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Compte-Rendu - 30. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l année 2022
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l année 2022)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 30
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L3131-5 du code de la commande publique, les délégataires de service public ont communiqué à la Ville leurs rapports d’activité pour l’année 2022.
Ceux-ci ont été examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de la réunion du 9 novembre dernier.
Une synthèse de ces rapports est présentée pour l’exploitation des services publics locaux suivants :
La piscine patinoire : confiée à la société ESPACE RECREA à compter du 1er juillet 2019, jusqu’au 30 juin 2024.
L’année 2022 correspond à la 3ème année pleine d’exploitation par la société Récréa, et la première qui ne soit pas affectée par la crise sanitaire.
Ainsi, sur l'année, la piscine a comptabilisé 240 156 entrées « grand public » (- 14 % par rapport à 2019, année de référence) et la patinoire 68 431 entrées « public » (+ 36 % par rapport à 2019).
Les grandes tendances de la fréquentation publique de l’année 2022 sont les suivantes :
La piscine est majoritairement fréquentée par des Boulonnais, représentant 70% des entrées publiques (80% en 2021). 12 % des personnes fréquentant la piscine possèdent une carte d’abonnement (18% en 2021),
Les pics de fréquentation se situent en juin et juillet avec respectivement 33 538 et 33 563 entrées. Les plus faibles fréquentations ont été enregistrées en décembre avec 12 148 entrées, notamment en raison de la fermeture annuelle obligatoire (vidange) de 2 semaines, et en janvier avec 19 298 entrées.
La patinoire est minoritairement fréquentée par les Boulonnais (32 % de la fréquentation publique). Les pics de fréquentation ont été enregistrés en décembre et en janvier avec respectivement 14 542 et 10 064 entrées.
La société RÉCRÉA est le délégataire en charge de la gestion de la Piscine et de la Patinoire de la Ville depuis le mois de juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2024. Elle a créé une société dédiée : PP Boulogne- Billancourt.
L'année 2022, troisième exercice reflétant l'activité d'une année entière, a vu la levée progressive des contraintes liées à la crise sanitaire avec une normalisation des conditions d'exploitation mais a aussi été marquée par une flambée des tarifs de l'énergie dans un contexte inflationniste. Sur cet exercice, les produits d'exploitation sont en hausse de 37%, soit + 1 144 K€.
Pour 2022, la contribution forfaitaire versée par la Ville s'est élevée à 1 061 K€ comme prévu contractuellement. Cependant, Récréa a aussi comptabilisé un montant lié à l'application de la formule d'indexation de 518 K€ dans les comptes 2022 et une somme de 229 K€ complémentaire liée aux surcoûts énergétiques. Par ailleurs, le montant définitif de l'indexation 2021 s'est élevé à 216 K€ contre 177 K€, soit un impact de 39 K€ dans les comptes 2022.
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Le montant total de contribution est donc de 1 850 K€ pour 2022 soit une hausse de 30% par rapport à 2021 et de 74% par rapport au montant prévu contractuellement.
Contrairement à l'exercice précédent, le délégataire n'a perçu aucune aide de l'État.
Les charges d'exploitation augmentent de 29% (soit +892 K€) entre les deux exercices étudiés : +56% pour les achats ; +39% pour les frais de personnel.
La situation financière de la société dédiée PP Boulogne-Billancourt en charge de l'exploitation de la Piscine et de la Patinoire est en amélioration.
Cependant, elle reste fragile car différents impacts successifs sont venus perturber son équilibre et ont contraint la Ville à renforcer son soutien (indemnisation liée à la crise sanitaire puis prise en charge des surcoûts énergétiques).
L'année 2023 devrait, elle aussi, subir cette hausse des prix des fluides avec une indexation à verser probablement élevée.
Le cinéma Landowski : confié à la société CINEVOX jusqu’au 31 juillet 2024.
2022 a été la première année post COVID-19.
La fréquentation du Cinéma Landowski a été de 41 099 spectateurs, contre 23 940 spectateurs en 2021 mais loin des 51 931 entrées de 2019.
Elle reste cependant supérieure à la fréquentation des salles mono-écran hexagonales, qui est d’environ 10 000 entrées par an.
Le délégataire répond pleinement aux demandes de la Ville avec l’obtention du classement Art et Essai ainsi que des 3 labels, Recherche et Découverte, Jeune Public et Patrimoine et Répertoire.
Il propose des programmes destinés au jeune public, des animations et des actions de partenariat avec les acteurs de la vie locale (services municipaux, établissements scolaires, associations…) et des événements cinématographiques (avant-premières, soirées thématiques…).
Après deux années de crise sanitaire et malgré la reprise totale d'activité en 2022 (avec l'ouverture du Cinéma tous les jours de l'année 2022 excepté 5 semaines durant les mois d'été), CINÉVOX réalise un déficit d'un montant de 33 K€ (contre un excédent de 78 K€ en 2021 et de 35,6 K€ en 2020).
