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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 8 Décision modificative n°2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 8 Décision modificative n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
AR PREFECTURE
Communaute de communes
PERIGORD I IMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-201931010-2019 4 _S-DE
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 octobre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
Lieu de réunion du Conseil :
dit du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-8
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS,
Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
(suppléante de Gilbert CHABAUD)
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe
FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Décision modificative n°2
Des modifications ou ajouts sont nécessaires sur certains budgets (opérations d'ordre, virement de
crédits, ….).
La Commission des finances réunie le 16/09/2019 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission propose :
- de voter une enveloppe supplémentaire de 7 000 € pour les aides aux entreprises
de participer financièrement à l'aménagement de l'accès handicapé à la galerie de l'or, à
hauteur de 50% du solde déduction faite des subventions obtenues par la commune de
Jumilhac et après accord sur le plan et le montant.
de prendre en charge les travaux de démolition et de dépollution du site de l’ancienne
gendarmerie à La Coquille dans l'attente des estimations financières qui devraient intervenir
début 2020.
de ne pas participer financièrement pour le conservatoire de musique.
Budget annexe tourisme
Cette décision modificative comprend :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière maison du gardien la perdicie et
l'équilibre par le b principal
- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 (+) et c/012 (-)
Le Président certifie exécutoirete Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
publication et de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 4 _S-DE
Reçu le 22/10/2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du Budget annexe tourisme comme suit :
Dépenses (1) Recettes @)
Désignation Re - … - Fra Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8168 : Autres primes d'assurance 0.09 € 929100€ 909€ 0.00 €
D-83512 : Taxes foncières 000€ 300.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 5 591.00€ 0.00 £ 0.00 €
D4215 : Personnel sffecté par ls collectivité de 4231.00 € 909€ 9.09 € 0.99 €
rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 4 231.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
R-7352 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.09 € 90.00€ 9.99 € 5 300.00 €
parle budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 500€ 0.00€ 0.00 € 5 300.00 €
Total FONCTIONNEMENT 4291.00€ 9 591.00€ 0.00 € 5 200.00 €
Total Général 5 300.00 € 5 300.00 €
Budget annexe économie
Cette décision modificative comprend :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière sur l’ensemble immobilier de l'APEI et
le remboursement par le locataire
- L'équilibre par le budget principal
Dépenses et Recettes d'investissement :
- _ Une enveloppe supplémentaire de 5 000 € pour l’aide aux entreprises
- Une enveloppe supplémentaire en fonctionnement de 13 000 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du budget annexe économie comme suit :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut fai
Fait à Thiviers, le 14 octo
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_8-DE
Reçu le 22/10/2013
Lo Dépenses (#) Recettes (1)
BESÈNAEN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188 : Autres frais divers 0.99€ 13 090.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63312 : Taxes foncières 9.09 € 9009.00€ 0.00 € 9.09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.09£ 22 000.00€ 0.00 90.00€
R-752 : Revenus des immeubles 9.09 € 090€ 0.09 € 9 000.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe 3 caractère sdministratif 000€ 90.00€ 0.09 € 13 000.00€ parle budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 € 22 000 00€
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 22 000.00€ 9.00 € 22 000.00€
INVE STISSEMENT
D-20421 : Privé - Biens mobiliers, matériel at études 0.90 € 500900€ 90.09€ 0.09 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 €] 5 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2133-291304 : Communication économie 5 000.00 € 000€ 009€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 £ 0.00€ 000€ 0.00 £
Total INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00€ 0.00 € 90.00€
Total Général 22 000.00 € 22 000.00 €
Budget annexe urbanisme
Cette décision modificative comprend :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- des travaux d'entretien et l'équilibre par le b principal
- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et
diminution de l’autre)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
-_ de valider la Décision Modificative du budget annexe urbanisme comme suit :
#1 fe 4 . dE
Le Président certifie exécutoir. unes Nb Î
présent acte compte tenu d Sas" TRE
publication et de sa trans
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 14 octobre
Le Président, ’
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_8-DE
Reçu le 22/10/2013
Dépenses « Recettes (1)
Désignation - ———— - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-815221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 1000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6168 : Autres primes d'assurance 0.00 € 3530090€ 000€ 200€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 4530.00€ 000€ 000€
