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Arrêté - Arrete 25 474 TECH 26062025 RTCS 118 rue de la Station et 2 rue Maurice Dalesme Franconville La Garenne
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 474 TECH 26062025 RTCS 118 rue de la Station et 2 rue Maurice Dalesme Franconville La Garenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/SB
ARRETE n° 25-474
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
118 RUE DE LA STATION ET 2 RUE MAURICE DALESME — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
REMPLACEMENT D'UN ROBINET - VANNE
TRAVAUX DU 16 AU 31 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de remplacement des robinets-vannes au 118 Rue de la Station et au 2 Rue
Maurice Dalesme sur le territoire de Franconville-la-Garenne, du 16 au 31 juillet 2025.
CONSIDERANT La demande formulée par VEOLIA FRANCILIANE- 2 Rue Pasteur — 93 800 Epinay-sur-
Seine, en date du 14 mai 2025, représenté par M. Christophe LANOE, téléphone 01 41 97 57 69, mail :
interventions-techniques.leaudidf@veolia.com pour les travaux de remplacement des robinets-
vannes VEOLIA FRANCILIANE.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16 au 31 juillet 2025, la société VEOLIA FRANCILIANE est autorisée à exécuter les
travaux de remplacement des robinets-vannes au 118 Rue de la Station sur le territoire de Franconville-
la-Garenne. Arrêté n°25-474 2025/...
ARTICLE 2 : Les véhicules de VEOLIA FRANCILIANE seront autorisés à stationner dans l'emprise du
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
chantier. Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant au droit des travaux au 118 Rue de la Station et au 2 Rue Maurice Dalesme à
Franconville-la-Garenne, sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La circulation sera interdite rue de la Station et rue Maurice Dalesme à Franconville-la-
Garenne, au droit des travaux, les 17 et 18 juillet inclus, sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place pendant toute la durée de l'interdiction, selon
l'itinéraire suivant : Rue René Joly, Rue Pierre Delalet vers la Rue de la Station
La circulation sur la place de la République et l’allée Marie Laurent sera mise en double
sens et régulée par des hommes-trafic en tenue réglementaire, afin de permettre l’accès
des riverains à leur domicile.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, comprenant notamment, des cônes
de signalisation, des panneaux AK5 et AK3, une limitation de vitesse fixée à 20 km/h sur
l’ensemble du périmètre concerné
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge VEOLIA
FRANCILIANE. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de
travail, seront sous la responsabilité de : Monsieur Christophe LANOE.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine public
propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-474 2025/..
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christophe LANOE,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
al.
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