Cependant, la situation financière de la société reste correcte grâce notamment aux réserves accumulées sur les exercices précédents.
Néanmoins, la fin des aides de l'État combinée à une fréquentation encore trop faible et à une hausse des charges d'exploitation n'ont pas permis à la société de rester à l'équilibre.
En effet, elle n'a pas retrouvé le niveau de fréquentation qui était le sien avant la crise sanitaire.
Le délégataire précise dans son rapport qu'il est essentiel de renouveler sans cesse l'offre de films en sortie nationale afin de pouvoir réaliser un minimum de 45 000 entrées par an pour ne pas être en déséquilibre financier.
La crèche « Le manège enchanté » et son annexe « Le carrousel des Ours », confiées à la société
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« Les petits Chaperons Rouges » du 1er janvier 2022 au 14 août 2026.
La crèche collective « Le Manège enchanté », sise à l’angle de la rue de Sèvres et de la rue Gallieni, accueille 66 enfants (agrément de la P.M.I. de 60 berceaux avec un sureffectif possible de +10 %), âgés de 10 semaines à trente-six mois, du lundi au vendredi de 8h à 19h30.
En janvier 2009, il a été adjoint à la crèche une annexe de 14 berceaux, sise en face de l’équipement principal, nommée « Le Carrousel des ours » plus particulièrement adapté à l’accueil des bébés et portant ainsi la capacité d’accueil à 74 berceaux (80 avec le surbooking).
En 2022, la crèche a accueilli 127 enfants, dont 6 fratries, de 121 familles (130 enfants de 125 familles dont 5 fratries en 2021).
Le projet pédagogique s’est particulièrement axé sur :
- L’accompagnement à la parentalité : « café parents » mensuel, fête de crèche, ateliers avec la présence des parents, rencontres individualisées avec les familles, exposition sur des thèmes en lien avec la pédagogie ;
- L’autonomie de l’enfant : motricité libre, aménagement des espaces revu plusieurs fois dans l’année en lien avec l’évolution des enfants, verbalisation avec initiation à la communication gestuelle.
L’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend 27 personnes soit 27 ETP dont 22 ETP auprès des enfants :
Équipe de direction : 1 directrice et 1 directrice-adjointe, stable sur toute l’année,
Personnel encadrant les enfants : 1 infirmière, 4 EJE, 6 AP, 11 aides-auxiliaires ; soit 22 ETP.
Personnel technique : 1 cuisinier (salarié du groupe ANSAMBLE en charge de la préparation des repas), 2 agents de service ; soit 3 ETP.
29 professionnels en CDI ont travaillé au sein de la structure en 2022. Cette équipe a été complétée de volantes pour pallier les postes vacants.
De très nombreux arrêts pour maladie (432 jours cumulés) ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année 2022.
La structure a comptabilisé 228 jours d’ouverture (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 213 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées s’établit à 144 526 (contre 143 550 en 2021) pour 121 356 (contre 122 856 en 2021) heures de présence effective.
Le taux de facturation est de 74,5%.
La moyenne de présence effective constatée est de 7,19 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,57 heures/jour/enfant.
Le taux de facturation est sensiblement inférieur à la moyenne de ceux constatés sur l’ensemble des établissements en délégation de service public de même nature.
La compensation financière pour contrainte de service public au titre de 2022 est fixée contractuellement à 381 711 €.
Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 146 149 € et un total de produits de 1 224 549 €, soit un résultat bénéficiaire de 81 680 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 146 149 € de dépenses annuelles / 144 526 heures facturées) s’établit à 7,93 € et le coût par place d’agrément à 15 489 € (1 146 149 € / 74 berceaux).
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Pour la Ville, le coût horaire net s’établit à 2,64 € (381 711 € / 144 526 heures facturées par la société) et le coût par place d’agrément est de 5 158 € (381 711 € / 74 berceaux).
Les éléments recueillis permettent de montrer une bonne gestion de la structure.
Le binôme de direction impulse une dynamique institutionnelle avec des projets innovants et des réunions à thème avec les familles et pour les équipes des projets sur le développement durable, sensibilisation à l’écologie, accompagnement à la parentalité, …
La crèche « La ferme » : confiée à la société « People and Baby », jusqu’au 10 août 2025.
Cette crèche est située 2 rue de la Ferme.
Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de trois mois à moins de quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 66 enfants, accueillis du lundi au vendredi, de 8h à 19h puis de 8h à 18h30 à partir du 1er septembre 2020.
En 2022, la crèche a accueilli 95 enfants (96 en 2021) de 93 familles (2 fratries).
Le rapport du délégataire évoque des axes pédagogiques en lien avec la motricité libre, l’autonomie des enfants, le « prendre soin de soi », l’importance de la nature et l’utilisation de tous les espaces présents sur la structure.
