Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CE1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CEA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177097
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BBO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09B6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142140
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B9Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BB4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BBP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CEC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D3Q
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D3Q)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 179 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-9265/20/CM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS représentée par Jean-Pierre GIORGI - Mireille BALLETTI représentée par Doudja BOUKRINE - Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Marie BATOUX représentée par Jean-Marc COPPOLA - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Laure-Agnès CARADEC - Emilie CANNONE représentée par Corinne BIRGIN - Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivier DENIS représenté par Nicolas ISNARD - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Sylvaine DI CARO représentée par Francis TAULAN - Claude FILIPPI représenté par Kayané BIANCO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Sophie GUERARD représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Hatab JELASSI représenté par Jean HETSCH - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Anthony KREHMEIER représenté par Joël CANICAVE - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Michel LAN - Danielle MENET représentée par Roland GIBERTI - Lourdes MOUNIEN représenté par Pierre LEMERY - Benoit PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Jessie LINTON - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lionel ROYER-PERREAUT représenté à 11h38 par Claude FERCHAT - Moussa BENKACI représentée à 11h43 par Jean-Christophe GRUVEL - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Sophie JOISSAINS représentée à 12h17 par Jacky GERARD - Gérard BRAMOULLÉ représenté à 12h17 par Jacky GERARD - Jean-Louis VINCENT représenté à 12h18 par Francis TAULAN - Patrick PAPPALARDO représenté à 12h30 par Solange BIAGGI - Solange BIAGGI représentée à 13h40 par Catherine PILA - Maryse RODDE représentée à 13h49 par Martial ALVAREZ - Frédéric VIGOUROUX représenté à 13h47 par François BERNARDINI - Nicole JOULIA représentée à 13h52 par François BERNARDINI. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-9265/20/CM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECOR 006-9265/20/CM
Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la révision et
de l'affectation de l’opération d’investissement "Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"
MET 20/16982/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a identifié la filière des Industries créatives, dont le cinéma et l’audiovisuel, comme particulièrement stratégique dans le cadre de son Agenda du Développement Économique et a approuvé par délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018, le principe d’une intervention métropolitaine, en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques, complémentaire d’une intervention de la Région.
En effet, le territoire de la Métropole est de plus en plus attractif pour le cinéma et l’audiovisuel, car il dispose d’équipements structurants et innovants et propose une variété de décors qui le rendent incontournable. Il accueille en moyenne 650 productions par an, représentant plus de 1 700 journées de tournage. Aussi, la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création est porteuse de fortes retombées économiques et touristiques et représente un potentiel important en termes d’emplois avec plus de 1 500 professionnels. Enfin, afin d’assurer la promotion du territoire, les acteurs de la filière et les institutions se mobilisent sur les différents événements comme le Festival de Cannes, le MIPCOM ou CanneSéries, le Salon des lieux de tournage à Paris, le Web Fest ou le FID à Marseille, le Festival Série Mania à Lille, le SMR13 à Saint-Mitre-les-Remparts.
Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création. Il est doté de nombreux atouts qui participent à la construction de la filière et complètent l’offre proposée sur l’ensemble du territoire métropolitain : un des plus grands complexes de production de France (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias).
Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).
La diversité des paysages, entre nature et industrie, terre et eau, sites historiques et architecture contemporaine, l’ensoleillement exceptionnel, la qualité des services publics, la proximité des infrastructures de transport, font du Pays de Martigues un territoire reconnu par les professionnels de la filière. Il accueille près de 120 tournages par an, dont des longs métrages comme Overdrive, Gaston Lagaffe, Les Déguns, Vagabondes, Bac Nord, Titane, mais également de nombreuses séries comme Camping Paradis, La Stagiaire, Caïn, Léo Mattei brigade des mineurs, Une si longue nuit ou Plus belle la vie. Aussi, le territoire a lancé en novembre 2016 une Plateforme Cinéma et Audiovisuel, afin de promouvoir et structurer la filière et construire une stratégie de développement collaborative et évolutive à l'échelle métropolitaine.
Par délibération n° ECO 012-5555/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 ont été approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique » du territoire du Pays de Martigues. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-9265/20/CM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Ce dispositif remporte un vif succès depuis sa création. Il a permis d’accompagner 14 projets en 2019 et 2020, pour un montant total d’aide de 255 000 euros, ayant généré 1 233 562 euros de retombées sur l’économie locale (hébergement, restauration, studios, prestataires techniques, techniciens, comédiens, figurants, commerçants…). Le nombre de projets étant croissant, avec un impact important sur l’écosystème et l’emploi, le Pays de Martigues souhaite poursuivre l'action engagée en faveur des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle, en révisant le montant de son fonds de soutien pour l’année 2021 et en renouvelant le dispositif en 2022 et 2023.
Ainsi, l’opération d’investissement n°2018610500 « Fonds de soutien aux productions audiovisuelles » du territoire du Pays de Martigues, rattaché au Programme 03 « Développement économique », Code AP numéro 186035BP, pour un montant total de 300 000 euros T.T.C., doit être révisée pour un montant de 450 000 euros T.T.C, portant ainsi le nouveau montant de l’opération à 750 000 euros T.T.C.
La révision porte le montant de l’opération d’investissement n°2018610500 « Fonds de soutien aux productions audiovisuelles » du territoire du Pays de Martigues, de 500 000 euros T.T.C. à 550 000 euros T.T.C.
La dépense résultant de ce dispositif sera imputée sur l’état spécial du Territoire du Pays de Martigues.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
• Le règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 du Conseil de la Métropole portant approbation de l’Agenda du Développement Economique Métropolitain ;
• La délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole portant approbation du principe d’une intervention métropolitaine en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
• La délibération n° 18-555 de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;
• La délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 portant approbation de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;
• La délibération n°ECO 012-5555/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 portant approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement « Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique » ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-9265/20/CM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 9 décembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient d’approuver la révision et l’affectation de l’opération
d’investissement n°2018610500 « Fonds de soutien aux sociétés de production » du Pays de Martigues, afin de permettre sa réalisation.
• Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser et de créer les crédits de paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l’affectation de l’opération d’investissement n°2018610500 « Fonds de soutien aux sociétés de production » du territoire du Pays de Martigues, rattachée au Programme 03 « Développement économique », Code AP numéro 186035BP, pour un montant de 450 000 euros TTC portant le montant total de l’opération à 750 000 euros T.T.C.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans l’Etat spécial du territoire du Pays de Martigues. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit :
Mandaté antérieur : 168 000 euros
CP 2021 : 150 000 euros T.T.C.
CP 2022 : 200 000 euros T.T.C.
CP 2023 : 200 000 euros T.T.C.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY