Arrêté - arr 2026 303

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Arrêté - arr 2026 303 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 303)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° TR

DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

RÉF/AP

RÉGLEMENTATION DES POSTES DE SECOURS

SURVEILLANCE DES PLAGES

SAISON 2026

NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-23, VU la loin°86/2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en vlaure du littoral et notamment ses articles 31 et 32,

VU l'arrêté préfectoral n°199/2024 du 12 juin 2024 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous- marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bandol, VU notre arrêté municipal n°06 du 15 avril 2022 relatif au règlement de police et de sécurité des plages, VU notre arrêté n°252 du 11 mars 2026 réglementant la surveillance des plages pour l'année 2026, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de fixer les jours et horaires de surveillance des plages pour la sécurité des usagers par des nageurs sauveteurs, titulaires du brevet national de sauvetage de sécurité aquatique.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1° : Les mesures de notre arrêté n°252 du 11 mars 2026 réglementant la surveillance des plages sont abrogés et remplacées comme suit :

Les plages de la commune sont surveillées par les nageurs sauveteurs de la ville de Bandol selon le planning ci-dessous :

ZONE DE BAIGNADE DE LA PLAGE DE RENECROS ET DU CASINO

DU JEUDI 14 MAI 2026 AU DIMANCHE 17 MAI 2026

DU SAMEDI 23 MAI 2026 AU LUNDI 25 MAI 2026

et

DU SAMEDI 30 MAI 2026 AU LUNDI 31 AOÛT 2026

DE 10H00 A 19H00

ZONE DE BAIGNADE DE LA PLAGE CENTRALE ET DU GRAND VALLAT

DU JEUDI 14 MAI 2026 AU DIMANCHE 17 MAI 2026

DU SAMEDI 23 MAI 2026 AU LUNDI 25 MAI 2026

DU SAMEDI 30 MAI 2026 AU DIMANCHE 31 MAI 2026

DU SAMEDI 06 JUIN 2026 AU DIMANCHE 07 JUIN 2026

DU SAMEDI 13 JUIN 2026 AU DIMANCHE 14 JUIN 2026

DU SAMEDI 20 JUIN 2026 AU DIMANCHE 21 JUIN 2026

et

DU SAMEDI 27 JUIN 2026 AU LUNDI 31 AOÛT 2026

DE 10H00 À 19H00

ARTICLE 2° : Les baigneurs, les usagers des plages ou du rivage de la mer sont tenus de se conformer aux instructions ou injonctions qui pourraient leur être données par les nageurs sauveteurs de la commune ainsi que par les panneaux de signalisation qui pourraient être placés par l'administration municipale.

ARTICLE 3° : La surveillance dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bandol

sera assurée par la patrouille nautique de la police municipale à partir de la mise en place du balisage et tout au long de la saison estivale.

ARTICLE 4° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et punies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur et apposé sur les plages.

le O3 AVR 20% ck BERTONCINI