L’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend contractuellement 23 personnes pour 22,18 équivalents temps plein (ETP), dont 17,25 ETP auprès des enfants.
37 agents, hors intérimaires, ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2022.
Il est à noter un très grand nombre de jours d’arrêt maladie (1 061) et de jours d’absences non justifiées (140).
Les manquements récurrents aux clauses contractuelles concernant le nombre d’agents et les qualifications des agents présents ont conduit la Ville à devoir appliquer des pénalités durant la période de janvier à juillet 2022.
Le rapport du délégataire évoque des axes pédagogiques en lien avec la motricité libre, l’autonomie des enfants, le « prendre soin de soi », l’importance de la nature et l’utilisation de tous les espaces présents sur la structure. Ces éléments n’ont toutefois pas pu être perçu par le personnel municipal dans le cadre du suivi de la prestation.
La structure a comptabilisé 229 jours d’ouverture en 2022 (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 214 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées s’établit à 118 096 (107 476 en 2021) pour 110 520 heures de présence effective (101 502 en 2021).
Le taux de facturation est ainsi de 81,9 %.
Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 8,04 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,6 heures/jour/enfant.
Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation conforme à ce qui peut être observé pour des établissements de même nature et une moyenne de présence légèrement supérieure à la moyenne.
Au titre de 2022, la Ville a versé une subvention pour contrainte de service public de 249 264 € à la
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société People and Baby. Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 221 334 € et un total de produits de 1 020 250 €, soit un résultat net négatif de 201 084 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 221 334 € de dépenses annuelles / 118 096 heures facturées) s’établit à 10,34 € et à 20 356 € par place d’agrément et par an.
Pour la ville, le coût de revient horaire net (249 264 € versés à la société/ 118 096 heures facturées) s’établit à 2,11 € et à 4 154 € par place d’agrément sur la période.
La gestion dégradée notée en 2021 s’est accentuée sur l’année 2022 avec un Turn-Over conséquent.
Un collectif de parents mécontents s’est manifesté auprès de la ville quant à la qualité d’accueil non satisfaisante et le manque d’hygiène des locaux.
Une visite par la direction Petite enfance a noté des locaux sales, un manque de qualification et un nombre insuffisant de professionnels. Des pénalités ont été appliquées.
L’arrivée d’un nouveau binôme de direction devrait contribuer à une meilleure gestion.
La crèche et la structure multi-accueils « Cours Seguin » confiées à la société « Crèche attitude » jusqu’au 10 août 2025.
Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 berceaux pour la crèche collective et à 20 places pour le multi-accueil, avec une tolérance de +10 %, soit respectivement 66 et 22 enfants, âgés de trois à trente-six mois, accueillis du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
L'affectation à l'une ou l'autre des structures est fonction du temps d'accueil souhaité par les familles.
Durant l’année 2022, la crèche a accueilli 125 enfants (131 en 2021) issus de 116 familles (8 fratries).
Contractuellement, l’équipe qui assure le fonctionnement quotidien des deux structures comprend contractuellement 31,3 ETP, dont 25,64 ETP auprès des enfants.
41 agents sous contrat (38 CDI et 3 CDD), hors intérimaires, ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2022.
Sept contrats ont été rompus et neuf recrutements sont intervenus durant le courant de l’année.
De nombreux arrêts pour maladie (342 jours cumulés) ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année 2022.
Les axes de travail du projet pédagogique sur l’année 2022 ont été les suivants :
- la motricité libre : aménagement de l’espace, soins, repas, Sommeil
- travail autour des espaces mis à disposition pour les enfants : espaces manipulation, transvasement, artistique, écoute, multi-sensoriel, motricité.
- « projet livre » : partenariat avec la bibliothèque - Mini Monde, Centre National du Jeu.
- autres projets : sensibilisation à la nature, semaines à thème, semaine de la Petite Enfance
- projet « crèche Partagée » : système de prêts de jeux / jouets à destination des familles accueillies dans les crèches. Ce projet est né de l’envie de créer un outil innovant de soutien et d’accompagnement à la parentalité et d’un désir de partage d’expériences avec les familles. Il s’agit de proposer aux parents d’emprunter du matériel leur permettant une réelle mise en scène d’un univers de leur choix (projet débuté en
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décembre 2022).
La structure a comptabilisé 227 jours d’ouverture en 2022 (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 213 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées s’établit à 156 307 heures facturées pour 135 910 heures de présence effective.
Le taux de facturation est de 82 %.
La moyenne de présence effective constatée est de 7,48 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,61 heures/jour/enfant.
Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation dans la moyenne de ce que l’on peut connaître dans les établissements en DSP de même nature.
Au titre de l’année 2022, la Ville a versé une subvention pour contrainte de service public de 449 186 €. L’intégralité de cette somme a été enregistrée en produit d’exploitation par la société.
