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Acte - VOI.22.00.A02902
Acte - VOI.22.00.A03027
Acte - VOI.22.00.A01940
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A01940)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.22.00.A01940
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE DOLE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A 100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise HEITMANN
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/07/2022 au 29/07/2022 RUE DE DOLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25/07/2022 jusqu'au 29/07/2022, un fort empiètement sera instauré., RUE DE DOLE entre le crédit agricole, et le giratoire rue RIBOT en direction de CHATEAUFARINE ..
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 22 IL. 2022
Marie Z
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 25/07/2022