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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 97 2016
Document publié le Lundi 8 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 97 2016)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sociétal,
2
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-97-2016 Sommaire
N° de page
- 8 février 2016
* Arrêté n° 20160208-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou 3 d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 7
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION as pe N DES POPULATIONS Arrêté n 2J6020$ -09 du 8 février 2016
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 août 2013 nommant M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2010-5-14 du 5 janvier 2010 portant organisation des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 ARRETE
Article 1 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Yves COCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 est donnée à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur adjoint, subdélégation de signature est accordée à :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
et dans leurs domaines de compétences à :
Secrétariat général :
-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Comité Médical :
-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
-Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical,
Commission de réforme :
-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, -Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme
Service lutte contre les exclusions : .
- Mme Sandrine BOSSE, attaché d'administration de l'État,
- M Alexis REYNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
Service jeunesse, sports et vie associative :
- M. Jean-Yves TAYAC, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Service protection économique du consommateur, sécurité des produits et services : - M. Jean-Louis LAVIE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes,
Service sécurité et qualité des productions primaires :
- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. André DAUDE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Véronique MORIN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Service sécurité et qualité des denrées alimentaires :
- M Emmanuel FOËX, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire
Service sécurité environnementale, relations à l'animal et inspections en abattoirs :
- Mme Denise HENCXK, inspectrice de la santé publique vétérinaire,
- M. Thierry CASTAN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Dominique VERGES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :
- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
Conseillère dans le secteur social :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social,
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté N° 20151014-01 du 14 octobre 2015 sont abrogées.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Rodez, le 8 février 2016
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Î
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-97-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 9 FEVRIER 2016.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
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