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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0501 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0501)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 17 C 0501

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES

MARQUETTE-LEZ-LILLE - Station d'épuration - Mise aux normes - Marché de Conception Réalisation M10EA-037 - Avenant n°6

Dans le cadre de la mise aux normes de la station d’épuration de Marquette, un marché de conception réalisation a été notifié le 8 octobre 2010 au groupement OTV France (mandataire) / Bouygues Bâtiment Nord Est (anciennement Norpac) / Demathieu Bard / Alain Le Houedec / Amodiag / Bonnard et Gardel pour un montant forfaitaire de 172 973 156,00 € HT porté à 183 026 018,06 € HT à l'issue de l’avenant n°5 (voir délibération 16 C 0985 du 2 décembre 2016).

L’objet principal des différents avenants établis était le suivant :

- contractualiser les optimisations ou améliorations jugées opportunes après avis favorable de l'Assistant Maître d'Ouvrage et/ou du Contrôleur Technique (avenants n°1, 2 et 3) ;

- intégrer les incidences de la transaction prise en application du code civil (avenant n°1) ;

- inscrire l’opération dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (avenant n°2) ;

- créer des séries de prix unitaires et les détails estimatifs rattachés pour la rémunération de prestations supplémentaires (avenant n°3) ;

- gérer le transfert de la société Norpac à la société Bouygues Bâtiment Nord Est (avenant n°4),

- reporter au 1er septembre 2017 la fin contractuelle des prestations fixée initialement au 11 mai 2016 (avenants n°3 et 5).

Le marché comprend deux natures de prestations : l’une relative aux travaux et l’autre à l’exploitation des installations. Néanmoins, la réception sera prononcée de manière unique et globale à la fin contractuelle des prestations d’exploitation.

Le déroulement du marché a été le suivant :

- pour le volet travaux : une exécution des prestations du 11 octobre 2010 au 1er mars 2016 couvrant les études de conception et d’exécution, la construction et les mises en service successives des nouvelles installations puis la vérification du respect des garanties souscrites sur une période continue de trois mois ;

- pour le volet exploitation : un démarrage au 11 octobre 2010 pour une fin prévue au plus tard le 1er septembre 2017 conformément aux dispositions de l’avenant n°5.

Il convient aujourd’hui d’établir un avenant n°6 en vue de :17 C 0501

séance du 01/06/2017

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- fixer au 19 juin 2017 la fin des prestations d’exploitation et donc la date de réception du marché. Cette date actera également, d’une part, l’achèvement de la période de préparation du nouveau contrat d’exploitation notifié le 15 mai 2017 et, d’autre part, le démarrage des cinquante-huit mois d’exploitation de ce marché. Ainsi, la durée effective des prestations d’exploitation inscrites au marché de conception réalisation serait donc proche des treize mois (mi-mai 2016 à mi-juin 2017) ;

- arrêter les montants définitifs liés à l’application des différents prix unitaires créés par l’avenant n°3 avec un total s’élevant à 265 017,25 € HT pour la part travaux et 19 165 714,19 €HT pour les prestations d’exploitation, soit une moins-value globale de 1 481 619,27 €HT sur les Détails Estimatifs issus des avenants n°3 et 5 ;

- intégrer les évolutions ou modifications apportées aux prestations rattachées aux travaux pour une moins-value de 27 016,41 €HT ;

- intégrer les montants du mémoire en réclamation présenté par le groupement d’entreprises et jugés recevables après une analyse menée conjointement par l’Assistant au Maître d‘ouvrage et le Conducteur d’Opérations. Le montant total retenu s’élève à 1 629 028,02 € pour 6 605 471,23 € réclamés par le groupement. Ont été considérés éligibles les surcoûts dont l’origine était extérieure au groupement d’entreprises. Il s’agit notamment des sujétions liées aux installations existantes et non décelables lors de l’élaboration des offres (implantation de la canalisation enterrée d’arrivée des eaux usées, dimensions et caractéristiques réelles des anciens ouvrages à démolir) ou à la nature des effluents reçus et de leurs effets sur la file boues (dysfonctionnements de la digestion, caractère auto échauffant des boues séchées). Par contre, les sujets de réclamation imputables au groupement d’entreprises ou découlant de ses obligations contractuelles ont été rejetés (surcoûts suite à des défauts de conception, manque de coordination entre les entreprises ou choix faits par le groupement lors de l’élaboration de son offre ; dépenses liées au respect de l’échéance fixée au 22 février 2013 pour la mise en service du nouveau traitement des eaux) ;

- mettre à jour le cahier des garanties souscrites au vu des résultats obtenus lors des différentes campagnes de vérifications ;

- adapter en conséquence les différentes pièces du marché.

Les avenants 1 à 5 ont porté le montant initial du marché de 172 973 156 € HT à 183 026 018,06 € HT.

Le montant de l'avenant n°6 s'élèvera à un total de 120 392,34 € HT ou 0,07 % d’augmentation.

A l’issue des avenants n°1 à 6, le montant initial du marché sera porté de 172 973 156 €HT à 183 146 410,40 € HT, soit une augmentation globale de 5,88 % dont 5,07 % pour le volet exploitation.17 C 0501

séance du 01/06/2017

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Le projet d'avenant n°6 a été soumis à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 mai 2017 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1/ d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°6 au marché de conception réalisation pour la mise aux normes de la station d'épuration de Marquette selon les dispositions décrites ci-dessus ;

2/ d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts aux articles 2313 "Construction" et 61 525 "Entretien des Stations d’Épuration" du Budget Annexe Assainissement, opération 001O001 "STEP de Marquette", dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de la Métropole.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017