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Déliberation - 035 Associations culturelles subventions
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 035 Associations culturelles subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
LONSEIT MUNICIDaI QU ZI OCLODFrE £UIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ee
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021035-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 1°’ octobre 2019
internationales »
3 5 Associations culturelles - subventions
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme
DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-adjointe, expose:
Les associations participent à la vie de la cité, par leurs activités régulières, leurs animations et les événements
proposés. Elles contribuent à tisser avec la population des liens sociaux et favorisent la solidarité.
Il vous est proposé d'attribuer les subventions aux associations suivantes :
> Subvention de fonctionnement
Dans un contexte difficile émanant d'un manque de transparence dans la gestion de l'ancienne direction n'ayant pas pris en compte les orientations budgétaires fixées par le président, la ville de Creil en partenariat avec la nouvelle direction du théâtre et des partenaires financiers de la structure, s'engagent au soutien de la résorption du déficit de l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil ».
D'une part, les partenaires financiers (Etat, Région et Département) sont sollicités au même titre que la ville pour un apport financier complémentaire sur l'année 2019.
1/3 vonsell MUNICIpAI AU £1 OCIODTS AU IY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 a
ID : 060-21600+743-20191021-DLRG191021035-DE
maintenant ! D'autre part, l'association s'engage à une maitrise du budget (maitrise de la masse salariale, augmentation des recettes, recherche de nouveaux financements...), pour revenir à un équilibre financier dans les deux ans.
Associations Fonctionnement
La Faïencerie-théâtre de Creil 30 000,00 €
TOTAL 30 000,00 €
> Subventions sur projet
Comité de jumelage
Le Comité de Jumelage accueille, du 24 ou 26 octobre, la chorale de Pendie suite aux échanges ayant eu lieu en 2018 en Grande Bretagne. Deux concerts sont organisés l'un à Paris et l’autre à Creil. ll vous est proposé une subvention de 1 000,00 €.
Comité d'organisation de la Ville aux Livres (COVAL)
L'association souhaite permettre un accès à la lecture et à l'écriture grâce à des moyens et formes artistiques différentes et propose des ateliers calligraphie et Pop'up. Il vous est proposé une subvention de 1 000,00 €.
Pour un sourire
L'association souhaite organiser un spectacle humoristique afin de faire profiter le public creillois d'un moment convivial tout en recueillant des fonds pour un projet humanitaire. Il est proposé une subvention de 1 000,00 €.
Associations Projet
Comité de Jumelage 1 000,00 €
COVAL 1 000,00 €
Pour un Sourire 1 000,00 €
TOTAL 3 000,00 €
Vous êtes appelés à voter.
2/3 LoOnSeIl MUnICIpaI QU Zi OCLODre £U 1%
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 Fra
ID : 060-216001743-20191021-DLRG19021035-DE
maintenan B Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 12° octobre 2019, Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'approuver l'attribution de la subvention de fonctionnement suivante :
Associations Fonctionnement
La Faïencerie-théâtre de Creil 30 000,00 €
TOTAL 30 000,00 €
Article 2 : d'approuver l'attribution des subventions sur projet suivantes :
Associations Projet
Comité de Jumelage 1 000,00 €
COVAL 1 000,00 €
Pour un Sourire 1 000,00 €
TOTAL 3 000,00 €
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la Ville, sur le compte n°6574/33/CA.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 2 OCT. 2019 ccusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Ÿ'hean-ci ude VILLEMAIN DOCUMENT CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .£S L{49.
et publication ou notification le 2 SLA 149.
affiché le 22445149 Maire de Creil
CREIL, le 2Sl1o {To AQ Conseiller Départemental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation œ
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VILM
3/3