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Arrêté - 101224 766 Circu EEB Veolia
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 101224 766 Circu EEB Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI766EEB101224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI766EEB101224
Portant réglementation de la circulation
sur l'ensemble des Voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération,
et sur les Voies Départementales en agglomération, sauf RD 160 et RD 137
ANNÉE 2025
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 10 décembre 2024, de VEOLIA EAU réalisant des interventions
urgentes sur les réseaux d’eau potable ou d'assainissement sur la commune d’Essarts-en-Bocage,
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable, rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au
31/12/2025 sur l'ensemble de la commune d'Essarts-en-Bocage
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer pour l'année 2025 en raison de leur caractère urgent et
aléatoire, la mise en oeuvre de chantiers menés par Véolia Eau sur la commune d'Essarts-en-Bocage
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les agents de la société VEOLIA EAU sont autorisés
à titre temporaire et à l’occasion de travaux ou interventions urgentes à circuler et stationner des véhicules de
chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE.
+ Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
. sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement, (sauf sur les RD 160 et 137) et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l’entrave de la
circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations
pourront être les suivantes :
° La circulation alternée par panneaux 815 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
+ En agglomération, la vitesse limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h ; les zones à 30km/h limitées à
15km/h,
+ Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse limitée jusqu'à 30 km/h
successivement par paliers de 20 km/h,
° _ Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
+ Le dépassement interdit,
e Le stationnement interdit.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l'accès aux riverains et aux services publics.
Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation
prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Page 1 sur 2 Les véhicules d'intervention, les engins qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci devront être
visibles.
Véolia Eau en charge des interventions tiendra les lieux occupés et leurs abords en bon état d'entretien.
En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de la permission de circulation et de
stationnement. Le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son
arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 11 décembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Agence routière Départementale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
Service de Collecte des Ordures Ménagères
La Police Municipale
VEOLIA EAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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