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Conseil Municipal - acte 00064506 D
Conseil Municipal - acte 00050102 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050102 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 5 4
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Rénovation des salles XXème et XXIème siècles
du Musée d'Aquitaine. Actualisation du plan de
financement. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2017-380 du 9 octobre 2017 relative à la rénovation des salles XXème et XXIème siècles du Musée d’Aquitaine, le Conseil Municipal a validé le plan de financement prévisionnel présenté et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les participations financières et à encaisser les cofinancements.
Depuis lors, le projet est susceptible d’être cofinancé par le Conseil régional Nouvelle- Aquitaine au titre du règlement d’intervention « Rénovation, extension et aménagement des Musées », tandis qu’il ne remplit pas les critères pour un cofinancement par l’Union européenne au titre du FEDER.
Il convient donc d’actualiser le plan de financement prévisionnel au vu de ces derniers éléments.
Dépenses (en HT) Recettes
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant %
Conception scénographique 98 500 € Etat / DRAC 120 000 € 12,25% Création contenus
multimédias 250 000 €
Conseil régional Nouvelle-
Aquitaine 244 824 € 25,00%
Fournitures et travaux 630 799 € Ville de Bordeaux 614 475 € 62,75%
Total dépenses 979 299 € Total recettes 979 299 €
Si l’un des cofinancements devait être moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence. De plus, dans le cadre de la mutualisation des services de la Ville de Bordeaux et de la Métropole, Bordeaux Métropole est seule habilitée à acquitter toute facture liée au numérique. Par convention, la Ville de Bordeaux s’engagera à reverser la quote-part du financement perçu calculée sur la base des dépenses numériques certifiées par Bordeaux Métropole.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter les cofinancements ci-dessus,
- signer tout document relatif à ces cofinancements,
- encaisser ces financements,
- signer la convention de reversement à Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT