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Arrêté - AR 60 2026 Reglementation temporaire circulation R
Arrêté - AR 49 2026 Reglementation temp. circulation stationnement Brocante 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 49 2026 Reglementation temp. circulation stationnement Brocante 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 49/2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LA BROCANTE 2026
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de voirie routière ;
VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation
routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière
de circulation routière ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU la demande présentée par M. Eric LEROUX, Vice-Président de l’ Association Festive de Cuvilly à l'occasion de la Brocante devant se dérouler le dimanche 23 août 2026 ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que l’organisation de la brocante nécessite d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Brocante, de réglementer la circulation
comme suit :
Le dimanche 23 août 2026, la circulation sera interdite de 05h00 à 19h00 dans les rues désignées ci-dessous :
Place de l’Eglise
Rue de l’Eglise
Rue de la Pêcherie
Rue de Bernetz
Rue Julie Billiart
Rue des Frères Cordier
Lotissement Herlin
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Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les véhicules de médecin, ambulances, de Police et de Services de Secours et de lutte contre l’Incendie pourront emprunter ces voies.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée de 05h00
à 19h00 ;
Date de mise en ligne :16/06/2026 Arrêté 49/2026 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’organisateur pour permettre l’application des présentes dispositions, et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à l’intéressé, sera adressée,
"Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-
MATZ.
“ Pour information au service départemental d’incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ.
“ Pour attribution à M. Eric LEROUX, Vice-Président de l’association festive de Cuvilly.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et son affichage partout où il
sera nécessaire.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à CUVILLY, le 16 juin 2026
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne :16/06/2026 Arrêté 49/2026 212