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Déliberation - Deliberation 2023 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/113
OBJET
: (020)
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS):
AVENANT
N°3
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GORZA
à
Mme
HELT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
PONCHEL
à
M.
ZAMBUJO
Mme
SAIDI
à
M.
LAMARCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
a
ONSEIL
TOIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
$
(
Par
délégation
AR
du.
ET
cc/o/te..
ES
ar
e À"
des Services
Identifiant
unique
de
Vacte,
£
N° 095-2195
su
LSDh
A8.
2.
DL2023
M
à...
NL
TCNO vanuEras
Publiée
le
2...
Ole
u7t
L
F
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(020)
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
: AVENANT
N°3
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1
N°
2023/113
du
19 octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Sannois
n°2017/204
en
date
du
21
décembre
2017,
n°2018/104
en
date
du
4
octobre
2018,
n°2022/117
du
20
octobre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
respectivement
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
la convention
de
coopération
et les
avenants
n°1
et 2,
Considérant
qu’une
nouvelle
modification
est intervenue
dans
la convention
initiale notamment
sur
le point
suivant
de
l’annexe
n°1
:
Liste
des
biens
objet
de prestations
de services
effectuées par
la
Ville
de Sannois
:
"
Retrait
du
local
de
type
Algeco
d’une
superficie
d'environ
40
m’
situé
au
5,
rue
Jean
Moulin
à Sannois
mis
à disposition
du
CCAS
par
la ville
au
Centre
social
- espace
Eliane
Chouchena
afin
de
répondre
à
un
besoin
de
local
pour
accroissement
d'activités.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
par
avenant
n°3
à la convention
de
coopération
initiale,
Vu
l'avis des
[è'* et II"
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:26
Vote(s)
Contre
: 3
Abstention(s)
:6
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les termes
de
l’avenant
n°3
à la convention
de
coopération
Ville-CCAS
ci-annexé.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gabriel
BOULIGNAC
Bernard
JAMET
&
;
5%
XX
d
Ù
@
Vice-Président
Ÿ>
eÿ
Communauté
d’Agglomération Val PatgsVal
Ô