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Arrêté - 53 2025 Reglementation temporaire circilation brocante 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025 Reglementation temporaire circilation brocante 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY Caily
ARRÉTÉ 53/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
PENDANT LA BROCANTE 2025
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU le code de la route et notamment les articles R 411.2 à R411.4,R 411.8, R 411.25 à R 411.26, R 411.28 et R 414.14;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2212.3, L 2212.9 et L 2213.1 à L
2213.6;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande présentée par Mme TRUWANT Magalie, Présidente de l’Association Festive de CUVILLY à
l'occasion de la Brocante devant se dérouler le dimanche 24 août 2025 ;
Considérant que l'organisation de la Brocante nécessite d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Brocante, de réglementer la circulation comme suit :
Le dimanche 24 août 2025, la circulation sera interdite de 05h00 à 19h00 dans les rues désignées ci-dessous :
% Place de l'Eglise
% Rue de l’Église
Rue de la Pêcherie
Rue de Bernetz
Rue Julie Billiart
Rue des Frères Cordier
Lotissement Herlin
*.+
+.La
a *,
*
*.+
Se *
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les véhicules de médecin, ambulances, de Police et de Services de Secours et de
lutte contre l’Incendie pourront emprunter ces voies.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée de 05h00 à 19h00 ;
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’organisateur pour permettre l’application des
présentes dispositions, et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 6 : Arrêté dont une copie sera adressée,
Pour information à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ
> Service départemental d’Incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ
Pour attribution :
> Mme la Présidente de l’Association Festive de Cuvilly
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et son affichage partout où il sera
nécessaire.
Le Maire,
Franck ODERMATT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Adininistratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours.fr.
Date de mise en ligne : 48 AUT 2075 Arrêté 53/2025 11