Le compte de résultat sur la période comptable (2020-2021) fait apparaître un total de charges de 1 146 149 € et un total de produits de 1 224 549 €, pour un résultat bénéficiaire de 78 400 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 146 149 € de dépenses annuelles / 156 307 heures facturées) s’établit à 8,61 € et le coût de la place d’agrément à 14 327 €.
Pour la Ville, le coût de revient net par heure en 2022 s’établit à 2,87 € (449 186 € / 156 307 heures facturées par la société) et le coût par place d’agrément à 5 615 €.
La structure apparait très bien gérée par une directrice et 2 directrices adjointes.
Le projet institutionnel est riche et marqué sur l’année 2022 par la création d’un projet innovant : « crèche partagée » projet basé sur un prêt de jeux à destination des familles. Ce projet permet de développer le soutien à la parentalité et des relations de qualités avec les parents.
Les structures de multi-accueils « Les enfants du paradis », « Koufra », « Les mouettes », confiées à la société « Evancia-Babilou » jusqu’en août 2024.
Ces structures se situent aux adresses ci-après :
- « Les enfants du paradis » au 137 rue Les enfants du paradis
- « Koufra » au 3 rue Koufra
- « Les mouettes » au 16 bis rue Heinrich
Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de chacune de ces trois structures à 20 berceaux, pour des enfants de 10 semaines à quatre ans (avec une tolérance de + 10 %, soit un total de 66 enfants), accueillis du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
Durant l’année 2022, les trois multi-accueils ont accueilli 108 enfants (contre 115 en 2021) pour 101 familles.
Les équipes assurant le fonctionnement quotidien des établissements sont composées ainsi : - Les Enfants du paradis : 8,06 ETP soit 1 directrice, 1,07 éducatrice de jeunes enfants (EJE), 2,14 auxiliaires de puériculture (AP), 3 aide-auxiliaires (AAP), 0,85 agent technique ; dont 6,21 ETP
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auprès des enfants.
9 agents sous contrat ont travaillé sur l’année 2021, soit une faible rotation d’agent par poste : 1,1.
- Koufra : 8,06 ETP soit 1 directrice, 2,14 EJE, 1,07 AP, 3 AAP, 0,85 agent de service, dont 6,21 ETP auprès des enfants.
12 agents sous contrat ont travaillé sur la structure durant l’année 2021, soit 1,5 agent par poste.
- Les Mouettes : 9,1 ETP soit 1 directrice, 2 EJE, 2 AP, 3 AAP et 1 agent de service, dont 7,3 auprès des enfants (tous sauf la directrice et l’agent technique).
L’équipe a été stable sur l’ensemble de l’année en dépit de l’intervention d’intérimaires (34).
Un psychologue et un médecin vacataires complètent les équipes.
L’année 2022 a été marquée par une instabilité en matière de personnel. Ainsi, 3 directrices se sont succédé au multi-accueil Koufra et 2 au multi-accueil Les Enfants du paradis durant l’année.
Les projets pédagogiques pour les différents établissements sont articulés autour des axes suivants :
- Les Enfants du paradis :
La continuité des soins notamment autour du repas avec des repères spatio-temporels. « Cela a permis une harmonisation des pratiques pour permettre à l’enfant de développer son autonomie ».
La communication aux familles et le travail autour des transmissions du matin et du soir ainsi que l’accompagnement à la parentalité avec des rendez-vous individuels ou des réunions en visio-conférence dues au COVID.
La création d’espace de jeu type « Montessori »
La mise en place d’ateliers « danse et pâtisserie » hebdomadaires pour les enfants
- Koufra :
L’aménagement de l’espace
L’organisation de l’accueil en multi-âge et en particulier la continuité des soins
- Les Mouettes :
La proposition ludique et l’aménagement de l’espace en lien avec la pédagogie « Réggio »
L’exploitation de l’espace extérieur
Le temps des repas
Les structures ont été ouvertes 228 jours en 2022 (en 2021, les établissements n’avaient ouvert que 214 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Les Enfants du paradis.
Le nombre d’heures facturées est de 37 930 heures pour 32 474 heures de présence effective.
Le taux de facturation est de 79,2 %.
La moyenne de présence effective constatée est de 7,12 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 8,32 heures par jour et par enfant.
Koufra.
Le nombre d’heures facturées est de 35 797 heures pour 31 167 heures de présence effective.
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Le taux de facturation est de 74,8 %.
La moyenne de présence effective constatée est de 6,83 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 7,85 heures par jour et par enfant.
Les Mouettes.
Le nombre d’heures facturées est de 40 941 heures pour 35 122 heures de présence effective.
Le taux de facturation est de 85,5 %, ce qui représente un taux très au-dessus de la moyenne des autres établissements de même nature.
La moyenne de présence effective constatée est de 8,98 heures par jour et par enfant, la durée journalière moyenne facturée est de 7,7 heures par jour et par enfant.
Au titre de 2022, la compensation financière de la Ville pour contrainte de service public est fixée contractuellement à 506 196 € pour la société « MPK ».
Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 166 156 € et un total de produits de 1 311 443 €, soit un résultat net de 145 287 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire brut s’établit à 10,17 € (1 166 156 € de dépenses annuelles / 114 668 heures facturées, cumul des trois structures) et le coût par place d’agrément à 19 436 € par an (1 166 156 € de dépenses /60 berceaux).
Pour la Ville, le coût de revient horaire net s’établit à 4,41 € (506 196 € de versement de subvention à la société / 114 668 heures facturées, cumul des trois structures) et le coût par place d’agrément à 8 437 € par an.
Les Mouettes : la structure est bien gérée. Cependant la directrice et une des éducatrices de jeunes enfants ont été amenées à effectuer des relais de personnel sur d’autres structures Babilou.
Les Enfants du Paradis : la gestion est correcte mais mériterait un effort sur l’accompagnement des familles et la mise en œuvre du projet pédagogique.
Koufra : la gestion sur l’année 2022 se dégrade. Trois directrices se sont succédé (un relais d’avril à mai a été assurée par la directrice et une des éducatrices de la crèche « Les Mouettes ». Des parents mécontents ont été reçus la direction de la Petite enfance.
La crèche « Yves Kermen » confiée à la société « People and Baby » à compter du 1er janvier 2022.
La crèche « Yves Kermen » se situe au 67, rue Yves Kermen Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de deux mois et demi à moins de quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 66 enfants, accueillis du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h. En 2020, la crèche a accueilli 97 enfants de 82 familles dont 15 fratries (90 enfants de 74 familles en 2019).
En 2022, la crèche a accueilli 92 enfants (98 enfants en 2021) de 78 familles (14 fratries).
L’équipe prévue contractuellement pour assurer le fonctionnement de la crèche est de 22 personnes équivalents temps plein dont 17 auprès des enfants : une directrice infirmière-puéricultrice, une directrice adjointe éducatrice de jeunes enfants, 17 professionnels de la petite enfance (1 infirmière, 2 éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 8 aides-auxiliaires) ainsi que de 2 agents de service et un cuisinier. Des vacations de psychologue, médecin et psychomotricien complètent l’ensemble.
En 2022, cette structure a fonctionné avec 32 professionnels différents, hors personnel intérimaire.
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Les axes pédagogiques mise en œuvre en 2022 ont été axés sur :
• La Motricité libre : aménagement des espaces
• L’autonomie des enfants : matériel accessible et adapté aux enfants
• L’éveil au monde : projets artistiques, éveil aux langues, temps artistique • Mise en place du « beau » : refonte de l’espace entrée et accueil
• La communication : atelier autour du conte, communication positive, rituel histoires et chansons
• La nature : intervention de la ferme Tilligolo
• Participation au concours de Girafes Awards : prix régional IDF
La structure a comptabilisé 228 jours d’ouverture en 2022 (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 214 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées, qui s’établit à 124 440 (122 185 en 2021) pour 116 667 heures de présence effective (97 514 en 2021).
Le taux de facturation est de 79,1 %.
La moyenne de présence effective constatée est de 8,53 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 9,1 heures/jour/enfant.
Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation conforme à ce qui peut être observé pour des établissements de même nature. En revanche, les moyennes d’heures de présence et de facturation sont supérieures à celles connues par ailleurs.
Au titre de 2022, la Ville doit contractuellement une contribution pour contrainte de service public de 286 498 € à la société « People and Baby Kermen ». L’intégralité de cette somme a été enregistrée en produit d’exploitation par la société.
Le compte de résultat de la société, qui intègre ces éléments, fait apparaître un total de charges de 914 842 € et un total de produits de 995 585 €, soit un résultat net de 80 743 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire (914 842 € de dépenses annuelles / 124 440 heures facturées) s’établit à 7,35 € et le coût par place d’agrément et par an à 15 247 €.
Pour la Ville, le coût de revient horaire net (286 498 € de versement de subvention à la société / 124 440 heures facturées) s’établit à 2,30 € et le coût par place d’agrément et par an, à 4 775 €.
La gestion de la structure était correcte en 2022.
La crèche « Marcel Bontemps » confiée à la société « Les Petits Chaperons Rouges » jusqu’au 31 août 2022 (puis, suite au renouvellement de la DSP, jusqu’en août 2027).
La crèche « Marcel Bontemps » est située au17 traverse Jules Guesde.
Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 80 enfants (60 enfants en crèche collective + 20 enfants en multi-accueil), de 10 semaines à quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 88 enfants, accueillis du lundi au vendredi de 8h00 à 19h.
En 2022, la structure a accueilli 125 enfants, dont 13 fratries, de 112 familles (152 enfants de 144 familles en 2021).
