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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 420 Fete Noel Ecole de la Crau le 20122024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-420
Objet
: Journée
festive
de
Noël
Ecole
de
la
Crau
le
20
Décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
28
Octobre
2024
de
l'Amicale
de
l'Ecole
de
la Crau,
Considérant
l'organisation
d'une
journée
festive
de
Noël
à
l'école
de
la
Crau
le
vendredi
20
Décembre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le parking
de
l'Ecole
de
la
Crau:
>
Le
vendredi
20
Décembre
2024
de
12h00
à minuit.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'école
de
la
Crau
Marinette
Gaillardet
- Chemin
des
Ecoles
pour
l'installation
des
châteaux
gonflables
:
>
Le
vendredi
20
Décembre
2024
de
12h00
à minuit.
ARTICLE 3: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
sf
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP 80010
18831 Châteaurenard-de
Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie}
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwitelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sa
peurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Education
Jeunesse,
Mme
la
Directrice
de
l'école
de
la Crau,
Madame
la
Présidente
de
l'Amicale
de
la
Crau.
YVYNNNNNNN
Châteaurenard,
le
25
Novembre
2024
aire
délégué
à
la
Sécurité
:
27
NOV.
2024
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:.
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification :
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 - 18851 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 mañie@chateaurenardcom