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Conseil Municipal - acte 00140420 D
Conseil Municipal - acte 20115182 D
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115182 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2011
D - 2 0 1 1 0 2 1 2
Aujourd'hui Lundi 2 mai Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE ( à partir de 16 h45), M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne WALRYCK, Mme Emmanuelle AJON, M. Patrick PAPADATO, Archives Municipales. Convention de don des archives Sigma.
Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le festival SIGMA, organisé à Bordeaux de 1965 à 1996, a constitué une véritable aventure humaine et artistique, visionnaire à bien des égards, et dont la mémoire est restée vive chez ceux qui en furent les acteurs ou les participants.
Les archives du festival, qui représentent environ 10 mètres linéaires, ont depuis lors été conservées par Monsieur et Madame Roger Lafosse, créateurs et promoteurs de cette manifestation. Déjà utilisées par certains chercheurs , elles permettent d’illustrer chacune des éditions du festival au travers de programmes, d’affiches, de photographies, de revues de presse, d’une maquette pour l’aménagement du hangar 7, de dossiers d’expositions et de correspondances.
Aujourd’hui, afin de répondre à une demande nationale voire internationale d’accès à ces archives, Monsieur et Madame Lafosse souhaitent donner ces archives à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, afin que celles-ci en assurent la conservation, l’inventaire et la mise à la disposition des chercheurs.
Pour faciliter l’accès à distance à ce fonds emblématique, la Ville s’engage plus particulièrement à faire réaliser un instrument de recherche détaillé du fonds et une numérisation partielle de son contenu, dans un premier temps, afin que l’ensemble soit mis en ligne sur le futur site internet des Archives Municipales.
Une convention de don précisant les obligations des parties a été établie.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE DON A LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) DES ARCH DE SIGMA
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil M du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux – Archives Municipales » d’une part,
Et :
Monsieur et Madame Roger Lafosse, domiciliés 148 rue David-Johnston, 33000 Bordeaux ci-après dénommés « les donateurs »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur et Madame Lafosse conservent les archives de l’association SIGMA, qui retracent l’activité artistique du festival SIGMA entre 1996. Ce fonds est composé de correspondance, de tirages photographiques et de diapositives, de dossiers annuels, de revues de pr programmes et d’affiches. Afin d’assurer tant leur conservation que leur mise à la disposition d’un large public, ils souhaitent les co Archives municipales de Bordeaux afin qu’elles en assurent la conservation, le traitement et la communication au public tant sur pla travers de leur site internet dont l’ouverture est prévue en 2012.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur et Madame Lafosse donnent à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, sous forme d'originaux, les arc l’association SIGMA dont ils sont propriétaires et dont un état succinct est annexé à la présente convention. Ce don constitue le fonds En cas de don complémentaire, il sera fait un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DU FONDS SIGMA La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement et d'inventaire du fonds SIGM Les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis en deux exemplaires au moins, dont l'un sera remis aux donateurs
ARTICLE 3 – MISE EN LIGNE DU FONDS SIGMA
A l’issue du traitement du fonds, l’instrument de recherche et une sélection de documents significatifs numérisés, seront mis en ligne s des Archives Municipales, afin que le contenu du fonds SIGMA soit accessible au plus grand nombre et bénéficie d’une diffusion nat internationale.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION AU PUBLIC DU FONDS SIGMA
Les donateurs donnent une autorisation générale de consultation de ces documents en salle de lecture des Archives Municipales. Entre son entrée aux Archives Municipales et l’achèvement de son traitement, le fonds SIGMA ne sera consultable, sur place, que donateurs.
Une fois la rédaction de l’inventaire effectuée, les Archives Municipales assureront la communication des documents originaux dans de lecture, selon les dispositions du règlement intérieur, et au regard de l’état de conservation des documents.
ARTICLE 5 – REPRESENTATION ET REPRODUCTION DU FONDS SIGMA Sous réserve du respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle protégeant les droits d’auteur qui pourraient s’at certains de ces documents, les donateurs cèdent à la Ville de Bordeaux en exclusivité : - le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives Municipales, dans toute exposition ou manifestation, et d’une générale dans tous lieux et espaces privés ou publics.
- le droit de reproduction des documents par tous moyens d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, c voeux, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste soit limitative), par tous moyens audiovisuels y compris les vidéogram tous moyens multimédia tant sur supports "off line" tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou réseaux.
- le droit de reproduction à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées en salle de consultation des Municipales. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées « Archives Municipales de Bordeaux, fonds SIGMA, [cote du docu - le droit de reproduction pour un tiers à des fins d'exposition en tous lieux et espaces publics ou privés, à des fins d'édition g (catalogues, publications, brochures, cartes postales, cartes de voeux, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste soit lim des fins d'édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d'édition multimédia tant sur supports "off line" tels C CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d'autres réseaux. Les mentions suivantes seront obligatoiremen « Archives Municipales de Bordeaux, fonds SIGMA, [cote du document] ».
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes à Bordeaux.