L’équipe prévue contractuellement est la suivante :
Une directrice infirmière puéricultrice qui supervise les deux structures,
Un cuisinier,
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L’équipe pour assurer le fonctionnement de la crèche, composée de 21 personnes : une directrice adjointe EJE, 18 professionnels de la petite enfance (2 éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 8 aides auxiliaires, 1 psychomotricienne, 1 infirmière) ainsi que de 2 maîtresses de maison.
L’équipe pour assurer le fonctionnement du multi-accueil, composée de 8,8 personnes : une directrice adjointe EJE, 7 professionnels de la petite enfance (2 éducatrices de jeunes enfants, 2 auxiliaires de puériculture, 3 aides auxiliaires) ainsi que de 0,7 maîtresse de maison.
Ceci correspond à 31.8 ETP dont 25 auprès des enfants.
Un psychologue et un médecin vacataires complètent l'équipe.
En 2022, cette structure a fonctionné avec 33 professionnelles en CDI (dont 6 personnes recrutées durant l’année 2021). Un des deux postes de directrice adjointe est resté vacant entre janvier et octobre 2022, le délégataire ne parvenant pas à recruter d’infirmière. D’autres postes
De nombreux arrêts pour maladie (393 jours cumulés) ont été comptabilisés parmi le personnel durant l’année 2022.
Le projet pédagogique de l’établissement s’est conduit autour des axes suivants : L’accompagnement à la parentalité : café parent mensuel, fête de crèche, atelier parents-enfants,
rencontre et point individualisé avec les familles, sorties avec les familles, bibliothèque pour les
familles
Développement de partenariats avec les thèmes du « bien- être » et de la « culture » : ateliers Yoga, temps avec une ostéopathe, projet livre, partenariat avec la Ludothèque
La structure a comptabilisé 228 jours d’ouverture en 2022 (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 209 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées s’établit à 163 272 (157 672 en 2021) pour 142 099 heures de présence effective (145 408 en 2021).
Le taux de facturation est de 81,4 %.
Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 7,79 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,95 heures/jour/enfant.
Ces indicateurs d’activités font apparaître un taux de facturation dans la moyenne de ce que l’on peut connaître dans les établissements en DSP de même nature.
La compensation financière de la Ville pour contrainte de service public est fixée contractuellement à 365 027 € pour l’exercice 2022.
Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 1 237 973 € et un total de produits de 1 359 083 €, pour un résultat bénéficiaire de 121 110 €.
Pour le délégataire, le coût de revient horaire (1 237 973 € de dépenses annuelles / 163 272 heures facturées) s’établit à 7,58 € et à 15 475 € par place d’agrément et par an.
Pour la Ville, le coût de revient horaire net (365 027 € de versement de subvention à la société / 163 272 heures facturées par la société) s’établit à 2,24 € et le coût par berceau est de 4 563 €.
La gestion de la structure est satisfaisante. La directrice met en place une dynamique institutionnelle avec des projets de développement durable, soutien à la parentalité, et cohésion d’équipe.
La crèche « Gallieni-Bellevue » confiée à la société « Crèche attitude » jusqu’au 10 août 2025.
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La crèche est située au 188 bis, rue Gallieni.
Le service de PMI a fixé la capacité d'accueil de la structure à 60 enfants, de trois mois à moins de quatre ans, avec une tolérance de + 10 %, soit 66 enfants, accueillis du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00.
Durant l’année 2022, la crèche a accueilli 92 enfants (72 en 2021) de 87 familles (69 en 2021), dont 5 fratries.
L’équipe qui assure le fonctionnement quotidien de la crèche comprend contractuellement 22 personnes pour 21,5 équivalent temps plein (ETP) :
Une directrice IDE puéricultrice
Un adjoint EJE
Un infirmier en section
2 EJE
1 psychomotricien
4 AP
9.2 aides auxiliaires
1.3 agent polyvalent
1 cuisinier
Soit 17,2 ETP auprès des enfants.
26 agents ont travaillé dans l’établissement durant l’année 2022.
Le projet pédagogique s’est particulièrement axé à compter du second trimestre 2022 avec l’arrivée de la nouvelle directrice sur :
L’accompagnement à la parentalité : la place de la familiarisation des enfants, le travail de partenariat avec les familles, la mise en place de cafés parents sur les thèmes du quotidien et particulièrement autour de la gestion des émotions.
L’autonomie de l’enfant : motricité libre, des changements réguliers de l’aménagement de l’espace en fonction du rythme des enfants, repenser l’accompagnement des enfants au quotidien dans leur individualité ainsi que la posture professionnelle des agents.
Avant le changement de direction déjà en place les axes de projet pédagogique étaient sur des projets dit « novateurs » comme le Yoga, la méditation animale et les rencontres intergénérationnelles.
La structure a comptabilisé 227 jours d’ouverture en 2022 (en 2021, l’établissement n’avait ouvert que 213 jours en raison de la situation sanitaire liée à la Covid 19).
Le nombre d’heures facturées s’établit ainsi à 121 320 (114 006 en 2021) pour 113 425 heures de présence effective (107 515 en 2021).
Le taux de facturation est de 81 %.
Par ailleurs, la moyenne de présence effective constatée est de 8,33 heures par jour et par enfant. La durée journalière moyenne facturée est de 8,91 heures/jour/enfant.
Au titre de 2022, la Ville doit contractuellement une contribution pour contrainte de service public de 248 164 € à la société « Crèche Attitude Sirène ». L’intégralité de cette somme a été enregistrée en produit d’exploitation par la société.
Le compte de résultat fait apparaître un total de charges de 945 261 € et un total de produits de 989 958 €, soit un résultat net de 44 697 €.
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Pour le délégataire, le coût de revient horaire (945 261 € de dépenses annuelles / 121 320 heures facturées) s’établit à 7,79 € et à 15 754 € par place d’agrément et par an.
Pour la Ville, le coût de revient horaire net s’établit à 2,05 € (248 164 € versés à la société/ 121 320 heures facturées) et le coût par place d’agrément et par an à 4 136 €
La gestion de l’établissement s’est particulièrement améliorée depuis octobre 2022 grâce au recrutement d’une nouvelle directrice. Travail sur les pratiques professionnelles et mise en place d’une réorganisation du projet pédagogique et d’un meilleur management. Néanmoins il est à noter une absence de directrice adjointe pour le dernier trimestre 2022.
Le réseau de chaleur et de froid dans la ZAC Seguin-Rives de Seine, exploité par IDEX Énergies depuis le 1er juillet 2006. L’échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2038.
L’exercice 2021/2022 correspondant à la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 et constitue le seizième exercice comptable clos au titre de la convention actuelle et de la société dédiée.
Sur cette période, les travaux de premiers établissements ont concerné :
Centrale TFP :
- Raccordement du puits F2, mis en service en novembre 2021
- Lancement des études pour la mise en œuvre d’un deuxième étage de filtration sur la partie géothermale (objectif : renforcer la protection des puits qui subissent des colmatages particulaires).
Sous-stations abonnés :
3 mises en service réalisées :
- Résidence sise au 140-150 rue de Silly (1100 kW chaud - mis en service le 13/10/2021)
- Résidence l’Exception sise avenue du Maréchal Juin (210 kW en chauffage et 162 kW en ECS – mis en service le 09/08/2021)
- Résidence Ile de France sise aux 743, 745-769 et 791 avenue du général Leclerc (700kW en ECS – mis en service le 12/11/2021)
Les ventes de chauffage ont été inférieures à la moyenne, conséquence d’une rigueur climatique moins importante (-15% de DJU par rapport à l’exercice précédent,).
Les ventes d’ECS sont dans la moyenne, stable et dans la continuité des exercices précédent.
Les ventes de froid sont en hausse après 3 exercices consécutifs de baisse, passant de 10 421 MWh en 2020/2021 à 12 839 MWh en 2021/2022.
Au global sur la saison 2021/2022 :
Les ventes de chaleur ont été de 64,7 GWh soit une baisse de près de 8% par rapport à la saison précédente, en cohérence avec la baisse des DJU.
On note également un ratio en légère hausse de près de 35 MWh chaud vendus / DJU (contre 33 lors de l’exercice précédent, cela étant dû aux nouveaux raccordements).
Les ventes de froid ont été de 12,8 GWh soit une hausse de près de 23% par rapport à la saison précédente. Le raccordement de Métal 57 explique en partie ce constat mais on observe surtout une année plus chaude avec des DJClim en hausse de 54% par rapport à l’exercice précédent passant de 357 à 551.
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Selon les données disponibles, 64 732 MWh de chaleur ont été vendus (chauffage + ECS) et 42 550 MWh chaud ont été approvisionné depuis la station d’échange CPCU.
La chaleur vendue pour l’exercice 2021-2022 provient à 34% de la centrale TFP du parc Est et 66% de CPCU.
La performance environnementale est moyenne avec un taux ENR chaud de 56,2%, en baisse de 3,3pts et en dessous de la moyenne nationale qui s’établit à 62,6% en 2022. Ce taux peut gagner plusieurs points grâce à des rendements optimisés et une mixité énergétique avec davantage de valorisation de chaleur issue des TFP par rapport à la vapeur CPCU. Le contenu CO2 du réseau est toujours au-dessus de la moyenne nationale de 125 gCO2/kWh en 2022 et s’établit à 127 gCO2/kWh.
La performance tarifaire du réseau est moyenne : si l’on compare avec les résultats de l’enquête AMORCE sur l’exercice 2021 qui présentent un prix moyen de 80,00 € HT/Mwh (tous réseaux), le prix moyen du réseau de Boulogne-Billancourt est supérieur avec un prix moyen de la chaleur sur le même exercice de 88.5€/MWh. Sur l’exercice 2021/2022, le prix moyen est de 107.20 € HT/Mwh.
