Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération 2023 40
Déliberation - Deliberation 2023 40 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 40 0
Déliberation - deliberation 2025 40
Déliberation - deliberation 2026 40
Conseil Municipal - Délibération 2023 120
Déliberation - Deliberation 2023 113
Conseil Municipal - Délibération 2023 113
Déliberation - Deliberation 2023 120
Déliberation - deliberation 2026 61
Déliberation - Deliberation 2023 40
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/40
OBJET : (001) FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - PROVISION SEMI-BUDGETAIRE "POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS"' POUR 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,
M. LAMARCHE, M. ZAMBUJIO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
: : Peur le Maire Exécutoire en vertu de l” ic L2131-1 DU CGCT Par délépati
A.R. du LME. GS ne À Directrice je des Sen ives Identifiant unique de l’acte
N° 095-219505823 2 3,0) L26.-D12078 -LQ..
Publiée le 42. te LS ue
HOTEL DE VILLE -Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 219$0582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (001) FINANCES : BUDGET PRINCIPAL
PROVISION SEMI-BUDGETAIRE ‘"POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS" POUR 2023
N° 2023/40 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21, L 2321-2-29 etR 2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le régime de provisionnement est de droit commun pour les communes,
Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,
Vu l'avis favorable de la I#® Commission.
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : de prévoir un montant de provision pour « pour dépréciation des actifs circulants » sur l’exercice
2023 à hauteur de 10 500,00 €.
Article 2 : d'appliquer la réglementation en vigueur dans la nomenclature M57 et d'effectuer cette écriture de façon semi-budgétaire (mandat en section de fonctionnement au compte 6817).
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SE.
Pierre KERGOAT
Conseïller Municipal