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Déliberation - 2026 48 representant au CNAS
Déliberation - 2020 115 representants erequasol
Déliberation - 2020 92 representant cnas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 92 representant cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_92CNAS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-92. DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AUPRES
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d’affichage
:
2 g
SEP.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-33,
Vu
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et
la loi
n°2007-
209
du
19
février
2017
relative
à la
fonction
publique
territoriale
reconnaissant
l'action
sociale
comme
un
droit
pour
tous
les
agents
territoriaux,
Vu
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
l'offre
des
prestations
diversifiées
de
qualité,
en
constante
évolution
afin
d’être
en
totale
adéquation
avec
les
demandes
des
agents
territoriaux.
C’est
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
le Conseil
doit
procéder
à
l'élection
du
délégué
des
élus
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_92CNAS-DE
Considérant la candidature
de
Monsieur
Laurent
CHANTOURY
pour
être
désigné
délégué
des
élus
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
la
désignation
de
Monsieur
Laurent
CHANTOURY
comme
délégué
représentant
les
élus
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno DRA
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-92.
Désignation
du
délégué
de
la Ville
de
Saintes
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) 2/2