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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09B6 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09B6)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Union Européenne, Signé le 26 Septembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 octobre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 26 septembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas ISNARD - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 008-6550/19/BM

 Attribution d’une aide financière à la société AMOPIX pour la production d’un

court-métrage d’animation - Approbation d'une convention

MET 19/12066/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a identifié la filière des industries créatives, dont le cinéma et l’audiovisuel, comme une filière stratégique dans le cadre de son Agenda du Développement Économique approuvé par la délibération n°ECO 001-1775/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017.

En effet, le territoire de la Métropole est très en pointe sur le sujet de l'audiovisuel et se montre fort d'éléments clés qui préfigurent la filière avec l'accueil de plus de 650 productions par an, représentant plus de 1 700 journées de tournage (la ville de Marseille avec 500 tournages est la deuxième ville de France la plus filmée).

Le territoire métropolitain se mobilise aussi sur différents événements comme le Festival de Cannes, le MIPCOM ou Cannes Séries, le Salon des lieux de tournages à Paris, le Location Trade Show à Los Angeles, le Festival du film d'animation à Annecy, le Marseille Web Fest ou le FID à Marseille, le Festival Série Mania à Lille, le Festival de la fiction TV ainsi que le Festival Sunny Side of the Doc organisés tous deux à la Rochelle.

Enfin, cette filière est porteuse de fortes retombées économiques et touristiques et représente un potentiel important en termes d’emplois avec une base de techniciens et de professionnels de plus de 1 500 références.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 008-6550/19/BM

Signé le 26 Septembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 octobre 2019

Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et nouveaux médias.

Il est à ce jour doté de nombreux atouts qui participent à la construction de la filière et qui complètent l’offre proposée sur l’ensemble du territoire métropolitain et plus particulièrement sur le Pôle Média et la Friche de la Belle de Mai à Marseille : un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias), une académie de cascade (Provence Action).

Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

La diversité des paysages, entre nature et industrie, terre et eau, sites historiques et architecture contemporaine, l’ensoleillement exceptionnel, la qualité des services publics, la proximité des infrastructures de transport, font du Pays de Martigues un territoire reconnu par les professionnels de la filière. Il accueille entre 70 et 100 tournages par an, dont des longs métrages comme Overdrive, Gaston Lagaffe, Les Déguns, mais également de nombreuses séries comme Camping Paradis, La Stagiaire, Caïn, Léo Mattei brigade des mineurs ou Plus belle la vie. Aussi, le territoire a lancé en novembre 2016 une Plateforme Cinéma et Audiovisuel afin de promouvoir et structurer la filière et construire une stratégie de développement collaborative à l'échelle métropolitaine.

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite poursuivre et compléter l'action engagée dans ce domaine, en apportant aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique une aide financière.

Par délibération n° ECO 003-4137/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, la Métropole Aix- Marseille-Provence a approuvé le principe d’une intervention métropolitaine, complémentaire à celle de la Région, en faveur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par l’attribution de soutiens financiers aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique ayant choisi le territoire métropolitain comme lieu de tournage.

En effet, en choisissant le territoire métropolitain, les sociétés de production contribuent à la promotion du territoire, que ce soit au niveau régional ou national. Diverses études menées au niveau national attestent en effet des considérables retombées économiques d'un tournage pour les territoires.

L’objectif recherché par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la mise en place du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique consiste notamment à :

- dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ;

- favoriser l'embauche de la population métropolitaine ;

- valoriser l'identité du territoire métropolitain auprès des médias et de l'industrie du cinéma ; - dynamiser le tourisme.

Il est précisé que les aides qui sont accordées par la Métropole s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis. L'intervention de la Métropole est conditionnée à l’intervention préalable de la Région, qui est la collectivité chef de file en la matière. Cette possibilité de cumul est d’ailleurs prévue tant par le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 8.5°) que par le règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis (art. 5).

