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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0501)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
16 C 0501
séance du 14/10/2016
(58103) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(4) - Budget annexe Assainissement - Décisions modificative n°1 - Exercice 2016
La décision modificative n°1 de l’exercice 2016 du budget assainissement augmente de +0,23M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 180,67M€.
Cette masse globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 99,40M€, soit 55%,
- section d’investissement : 81,27M€, soit 45%.
Section de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers diminuent globalement de -0,056M€. Les principaux ajustements concernent la formation (- 0,065M€),
- Les mouvements financiers augmentent de +3,5M€, dont +3,27M€ au titre de la refacturation des fonctions supports et +0,24M€ au titre de régularisations comptables (admissions en non valeur et annulations de titres). La refacturation des fonctions support (finances, ressources humaines, services juridiques, administration) concerne les dépenses de masse salariale et de coûts environnementaux pris en charge par le budget général et refacturés à compter de l’exercice 2016 aux budgets annexes dans une démarche de qualité comptable,
- Les recettes réelles de fonctionnement hors mouvements financiers ne comportent aucun mouvement,
- Les mouvements financiers constatés en recettes (+0,23M€) correspondent essentiellement à des régularisations comptables (apurement des rattachements à l’exercice).
L’ensemble de ces mouvements nécessite de diminuer l’autofinancement de - 3,21M€.
Section d’investissement :
Les dépenses et recettes réelles d’investissement ne comportent aucun mouvement.
L’ensemble de ces mouvements nécessite d’augmenter le besoin d’emprunt (hors avances de l'agence de l'eau) inscrit lors du budget primitif 2016 et révisé lors du budget supplémentaire de +3,21M€ et de le porter à 9,21M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2016. 16 C 0501
séance du 14/10/2016
(58103) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 2 / 2
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
-d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016