Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 096 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 2606202
Arrêté - ARRETE 25 109 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 20 ET 2
Arrêté - ARRETE 144 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 16 ET 1706
Arrêté - ARRETE 24 420 FETE NOEL ECOLE DE LA CRAU LE 201220
Arrêté - ARRETE 24 025 KERMESSE ECOLE ARGELIER LE 280524 ST
Arrêté - ARRETE 177 KERMESSE ECOLE ARGELIER
Arrêté - ARRETE 145 DDBT 3eme gr AMICALE ECOLE DE LA CRAU K
Arrêté - ARRETE 24 206 DDBT 3eme gr AMICALE DE LA CRAU KERM
Arrêté - ARRETE 25 081 KERMESSE ECOLE DE LARGELIER LE 03062
Arrêté - ARRETE 24 179 KERMESSE ECOLE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 24 207 Kermesse Ecole de la Crau le 28 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 207 Kermesse Ecole de la Crau le 28 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/1MB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-207
Objet
:
Kermesse
Ecole
de
la
Crau
le
28
et
29
Juin
2024
nes
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2è"e
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
LA411-8,
R110O-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
A11-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
20
Février
2024
de
l'Amicale
de
l'Ecole
de
la
Crau,
Considérant
l'organisation
de
la
kermesse
de
l'école
de
la
Crau
le
28
et
29
Juin
2024, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'Ecole
dela
Crau :
>
Du
vendredi
28
Juin
2024
à
16h30
au
samedi
29
Juin
2024
à
18h00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'école
de
la
Crau
Marinette
Gaillardet
- Chemin
des
Ecoles
pour
l'installation
des
manèges
:
>.
DU
vendredi
28
Juin
2024
à
08h30
au
samedi
29
Juin
2024
à 19h00.
ARTICLE
3 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
fou
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Education
Jeunesse,
Mme
la
Directrice
de
l'école
de
la
Crau,
Monsieur
le
Président
de
l'Amicale
de
la
Crau.
VYVYVYYY
Châteaurenard,
le
16
Mai
2024
Eric
CHAUVET
gjsint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
2 2
MAI
2074
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:.….…....ssssssemmennennennennennnNnNNEENNNeeNNNenn
(Minimum
publication
=
2
mois)
Ou
date
de
notification
: nnsssssssennenennnnennnnennneneennenneennennne
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:.….…........nenenmenNNnEeNEENRNEENEEENRRe
(le
cas
échéant)
ms chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-04
90
243535
mairie@chateaurenard.com