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Arrêté - AM 2025 219 Reglementation de la vente de muguet sur le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 219 Reglementation de la vente de muguet sur le domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2025-219
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA
VENTE
DE
MUGUET
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Gilles
VINCENT,
maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
-_
VU
le courrier
en
date
du
3 avril
2024
de
madame
Véronique
FLORES,
ci-après
dénommée
fleuriste
«
Patin
Couffin
»
demandant
l’autorisation
de
vendre
du
muguet
sur
la voie
publique
à
l’occasion
du
1°
mai
2024
;
-_
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
la
vente
de
muguet
sur
la
voie
publique
à
l’occasion
du
1°
mai
2024
afin
de
sauvegarder
le
bon
ordre,
la sûreté
et
la sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE
Îer-
La
fleuriste
«
Patin
Couffin
»
est
autorisée
à
dresser
un
stand
destiné
à
la vente
du
muguet
sur
la voie
publique
le
mercredi
30
avril
2025
et
le
jeudi
1°"
mai
2025,
de
7h00
à
13h00.
ARTICLE
2
-
L'autorisation
d'occupation
de
la
voie
publique
concerne
les
emplacements
suivants :
-__
Devant
la
boulangerie
«
Maison
Sarroche
»
située
Rue
Gabriel
Péri
;
-_
Devant
la
presse
«
Le
Président
»
située
31
Quai
Jules
Guesde ;
-_
Devant
la
boulangerie
« Aux
pains
des
pins
»
sis
Avenue
Marie
Fliche
Bergis.
ARTICLE
3
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
-
MM.
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
le
directeur
des
services
techniques,
le commissaire
de
police
de
la
circonscription
de
la
Seyne-Sur-
Mer
et
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 28
avril
2025
Le
maire,