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Déliberation - vote des taux d imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - vote des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2023/19
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extralt du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
vingt-trois
le
VENDREDI
14
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Avril
2023
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON
Sophie),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D’'IMPOSTION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
d'imposition
applicable
à chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
retenir
les taux
suivants
pour
l’année
2023 :
-
Taux
de
la Taxe
sur
le Foncier
Bâti
:
43,44
%,
-
Taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
54,69
%.
-
Taxe
d’
Habitation
:
21,11
%
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
18/04/2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. S
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le et publication ou notification
Le
Maire,
du
18 AR
207
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-202304 14-202319-DE Date de télétransmssion : 18/04/2023 Date de réception préfeclure : 18/04/2023