Le prix moyen du froid était de 360,2€HT/MWh sur l’exercice 2020/2021 contre 190€HT/MWh sur les réseaux de froid enquêtés par Amorce sur 2021. Le prix moyen du froid sur le présent exercice est de 343,80 € HT/MWh sur 2021/2022.
Cependant, les tarifs du réseau de chaleur de Boulogne-Billancourt sont difficilement comparables avec d’autres réseaux en France.
Cette délégation de service public a démarré le 1er juillet 2006 et doit se terminer le 30 juin 2038 suite à la signature de l'avenant n°7 (soit 32 ans de délégation). Une société dédiée au service délégué a été créée par la société IDEX en avril 2006 se nommant : IDEX SEGUIN RIVES DE SEINE ÉNERGIES, filiale à 100% de la SAS IDEX GROUP au capital de 37 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 12,5 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2021-2022 dont 51,1% proviennent des ventes d'énergie (R1) (48,2% en 2020-2021), 40,1% des abonnements (R2) (43,2% en 2020-2021) et 8,8% des droits de raccordement (8,6% en 2020-2021). Il est en hausse de 15% par rapport à la clôture de l'exercice précédent.
Actuellement, la société compte 110 abonnés raccordés au réseau dont 89 pour du chaud seul (logements et équipements), 16 pour du chaud et du froid (bureaux et activités) et 5 pour du froid seul (bureaux).
Sur cet exercice, les produits augmentent de 15% et les charges de 12%.
Le résultat net s'élève à 658 K€, en progression de 101% par rapport à l'exercice précédent qui avait enregistré un excédent de 328 K€.
La situation financière de la société IDEX SEGUIN RIVES DE SEINE ÉNERGIES continue de s'améliorer entre les deux exercices étudiés et ceci grâce à la réalisation d'un résultat excédentaire. Conformément à ses missions, la CCSPL a pris acte des rapports sur le prix et la qualité de ces services publics.
L’ensemble des rapports est à votre disposition en mairie, vous pouvez vous adresser au secrétariat général, qui vous les communiquera.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports pour l’année 2022.»
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LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-3,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L3131-5,
Vu les rapports des délégataires de service public pour l’année 2022,
Considérant que la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 pour examiner les rapports transmis par les délégataires de service public pour l’année 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article unique : Le conseil municipal prend acte des rapports produits par les délégataires de service public pour l’année 2022.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 13 décembre 2023
N° 092-219200128-20231207-137224-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
15 / 15 VILLE
DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
DIRECTION
DE
LA COMMANDE
PUBLIQUE
icsi
i
ET DES
AUHATS
Commission
Consultative
des
SERVICE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Services
Publics
Locaux
JP/SB
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Objet
: Avis
sur
les rapports
d’activités
des
Délégations
de
Service
Public
pour
l’année
2022
26,
AVENUE
ANDRE-MORIZET
92104
BOULOGNE-BILLANCOURT
CEDEX
TÉL
01
55
18
4315
FAX
01
55
18
45
82 L'an
deux
mil
vingt-trois
et le 9 novembre
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
ayant
été
légalement
convoquée,
soit
le
15
septembre
2023
et composée
comme
suit :
Membres
à voix
délibératives
Nom
Fonction
au
sein
de
la
Présent
|
Absent
|
Commission
dûment
convoqué
Mme
GODIN
Présidente
X
Mme
LAVARDE-BOËDA
Membre
titulaire
X
M.
MATHIOUDAKIS
Membre
titulaire
X
M.
MARGUERAT
Membre
titulaire
X
M.
CARAGE
Membre
titulaire
X
Mme
RAPILLY-FERNIOT
Membre
titulaire
X
Mme
DE
MAISTRE
Membre
suppléant
X
1.
DH
AN
Membre
ff laut
x
A.C.6.6
Membre
titulaire
X
M.
LEROY
Gum
Vuubniie
Membre
titulaire
X
NE
ÆTin
CAR
Sub
tiblaie
x
s'est réunie
afin
d’examiner
les
rapports
d’activités
des
délégataires
pour
l’année
2022.
Fait
et clos
à Boulogne-Billancourt
le 9 novembre
2023
Signature
du
Président
et des
membres
de
la Commission :
Mmel
ODIN
Mme
LAVARDE-BOËDA
M.
MATHIOUDAKIS
Prédldente
Membre
titulaire
A
NCAL
Absente
Al
M.
MARGUERAS
M.
CARAGE
Mme
RAPILLY-FERNIOT
Membre
titulaire
Membre
titulaire
Membre
titulaire
Absent
absent Mme
DE
MAISTRE
M.
DAHMANI
Membre
suppléant
Membre
suppléant
A.C.B.B.
FORUM
UNIVERSITAIRE
C.A.B.
M.
LEROY
Mme
PETIN
M.
CROSNIER
titulaire
Membre
titulaire
Membre
titulaire
Absent