Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2024 40 Mise a disposition d un local communal
Acte Administratif - DEC2024 37 Convention mise a disposition salle des
Acte Administratif - DEC2026 02 Mise a disposition d un local communal
Acte Administratif - DEC2025 20 Mise a disposition d un local communal
Acte Administratif - DEC2025 160 Mise a disposition de locaux communaux
Acte Administratif - DEC2025 34 Tarifs mise A disposition des Espaces A
Acte Administratif - DEC2023 70 Convention relative a la mise a disposi
Acte Administratif - DEC2024 45 Convention relative a la mise a disposi
Acte Administratif - D 40 23 Résiliation de la convention de mise à dis
Acte Administratif - DEC2024 127 Convention relative a la mise a dispos
Acte Administratif - DEC2024 42 Convention de mise a disposition a titre precaire et revocable d un centre horticole a Nanterre au profit de la Societe VITAMINHERB
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 42 Convention de mise a disposition a titre precaire et revocable d un centre horticole a Nanterre au profit de la Societe VITAMINHERB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
) D ECHO) b _ / 2 RS, ACTE RENDU EXECUTOIRE MAIRIE DE NANTE RRE Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine Le: irecti ’Amé “2 8 MARS 2024
A Dee nan e et pe Où nolitication le : 2 J MARS such
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un centre horticole sis 66 avenue Félix Faure à Nanterre au profit de la Société VITAMINHERB.
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023, donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Considérant que la Ville est propriétaire d’un centre horticole situé au 66 avenue Félix Faure à Nanterre,
Considérant que ce bien n'est plus utilisé par le service espaces verts de la ville,
Considérant qu'il a été proposé à la Société VITAMINHERB, une convention d'occupation précaire et révocable.
DECIDE
Atticle 1: Approuve la signature d'une convention d'occupation précaire et révocable pour la mise à disposition d'un centre horticole situé au 66 avenue Félix Faure à Nanterre, au profit de la Société VITAMINHERS.
Article 2: Précise que la convention est consentie pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction à compter de sa signature.
Article 2: Précise que cette convention est assujettie d'une redevance de 1200,00 euros hors taxes, payable mensuellement à terme à échoir.
Les recettes correspondantes seront encaissées par Monsieur le Receveur Municipal sur les crédits ouverts au budget de l'exercice concerné.
Nanterre, le
2.8 MARS 7024
Le Maire de Nanterre
>
Raphaël ADAM
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92