D-6218 : Autre personnel extérieur 3 530.00 € 099€ 000€ 000€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 3 530.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.09 € 0.09 € 909€ 1 000 00 € parle budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 000€ 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 520.00 € 4 530.00€ 0.00€ 1 000.00 €
Budget annexe bâtiments
Cette décision modificative comprend :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- _ Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière pour le logement de la poste et la
maison médicale à Jumilhac
- Un virement à la section d'investissement,
- L'équilibre du fonctionnement par le b principal
Dépenses d'investissement :
-__ Des crédits pour le remboursement de cautions à des locataires,
Recettes d'investissement :
- Le virement de la section de fonctionnement
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du budget annexe bâtiment comme suit :
Fait à Thiviers, le 14 octobre _ Dre 20,
Le Président, -anMunes 47
Le Président certifie exécutoire le/ GX
présent acte compte tenu de sa &,
publication et de sa transmissil En
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_8-DE
Reçu le 22/10/2013
Dépenses (0) Recettes (1)
Désignation FRE RTE | | 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-83512 : Taxes foncières 0.00 € 3 000.00 € 000 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 000.00€ 000€ 000€
D-023 : Virement à ls section d'investissement 9.00 € 120000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Vi t 3 la tion d'investi t 0.00 € 1 200.00€ 000€ 0.00€
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 000€ 000€ 90.00 € 4 200 00 € parle budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 000€ 4 200.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 4 200.00€ 0.00 € 4 200.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.00 € 000€ 000€ 1 200.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000<£ 90.00€ 000€ 4 200.00 €
fonctionnement
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 120000€ 0.00 € 9.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 1 200.00€ 000€ 000<€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 120000€ 000€ 1 200.00 €
Total Général 5400.00€| 5 400.00 €|
Budget annexe spanc
Cette décision modificative comprend :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- des travaux d'entretien et l'équilibre par le b principal
- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et
diminution de l’autre)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du budget annexe spanc comme suit :
ve Dépenses (1) Recettes €)
SÉSUNENNS Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-81521 : Entretien et réparations bitiments publics 0.00 € 1 00900€ 000€ 0.00 €
D-816 : Primes d'assurances 0.00 € 1 590.00€ 9.09 € 0.99 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 2 590.00€ 000€ 000€
0-21 : Personnel extérieur au service 1 599.00 € 0.00€ 900€ 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 590.00 € 0.00€ 0.00 € 000€
R-74 : Subventions d'exploitation 0.09 € 000€ 000€ 1 000.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 000€ 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 590.00 € 2 590.00€ 9.00 € 100000€
Total Général 1 000.00 € 1 000.00 €
présent acte compte
publication et de sa fr
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC \T « ,
La présente“ éfibération-pe + fair eNtBbjé
à 0 LA
Fait à Thiviers,
Le Président,
le 14 octobre 2019 AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_8-DE
Reçu le 22/10/2013
Budget annexe ZA labaurie
Cette décision modificative comprend :
Dépenses de fonctionnement :
- complément de taxe foncière (taxe plus importante que prévu)
Recettes de fonctionnement :
- équilibre de la section avec une vente
Dépenses d'investissement :
- Des crédits pour le remboursement des cautions aux locataires dans le cas des sorties de
locaux commerciaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du budget annexe ZA labaurie comme suit :
—- Dépenses €) Recettes tn
FÉRRREEE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-83512 : Taxes foncières 9.90 € 659.00€ 0.99 € 9.99 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 650.00€ 0.00 € 000€
D-023 : Virement 3 ls section d'investissement 0.99 € 780.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Virement à la section d'investissement 0.60 € 780.00€ 000€ 000€
R-775 : Produits des cessions d'im mobilisations 0.09 € 000€ 000€ 1 439.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 000€ 000€ 0.00 € 1430.00 €
Total FONCTIONNEMENT 9.00 € 1 430.00€ 0.00 €| 41 430.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.99 € 90.00€ 9.99 € 780.09 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 90.00€ 90.00€ 780.00 €
fonctionnement
D-185 : Dépôts et csutionnements reçus 9.99 € 789.00€ 9.99 € 999€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 780.00€ 500€ 000€
Total IHVE STISSEMENT 000€ 780.00€ 900€ 780.00 €
Total Général 2 210.00 € 2 210.00 €
Budget principal
Cette décision modificative comprend :
Dépenses de fonctionnement :
- le versement de subventions aux budgets annexes pour équilibre des DM,
- le virement à la section d'investissement,
- la diminution des crédits sur le compte 6288 pour équilibrer
- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et
diminution de l’autre)
Recettes de fonctionnement
- La régulation cnp
Fait à Thiviers, le 14 octo
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa _
publication et de sa transmission en \.
