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Déliberation - 2020 119 representant sas
Déliberation - 2020 78 representant ch saintonge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_78CHS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-78. DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINTONGE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
2 Q
SEP.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
R.6143-1
et
R.6143-3,
Vu
le décret
n°2010-361
du
08
avril
2010
relatif
à la
composition
du
Conseil
de
surveillance
des
Etablissements
publics
de
santé,
Considérant
que
le Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Saintonge
a pour
missions
principales
de
se
prononcer
sur
la stratégie
de
l'établissement
et
d'exercer
à son
égard
un
contrôle
permanent
de
sa
gestion,
Considérant
que
le Conseil
de
Surveillance
est
composé
de
15
membres
appartenant
aux
trois
collèges
suivant
:
- les
collectivités
territoriales,
- les
personnels
de
l’établissement
- les
personnalités
qualifiées,
dont
les
représentants
d'usagers.
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_78CHS-DE
Considérant
que
son
président
est
élu
parmi
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
les
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
la représentation
pour
la Ville
de
Saintes
est
au
nombre
de
deux
personnes
ayant
voix
délibérative,
au
titre
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
-
Le
maire
de
Saintes,
-
_unreprésentant
de
la
Ville
de
Saintes.
Considérant qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Saintonge, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
du
représentant
de
la Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Saintonge
:
Monsieur
Philippe
CALLAUD
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 5
(BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe,
ROUSSAUD
Barbara)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-78.
Désignation
du
représentant
de
la Ville
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Saintonge
2/2