du

service

délégué ;

Critère

n°2

— Equilibre

financier :

e

Le

montant

sollicité

au

titre de

la participation

pour

contrainte

de

service

public

versé

par

la

ville

;

e

Cohérence

des

données

intégrées

dans

les

projections

financières

de

fonctionnement

;

e

Modalités

d'intéressement

aux

bénéfices.

L'analyse

est jointe

en

annexe.

Au

terme

de

cette

analyse,

la

Commission

considère

que

la proposition

de

CINEVOX,

est

de

nature

à

garantir

l’exploitation

cinéma

Landowski.En

conclusion,

la Commission

décide

d'émettre

un

avis

favorable

à ce

que

la

négociation

soit

entamée

avec

:

-

CINEVOX

Fait

et clos

à Boulogne-Billancourt

le 23

octobre

2024

Signature

du

Président

et des

membres

de

la Commission

à voix

délibérative

Mme

HODIN

Mme

LAVARDE

Mme

GENDARME

Menbrältitulaire

Membre

titulaire

Membre

titulaire

Absente

Absente

Mme

VETILLART

Mme

BELLIARD

Mme

MAZEAUD

Membre

titulaire

Membre

titulaire

Membre

titulaire

Mme

DEFRANOUX

Membre

suppléant

Eu Signature des membres

de

la Commission

à voix

consultative

Mme

BOUISSET Absente

Représentant

de

la Direction

Départementale

de

la Concurrence,

de

la Consommation

et de

la

Répression

des

Fraudes