Les aides versées à des sociétés de production audiovisuelle et cinématographique constituent en effet des aides économiques au sens des dispositions de l’article L.1511-2 du CGCT.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 008-6550/19/BM

Signé le 26 Septembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 octobre 2019

Ainsi, chaque aide attribuée à une société de production doit donc faire l’objet d’une convention avec la société bénéficiaire définissant les conditions et modalités du versement de l’aide accordée par la Métropole et s’appuyer sur la délibération n° 18-555 de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 et la délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole en date du 18 octobre 2018 approuvant respectivement la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques.

Dans ce cadre, la société de production AMOPIX a sollicité, par un courrier du 28 mars 2019 une aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes, dont la prestation de compositing et de colorisation sera réalisée sur le territoire du Pays de Martigues.

Ce projet a obtenu l’aide de la Région qui, par délibération n° 18-781 de la commission permanente du Conseil Régional du 18 octobre 2018, a attribué à la société une aide d’un montant de 30 000 euros.

Il est donc aujourd’hui proposé d’attribuer à la société AMOPIX une aide financière d’un montant de 10 000 euros pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes.

Il est précisé qu’il convient de déroger à l’article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole, et d’attribuer cette aide après commencement d’exécution de l’opération subventionnée, la production du film ayant démarré.

Par conséquent, il est également proposé d’approuver la convention entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la société AMOPIX relative à l’octroi d’une aide financière.

Le montant de l’aide attribuée à la société AMOPIX sera imputé au budget de l’Etat spécial du territoire du Pays de Martigues 2019, en section investissement opération 2018 610500.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

• Le règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis ;

• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 du Conseil de la Métropole portant approbation de l’Agenda du Développement Economique Métropolitain ; • La délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole portant approbation du principe d’une intervention métropolitaine en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 008-6550/19/BM

Signé le 26 Septembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 octobre 2019

• La délibération n° 18-555 de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;

• La délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole en date du 18 octobre 2018 portant approbation de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;

• La délibération n° 18-781 du 18 octobre 2018 de la Commission permanente du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur portant attribution d’une aide de 30 000 euros à la société de production AMOPIX pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes ;

• La délibération n°ECO 012-5555/19/BM du Bureau de la Métropole en date du 28 mars 2019 portant approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement – fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique;

• La demande d’aide financière adressée par la société AMOPIX à la Métropole Aix-Marseille- Provence le 28 mars 2019 ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 19 septembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre la politique de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique en accordant, le cas échéant, une aide financière aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique qui envisagent de tourner leurs projets sur le territoire ;

• Que par délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole, a été approuvé le principe d’une intervention métropolitaine en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;

• Que l’intervention métropolitaine doit être complémentaire de celle de la Région en la matière ; • Que par délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole en date du 18 octobre 2018, a été approuvée la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;

• Que la société AMOPIX a sollicité une aide financière de la Région et de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes ;

• Que pour ce projet, la société AMOPIX a obtenu une aide de la Région d’un montant de 30 000 euros approuvée par la délibération n° 18-781 du 18 octobre 2018 de la Commission permanente du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

• Qu’il convient d’approuver la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société AMOPIX relative à l’octroi d’une aide financière ;

• Qu’il convient de déroger à l’article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole, et d’attribuer cette aide après commencement d’exécution de l’opération subventionnée, la production du court- métrage d’animation ayant démarré.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 008-6550/19/BM

Signé le 26 Septembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 octobre 2019

Article 1 :

Est attribuée une aide financière d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros) à la société de production AMOPIX pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes, après commencement de l’exécution de l’opération subventionnée, par dérogation à l’article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole.

Article 2 :

Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société AMOPIX relative à l’octroi d’une aide financière pour la production du court-métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat spécial du territoire du Pays de Martigues 2019, en section investissement, opération 2018 610500 - Programme 15 - Autres services d’intérêt métropolitain.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement des entreprises,

Zones d’activités, Commerce et Artisanat

Gérard GAZAY