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Déliberation - 1765198027 Delib n202536
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1765198027 Delib n202536)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 KK 4 n
Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20251202-202536-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/36
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Angélique THELIOL, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Fanny LAPORTE-CADILLON
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE, M Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Christelle BAUMET Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
*_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération YŸ_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
YŸ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré en Mairie,
Pour extrait conforme, —
En Mairie, le 02/12/2095<, DES Signé électroniquement par : Thierry GAILLARD
Date de signature : 03/12/2025
Qualité : Maire
Le Maire, Thierry GAJKPA La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
)