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Arrêté - AM 2025 416 abroge et remplace AM 2025 377 reglementation pique nique plage Touring
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 416 abroge et remplace AM 2025 377 reglementation pique nique plage Touring)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2025-
416
ARRETE
DU
MAIRE
ABROGE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°2025-377
REGLEMENTANT
LE
PIQUE-NIQUE
SUR
LA
PLAGE
DU
TOURING
Gilles
VINCENT,
maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
-__
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-4 ;
-
VU
le Code
de
santé
publique
;
-
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L541-2
et L541-3
;
-
Vu
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-5,
R632-1
et R634-1
;
-
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’abroger
et
remplacer
l’arrêté
n°2025-377
« portant
sur
l'interdiction
de pique-nique
sur
la place
du
Touring
» ;
-
CONSIDERANT
les
constatations
de
la
police
municipale
que
des
déchets
sont
régulièrement
abandonnés
sur
la plage
;
-
CONSIDERANT
que
des
troubles
à
l’ordre
public
et
des
nuisances
ont
été
constatés
par
la
police
municipale
et
sont
liés
aux
rassemblements
de
personnes
pour
des
pique-
niques
sur
la plage
;
-
CONSIDERANT
la proposition
du
chef de
la police
municipale
;
-
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
respect
de
la
salubrité,
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 — A
compter
de
la publication
du
présent
arrêté
et jusqu’au
15
septembre
2025,
il est
interdit
de
procéder
à
des
pique-niques
accompagnés
de
l’installation
de
matériels
tels
que
des
tables
et
des
chaises
ou
tout
autre
dispositif,
de
18h00
à
8h00,
dans
le
secteur
de
la
plage
du
Touring
(cf.
plan
annexé).
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
s’applique
à
toute
installation
de
mobiliers
et
équipements
encombrants. Afin
d'assurer
la
sécurité,
la tranquillité
et
la
libre
circulation
des
usagers,
il est
interdit
d’installer
sur
l’espace
public
maritime,
notamment
sur
les
plages,
tout
mobilier,
équipement
ou
installation
de
grande
taille
de
nature
à
gêner
la
circulation
ou
à
occuper
de
manière
disproportionnée
le
domaine
public.
Sont
notamment
visés
par
cette
interdiction,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative :
-
les
tentes
;
-
les
abris
de
plage
;
-___
les
parasols
d’un
diamètre
supérieur
à 2 mètres
;
-
les
tables,
glacières
de
grande
capacité,
structures
rigides
ou
semi-rigides
;
-
ainsi
que
tout
autre
équipement
présentant
un
encombrement
notable
ou
un
caractère
privatif inapproprié
à l’usage
collectif de
la plage.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
punie
d’une
contravention
de
2°"
classe
d’un
montant
de
150
€.
ARTICLE
4
—
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
5$
-M.
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
la
directrice
des
services
techniques,
le
commissaire
de
police,
chef
de
la
circonscription
de
police
de
la
Seyne-Sur-
Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer
et
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 28 juillet
2025.
Gilles
VINCENT