Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1765197964 Delib n202535
Déliberation - 1765198027 Delib n202536
Déliberation - 1679477032 delib 202302
Déliberation - 1702644800 deliberation 202356
Déliberation - 1679476879 delib 202305
Déliberation - 1671108986 deliberation n76
Déliberation - 1765198126 Delib n202538
Déliberation - 1679476389 delib 202309
Déliberation - 1679476713 delib 202307
Déliberation - 1679476790 delib 202306
Déliberation - 1702644629 deliberation 202355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1702644629 deliberation 202355)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 … : FT
Publié le —
COMMUNE DE SARDENT ID: ne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/55
L’an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Angélique THELIOL, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Fanny LAPORTE-CADILLON
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE, M Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Christelle BAUMET Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lexercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
Ÿ” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré en Mairie,
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 11/12/2023
Publiée, le 15/12/2023
Transmis, le 14/12/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD
Signé par : Thierry GAILLARD
Date : 14/12/2023
Qualité : Maire
La secrétaire dé Séance, Joëlle FAUCONNET