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Arrêté - 18.2021 restrict circul brocante
Arrêté - 55 2022 Circulation Brocante
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2022 Circulation Brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 55/2022
Réglementation de la Circulation pendant la Brocante
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU le code de la route et notamment les articles R 411.2 à R 411.4, R 411.8, R 411.25 à R 411.26, R 411.28 et R 414.14;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2212.3, L 2212.9 et L 2213.1 à L
2213.6;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande présentée par M. Jean-Louis MORAILLON, Président de l’Association Festive de CUVILLY à
l'occasion de la Brocante devant se dérouler le dimanche 21 août 2022;
Considérant que l'organisation de la Brocante nécessite d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation;
ARRÊTE
Article 1 : I convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Brocante, de réglementer la circulation comme suit :
Le dimanche 21 Août 2022, la circulation sera interdite de 05h00 à 19h00 dans les rues désignées ci-dessous:
Place de l'Eglise
Rue de l'Eglise
Rue de la Pêcherie
Rue de Bernetz
Rue Julie Billiart
Rue des Frères Cordier
Lotissement Herlin
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les véhicules de médecin, ambulances, de Police et de Services de Secours et de
lutte contre l’Incendie pourront emprunter ces voies.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée de 05h00 à 19h00;
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’organisateur pour permettre l’application des
présentes dispositions, et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 6 : Arrêté dont une copie sera adressée,
Pour information à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ
> Service départemental d’Incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ
Pour attribution :
> M. le Président de l’Association Festive de Cuvilly
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et son affichage partout où il sera
nécessaire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 18/08/2022 Arrêté 55/2022 111