Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1702644800 deliberation 202356
Déliberation - 1765198126 Delib n202538
Déliberation - 1765198083 Delib n202537
Déliberation - 1751978339 delib 202516
Déliberation - 1671109018 deliberation n77
Déliberation - 1705495367 deliberation 202354 2
Déliberation - 1734097352 delib 2024 37
Déliberation - 1765198966 Delib n202546
Déliberation - 1774603586 delib 2026 18
Déliberation - 1778676320 Delib 2026 35
Déliberation - 1671108986 deliberation n76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1671108986 deliberation n76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
EXTRANT
DU
REGISTRE
| Pubié le
FE
DES
DELIBERA
TI IONS
DU
CONSEIL
IVILIR: 08 272818808,20221208-202776
DE
Délibération
n°
2022/76
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
08
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
SARDENT
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
GAILLARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
02/12/2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice:
15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
13
Etaient
présents: MMES
Joëlle FAUCONNET,
Patricia
AN GELINI,
Sandra
TERRACOL,
Fanny
CADILLON-LAPORTE,
Angélique
VEYSSET,
MS
GAILLARD
Thierry,
AUGUSTYNIAK
Jérôme,
DUGUET
Pierre,
Pascal
LESOUPLE,
David
CHASSAGNE,
Christian
GAUTHIER,
Jérôme
CANDORET
Etaient
absents
et
excusés
: Ms
Régis
GU YONNET,
Mme
Alice
DEHUREAUX
Mme
Christelle
BAUMET
donne
pouvoir
à M
Thierrÿ
GAILLARD
Secrétaire
de
séance:
Mme
Joëlle FAUCONNET
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
M.
le maire
ouvre
la
séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif. Ce
rapport
doit être présenté
à assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours, par
voie
électronique,
au Préfet
et au système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.
ff).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en ligne
sur le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissément
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préféctoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de performance
sur
lé SISPEA
KKKK
Fait
et délibéré
en
Mairie,
Pour
éxtrait
conforiie,
En
Mairié,
le 08/12/2022
Publiée,
lé
09/12/2022
Transmis,
le
09/12/2022
Certifié exécutoire Lé
Maire,
Thierry
GAILLARD
La
secrétaire
de
séance,
Joëlle
FAUCONNET
:
LA
-
igrié
par
: Thierry
GAILLARD
QuA
BOT
bte : 09/12/2022 Qualité
: Maire
D
comen
A