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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Associations culturelles subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 her
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516021-DE
EH Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 27 avril 2022
21 Associations creilloises - subventions 2022
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'OIAYE, AÎÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADJI, 4 M. NACHITE
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 10/05/2022
MB Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. I! participe par ses activités régulières, et ses animations à la vie de la cité. Tout au long de l’année, il contribue à tisser dans la population des liens sociaux et favorise l'esprit d'initiative et de solidarité.
La ville de Creil apporte une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt général et local de leurs actions.
Il est proposé au conseil municipal d'octroyer les subventions 2022 suivantes :
Associations Fonctionnement in CLAP 200,00 € TAP DANSE ET JAZZ 200,00 € THEATRE TIROIR A 900,00 € LABOPERA | 600,00 € SOURCE 500,00 € …
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le conseil municipal sera amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 : DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 = a
1D : 060-216001743-20220516-DLRG220516021-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 27 avril 2022, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'approuver, au titre de l’année 2022, l'attribution de subventions de fonctionnement ou de projet suivantes :
Associations Fonctionnement ee
CLAP . 200,00 € TAP DANSE ET JAZZ 200,00 € | THEATRE TIROIR 500,00 € LABOPERA 600,00 € L SOURCE 500,00 € L
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunat administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 1 7 MAI 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-C/aude/VILLEMAIN
après dépôt en sous-préfecture le MAL 2022 Maire
et publication ou notification le …. 1. .MAL.2022 Président
affiché le ….î./.MAI..2022..................
CREIL, le {9 MAI. 2022... C2%
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
2/2