Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 029 SPECIAL JUILLET

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 029 SPECIAL JUILLET Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 029 SPECIAL JUILLET)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Animaux, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-029

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence

ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l'Aveyron (4 pages) Page 3

12-2016-07-18-003 - Arrêté n° 20160718-03. Subdélégation de signature en cas d'absence

ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué (2 pages) Page 8

2Préfecture Aveyron

12-2016-07-18-004

Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas

d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE,

Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 3DE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

DES PEUT ATIONS Arrêté n° 20160718 OZ. du 18 juillet 2016

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 août 2013 nommant M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral N° 20160713-06 du 13 juillet 2016 portant modification de l'organisation des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevyron. gouv.fr _ Site internet : http;//www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 4ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 est donnée à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur adjoint, subdélégation de signature est accordée à :

- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

et dans leurs domaines de compétences à :

Secrétariat général :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

Comité Médical :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, -Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical,

Commission de réforme :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, -Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme

Service lutte contre les exclusions : |

- Mme Sandrine BOSSE, attaché d'administration de l'Etat,

- M Alexis REYNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

Service jeunesse, sports et vie associative :

- M. Jean-Yves TAYAC, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Service de la concurrence, consommation et répression des fraudes : - M. Jean-Louis LAVIE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes,

Service santé, protection animales et certification :

- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. André DAUDE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Véronique MORIN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 5Service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation :

- M Emmanuel FOEX, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire

Service environnement et inspection en abattoirs :

- Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. Thierry CASTAN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Dominique VERGES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :

- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,

Conseillère dans le secteur social :

- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social,

Article 3 : Les dispositions de l’ arrêté N° 20160208-02 du 08 février 2016 sont abrogées.

Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .

Fait à Rodez, le 18 juillet 2016

Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations,

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 6Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-004 - Arrêté n° 20160718-02. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 7Préfecture Aveyron

12-2016-07-18-003

Arrêté n° 20160718-03. Subdélégation de signature en cas

d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE,

Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de l'Aveyron en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-003 - Arrêté n° 20160718-03. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 8DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Ex =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° SHAËCYAR _ OR du 18 juillet 2016

Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi organique N°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de comptabilité publique ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 et les arrêtés du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle financier déconcentré, pris pour son application ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 août 2013 nommant M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral N° 20160713-06 du 13 juillet 2016 portant modification de l'organisation des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral N° 20160713-07 du 13 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Yves COCHE directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-003 - Arrêté n° 20160718-03. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 9ARRÊTE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral N° 20160713-07 du 13 juillet 2016 est donnée à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée à :

- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire l'agriculture et de l'environnement,

Article 3 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil Chorus formulaire, pour tous les BOP concernant la DDCSPP , à :

- Mme Maryline COUDERC, adjoint administratif,

- Mme Nathalie FERRIE, adjoint administratif,

Article 4 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil Chorus DT (profil gestionnaire valideur) à :

- Mme Nathalie FERRIE, adjoint administratif,

Article 5 : Les dispositions de l'arrêté N° 20160229-01 du 29 février 2016 sont abrogées.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 18 juillet 2016

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-003 - Arrêté n° 20160718-03. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué 10