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Acte Administratif - DEC2024 40 Mise a disposition d un local communal sis 93 Cours Nicole Deryfus a Nanterre
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 40 Mise a disposition d un local communal sis 93 Cours Nicole Deryfus a Nanterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
>,
,
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des affaires juridiques, des assemblées DEC£Q2.: GO et de la commande publique een eee
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le: 18 MARS 2024
Et après Publication le: ? 9 MARS 2024
Objet : Mise à disposition d'un local communal sis 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre.
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre d'un échange foncier avec l'aménageur Paris-La-défense, il a été décidé de relocaliser l'association MUSIQUE POUR TOUS, dans des locaux d'une superficie de 392,49 m°, situés 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre, afin de permettre la poursuite des activités musicales proposées par cette association ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention pour l'occupation temporaire de ces locaux au titre de l'année 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux sis 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre, au profit de l'association MUSIQUE POUR TOUS.
Article 2 : Précise que ladite convention est consentie pour une durée d'un an en contrepartie d'un loyer mensuel
de 1352,61€ (mille trois cent cinquante-deux auros et soixante et un cents)
La Ville procédera au recouvrement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères une fois par an.
Les recettes correspondantes seront encaissées par Monsieur le Trésorier Municipal sur les crédits ouverts au budget de l'exercice concerné.
Nanterre, le /L 2024
es { ETC Ç EU 19 re
7
Raphaël Adam
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92