Sous-Préfecture 1. / Bernard VAURIRG F [3 |
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibéra AR PREFECTURE
Reçu le 22/10/2013
024-242400752-20191010-2019 4 _S-DE
T
- L'augmentation des crédits sur l’opération d'acquisition de matériel informatique et divers
(mise à jour windows 10, onduleur médiathèque à Thiviers, mise à niveau bibliothèques
Jumilhac et La Coquille pour le réseau public/privé)
- Les travaux supplémentaires pour la gendarmerie
Recettes d'investissement :
- Le virement de la section de fonctionnement
- La prise en compte de la subvention du département pour les travaux de la
gendarmerie avec la mise en place d’un emprunt complémentaire pour l'équilibre de
l'opération.
Dépenses chapitre 23 : 678.452 €, Subvention CD24 chapitre 13 : 278.452 €, emprunt
chapitre 16 : 400.000 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de valider la Décision Modificative du budget principal comme suit :
Dépenses (1) Recettes a)
Désignation = = S 5 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6168 : Autres primes d'assurance 4269.00 € 57 158.00€ 0.09 € 0.00 €
D-8288 : Autres services extérieurs 30 089.00 € 000€ 9.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 34 349.00 € 57 156.00€ 000€] 000€
D-84111 : Rémunération principal 52 838.00 € 000€ 000€ 90.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personndl et frais assimilés 52 896.00 € 000€ 000€ 000€
D-023 : Virement à section d'investissement 000€ 15 000.09 € 0.09 € 9.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 15 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D452t : Déficit des budgets annexes à caractère 0.00 € 24 500.00€ 0.00 € 0.00 €
administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 24 500.00€ 000€ 000€
R-70841 : aux budgets annexss, C.C.AS. et Case des 90.09€ 000€ 9.00 € 9411.00 €
Êcolks
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 000€ 000€ 9 411.00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 87 245.00 € 96 656.00€ 0.00 € 9 411.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.99 € 20.00€ 9.00 € 15 099.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 000€ 0.00 € 15 000.00€ Fonctionnement
R-1313-2080 : Gendarmerie Thiviers 0.00 € 000€ 0.00 € 278 452.00 €
TOTAL R 12 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00€ 0.00 € 278 452.00€
R-1641-2080 : Gendarmerie Thiviers 0.00 € 000€ 0.00 € 400 000.00€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00€ 0.00 € 400 000.00€
D-2183-2087 : Acg petit matériel et matériel informatique 000€ 15 000. 00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 15 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2313-2060 : Gendarmerie Thiviers 009€ 678 452.00 € 0.09 € 000 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 £ 678 452.00€ 0.00 € 0.00 €
Total INVE STISSEMENT 0.00 € 693 452.00€ 0.00 € 693 452.00€
| Total Général. 702 863.00 € 702 863.00 €|
Tes 5
Le Président certifie exéciohs n À Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
publication et de sa transmis.
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURI
rer mn