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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0082024 vote taux imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
008/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-cinq
mars
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
15
Présents
il
Pouvoirs
2
Votants
13
Présents
:M.
GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
NOUVEL
Yannick,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Absentes
excusées
et
représentées
:Mme
EYMARD
Laurence
(pouvoir
à Mme
LEBOUC
Nathalie),
Mme
FIORITO
Marie-Laure
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Absents
: Mme
BLANC
Chantal,
M.
CAVALIER
Baptiste.
Secrétaire
de
séance
: M.
MERLINO
Bernard.
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
à l’assemblée
qu’afin
d’assurer
l’autonomie
financière
de
la
collectivité,
certaines
ressources
fiscales
ont
été
mises
à disposition
pour
assurer
le
fonctionnement
de
cette
dernière. Ainsi
pour
les
ressources
fiscales
qu’elle
perçoit
la
commune
par
le
biais
du
conseil
municipal
doit
voter
chaque
année
les
taux
d’imposition.
Vu
les
articles
639
À
et
1639
B
sexies
à
1636
b
decies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’état
1259
portant
notifications
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2024,
Conformément
à la
Loi
80-10
du
10
janvier
1980,
Le
vote
des
taux
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget,
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés,
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
voter
les
taux
d’imposition
de
2024,
il
rappelle
les
taux
de
l’année
2023,
à
savoir
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.13
%
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 23.16
%
-
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
: 12
%.
Cette
année
encore,
les
taux
communaux
ne
subissent
aucune
augmentation
à
l'initiative
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400844-20240325-0082024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/03/2024
Publication :
26/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation 008/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
l'exposé
de
monsieur
Le
Maire,
Après
étude
faite
par
la commission
des
finances
le 20
mars
2024
des
données
financières
nécessaires
à la préparation
du
Budget
Primitif 2024,
CONSIDERANT
les besoins
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
CONTRE
-
! (NOUVEL
Y),
ABSTENTION
- 2
(RODRIGUEZ
M.
FIORITO
ML),
POUR
-
10
(GOUIRAND
A.,
LEBOUC
N.,
FRANC
D.,
BONETY
M.,
MERLINO
B.,
EYMARD
L.
LEMEUR
S$.,
CALAC
JB.
MISTRE
S.,
GARCIA
J.).
DECIDE
de
VOTER
pour
l’année
2024
les
taux
d'imposition
communaux
suivants
soit
:
Taux
2022
Taux
2023
TFPB
32.13%
32.13
%
TFPNB
23.16%
23.16
%
THRS
12.00%
12.00
%
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’état
N°1259
notifiant
les
taux
d'imposition.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
A.
GOUIRAND
B. MERLINO Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400844-20240325-0082024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/03/2024
Publication :
26/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Envoyée
en
Préfecture
le
Reçue
en
Préfecture
le
Délibération
affichée
le