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Arrêté - AM 291 AOT STATIONNEMENT REPAS
Arrêté - AM 447 AOT Charly plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 447 AOT Charly plage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
447-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du 27
janvier
2014
;
-
Vu
la
demande
en
date
du
14
août
du
restaurant
« le
Charly
plage
»
- Chemin
de
la coudoulière
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
soirée
musicale
dans
son
restaurant,
le
lundi
25
août
2025
de
18h30
à
minuit ;
-__
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
site,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
organisateurs
sont
autorisés
à
organiser
une
soirée
musicale
dans
leur
restaurant
le
lundi
25
août
2025
de
18h30
à
minuit.
ARTICLE
2
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17
janvier
2014,
les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 - Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation,
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 14
août
2025
Le
Directeur
Général
des
Services Le
maire,
Claude\PRIOL
_—
—
__——Gilles
VINCENT
TT
EE
EL
——