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Acte Administratif - DEC2026 02 Mise a disposition d un local communal sis 93 Cours Nicole Dreyfus a Nanterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 02 Mise a disposition d un local communal sis 93 Cours Nicole Dreyfus a Nanterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
DECAORE - Où
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après lranémission en Pretgciure ces Hauts-de-Seine
HS us: 23 JAN. 10H VILLE DE NANTERRE et publication ou notification le: ? 3 JAN. 2026 \ )
Direction de l'Habitat et de l'Aménagement
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition d'un local communal sis 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire délégation pour régler les affaires faisant l'objet de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2025-56 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature par le Maire au profit de Madame Catherine MAHIEU, agissant en qualité de Directrice Générale des Services ;
Considérant que dans le cadre d'un échange foncier avec l'aménageur Paris-La-défense, il a été décidé de relocaliser l'association MUSIQUE POUR TOUS, dans des locaux d'une superficie de 392,49 m2, situés 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre, afin de permettre la poursuite des activités musicales proposées par cette association ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention pour l'occupation temporaire de ces locaux au titre de l’année 2026;
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux sis 93 Cours Nicole Dreyfus à Nanterre, au profit de l'association MUSIQUE POUR TOUS.
Article 2 : Précise que ladite convention est consentie pour une durée d'un an en contrepartie d'un loyer mensuel de 1376,37€ (mille trois cent soixante-seize euros et trente-sept cents)
La Ville procédera au recouvrement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères une fois par an.
Les recettes correspondantes seront encaissées par Monsieur le Trésorier Municipal sur les crédits ouverts au budget de l'exercice concerné.
Nanterre, le 2 3 JAN, 19%
La Directrice Générale des Services
Catherine MAHIEU