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Acte - VOI.22.00.A02429
Acte - VOI.22.00.A02955
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02955)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02955
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE AUGUSTE JOUCHOUX
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise CIRCET
Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 06/12/2022 RUE AUGUSTE JOUCHOUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 06/12/2022, un léger empiétement sera instauré, RUE AUGUSTE JOUCHOUX au droit du n°5.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de luishuutiuri ligrinitnistéiiellé sut la sighälisation routière sera mise en place par lo demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 2 & NOV. 202?
Pourla Maire,
Par délégation,
/ Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
Publié le : 24/11/2022